Créer une entreprise aux États-Unis
Nombreux sont ceux qui rêvent de liberté et d'entrepreneuriat. Les États-Unis, patrie légendaire du « Rêve américain », incarnent cette promesse de réussite : une bonne idée conjuguée à un travail acharné mène forcément au succès. Pas étonnant, donc, que de nombreux aspirants entrepreneurs voient l'Amérique comme le tremplin idéal pour leurs projets.
Petite anecdote : près de la moitié des entreprises du Fortune 500 ont été fondées par des immigrés ou leurs enfants !
Bonne nouvelle : il n'est pas nécessaire d'être citoyen américain pour lancer une entreprise aux États-Unis. En revanche, une bonne connaissance du terrain est indispensable. Que vous songiez à vous installer aux États-Unis ou que vous résidiez déjà sur place, une planification rigoureuse est essentielle. Devenez incollable sur les démarches à effectuer : visas, enregistrement et gestion de votre entreprise, obligations fiscales, responsabilités et garanties… Autant de points à maîtriser.
Choix de la structure juridique pour votre entreprise aux États-Unis
Première étape cruciale pour démarrer votre activité : déterminer la structure juridique adaptée. Ce choix déterminera le fonctionnement quotidien de votre entreprise, la fiscalité applicable, le niveau de risque pour vos investissements et bien d'autres aspects. Vous disposez de quatre options principales :
- LLC ou limited liability company ;
- C-Corporation ;
- S-Corporation ;
- Sole proprietorship.
La Limited Liability Company (LLC)
La LLC constitue un choix judicieux pour démarrer une entreprise aux États-Unis, surtout si vous n'êtes pas citoyen. Son principal avantage est de protéger vos biens personnels (épargne, maison, voiture) contre les dettes et les problèmes juridiques de l'entreprise. Ainsi, si les choses ne se déroulent pas comme prévu, votre patrimoine personnel reste à l'abri.
Autre avantage : un système fiscal simple et économique. En effet, les bénéfices de votre LLC sont directement intégrés à votre revenu personnel pour l'impôt. Pas besoin de formalités supplémentaires ni de formulaires distincts, ce qui vous permet d'économiser sur la comptabilité. C'est une solution gagnante-gagnante pour protéger vos actifs et gérer vos impôts en toute simplicité.
C-Corporation
Si vous hésitez sur la structure juridique de votre entreprise et vous n'êtes pas résident américain, la C-Corporation pourrait être la solution idéale. Ce modèle fonctionne parfaitement si vous souhaitez partager les responsabilités avec d'autres investisseurs. En effet, les C-Corporations permettent aux investisseurs de détenir des actions sans s'impliquer dans la gestion quotidienne.
Attention toutefois à la double imposition : les bénéfices de la société sont d'abord taxés au niveau de l'entreprise, puis les dividendes versés aux actionnaires sont à nouveau soumis à l'impôt. Malgré ce point négatif, la C-Corporation reste avantageuse pour les non-résidents souhaitant émettre des actions facilement transférables.
En tant que résident américain, il est plus rentable d'opter pour une S-Corporation.
La S-Corporation
En tant que résident américain, vous pouvez vous intéresser à la S-Corporation. À la différence de la C-Corporation, cette structure évite la double imposition : seule la société est soumise à l'impôt. C'est donc une option fiscalement plus avantageuse pour les entrepreneurs américains.
Principal point de distinction avec la LLC : la fiscalité. Si vous optez pour une LLC, mais pas pour le statut fiscal S-Corp, vous serez imposé comme une entreprise individuelle ou, avec plusieurs propriétaires, comme une société de personnes. Vos gains ou pertes seront alors directement intégrés à votre déclaration de revenus personnelle.
Avec une S-Corporation, vous avez la flexibilité de vous verser un salaire, ce qui permet de conserver de l'argent dans l'entreprise et d'éviter son inclusion dans votre revenu imposable. Selon les bénéfices générés, cela peut vous faire économiser des impôts. Attention toutefois : seuls les résidents américains peuvent être actionnaires d'une S-Corporation.
Sole Proprietorship
L'entreprise individuelle est sans doute la façon la plus simple de démarrer une activité aux États-Unis. En réalité, si vous exercez une activité commerciale sans enregistrement particulier, vous êtes automatiquement considéré comme une entreprise individuelle. Attention toutefois à l'inconvénient principal : la responsabilité illimitée.
En effet, dans une entreprise individuelle, vos biens personnels et vos dettes professionnelles sont inextricablement liés. Cela signifie que si votre entreprise rencontre des difficultés financières, vous pourriez être personnellement responsable de toutes les dettes et des obligations. C'est une solution rapide et facile à mettre en place, mais qui s'accompagne d'un risque personnel plus élevé.
Enregistrement de votre entreprise aux États-Unis
Après avoir choisi la structure juridique adaptée, il vous faut procéder à l'enregistrement de votre entreprise. Cette procédure est obligatoire avant de pouvoir démarrer toute activité aux États-Unis.
En tant que non-résident, vous pouvez envisager de désigner un agent enregistré, également appelé « agent résident ». Il s'agit d'une personne ou d'une entité officiellement reconnue par l'État d'enregistrement de votre entreprise. Cet agent, résidant obligatoirement dans cet État, est habilité à recevoir des documents juridiques au nom de votre société.
Si vous ne pouvez pas être physiquement présent aux États-Unis, un agent enregistré peut être d'une aide précieuse. Il gère les documents juridiques importants, veille à l'obtention et au renouvellement des licences d'exploitation et assure le respect des délais.
Chaque État possède ses propres exigences concernant les agents enregistrés. Toutefois, ils doivent généralement avoir une adresse physique dans l'État, être disponibles aux heures d'ouverture et être âgés d'au moins 18 ans. Vous pouvez également confier cette tâche à une entreprise spécialisée, comme CorpNet.
La procédure d'enregistrement dépend de plusieurs facteurs :
- Le type de société créée ;
- Le statut juridique aux États-Unis ;
- Le recours à un agent enregistré.
N'hésitez pas à consulter un professionnel pour connaître les exigences précises s'appliquant à votre situation. Il vous guidera dans les étapes de ce processus crucial pour lancer votre activité en conformité avec la réglementation américaine.
10 étapes pour créer votre entreprise aux États-Unis :
- Localisation : où comptez-vous exercer vos activités et installer votre entreprise ? Basez votre choix sur la chaîne d'approvisionnement, la disponibilité de personnel qualifié, les services de soutien nécessaires et l'infrastructure générale. Certaines localités peuvent également proposer des incitations fiscales et des procédures d'enregistrement simplifiées pour les expatriés.
- Numéro d'identification d'employeur (EIN) : attribué par l'Internal Revenue Service (IRS) américain, ce numéro identifie votre entreprise. Il est indispensable pour exercer légalement des activités aux États-Unis. Les citoyens américains disposant d'un numéro de Sécurité sociale peuvent en faire la demande directement sur le site Web de l'IRS. Les résidents étrangers peuvent obtenir un EIN étranger (Foreign EIN), mais la procédure diffère.
- Adresse postale américaine : si vous avez déjà une adresse professionnelle, utilisez-la comme adresse postale pour recevoir toute la correspondance concernant votre société. Si vous n'en disposez pas, des services peuvent vous en fournir une et assurer sa redirection vers votre lieu de choix.
- Ouverture d'un compte bancaire américain : en personne si vous êtes sur place, plus compliqué à distance. Explorez les options d'ouverture à distance via un service spécialisé, un compte américain via une banque de votre pays, ou un déplacement aux États-Unis pour l'ouvrir en personne. Documents généralement requis : EIN, acte constitutif de la société, accords de propriété (pour les LLC) et votre passeport.
- Assurance entreprise : protégez-vous des coûts inattendus liés à l'exploitation de l'entreprise (catastrophes naturelles, accidents, procès...). Une assurance est fortement recommandée pour éviter tout problème en cas d'imprévu.
- Numéro d'identification fiscale individuelle (ITIN) : requis pour les non-citoyens américains sans numéro de sécurité sociale. Il permet d'identifier les contribuables non-résidents auprès de l'IRS. Contactez l'IRS pour connaître les étapes d'obtention.
- Impôts et déclarations fiscales : consultez un comptable pour gérer les procédures fiscales complexes de votre entreprise. Il peut également vous conseiller sur les moyens de réduire vos impôts. Note aux vendeurs Amazon FBA non-résidents : si votre activité se limite à la vente de produits sur Amazon, vous n'êtes pas soumis à l'impôt fédéral sur le revenu.
- Comptes distincts personnel et professionnel : la séparation financière vous évite d'être personnellement responsable des obligations financières de votre entreprise (dans le cas d'une LLC).
- Licences et propriété intellectuelle : renseignez-vous auprès des autorités compétentes sur les éventuelles licences spécifiques requises pour votre activité et leur coût. Protégez votre propriété intellectuelle (brevets, etc.) en suivant les procédures adéquates.
- Maintien de l'entreprise et paiement des frais : une fois votre entreprise créée, maintenez-la en conformité avec les lois et réglementations américaines. Le non-respect peut entraîner la perte d'actifs de l'entreprise.
Important :
La création d'une petite entreprise aux États-Unis s'apparente à toute autre aventure entrepreneuriale, quel que soit le pays. Il est vital de réaliser une étude de marché approfondie, d'élaborer un business plan rigoureux et de mobiliser les fonds nécessaires pour concrétiser votre projet. Dans ce cadre, la Small Business Administration (SBA), organisme public officiel américain, délivre des conseils et une assistance aux entrepreneurs souhaitant se lancer.
Considérations relatives aux visas pour les entrepreneurs aux États-Unis
Les détenteurs d'une Green Card, résidents légaux aux États-Unis, peuvent ignorer cette section. Pour tous les autres ressortissants étrangers, en revanche, une bonne compréhension des options de visa est indispensable. Les trois types de visa les plus courants pour les expatriés souhaitant créer une entreprise aux États-Unis sont les E-1, E-2 et EB-5.
Visa E-1 de commerçant
Adapté aux cadres ou spécialistes impliqués dans le commerce international, ce visa leur permet d'entrer aux États-Unis et de poursuivre leurs activités commerciales. « Commerce » comprend ici les transactions de biens ou de services dans des domaines tels que la banque, l'assurance, le tourisme ou le conseil.
Visa E-2 d'investisseur
Ce visa permet aux expatriés de créer une nouvelle entreprise ou d'acheter une entreprise existante qu'ils gèreront directement. Les montants d'investissement varient selon le type d'entreprise. Bien qu'il s'agisse d'un visa non-immigrant (ne menant pas à la citoyenneté), sa validité est indéfinie tant que vous continuez à diriger l'entreprise.
Visa EB-5 d'investisseur immigrant
Surnommée la « Green Card à un million de dollars », cette option s'adresse aux personnes disposant d'un capital important à investir activement dans une entreprise nouvelle ou existante. L'investissement minimum est de 500 000 USD dans les zones rurales ou de 1 000 000 USD dans les zones urbaines. Vous devez prouver que vos fonds proviennent d'une source légitime et que votre investissement créera au moins dix emplois à temps plein. Ce visa d'investisseur vous permet d'obtenir une Green Card pour la résidence permanente.
En fonction de votre situation personnelle, d'autres options peuvent être envisageables en matière de visa, comme un visa de travail temporaire ou un visa familial (si vous avez des parents ou un conjoint résidant aux États-Unis). Notez que ces types de visa ne sont pas conçus pour un séjour prolongé aux États-Unis et que vous serez soumis à des restrictions quant aux activités que vous pourrez exercer dans le pays.
N'hésitez pas à effectuer des recherches générales avant de vous lancer dans un projet. Toutefois, une fois que vous avez pris la décision de créer une entreprise aux États-Unis, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié en matière de visas afin de connaître les options qui s'offrent à vous en fonction de votre profil et de vos objectifs.
Liens utiles :
Administration américaine des petites entreprises
Liste de contrôle de l'Internal Revenue Service (IRS) pour les petites entreprises
Classement Forbes : meilleurs États pour créer une entreprise - 2024
