Beaucoup de gens rêvent d'être leur propre patron et de créer leur propre entreprise. Les États-Unis sont célèbres pour le « Rêve américain », l'idée que si vous avez une bonne idée et que vous travaillez dur, vous pouvez réussir. C'est pourquoi de nombreux entrepreneurs en herbe considèrent les États-Unis comme l'endroit idéal pour lancer leurs projets. Fait amusant : près de la moitié des entreprises du Fortune 500 ont été fondées par des immigrants ou leurs enfants.
La bonne nouvelle ? Vous n'avez pas besoin d'être citoyen américain pour créer une entreprise aux États-Unis, mais vous devez en connaître les règles. Que vous partiez vivre aux États-Unis ou que vous y résidiez déjà et souhaitiez créer votre propre entreprise, il est essentiel de bien planifier. Vous devrez comprendre toutes les démarches nécessaires à la création d'une entreprise, notamment les questions de visa, l'enregistrement et la gestion de votre entreprise, les obligations fiscales, les responsabilités et engagements, et bien plus encore.
Politiques du gouvernement américain affectant les entreprises et entrepreneurs étrangers
America First Investment
En 2025, les États-Unis ont introduit la politique « America First Investment Policy », qui impacte les investissements étrangers, en particulier en provenance de Chine et d'autres pays considérés, par l'administration actuelle, comme des « adversaires étrangers ». Cette politique élargit la juridiction du Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), introduit un processus d'approbation accéléré pour les investisseurs issus de pays alliés, et impose des restrictions sur les investissements dans des secteurs tels que la technologie, les infrastructures, la santé, l'agriculture, l'énergie et d'autres domaines.
International Entrepreneur Rule (IER)
L'IER présente désormais des seuils financiers révisés, des exigences de preuves élargies et des options de candidature plus flexibles, ce qui le rend plus accessible à certains fondateurs étrangers de start-ups souhaitant lancer et développer leur entreprise aux États-Unis. Ce point est approfondi dans la section « questions de visa ».
Types de sociétés les plus courants aux États-Unis
Vous devrez d'abord décider du type de société que vous souhaitez créer. Il s'agit d'une décision très importante, car elle déterminera vos opérations quotidiennes, votre fiscalité, le niveau de risque de vos investissements, et bien plus encore. Vous aurez principalement trois options :
- LLC ou société à responsabilité limitée ;
- C-Corporation ;
- S-Corporation ;
- Entreprise individuelle.
En général, les entrepreneurs étrangers optent pour des LLC ou des C Corporations, qui ne nécessitent ni citoyenneté américaine ni résidence.
Les entreprises individuelles ou les partenariats sont moins courants en raison des complexités liées à la responsabilité et à la fiscalité, tandis que les sociétés holding sont parfois utilisées pour gérer plusieurs filiales ou structurer des investissements.
Société à responsabilité limitée (LLC)
Une LLC est un choix judicieux pour créer une entreprise aux États-Unis, surtout si vous n'êtes pas citoyen. L'avantage principal est qu'une LLC protège vos biens personnels (comme votre épargne, votre maison et votre voiture) des dettes commerciales et des problèmes juridiques. Ainsi, si les choses ne se passent pas comme prévu, vos biens personnels restent à l'abri. Un autre avantage est la configuration fiscale simple et économique. Avec une LLC, les revenus de votre entreprise sont directement intégrés à vos impôts sur le revenu personnel. Pas besoin de paperasse supplémentaire ou de formulaires distincts, ce qui vous fait économiser sur les frais de comptabilité. C'est gagnant-gagnant pour protéger vos actifs et simplifier la fiscalité.
C-Corporation
Vous envisagez une structure d'entreprise, mais vous n'êtes pas résident américain ? Une C-Corporation pourrait être le meilleur choix pour votre situation. Cette structure est idéale si vous partagez les responsabilités commerciales avec d'autres investisseurs. Les investisseurs apprécient les corporations car ils peuvent détenir des actions sans s'impliquer dans les tâches quotidiennes de l'entreprise. Cependant, le problème avec cette structure est que les corporations font face à une double imposition. Lorsque l'entreprise réalise un bénéfice, elle est imposée. Ensuite, lorsque les actionnaires reçoivent des dividendes de leurs actions, ils sont à nouveau imposés. Malgré cela, une C-Corporation a du sens pour les non-résidents américains qui souhaitent des actions facilement transférables à d'autres. Si vous êtes résident américain, vous voudrez peut-être explorer une S-Corporation à la place, c'est généralement mieux adapté.
S-Corporation
Si vous êtes résident américain, alors une S-Corporation pourrait être votre meilleur choix. Contrairement à son homologue la C-Corporation, cette structure évite la double imposition et n'est imposée qu'en tant que S-Corporation. Cela en fait une option fiscalement plus avantageuse pour les résidents américains se lançant dans le monde des affaires. Quelle est la principale différence avec une LLC ? Tout est une question de structure fiscale. Si vous avez choisi la voie de la LLC mais pas le statut fiscal de S-Corporation, vous serez imposé comme un entrepreneur individuel ou, si vous avez plusieurs propriétaires, comme un partenariat. Tous vos revenus ou pertes d'entreprise transitent par votre déclaration de revenus personnelle. Avec une S-Corporation, vous avez la flexibilité de vous verser un salaire, en conservant de l'argent dans l'entreprise et en évitant qu'il ne transite par votre déclaration de revenus personnelle. Selon la taille des bénéfices de votre entreprise, ce choix peut vous faire économiser davantage d'impôts. N'oubliez pas, cependant, que seuls les résidents américains peuvent être actionnaires d'une S-Corporation.
Entreprise individuelle
L'entreprise individuelle est probablement la façon la plus simple de lancer une entreprise aux États-Unis. Si vous êtes en affaires mais que vous n'avez pas officiellement enregistré d'entité, vous êtes automatiquement entrepreneur individuel, mais voici l'inconvénient : la responsabilité personnelle. Dans une entreprise individuelle, vos actifs et dettes d'entreprise sont liés à vos actifs personnels. Donc, si votre entreprise rencontre des difficultés financières, vous pourriez être personnellement responsable de toutes les dettes et obligations. C'est un démarrage rapide et facile, mais avec un risque personnel plus direct.
Secteurs ouverts ou restreints aux entrepreneurs étrangers
La plupart des secteurs d'activité aux États-Unis, tels que le commerce de détail, les services, le commerce électronique, la fabrication et la technologie, sont ouverts à la propriété étrangère. Cependant, de nouvelles restrictions s'appliquent aux investissements provenant de certains pays (notamment la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord, Cuba et le Venezuela) dans des secteurs tels que les technologies critiques, les infrastructures, la santé, l'agriculture, l'énergie, les matières premières et d'autres domaines considérés comme sensibles pour la sécurité nationale. Les examens du CFIUS sont obligatoires dans ces secteurs, et certains investissements peuvent être interdits. Si vous êtes originaire d'un pays considéré comme un adversaire étranger, vous serez probablement soumis à un niveau de contrôle élevé.
Enregistrer votre entreprise aux États-Unis
Une fois que vous avez décidé du type de société que vous souhaitez créer – et si vous êtes autorisé à posséder une entreprise dans ce secteur – vous devrez passer par le processus d'enregistrement de la société. Vous devrez compléter toutes les étapes nécessaires pour enregistrer votre entreprise avant de pouvoir démarrer vos opérations aux États-Unis.
Si vous n'êtes pas résident aux États-Unis lorsque vous créez votre entreprise, vous pouvez souhaiter avoir recours à un agent enregistré, également appelé agent résident, qui est une personne physique ou morale officiellement reconnue par l'État où votre entreprise est constituée. Cet agent doit résider dans l'État où vous enregistrez l'entreprise et est désigné par votre société pour recevoir les documents juridiques en son nom.
Si vous n'êtes pas encore en mesure d'être sur place aux États-Unis, avoir un agent enregistré peut être très utile. Il peut gérer les documents juridiques importants et s'assurer que vous obtenez et renouvelez les licences commerciales et respectez les délais.
Chaque État a ses propres exigences pour les agents enregistrés, mais en général, ils doivent posséder une adresse physique dans l'État, être disponibles pendant les heures de bureau normales et avoir au moins 18 ans. Alternativement, vous avez la possibilité de faire appel aux services d'une entreprise, comme CorpNet, qui se spécialise dans la fourniture de services d'agent enregistré.
Selon le type de société que vous créez, votre statut juridique aux États-Unis et si vous utilisez un agent, les procédures exactes d'enregistrement de votre entreprise peuvent différer.
Procédures principales et documents requis
Choisissez votre structure d'entreprise : LLC, C Corporation ou Partenariat. Chaque structure impacte vos impôts, votre responsabilité et votre contrôle opérationnel.
Sélectionnez votre État : Chaque État américain a des réglementations, des frais et des lois fiscales différents. Certains États offrent également des incitations fiscales ou des processus d'enregistrement simplifiés pour les entrepreneurs étrangers. Prenez en compte les infrastructures, l'accès à une main-d'œuvre qualifiée et les chaînes d'approvisionnement lors du choix d'un emplacement.
Enregistrez le nom de votre entreprise : Il doit être unique dans l'État et respecter les directives de dénomination. Le dépôt de marque de votre nom commercial est optionnel mais recommandé pour la protection de la marque.
Déposez les documents de constitution : Soumettez les Articles of Organization (pour une LLC) ou les Articles of Incorporation (pour une C Corporation) auprès de l'agence d'État appropriée.
Obtenez un EIN (Employer Identification Number) : Ceci est requis pour payer les impôts, ouvrir un compte bancaire et embaucher des employés. Les ressortissants étrangers peuvent demander un EIN en soumettant le formulaire IRS SS-4.
Obtenez une adresse postale aux États-Unis : Si vous n'avez pas encore d'emplacement physique, utilisez un bureau virtuel ou un service d'agent enregistré qui offre le transfert de courrier.
Ouvrez un compte bancaire américain : Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, vous aurez généralement besoin d'un EIN, de documents de constitution, d'un passeport et d'une adresse postale américaine (certaines banques acceptent les adresses virtuelles). Si vous êtes à l'étranger, envisagez des services bancaires à distance ou des banques partenaires dans votre pays d'origine.
Souscrivez une assurance entreprise : Une couverture peut protéger votre entreprise contre les poursuites judiciaires, les catastrophes naturelles ou autres pertes inattendues.
Demandez un ITIN (Individual Tax Identification Number) : Si vous n'êtes pas éligible à un numéro de sécurité sociale, vous aurez besoin d'un ITIN à des fins fiscales. Faites votre demande auprès de l'IRS.
Comprenez vos obligations fiscales : Enregistrez-vous auprès des autorités fiscales fédérales et étatiques. Il est fortement recommandé de consulter un comptable américain, particulièrement si vous êtes non-résident.
Obtenez les licences commerciales et protégez la propriété intellectuelle : Les exigences en matière de licence varient selon le secteur et l'emplacement. Pour la protection de la PI, envisagez d'enregistrer des marques ou de déposer des brevets rapidement.
Soumettez les rapports annuels et payez les taxes de franchise : La plupart des États exigent des dépôts annuels et des paiements de frais pour maintenir votre entreprise en règle.
Maintenez la conformité : Ne pas être à jour sur les documents administratifs et les renouvellements peut entraîner des pénalités ou la dissolution de votre société.
Demandez des conseils professionnels : Des professionnels du droit, de la fiscalité et de l'immigration peuvent vous aider à éviter des erreurs coûteuses et à rester conforme à la loi américaine.
Important :
Créer une petite entreprise aux États-Unis est comme en créer une dans n'importe quel autre pays. Il est crucial de faire une étude de marché, d'avoir un plan d'affaires soigneusement élaboré et de sécuriser le capital nécessaire pour mettre votre plan en action. La US Small Business Administration est une agence gouvernementale officielle qui aide à conseiller et assister les propriétaires de petites entreprises.
Questions de visa pour les entrepreneurs et investisseurs aux États-Unis
Ceux qui détiennent une Green Card et sont résidents légaux des États-Unis n'ont pas à se préoccuper de cette section. Tous les autres ressortissants étrangers, cependant, devront examiner attentivement leurs options de visa. Les États-Unis offrent plusieurs voies pour les entrepreneurs, investisseurs et fondateurs d'entreprises afin de lancer ou développer légalement des entreprises dans le pays.
Les options de visa et d'immigration liées aux affaires les plus courantes incluent actuellement les visas E-2, EB-5, L-1, O-1A et E-1, ainsi que la récemment mise à jour, International Entrepreneur Rule (IER).
International Entrepreneur Rule (IER)
Cette règle permet à jusqu'à trois fondateurs par entreprise de demander une résidence temporaire s'ils détiennent chacun au moins 10 % de l'entreprise et jouent un rôle central dans les opérations.
- Seuils d'investissement : Depuis octobre 2024, les candidats doivent démontrer soit 311 071 $ provenant d'investisseurs américains qualifiés, soit 124 429 $ en subventions du gouvernement américain. Les extensions nécessitent 622 142 $ en investissement de suivi.
- Exigences de preuves : Les candidats doivent fournir une documentation de la propriété, du potentiel de création d'emplois, des données financières et de la stratégie de marché. L'IER accueille désormais les start-ups en phase de démarrage qui n'ont pas encore atteint la rentabilité mais peuvent démontrer un fort potentiel de croissance.
- Durée : Le séjour initial est de 30 mois (2,5 ans), renouvelable si les objectifs de croissance et de création d'emplois sont atteints.
- Priorité et accès : Les start-ups avec un financement solide ou un impact économique peuvent demander un traitement accéléré discrétionnaire. L'USCIS autorise désormais les soumissions numériques pour les candidats en dehors des États-Unis.
Visa E-2 Investisseur conventionné
Ce visa permet aux ressortissants de pays ayant signé un traité de créer ou d'acheter une entreprise aux États-Unis.
- Exigences d'investissement : Il n'y a pas de minimum fixe, mais la plupart des candidats investissent entre 50 000 $ et 200 000 $. Les fonds doivent être irrévocablement engagés et « à risque ».
- Propriété et contrôle : L'investisseur doit détenir au moins 50 % de l'entreprise ou avoir le contrôle opérationnel.
- Processus de demande : Comprend le formulaire DS-160, la preuve de l'investissement, un plan d'affaires détaillé et un entretien dans une ambassade ou un consulat américain.
- Durée et renouvellement : Accordé pour jusqu'à deux ans, renouvelable indéfiniment tant que l'entreprise reste viable.
- Droit au travail du conjoint : Les conjoints des détenteurs de visa E-2 peuvent demander une autorisation de travail.
Visa EB-5 Investisseur immigrant
Souvent appelée la « Green Card d'un million de dollars », l'EB-5 est une voie directe vers la résidence permanente.
- Seuils d'investissement (2025) : 1 050 000 $ dans une zone générale, ou 800 000 $ dans une zone d'emploi ciblée (TEA).
- Création d'emplois : Les candidats doivent créer au moins dix emplois à temps plein pour des travailleurs américains.
- Résidence : Les candidats retenus reçoivent une Green Card pour eux-mêmes et leur famille immédiate.
Vous devez également prouver que vos fonds d'investissement proviennent d'une source légale et que vous jouerez un rôle actif dans l'entreprise.
Visa L-1 Transfert intra-entreprise
Conçu pour les entrepreneurs développant une entreprise étrangère aux États-Unis, ce visa permet le transfert de cadres, gestionnaires ou employés clés.
- Éligibilité : Le candidat doit avoir travaillé pour l'entité étrangère pendant au moins un an au cours des trois dernières années.
- Présence aux États-Unis : L'entité américaine doit être une société mère, filiale, affiliée ou succursale, et doit exercer activement des activités commerciales. Les nouvelles entreprises doivent obtenir des locaux et soumettre un plan d'affaires viable.
- Durée : Le L-1A (cadres/gestionnaires) est valide jusqu'à 7 ans ; le L-1B (employés à connaissances spécialisées) jusqu'à 5 ans.
- Voie vers la Green Card : Les détenteurs de L-1A peuvent passer à la résidence permanente dans la catégorie EB-1C.
Visa O-1A (Personnes ayant des capacités extraordinaires)
Ce visa est destiné aux fondateurs qui peuvent démontrer une renommée nationale ou internationale dans leur domaine.
- Exigences : Les preuves peuvent inclure des prix majeurs, une couverture médiatique, des publications ou un impact dans l'industrie.
- Durée : Accordé pour jusqu'à 3 ans initialement, avec possibilité de prolongation.
- Voie vers la Green Card : Éligible pour demander la résidence permanente dans la catégorie EB-1A.
Visa E-1 Commerçant conventionné
Ce visa est idéal pour ceux qui sont engagés dans un commerce substantiel entre leur pays d'origine et les États-Unis.
- Activités couvertes : Comprend les biens, services, banque, assurance, tourisme et conseil.
- Éligibilité : Réservé aux ressortissants de pays ayant des traités commerciaux pertinents avec les États-Unis.
Autres options potentielles
- Visa H-1B : Pour les entrepreneurs titulaires de diplômes avancés travaillant dans une « profession spécialisée ». Soumis à un quota annuel et une loterie.
- EB-2 National Interest Waiver (NIW) : Les entrepreneurs qui peuvent démontrer que leur activité commerciale bénéficie à l'intérêt national américain peuvent être éligibles à une Green Card sans parrainage d'employeur.
Important :
Selon votre parcours spécifique, votre financement, votre nationalité et votre plan d'affaires, l'éligibilité au visa peut varier considérablement. Certains visas (comme l'E-2) exigent que vous soyez originaire d'un pays ayant signé un traité. D'autres (comme l'EB-5) ont des seuils d'investissement élevés mais offrent la résidence permanente.
C'est toujours une bonne idée de mener des recherches préliminaires, mais une fois que vous avez décidé de créer une entreprise aux États-Unis, consultez un avocat spécialisé en immigration qualifié qui pourra vous aider à évaluer vos meilleures options et à vous assurer de respecter les exigences actuelles.
Liens utiles :
US Small Business Administration
Liste de contrôle de l'Internal Revenue Service (IRS) pour les petites entreprises
ITIN de l'Internal Revenue Service
Forbes : Classement des meilleurs États pour créer une entreprise
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