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H1B et clause d'engagement avec l'employeur

Nouvelle discussion

MrPlease

Bonjour,

Apres la potentielle obtention d'un H1B, est-ce qu'il y a une duree obligatoire pendant laquelle je dois travailler pour l'entreprise qui va me sponsoriser ?

Est ce que dans mon contrat de travail je peux avoir une clause specifiant quelque chose comme "Si l'employe quitte l'entreprise avant une duree de 1 an apres l'obtention de son visa, il devra ... payer une penalite .. ou dedommager l'entreprise blabla"

Est ce legal ?

Je cherche une clause qui pourrait rassurer mon employeur sur le fait que je ne vais pas partir immediatement le visa en poche. Ils ont des antecedents...

Merci par avance

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Pescaraplace

A verifier mais je ne pense pas qu'aux USA une telle close puise etre legale.

BenNY04

non pas de clause officielle.
sauf si l'employeur en fait une...il peut te faire signer un papier comme quoi si tu pars avant 1 an, 2 ans, tu dois rembourser une partie du cout du visa.
certains employeurs le font pour le visa et/ou pour la green card aussi.

c'est clair que si tu trouves un autre employeur, tu peux transferer ton H1b...du coup, oui la 1ere boite peut l'avoir mauvaise comme on dit.

Sarah1777

Bonjour,

La clause n'est mise que si l'entreprise le desire. Par contre, elle n'est pas legale puisque le visa doit etre aux frais de l'employeur. Les entreprises font en general cela pour dissuader les gens de partir mais meme s'il y a cette clause et que tu decides de transferer ton visa, l'entreprise n'a pas tellement de recours. Ca peut te griller dans l'industrie ou dans ton reseau mais a part ca ils n'y peuvent rien.

Imagine sinon: on t'embauche sous H1B avec des missions spécifiques, tu commences a travailler et finalement il te font faire quelque chose d'autre, qui ne te plait pas ou sur lequel ou ne vous etiez pas mis d'accord. Tu aurais soit le choix de rester et de prendre sur toi ou d'acheter ton droit a changer de boite.

MrPlease

En l'occurence, c'est moi qui finance la totalite des frais lies au visa.

Donc si un telle clause est possible, ce ne peut pas etre "L'employe devra rembourser les frais de son visa si il part avant 1 an" ; je pense que ca ne pourrait etre qu'une sorte de penalite financiere que je devrais payer si je pars avant la duree convenue. Mais pas sur que ce soit legal pour le coup, ca pourrait etre considere comme de l'abus de pouvoir de l'entreprise.

BenNY04

hum...oui! deja que tu payes ton visa...
du coup, je ne vois pas trop ce qui peut 'embeter' la societe!

Pescaraplace

Si une boite te demande de payer les frais de visa pretexant le cout, attention.

Il faut bien savoir que pour une boite qui marche correctement, donc qui fait du profit, les frais de visa sont a 100% deductibles. Ils sont donc deduits en integralite de la base imposable (en gros c'est ce qui sera paye en moins d'impot a la fin de l'annee).
Donc au dela du cote legal ou pas de cette pseudo pratique, c'est peut etre aussi le signe de la sante de l'entreprise.

Si la boite a besoin de votre contribution, c'est qu'elle ne doit pas tres bien se porter.

BenNY04

Pescaraplace a écrit:

Si une boite te demande de payer les frais de visa pretexant le cout, attention.

Il faut bien savoir que pour une boite qui marche correctement, donc qui fait du profit, les frais de visa sont a 100% deductibles. Ils sont donc deduits en integralite de la base imposable (en gros c'est ce qui sera paye en moins d'impot a la fin de l'annee).
Donc au dela du cote legal ou pas de cette pseudo pratique, c'est peut etre aussi le signe de la sante de l'entreprise.

Si la boite a besoin de votre contribution, c'est qu'elle ne doit pas tres bien se porter.


ou l'inverse: pour la boite c'est tout benef...ils payent le visa (legalement c'est eux qui font les papiers donc les virements a l'immigration/avocat) mais ils demandent au futur employe de rembourser le visa ...et ensuite frais qui deduiront de leurs taxes...doublement gagnant!

MrPlease

Oui c'est ca ! L'entreprise avance les frais et je rembourse ensuite
Je n'avais pas vu tout ceci sous cet angle la !

BenNY04

MrPlease a écrit:

Oui c'est ca ! L'entreprise avance les frais et je rembourse ensuite
Je n'avais pas vu tout ceci sous cet angle la !


c'est une boite informatique?

MrPlease

Oui, c'est pour bosser dans le service informatique de l'entreprise. Cela change la donne ?

Pescaraplace

Dis leur que tu vas les rembourser en especes, ce sera un argument de poid j'en suis sur.

Sarah1777

Corrigez moi si je me trompe mais les frais de H1-B doivent être payes par l'entreprise. Ne serait-ce que les fees à payer à l'immigration qui en général s'élèvent à la moitié de l'addition le reste étant les frais d'avocats que oui certaines boîtes facturent à l'employé. Je viens tout juste de passer par la donc je me suis un peu tenue au courant toute l'année  :)
Après "sous le manteau" on fait ce qu'on veut mais pour moi ça la fout mal de payer pour entrer dans une boîte. Entre une entreprise qui paye $5000 et une personne qui paye $5000 c'est quand même pas le même pouvoir d'achat... Ça fait un mega trou dans le budget de l'un et une égratignure dans le budget de l'autre!

Pescaraplace

Sarah1777 a écrit:

Corrigez moi si je me trompe mais les frais de H1-B doivent être payes par l'entreprise. Ne serait-ce que les fees à payer à l'immigration qui en général s'élèvent à la moitié de l'addition le reste étant les frais d'avocats que oui certaines boîtes facturent à l'employé. Je viens tout juste de passer par la donc je me suis un peu tenue au courant toute l'année  :)
Après "sous le manteau" on fait ce qu'on veut mais pour moi ça la fout mal de payer pour entrer dans une boîte. Entre une entreprise qui paye $5000 et une personne qui paye $5000 c'est quand même pas le même pouvoir d'achat... Ça fait un mega trou dans le budget de l'un et une égratignure dans le budget de l'autre!


Tout a fait Sarah a bien raison.
Cette idee de rembourser l'entreprise est quasi mafieuse.

La grande majorite des boites qui recrutent a l'etranger sont des boites qui font un chiffre d'affaire en millions de dollars. Certaines sont meme a Wall Street...
Alors les $5000 que va leur couter le visa c'est peanut.

Aussi il faut bien savoir que souvent, ces boites ont leur propre service juridique interne qui traite ces histoires de visas...

BenNY04

MrPlease a écrit:

Oui, c'est pour bosser dans le service informatique de l'entreprise. Cela change la donne ?


Parce que dans le monde de l'informatique c'est tres courant!

BenNY04

Sarah1777 a écrit:

Corrigez moi si je me trompe mais les frais de H1-B doivent être payes par l'entreprise. Ne serait-ce que les fees à payer à l'immigration qui en général s'élèvent à la moitié de l'addition le reste étant les frais d'avocats que oui certaines boîtes facturent à l'employé. Je viens tout juste de passer par la donc je me suis un peu tenue au courant toute l'année  :)
Après "sous le manteau" on fait ce qu'on veut mais pour moi ça la fout mal de payer pour entrer dans une boîte. Entre une entreprise qui paye $5000 et une personne qui paye $5000 c'est quand même pas le même pouvoir d'achat... Ça fait un mega trou dans le budget de l'un et une égratignure dans le budget de l'autre!


Exact!
C'est pour ca que c'est fait avec l'employe et pas devant l'immigration ...
C'est courant pour les boites informatiques

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