Empuriabrava une Gestoria qui ne manque pas de culot.

Bonjour à tous.

Si vous ne mettez pas officiellement votre bien immobilier en location, le taux utilisé pour calculer l'impôt des non-résidents (Modelo 210) est 1,1% ou 2% de la VC (Valeur Cadastrale) du bien taxé. On utilise 1,1% lorsque la VC a été revue BRUTALEMENT et GLOBALEMENT dans les 10 dernières années par la mairie, sur TOUS les biens immobiliers de la municipalité. On prend 2% dans tous les autres cas.

A Empuriabrava (qui dépend de Castello d'Empuries) la VC des biens immobiliers a augmenté progressivement de 50% sur ces 10 dernières années. De plus, cette augmentation ne s'est pas faite globalement : elle a été sensiblement plus faible à Castello qu'à Empuria.

Compte tenu de la subtilité des lois espagnoles, c'est une Gestoria (i.e. *** à Figueres) qui fait mes déclarations annuelles Modelo 210.

Or, je viens de recevoir une lettre du Tributaria m'informant que ma Gestoria a fait l'erreur pour les revenus locatifs de l'année 2016 : elle a utilisé le taux de 1,1% au lieu de 2%. Cette lettre ne fait que me prévenir et me donne 10 jours pour éventuellement contester une erreur qui date de 4-5 ans ! Mais elle ne me dit pas quelle sera la punition : supplément, intérêts de retard et surtout amende de retard.

Contactée, ma Gestoria se contente d'expliquer la confusion. Elle a vu que ma VC avait augmenté pendant les 10 dernières années et a pris 1,1% pour calculer mon impôt. Elle n'a pas tenu compte de la nuance qui existe entre BRUTALEMENT + GLOBALEMENT (taux de 1,1%) et PROGRESSIVEMENT (taux de 2%).

Pour limiter les dégâts, je leur demande de faire un correctif immédiatement pour les revenus de 2017, 2018, 2019 et 2020. La Gestoria s'exécute et donne ordre à ma banque de payer le complément au Tributaria pour les années 2017, 2018 et 2019. L'impôt des non-résidents pour 2020 ne sera payé qu'en décembre 2021.

Jusque-là, rien d'anormal : tout le monde fait des erreurs.

Par contre, il est surprenant que cette Gestoria m'envoie une facture pour avoir corrigé ses erreurs (correctifs des années 2017 à 2020).

Après discussions et échange d'arguments, elle accepte finalement d'annuler cette facture. Cela étant, j'ignore ce qui se passera lorsque je recevrai les amendes de retard. Est-ce que ma Gestoria acceptera de les payer ? J'en doute fortement !

Il semble que les Espagnols éprouvent d'énormes difficultés à reconnaitre leurs erreurs…

J'invite, les habitants d'Empuriabrava (et les autres également) à vérifier que le taux correct a bien été appliqué pour le calcul de votre impôt de non-résident.

Bonne journée.

Ayubowan

Peut être changer de gestoria ?..
Et éviter de généraliser ("il semble que les espagnols éprouvent d énormes difficultés à reconnaître leurs erreurs")..
Bonne journée..

Merci Ayubowan pour ce retour d'expérience

Casesdalcanar a écrit:

Peut être changer de gestoria ?..
Et éviter de généraliser ("il semble que les espagnols éprouvent d énormes difficultés à reconnaître leurs erreurs")..
Bonne journée..


Hola
Changer de gestoría, plus facile à dire que à faire car cette gestoría est largement plébiscité pour sa très bonne connaissance de la fiscalité internationale et ce n'est pas monnaie courante.
Mais tout le monde y compris ceux qui savent peuvent mal interpréter des textes de Hacienda pas toujours très clairs et perso j'aurais fait comme Ayubowan négocier la facturation plutôt que de changer de gestoría...

De bonnes gestoria dans ce coin de la Costa Brava il y en a un certain nombre. J ai de la famille, espagnole, a Figueres. Il y a de nombreuses gestoria à Figueres car c est la qu ils drainent la clientèle la plus cossue de Catalogne (et d Espagne) . .. Surtout celle d Ampuriabrava qui est la commune, en grande partie étrangère, qui compte le plus de millionnaires .. Disons le St Tropez d Espagne.. Récemment un allemand résidant à Ampuriabrava, s est fait voler sa montre, qu il utise pour ses courses quotidiennes, dont la valeur était de 100.000€ (el diari de Girona)..
Si les erreurs de la gestoria citée ci dessus devaient se renouveler, il est certain, que la, la personne devrait se poser des questions sur l utilité d y rester..
Mais ce n est que mon avis et celle des espagnols du coin..

Les Espagnols qui n'ont pas d'intérêt à l'étranger ne vont pas dans ces gestoría là...
Oui il y 'en a surement de très bonnes mais beaucoup ne sont pas compétente en fiscalité internationale et n'ont donc aucun intérêt pour les étrangers.
Perso je vais dans une gestoría à plus d'une heure de chez moi car après avoir fait le tour de toute les gestoría locales de mon pueblo, je me suis vite aperçue que j'en savais plus qu'elles en matière de convention fiscale!

Les espagnols ne vont pas dans les gestoria.. Ils n en ont pas la nécessité ni l argent et les gestoria de Figueres sont toutes ou presque pour les étrangers.. Ils parlent en général le français couramment et l anglais aussi.. Il est certain que les français connaissent mieux la fiscalité espagnole que les espagnols du coin.. Même moi je ne connais rien à la fiscalité espagnole, sans plaisanter, pourtant je connais l espagne depuis ma naissance, bientôt 67 ans, le temps passe mais je suis restée très jeune !!!.. Je peux même dire que les anglais et irlandais résidant dans les p.o connaissent mieux les lois françaises que les francais..j ai mes proprio irlandais pour le logement que je loue à Port Vendres qui m épatent car ils ont étudié tous les decrets français sur le logement ce que font rarement ou jamais les français..

***

Modéré par Priscilla il y a 3 ans
Raison : hors sujet
Je vous invite à lire la charte du forum
Casesdalcanar a écrit:

Les espagnols ne vont pas dans les gestoria.. Ils n en ont pas la nécessité ni l argent et les gestoria de Figueres sont toutes ou presque pour les étrangers.. Ils parlent en général le français couramment et l anglais aussi.. Il est certain que les français connaissent mieux la fiscalité espagnole que les espagnols du coin.. Même moi je ne connais rien à la fiscalité espagnole, sans plaisanter, pourtant je connais l espagne depuis ma naissance, bientôt 67 ans, le temps passe mais je suis restée très jeune !!!.. Je peux même dire que les anglais et irlandais résidant dans les p.o connaissent mieux les lois françaises que les francais..j ai mes proprio irlandais pour le logement que je loue à Port Vendres qui m épatent car ils ont étudié tous les decrets français sur le logement ce que font rarement ou jamais les français..


On vit pas dans la même Espagne alors.... Ls gestoría font parties de us et coutumes des espagnols et contrairement à ce que tu affirmes ils sont nombreux à faire appel très fréquemment aux gestoría pour tout type de démarche.

Je vis dans un pueblo au fin fond de l'Andalousie où il y a 19000 habitants, il n y a pas d'étranger et y a des gestoría à tous les coins de rue!
Cherchez l'erreur.

Tu connais pas la fiscalité espagnole parce que tu n' y vis pas et que tu n'es tout simplement pas concernée.

Chrystel a écrit:

[...]

Je vis dans un pueblo au fin fond de l'Andalousie où il y a 19000 habitants, il n y a pas d'étranger et y a des gestoría à tous les coins de rue!
Cherchez l'erreur.

Tu connais pas la fiscalité espagnole parce que tu n' y vis pas et que tu n'es tout simplement pas concernée.


idem pour moi, même cas de figure à une virgule près pour le nombre d'habitants  :D  ... et la gestoria que j'ai m'a été indiquée par une de mes amies d'ici, bien andalouse ... Dès qu'une démarche administrative les dépasse, ils filent direct à la gestoria ... ocazou  :whistle::proud

Oui je ne suis pas concernée par la fiscalité.. Je ne suis pas propriétaire... J y vis a mi temps.. Il faudra que je demande à la famille s ils passent par une gestoria.. Le cousin eloigne qui habite à Figueres livre les pièces détachées des voitures à tous les garages indépendants des p.o..il est possible qu il fasse sa compta.tout seul, pas parcequ il est plus intelligent mais je ne sais pas s il a une comptable.. Dans le doute je lui demanderais.. Les pauvres et moyennement pauvres vont directement aux administrations quand ils ont besoin d aide.. Il y a aussi les assos d aide pour aider les gens pas riches à remplir leurs papiers.. Comme la croix rouge a Barcelona..
..

Ce matin en cherchant une info sur Google parmi tous les sites utilisés j ai eu la surprise de voir une discussion d expat et de "ayubowan" qui date de 2015..ca m a beaucoup étonné mais la libre circulation des données informatiques fait que l on peut tomber sur ces discussions qui restent à vie ou presque dans le domaine public.. Sa discussion de 2015 est très intéressante. Il y raconte ses déboires avec le fisc espagnol qui lui réclamait 38.000€ d arrières d impôts plus une amende de 18.000€ et grâce à sa gestoria qui lui a fait faire un recours auprès du tribunal ainistratif il a pu être exonéré d impôts.. Et pour conclure "pour ceux qui habitent sur la Costa Brava dans les environs de Figueras je serais ravi de leur communiquer les coordonnées de cette excellente gestoria (sans faire de publicité)"..en effet il n avait pas mis les coordonnés de son "excellente gestoria" qui devient 6 ans après" une gestoria qui ne manque pas de culot" en mettant en clair le nom de la gestoria.. Pour dire à tous de faire attention à cette gestoria (qui lui avait permis 6ans de faire une économie de 38.000€ plus 18.000€ d amende)..
Sinon j ai demandé brièvement ce matin, car en Catalogne la nuit a été longue à fêter la victoire du Barca et de la Cupa, à ma familia pour les gestoria..les entreprises ont des comptables attitrés. le commun des mortels passe par les sites des administrations. Mon cousin m a juste dit laconiquement "on a l habitude.."..cela n empêche pas que je prend note de l importance des gestoria pour les espagnols en andalousie. Et peut être aussi en catalogne quand j aurais le temps de me renseigner..
Bonne journee à tous..

Bonsoir à tous,

En fait, j'utilise cette Gestoria depuis longtemps.
Dans les années 2000, à l'époque où j'étais résident espagnol, elle m'avait sorti une fameuse épine du pied enfoncée par l'Hacienda qui m'avait racketté de 50.000€ sur des revenus français.
Grâce à ***, j'ai pu récupérer l'intégralité de cette somme augmentée des intérêts.
C'est d'ailleurs cet épisode abusif de l'Hacienda qui m'avait décidé à abandonner le statut de résident espagnol.
Sur base de son efficacité, c'est très normalement que j'ai continué à utiliser *** pour mes autres démarches administratives.

Le problème que je viens d'avoir avec eux s'est soldé par un accord à l'amiable.
Disons qu'il n'y a pas vraiment eu de négligence de leur part ; plutôt une situation qui peut prêter à confusion.
Leur attitude fort commerciale m'a convaincu de continuer de traiter avec eux.

Cela étant, je recommande à tous les propriétaires de biens immobiliers non mis en location de vérifier que le taux correct a bien été utilisé pour le calcul de leur impôt Modelo 210.

Ayubowan

Hola

Merci pour tes éclairsissements, tu peux juste eviter de citer la gestoria dans tes interventions STP car cela peut être considéré comme diffamatoire

Il est vrai que j'ai eu un doute sur l'efficacité de cette Gestoria.
Mais sa façon de traiter le problème et de le résoudre me convient : une vraie approche professionnelle.
Cela m'amène à revoir mon jugement négatif de la semaine dernière.
J'ai donc décidé de continuer à lui faire confiance.
C'est pourquoi il est important de le faire savoir.

"Errare humanum est, perseverare autem diabolicum" comme on dit vulgairement en latin...

Ayubowan

Ça me tracasse depuis quelques jours les affirmations que vous m avez dit, des espagnols en andalousie, qui  des "qu une démarche administrative les dépasse ils filent direct à la gestoria".. et qu"ils sont nombreux à faire appel très fréquemment aux gestoria pour tout type de demarches".. Et comme franco catalane je suis un peu "burro", un peu ane, têtue, je me suis demandee si je rêvais.. Même en France personne ne va payer quelqu un pour avoir un renseignement administratif et pourtant en France on est plus riche qu en espagne.. . Alors hier je suis allée aux renseignements.. Soit je me réjouissais de la très bonne santé économique des pueblos de 19.000 habitants d andalousie soit la réalité était autre. J ai pris hier une autre location dans mon village Cases d alcanar en bord de mer de 1.500 habitants. 2 agences immobilières mais aucune des 2 ne travaillent. Pas de clients. On m a fait un contrat de 12 mois. Comme d habitude. Sur le forum on affirmait que les contrats de 1 an était de 11 mois. Et bien en catalogne ils sont de 12 mois. C est comme ça. Et à côté de l agence immo un assessor. En fait il y en a 2 pour un village de 1.500 habitants, c est pas mal. Un fait assessoria fiscal, laboral, juridico, administracio de finques, gestor, administratiu i assegurances et l autre fait assessoria, assegurances, gestoria, administracio de communitats, assessoria fiscal, comptable i produits..
2 assessoria pour 1.500 habitants mais aucun des 2 ne travaillent et s ils ont un client par semaine ils seront contents..
Alors peut être qu à Barcelona ou les salaires sont plus élevés qu ailleurs en catalogne et ou le nombre de résidents étrangers et riches est très élevé aussi, la ils doivent avoir des clients mais la ou je suis non. J ai fait plusieurs agences immobilières sur plusieurs communes soit elles sont fermées soit elles sont sans client.. Et les assessoria ne marchent que grâce à quelques contrats d assurances. Et vu la santé économique de la région ou je suis personne ne va payer pour avoir un renseignement administratif. Hier je suis allée dans une des coopératives d alcanar pour me renseigner pour quelqu un pour le travail de cueillette et le démarrage de la prochaine saison. Le patron de la coopérative que je commence à bien connaître fait aussi office de l accueil, du secrétariat et de la comptabilite. Il n a pas de secrétaire ni de comptable pour réduire les frais.
Ça c est ma réalité..

Hola
Il ne s'agit pas de payer pour avoir un renseignement mais pour qu'on fasse une démarche à votre place...
Ne comparez pas avec la France car ce n'est pas une habitude française de se faire aider dans leur démarche et pour preuve les questions sur le forum "comment je fais ma déclaration ou comment je fais ci ou ça"
En Andalousie aussi vous trouverez des personnes qui gèrent tout seul leur entreprise et qui ne vont pas dans une gestoría pour faire leur déclaration d'impôts" mais il n'empêche que chez moi il doit y avoir une dizaine de gestoría ou asesoría qui sont ouvertes et qui malgré la crise n'ont pas baissé le rideau c'est donc qu'il doit y avoir de la clientèle.

Ce n'est pas parce que vous connaissez plusieurs personnes dans votre zone qui ne vont pas dans les gestoría que cela traduit une tendance générale en Catalogne ou plus largement en Espagne.
Ce n'est peut-être pas votre réalité mais je ne suis pas certaine que vous ayez une visibilité d'ensemble (moi non plus d'ailleurs) qui vous permettrait d'affirmer que les espagnols ne vont pas dans les gestoría ou que c'est pour les "riches " ou les étrangers....
Une seule chose sure c'est que les espagnols ne vont pas forcément dans les mêmes gestoría que les étrangers et vice versa