Bonjour,
Je suis titulaire d'une rente invalidité suite à un accident de travail.
Je ne suis pas imposé dessus en France mais comme j'envisage de m'installer définitivement en Espagne je voudrais savoir si ma rente y sera imposée.
Dans l'attente de vos retours.
Merci
Cher Monsieur,
Votre non imposition en France est liée au montant modeste de votre rente pour invalidité, pas à sa nature. En Espagne, il faut savoir à partir de quel revenu on est imposable; des membres de ce forum pourront sûrement vous répondre s'ils connaissent le montant de votre rente et de vos déductions éventuelles pour charge de famille.
Bonjour,
Non, désolé mais la non-imposition vient justement de sa nature car elle est liée à un accident de travail. Je touche plus de 3000€ non-imposable.
En Espagne, on est imposé sur les revenus (IRPF) dès le 1er euros mais je ne sais pas ce qu'il en sera de ma rente puisqu'il s'agit d'une invalidité et qui vient de France.
Cher Monsieur,
Vous avez raison; je viens d'ailleurs de prendre connaissance des informations ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuli … n%20couple
Votre question m'apparaît dès lors vraiment très technique; je crois que le mieux serait de la poser au service de perception des impôts de votre zone de résidence.
@Alco12
Peut-être un début de réponse sur Amélie https://www.ameli.fr/assure/droits-dema … l-etranger
Vous devriez interroger votre centre des impôts français : ils sont susceptibles de mieux vous renseigner.
Cdt
Merci pour vos retours mais j'ai demandé à mon centre des impôts qui m'a dit qu'en devenant résident espagnol je tombe automatiquement sous le régime fiscal espagnol et qu'il ne sait pas ce qui se passera pour ma rente ( imposé ou pas).
Je vais essayé de voir un centre des impôts en Espagne mais comme je n'y descend pas avant 2 mois je voulais avoir des informations avant.
De nos jours, la plupart des échanges avec les administrations se font par courriels: si vous nous indiquez où vous allez résider en Espagne, ou mieux encore la ville où est situé votre futur centre des impôts, on doit pouvoir trouver une adresse mail permettant de les contacter et de leur poser la question qui vous tracasse, à juste titre... Pouvez-vous écrire en Espagnol ?
Encore quelques info. :
La fiscalité des résidents français en Espagne et les règles générales d'imposition sont ponctuées d'exceptions et de cas particuliers... comme le vôtre.
Il est donc vivement conseillé de consulter aussi l'espace dédié
ou de faire appel à un professionnel.
La liste des professionnels conseillés par l'Ambassade de France est disponible ici :
Merci pour vos retours mais j'ai demandé à mon centre des impôts qui m'a dit qu'en devenant résident espagnol je tombe automatiquement sous le régime fiscal espagnol et qu'il ne sait pas ce qui se passera pour ma rente ( imposé ou pas).
Je vais essayé de voir un centre des impôts en Espagne mais comme je n'y descend pas avant 2 mois je voulais avoir des informations avant.
-@Alco12
Bonjour
https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … lidez.html
Mais je pense que vous devriez chercher un avocat fiscaliste...
Super ressource trouvée par capandalousie !
Si vous avez besoin de la traduction (le texte reste malgré tout indigeste !) :
6. Prestations pour incapacité permanente absolue ou incapacité grave perçues de la Sécurité Sociale ou des entités qui la remplacent
Réglementation : Art. 7.f) Loi relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques
L'exonération affecte les prestations reçues de la Sécurité Sociale dans sa modalité contributive.
Actuellement, en l'absence du développement réglementaire visé à l'article 194 et à la vingt-sixième disposition transitoire du texte révisé de la loi générale sur la sécurité sociale, approuvé par le décret royal législatif 8/2015, du 30 octobre (BOE du 31 octobre, Octobre), l'incapacité permanente se décline dans le domaine de la Sécurité Sociale en quatre degrés de gravité, configurés comme suit :
Invalidité permanente partielle pour la profession habituelle : Celle qui, sans atteindre le degré de total, cause au travailleur une diminution d'au moins 33 % de son rendement normal pour la dite profession, sans l'empêcher d'accomplir les tâches fondamentales de celle-ci.
Invalidité permanente totale pour la profession habituelle : Celle qui empêche le travailleur d'accomplir toutes ou en tout cas les tâches fondamentales de la dite profession, à condition qu'il puisse quand même se consacrer à une autre profession.
Invalidité permanente absolue pour tout travail : Celle qui rend complètement invalide le travailleur pour toute profession ou tout métier.
Invalidité grave : La situation du travailleur atteint d'une incapacité permanente, et qui, à la suite de pertes anatomiques ou fonctionnelles, a besoin de l'assistance d'une autre personne pour les actes les plus essentiels de la vie, tels que s'habiller, se déplacer, manger ou similaires.
Parmi ces degrés de gravité, seules les prestations d'incapacité permanente absolue ou d'incapacité grave perçues de la Sécurité Sociale donnent droit à l'exonération d'impôt.
En ce qui concerne les pensions d'invalidité de l'étranger perçues par les contribuables à revenu personnel et qui doivent être soumises à l'impôt en Espagne, elles bénéficieront d'une exonération, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
Que le degré d'invalidité reconnu puisse être assimilé dans ses caractéristiques à une invalidité absolue ou à une invalidité grave, telles que décrites ci-dessus.
Que l'entité qui verse la prestation jouisse, selon la réglementation du pays d'origine de la pension, du caractère de substitut de la Sécurité Sociale.
Aux fins de l'équivalence ou, le cas échéant, de l'homologation des prestations d'invalidité permanente dans leurs degrés d'invalidité absolue ou grave, voir les critères d'interprétation établis par la Cour suprême dans l'arrêt numéro 346/2019 du 14 mars (ROJ : STS 810 /2019).
Informations complémentaires : Les documents que l'AEAT (Agence nationale de l'Administration fiscale) recueille auprès des bénéficiaires de pensions d'invalidité d'Etats étrangers qui invoquent l'application de l'exonération de l'article 7.f) de la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques sont ceux indiqués ci-dessous :
Cette documentation doit être accompagnée de sa traduction correspondante en espagnol.
De même, sont exonérées les prestations reconnues aux professionnels non intégrés au régime spécial de la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants, et fournies par les Mutuelles de Prévoyance Sociale qui agissent comme alternatives au régime spécial de la Sécurité sociale mentionné ci-dessus, pour autant qu'il s'agisse de prestations dans des situations identiques à celles prévues pour l'incapacité permanente absolue ou grande invalidité de la Sécurité Sociale.
Le montant exonéré est limité au montant de la prestation maximale reconnue par la Sécurité Sociale espagnole pour l'invalidité correspondante. L'excédent sera taxé comme s'il s'agissait d'une rémunération de travail, y compris si l'excédent est dû au cumul des prestations de la Sécurité Sociale étrangère et de Mutuelles de Prévoyance Sociale étrangères.
En revanche, parce qu'elles n'ont pas la nature de prestations d'origine publique, les prestations d'invalidité versées par toute autre entité ou entreprise privées ne sont pas exonérées de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, même si elles sont perçues comme une conséquence d'une invalidité permanente absolue ou d'une invalidité grave.
@Alco12
Mr
Vous serez imposable car en Espagne votre invalidité n'est pas reconnue .
Si vous voulez qu'elle soit reconnue il faudra en faire la demande auprès de la sécurité sociale espagnole.
@Paulux08380
Tout à fait. La SS espagnole vous donnera un taux . Pourcentage d invalidité qui vous donnera droit à une réduction d'impôts
Vous devez réunir votre dossier médical français (médecins, hopitaux ou autres) le plus détaillé possible.
En faire un traduction (NON-assermentée) en espagnol. Le programme gratuit de traduction WWW.DEEPL.COM pourra vous aider.
Faites-un un résumé comprennant les points principaux.
Une fois inscrit à la sécurité sociale espagnole (ayant reçu la carte blue TARJETA SANITARIA) vous présenter les deux dossier à votre médecin attitré, qui dois tout encoder dans son ordinateur et en imprimer le résumé (historia). Faites DEUX copies de TOUS les documents + carte d'identité + N.I.E. vert de résidence + tarjeta sanitaria.
Prenez RDV chez l'assistant(e) social(e). Présentez une des copies et demandez un RDV au bureau de l'I.N.S.S. (institut national de la sécurité sociale) qui fait le calcul du % de handicap selon les normes espagnoles. Une fois calculé, c'est eux qui en font part aux contributions (hacienda). L'année suivante vous aurez la diminution d'impôts. Par l'intermédiaire d'un "bon" comptable vous demanderez la rétroactivité jusque la date d'envoie. Les impôts vous rembourseront le de trop payé.
Est-ce la même chose si on est retraité ?
@Alco12 , bonsoir
Sur une rente accident du travail vous êtes pas imposé tout comme en France, par contre sur une rente invalidité oui.
Bénéficiant des deux rentes AT et invalidité je peux vous en parler
@Alco12 dans votre cas il faut vous rapprocher d un avocat spécialisé dans le domaine.
Tout dépend quel organisme vous verse la Rente AT, si c la CPAM non cette rente n est ni imposable ni a déclarer.
Je suis dans votre cas mais a part que je ne touche pas ce montant en rente AT en plus je touche une invalidité qui elle est imposable en Espagne.
Merci M. Milin, c'est assez clair ce que vous me dites et je vous en remercie. Semaine prochaine, je vais aller dans un centre des impôts sur place afin de valider qu'avec le montant AT que je touche cela correspondra à vos dires
@didier milin Bonjour, Savez-vous comment faire pour que l' ALD prise en charge en France le soit également pris en charge en Espagne ? Savez-vous également si cela fonctionne colle en France : prise en charge à 100% ? Merci pour votre aide. Belle journée à vous 🙏🕊
Bonjour, et comment cela fonctionne pour un enfant reconnu handicapé au spf personnes handicapées en Belgique ?
@Alco12
Bonjour. je suis dans la même situation que vous ( je perçois me pension Invalidité de source étranger en suisse ), avez vous eu la réponse, car moi même je n'ai jamais su si oui ou si non etc... avez vous des infos...? je suis preneur également svp . merci
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