Obtenir la Carte verte ou la résidence permanente aux États-Unis
Pour des millions de personnes, l'idée de vivre et de s'établir aux États-Unis est un véritable rêve. Reconnu comme le pays de la liberté et des opportunités, les États-Unis accueillent actuellement plus de 45 millions d'immigrants. Bien que la question de l'immigration soit souvent politisée aux États-Unis, il reste indéniable que le pays est une nation où se côtoient diverses ethnies, religions et cultures, offrant généralement un accueil chaleureux et facilitant ainsi l'adaptation à une nouvelle vie.
Comment devenir résident permanent aux États-Unis ?
Pour obtenir le statut de résident permanent aux États-Unis, vous devez obtenir ce que l'on appelle communément une Carte verte, ou carte de résident permanent.
La Carte verte vous autorise à vivre et à travailler aux États-Unis pendant une période pouvant aller jusqu'à dix ans. Pendant cette période, vous avez les mêmes droits et responsabilités que les citoyens américains, ce qui vous permet de travailler dans le secteur privé ou public. De plus, en tant que titulaire de la Carte verte, vous avez accès à des prestations telles que les soins de santé et l'éducation. La seule restriction est que vous ne pouvez pas voter ni être juré.
Autrefois de couleur verte, ces cartes de résidence permanente sont désormais appelées ainsi en référence à leur ancienne couleur.
Comment obtenir une Carte verte aux États-Unis ?
Voici les différentes options pour obtenir une Carte verte (résidence permanente) aux États-Unis :
- La Carte verte familiale : si vous avez de la famille aux États-Unis ou si vous êtes marié à un citoyen américain, vous pouvez demander une Carte verte.
- La Carte verte basée sur l'emploi : si vous avez une offre d'emploi aux États-Unis, vous pouvez demander une Carte verte.
- Participation à la loterie de la Carte verte : vous pouvez tenter votre chance pour obtenir la résidence permanente aux États-Unis via la loterie de la Carte verte.
- Demande indépendante : il existe également des possibilités de demander une Carte verte de manière indépendante, sans être parrainé par un membre de la famille ou un employeur.
La Carte verte familiale
La Carte verte familiale est destinée aux individus ayant des liens familiaux aux États-Unis ou étant mariés à un citoyen américain.
Le sponsor, qui doit être âgé d'au moins 21 ans, peut soumettre une demande de Carte verte pour son conjoint, ses enfants, ses parents ou ses frères et sœurs.
Le processus implique de remplir le formulaire I-130 (Petition Immigrant for Alien Relative), de fournir les documents requis, de payer les frais d'enregistrement, puis d'attendre la décision des Services de Citoyenneté et d'Immigration des États-Unis (USCIS).
La Carte verte basée sur l'emploi
Elle est destinée aux individus souhaitant travailler aux États-Unis.
Elle est soumise à un quota annuel de 140 000 cartes vertes, réparties entre différentes catégories prioritaires. Toutefois, le quota annuel de 2024 devrait être d'environ 161 000 en raison de l'ajout des visas non utilisés de la catégorie familiale de l'année précédente.
La préférence est souvent accordée aux personnes ayant des capacités exceptionnelles dans les domaines des sciences, des arts, des affaires, de l'éducation ou de l'athlétisme.
Les entrepreneurs, les personnes ayant une offre d'emploi d'une entreprise américaine et les travailleurs dans des domaines spécifiques peuvent également faire une demande.
Le processus implique que l'employeur remplisse le formulaire I-140 (Petition Immigrant for Alien Worker), fournisse les documents nécessaires, soumette la demande avec les frais d'enregistrement à l'USCIS et attende une décision.
Loterie du visa de diversité (Diversity Visa (DV) Lottery)
Le Programme de Visa de Diversité (DV) offre une chance de gagner une Carte verte par le biais d'une loterie annuelle, qui distribue 55 000 cartes vertes chaque année.
Cette opportunité est ouverte aux résidents de pays ayant un faible taux d'immigration aux États-Unis, bien que la liste des pays éligibles change chaque année.
Les personnes intéressées, y compris celles qui déposent leur demande de manière indépendante, doivent s'inscrire en ligne pendant la période spécifiée sur le site officiel de la loterie de la diversité.
Lors de l'inscription, un numéro de confirmation est fourni, permettant aux participants de vérifier ultérieurement s'ils ont remporté la loterie.
La période d'inscription pour le programme de visa de diversité DV-2025 s'est déroulée du 4 octobre 2023 au 7 novembre 2023.
Actuellement, les inscriptions ne sont pas acceptées, mais les participants inscrits pour les périodes 2024 ou 2025 peuvent vérifier leur statut en ligne.
Dépôt d'une demande individuelle de Carte verte aux États-Unis
Individuellement, il est possible d'obtenir une Carte verte par le biais de différentes voies, notamment :
Le visa EB1A
Destiné aux personnes dotées de capacités extraordinaires dans des domaines tels que les sciences, les arts, l'éducation, les affaires ou l'athlétisme. Il permet de déposer une demande sans offre d'emploi spécifique, à condition de prouver une reconnaissance nationale ou internationale soutenue.
La dispense d'intérêt national EB2
Réservée aux individus possédant des diplômes de haut niveau ou des compétences exceptionnelles, cette voie permet d'éviter le processus de certification de la main-d'œuvre. Il est nécessaire de démontrer que le travail est dans l'intérêt national des États-Unis et de posséder un diplôme de haut niveau ou des compétences exceptionnelles.
Le visa d'investisseur EB5
Ce programme offre une Carte verte aux investisseurs étrangers et à leur famille en réalisant des investissements admissibles dans de nouvelles entreprises commerciales. Les investisseurs doivent injecter 900 000 dollars ou 1,8 million de dollars, selon le lieu et créer ou préserver des emplois pour les travailleurs américains.
La loi sur la violence à l'égard des femmes (Violence Against Women Act - VAWA)
Cette loi offre une voie légale d'immigration aux victimes de violences domestiques et d'autres crimes qualifiés. Elle permet aux conjoints, enfants et parents de citoyens américains ou de résidents permanents victimes de violences de déposer eux-mêmes une demande de résidence permanente légale, offrant ainsi une protection contre l'agresseur.
Les droits, responsabilités et devoirs des titulaires de la Carte verte aux États-Unis
Bien que le terme « Carte verte » soit utilisé de manière informelle, il fait référence à la résidence permanente. Cette carte, introduite pour la première fois en 1946, tire son nom de sa teinte verte distinctive, symbolisant le statut du titulaire en tant que résident permanent légal.
La possession d'une Carte verte va de pair avec des droits et des responsabilités. Voici ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire en tant que résident permanent aux États-Unis :
Liberté de résidence et de travail
En tant que détenteur d'une Carte verte, vous avez le droit de vivre et de travailler dans n'importe quelle partie des États-Unis. Cette liberté vous offre la possibilité d'explorer diverses perspectives et de bâtir votre vie dans le pays.
Voie vers la citoyenneté
En respectant les conditions et les règlements, vous pouvez entamer le processus de demande de citoyenneté et participer pleinement à la vie civique de la nation en tant que citoyen américain.
Respect des lois
Les titulaires de la Carte verte doivent impérativement respecter les lois en vigueur. Se conformer à toutes les réglementations et lois américaines est non seulement une obligation légale, mais aussi un élément central pour préserver leur statut d'immigrant.
Obligations fiscales
Les résidents permanents sont tenus de remplir une déclaration de revenus et de déclarer leurs revenus aux autorités fiscales américaines (IRS) ainsi qu'aux autorités fiscales de leur État. S'acquitter de ces obligations fiscales est essentiel pour se conformer aux règles financières en vigueur.
Soutien aux valeurs démocratiques
Les titulaires de la Carte verte sont encouragés à soutenir le système démocratique de gouvernance aux États-Unis en favorisant le changement de gouvernement par des moyens légaux et démocratiques. Toute implication dans des activités illégales est strictement proscrite.
Assurance maladie
Selon la loi sur les soins abordables (Affordable Care Act), les citoyens et les résidents permanents des États-Unis sont tenus d'avoir une assurance maladie. Si vos revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté fédéral, des subventions gouvernementales peuvent vous aider à payer votre couverture santé. Toutefois, la plupart du temps, les résidents permanents ne peuvent prétendre au programme d'aide sociale Medicaid qu'après avoir vécu aux États-Unis pendant au moins cinq ans.
Actes criminels
En tant que résident permanent aux États-Unis, vous pouvez être expulsé du pays et vous voir refuser l'entrée sur le territoire si vous êtes reconnu coupable d'un crime. Vous risquez également de ne plus pouvoir prétendre à la citoyenneté américaine à l'avenir.
D'autres infractions peuvent également avoir un impact sur votre statut, notamment :
- Fournir de fausses informations pour obtenir des avantages en matière d'immigration ;
- Falsifier votre statut de citoyen américain ;
- Participer à une élection fédérale en tant que résident permanent (ce qui est interdit) ;
- Contracter plusieurs mariages ;
- Ne pas subvenir aux besoins financiers de votre famille ;
- Ne pas respecter les obligations en matière de déclaration de revenus.
Le chemin vers la citoyenneté américaine
Pour obtenir la citoyenneté américaine, vous devez suivre un processus rigoureux après avoir obtenu votre Carte verte. Voici les principales conditions à remplir :
- Posséder une Carte verte (résidence permanente) depuis au moins 5 ans, ou 3 ans si vous êtes le conjoint d'un citoyen américain ;
- Renouveler votre résidence permanente dans les 6 mois suivant votre demande de citoyenneté ou si elle a déjà expiré ;
- Avoir au moins 18 ans au moment de la demande ;
- Démontrer une maîtrise de l'anglais de base à l'oral, à l'écrit et à la lecture ;
- Faire preuve d'une bonne moralité, en adhérant aux lois et aux valeurs américaines ;
- Suivre un processus de naturalisation en 10 étapes pour obtenir la citoyenneté américaine.
La procédure de naturalisation en 10 étapes
Vérification des critères d'éligibilité
Vérifiez votre éligibilité à la citoyenneté américaine en consultant les critères de naturalisation sur la page officielle de l'USCIS. Les facteurs d'éligibilité les plus courants sont les suivants :
- Être né aux États-Unis ;
- Être né à l'étranger de citoyens américains ;
- Détenir une Carte verte valide ;
- Être le conjoint d'un citoyen américain depuis au moins trois ans ;
- Ou avoir servi dans l'armée américaine.
Remplir le formulaire N-400
Remplir le formulaire N-400 avec des informations personnelles, l'historique de l'emploi, l'historique matrimonial et d'autres informations pertinentes.
Présentation de photographies
Fournir deux photographies d'identité récentes (2×2 pouces ou 5×5 cm) avec le formulaire N-400.
Compilation de documents
Rassemblez les copies certifiées conformes des documents nécessaires, tels que votre Carte verte, votre passeport, votre visa et votre acte de naissance. Si un document n'est pas rédigé en anglais, veillez à ce qu'il soit traduit.
Soumission de la demande
Envoyez votre formulaire N-400 dûment rempli et les copies certifiées des documents au bureau de l'USCIS. Les documents originaux ne sont pas nécessaires à ce stade.
Prise d'empreintes digitales
Rendez-vous au bureau de l'USCIS pour la collecte des empreintes digitales.
Entretien de naturalisation
Participez à un entretien de naturalisation au cours duquel vous répondrez à des questions sur votre demande et vos antécédents. Des réponses véridiques sont cruciales pour la procédure.
Test de naturalisation
Passez et réussissez le test de naturalisation, qui comprend une partie d'instruction civique et une partie d'anglais. Ce test évalue votre connaissance des lois américaines et vos compétences en anglais.
Attente du verdict
Après avoir passé l'entretien et le test, attendez la décision de l'USCIS. Il peut s'agir d'une approbation, d'un rejet (nécessitant un départ avant l'expiration du visa) ou d'un cas indécis nécessitant un complément d'information ou un rendez-vous.
Octroi de la citoyenneté ou étapes suivantes
En cas d'approbation, félicitations pour l'obtention de la citoyenneté américaine. En cas de refus, suivez les étapes nécessaires. Pour les cas indécis, fournir les informations demandées ou se rendre à des rendez-vous supplémentaires si nécessaire.
La citoyenneté américaine peut-elle être révoquée ?
Bien que les cas de révocation de la citoyenneté américaine soient extrêmement rares, ils peuvent se produire dans des circonstances spécifiques. Les motifs de révocation potentiels sont les suivants
Falsification ou dissimulation : le fait de fournir de fausses informations au cours de la procédure de demande ou des entretiens, même après l'obtention de la citoyenneté, peut entraîner une procédure de dénaturalisation ;
Appartenance à un groupe subversif : la citoyenneté peut être révoquée si des preuves crédibles suggèrent votre implication dans une organisation subversive dans les cinq années suivant l'obtention de la citoyenneté ;
Refus de témoigner devant le Congrès : au cours des dix premières années de citoyenneté, le refus de témoigner dans le cadre d'enquêtes liées à des dommages potentiels causés à des fonctionnaires américains ou à une tentative de renversement du gouvernement américain peut entraîner la révocation de la citoyenneté ;
Congé militaire déshonorant : la citoyenneté obtenue par le biais du service militaire est menacée si vous recevez une décharge déshonorante avant d'avoir accompli 5 ans de service.
Les personnes dénaturalisées pour ces motifs doivent quitter rapidement les États-Unis.
À noter que les citoyens américains de naissance, c'est-à-dire ceux qui sont nés sur le territoire des États-Unis ou qui sont nés de parents américains à l'étranger, bénéficient de la protection de la 14e amendement de la Constitution américaine. Ils ont cependant la possibilité de renoncer volontairement à leur citoyenneté s'ils le souhaitent.
Modifications futures des règles relatives à la Carte verte
Bien qu'elle n'ait pas encore été mise en œuvre, une commission de la Maison Blanche a présenté, fin 2023, des recommandations assez importantes concernant le processus de demande de Carte verte, dans le but d'aider les professionnels étrangers confrontés à de longs délais de traitement. La Commission de la Maison Blanche pour les affaires des Américains d'origine asiatique, des Hawaïens natifs et des insulaires du Pacifique (AANHPI) a approuvé la recommandation. Toutefois, l'approbation finale du président américain Joe Biden est toujours attendue et la mise en œuvre devrait prendre plus de 18 mois.
La Commission propose de délivrer des cartes d'autorisation d'emploi et des documents de voyage essentiels lors de la première étape de la procédure de demande de Carte verte. S'ils sont approuvés, ces changements devraient bénéficier à plus de 8 millions de demandeurs qui sont en attente d'une demande depuis plus de 5 ans, avec des soumissions remontant à 2018.
Si elles sont approuvées, la validité de l'autorisation d'emploi et des documents de voyage délivrés sera prolongée jusqu'à la dernière étape du traitement de la demande de Carte verte.
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