Le fisc espagnol peut il intervenir en France

Nouvelle discussion

Membre depuis le 08 Décembre 2017

maeliss11Membre08 Décembre 2017 09:32:05

Bonjour,

Je viens de vendre un appartement que j'avais en Espagne. Lors de la vente tous les frais et impôts demandés ont été réglés.
Deux ans après, suite apparemment a des chiffres déclarés dans l'imprimé 210 par le gestionnaire de patrimoine, plus avantageux que ceux figurant dans les actes d'achat et de vente, l'Agencia Tributaria espagnole me demande de règler 1800 € de plus value supplémentaire...

Je voudrais savoir ce qui peut se passer si je ne règle pas cette somme ? Le fisc espagnol peut il engager une procédure pour saisir cette somme en France ainsi que des majorations qui vont y être ajoutées ?

Merci de vos réponses et conseils,

M

Voir aussi

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Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne08 Décembre 2017 09:44:38

12159

Bonjour

Tout à fait, il y'a un excellent échange d'info entre nos deux pays. De ce fait le fisc Espagnol peut non seulement engager une procédure mais aussi se servir directement sur votre compte en banque français

Cdt,
Chrystel

Aliboron Invité

AliboronInvité08 Décembre 2017 10:22:49

Bonjour,
voir la convention fiscale entre la France et l'Espagne article 28 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1824.pdf

Serge54 ViP

Membre depuis le 14 Mai 2014

Serge54ViP08 Décembre 2017 16:52:07

3231

Aliboron a écrit:
Bonjour,
voir la convention fiscale entre la France et l'Espagne article 28 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1824.pdf

Pour faire simple, le fisc français doit à la requête espagnole agir comme s'il récupérait une de ses propres créances...

maeliss11 Membre

Membre depuis le 08 Décembre 2017

maeliss11Membre08 Décembre 2017 18:33:07

Ok c'est clair, merci beaucoup pour vos réponses.

Chakib03560 Nouveau membre

Membre depuis le 21 Juillet 2017

Chakib03560Nouveau membre18 Décembre 2017 08:37:27

Bonjour Madame, il ne faut pas jouer avec le fisc espagnol. si vous avez à payer il vaut mieux le régler. il est capable de tout.

si vous voulez l'avis d'un avocat espagnol je vous recommande A****
bon courage

Modéré par Bhavna 7 years ago
Raison : Veuillez recommander dans l'annuaire svp. merci d'avance
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