Redressement fiscal du fisc espagnol

Bonjour

j'ai vécu en Espagne entre  septembre 2015 et Avril 2018 en tant que non résident car je ne passais environ que 5 mois par an en Espagne , le reste du temps j’étais en France . mon épouse passait la plupart de son temps en France pour aider notre fille qui venait d'avoir des jumeaux et qui était seule ..

j'ai donc pendant cette période déclaré et payé mes impôts en France ..

Or à ma grande surprise , je reçois ce jour une mise en demeure du Fisc Français qui à la demande du Fisc Espagnol me réclame la somme faramineuse de 8600 euros ..représentant les impôts espagnols pour cette période ..

je ne comprend pas et je suis complétement sous le choc .. je pensais être en règle même si le temps passé en Espagne était un peu élastique ..

je ne peux absolument pas payer cette somme avec ma petite retraite (environ 2000 euros )

Est ce que quelqu'un connait une situation comme celle la  et comme cela s'est il terminé ??

et si quelqu'un a une solution , un recours éventuel , merci de me le dire car la je suis désespéré .;

Merci de vos réponses

cordialement

Oh, les cas de ce genre, c'est par milliers, l'Hacienda ayant des équipe spécialisées dans la chasse aux "étrangers indélicats" et intensifiant les contrôles  :lol:

Comme toujours, l'administration bénéficie de réversion de preuve, ce qui veut dire que c'est à toi d'apporter la preuve qu'ils font erreur.

Dans un premier temps, il te faut donc justifier de tes dates de présence avec tout ce que tu peux trouver (tickets de passage des autoroutes/billets de vols/de trains, dépenses en tout genre, etc, bref, toute preuve permettant de déterminer de manière certaine que tu n' étais, ni ta famille, en Espagne, plus de 182 jours par an).

Bon... j'espère pour toi que............. tu as tout gardé  :cool:

NB: l' "élasticité" est un terme inconnu des administration, que ce soit en Espagne ou en France  :lol:

Hola,

Aïe si c'est pas malheureux ça quand on pense à tous ceux qui fraudent et qui ne sont jamais inquiétés par le fisc!!!
Et je comprends votre surprise car si effectivement vous n'avez pas passé plus de 5 mois par an en Espagne vous n'aviez pas à payer vos impôts en Espagne sauf si vous avez perçus des revenus imposables en Espagne pendant cette periode  comme par exemple le salaire d'un job occupé en Espagne ou des revenus locatifs d'un bien immobilier situé en espagne.
Avez vous travaillé en Espagne, avez vous perçu des revenus locatifs de source espagnole pendant cette periode? Car si c'est le cas, vous auriez du présenter une declaration de revenus de non résident en Espagne et faire déduire en France le montant des impôts payés en Espagne.
Maintenant si ce n'est pas le cas, il va falloir rassembler toutes les preuves qui montrent qu'entre 2015 et 2018 vous n'avez pas passé plus de 183 jours par an en Espagne.
Contactez au plus vite un avocat fiscaliste espagnol pour vous assister dans cette démarche car seul face au fisc espagnol vous ne ferez pas le poids parce que avant d'engager tout dialogue avec vous et réviser votre cas, le fisc espagnol va vous demander de régler d'abord le montant réclamé.

Non malheureusement je n'ai rien garde , j'ai quitté l'espagne definitivement en  Avril  2018 .. et j'ai tout jeté ce qui concerne cette période ..

je ne sais pas comment je peux prouvé quelque chose apres  3 ans

je pense que je suis dans la mouise , je vais contacter un avocat fiscaliste peut etre

merci de ta reponse

bonjour

je n'ai perçu aucun revenu espagnol , mes seuls revenus sont ma pension de retraite française ..

je n'ai malheureusement plus de preuves que je passais moins de 183 jours par an en Espagne .
ca fait plus de 3 ans que j'ai quitté l’Espagne et j'ai jeté tous les documents justificatifs

je vais me rapprocher d'un avocat fiscaliste , je n'ai pas le choix car je ne pourrais pas payer les 8000 euros réclames avec ma petite pension de 2000 euros ..

si je suis oblige , j’espère que je pourrais payer par mensualité ..car sinon nous sommes dans la panade ma femme et moi ..

merci de votre reponse

cordialement

Dans ce cas vous êtes bel et bien victime d'une erreur de jugement du fisc. Contactez au plus vite un avocat fiscalité pour entamer les démarches avant la date limite de paiement si non vous risquez maintenant de voir arriver une majoration

Il existe en effet une possibilité d'étalement de la dette mais vous aurez des intérêts à payer.

Oui, je plussoie la réponse de Chrystel, un avocat serait plus qu'utile.

Tu peux aussi par exemple contacter ta famille et tes amis, s'ils se souviennent à ces époques (restos ensemble, repas de famille, vacances ensemble en France, etc, passage chez le médecin...) de ta présence en France, et pourraient témoigner en ta faveur, par exemple.

Ceci pour renforcer la présomption d'innocence.

je vais rapidement essayer de récupérer les documents pour prouver ma bonne foi auprès de ma famille ..
les tickets de péage autoroute , les tickets de restau ou d’hôtel

si tu avais les coordonnées d'un avocat fiscaliste Francophone  , ca m'arrangerait

Merci de ta reponse

Si tu étais dans la région d'Alicante, voir Adire ici:
https://www.expat.com/fr/entreprises/eu … s/avocats/

Dans le cas contraire, il serait en principe meilleur d'en contacter un là où tu étais.

Ok

Merci de ta réponse

bonne journée

Bonjour

Les mouvements bancaires se perdent rarement, nous sommes tous fichés  :cool:

Si vous avez la même banque qu'en septembre 2015, il est assez simple de leur demander un historique des mouvements bancaires, ainsi que les paiements par CB.

Certains établissements bancaires font payer ce genre de service, mais c'est très abordable en général.

Attendez vous à devoir payer et discuter ensuite avec Hacienda, comme avec le fisc français.

Bon courage

Merci de votre reponse

mais je ne peux pas payer une telle somme ..je ne sais pas comment je vais faire ..c'est la catastrophe ..

Bonjour,
Saut erreur de ma part et les plus informés rectifieront...
Il semble que vous ayez peut-être oublié de payer l'impôt des non-résidents qui est basé sur le revenu cadastrale où vous habitiez entre 2015 et 2018 ?
Cela doit se faire spontanément vous n’aviez pas d’invitation de paiement automatique…
Beaucoup de non-résident ne l’ont pas versé en son temps car c’était basé sur la bonne foi de chacun… (Parfois ils n’étaient pas informés de la procédure)
Mais apparemment, depuis quelque temps, cela a changé et actuellement le fisc fait la chasse aux personnes qui auraient pu ne pas le déclarer et il remonte plusieurs années en arrière et le montant cité ne m’étonne pas.
Idéalement se faire aider par un Gestor/Avocat pour un arrangement à l’amiable avec le fisc ?
Pour ceux qui n’ont jamais versé cet impôt vous pouvez si je ne me trompe pas régulariser avant la sanction ?
J’espère pour vous que tout ira bien.
A bientôt
Charles

bonjour

Je crois que cet impôt n'est du que pour les propriétaires d'un bien en Espagne pas pour les locataires ..
ce que j’étais entre  2015 et  2018 . donc je ne pense pas que ce soit lié à cet impôt ..

je pense plutôt, que c'est mon statut de résident qui pose probleme  , j'etais résident francais et le Fisc me considère comme résident Espagnol ..

Je vais effectivement me rapprocher d'un gestor , c'est indispensable ..

merci de votre reponse

Attention: pas un gestor, mais bel et bien un avocat fiscaliste.

Ils n'ont ni les mêmes connaissances, ni les mêmes responsabilités.

AlainL a écrit:

Attention: pas un gestor, mais bel et bien un avocat fiscaliste.

Ils n'ont ni les mêmes connaissances, ni les mêmes responsabilités.

Je plussoie
Un avocat pas un gestor  :D

ok plutot un avocat specialisé ..

Merci

jivago13 a écrit:

bonjour

Je crois que cet impôt n'est du que pour les propriétaires d'un bien en Espagne pas pour les locataires ..
ce que j’étais entre  2015 et  2018 . donc je ne pense pas que ce soit lié à cet impôt ..

je pense plutôt, que c'est mon statut de résident qui pose probleme  , j'etais résident francais et le Fisc me considère comme résident Espagnol ..

Je vais effectivement me rapprocher d'un gestor , c'est indispensable ..

merci de votre reponse

Bonjour,

Il est possible que le Fisc ai trouvé étrange que vous ayez payé une location annuelle pour ne rester que 5 mois... Ou bien peut-être vous ne preniez que des locations pour quelques mois à chaque fois ?

Bonsoir

j'ai pris un location à l'année comme tous les francais qui vivaient dans le meme immeuble que moi en Espagne .. et pourtant nous ne vivions moins de 183 jours ..

cette regle etait importante car nous nous etions informés par rapport au statut de résident fiscal ..

Bonne soirée

Le fait de louer à l'année ou non, ou d'acheter un bien en Espagne, ne génère aucune corrélation avec le statut de résident fiscal. Seule la présence effective sur l'année civile détermine ce statut.

Par contre, cela peut constituer une présomption légitime, et comme l'État - tant espagnol que français - bénéficie de la réversion de preuve... ma foi... faut aller au charbon et plonger dans la paperasse  :lol:

Ils se référent sur les factures d électricité et sur la consommation.

Catalunya66 a écrit:

Ils se référent sur les factures d électricité et sur la consommation.

Alors même pas c'est plus basique que ça:
Le simple fait d'être étranger qui loue en Espagne et ne fait pas de déclaration fait de toi au yeux du fisc espagnol un fraudeur potentiel!
Ou alors, cette personne a été signalée injustement au fisc par un voisin ou autre connaissance espagnole...

En effet [email protected], parfois il ne faut pas aller plus loin que ça .. Il arrive que ce soit bien bien plus basique.

A l'époque, les travers du régime totalitaire Franquiste en 1963 avait permis aux dénonciateurs d'être rémunéré sous la forme d'une prime allant jusqu'à 20, voir 30 % du redressement de la somme récupérée par l'hacienda et ou autres administrations. 

En Espagne, la dénonciation au Fisc est une sorte de pratique si j'ose dire plus ou moins "courante" et qui s'est accentuée en 2014 et plus particulièrement en 2016... Un voisin jaloux, le fait d’être un étranger, une succession, un problème d'urbanisation etc... Certains se sont même spécialisés, afin de créer une sorte "ubérisation" de cette pratique renvoyant les sombres années du franquisme ! 

Plus de 15 000 par an depuis que celle ci se fait de façon anonyme sur son site web.

je suis d'accord avec tout ce que vous dites .. mais comment prouver le contraire et justifier de sa bonne foi ..

et pourquoi suis je rattrapé plus de 3 ans apres avoir quitté l'Espagne?

jivago13 a écrit:

....et pourquoi suis je rattrapé plus de 3 ans apres avoir quitté l'Espagne?

Parce que la pile de dossiers est importante, et que le temps et le rythme de travail du fonctionnaire n'ont rien a voir avec ceux d'une personne normale  :lol:  :lol:  :lol:

AlainL a écrit:
jivago13 a écrit:

....et pourquoi suis je rattrapé plus de 3 ans apres avoir quitté l'Espagne?

Parce que la pile de dossiers est importante, et que le temps et le rythme de travail du fonctionnaire n'ont rien a voir avec ceux d'une personne normale  :lol:  :lol:  :lol:

...Ce n'est pas faux Alain L  :lol:

En fait en Espagne,

il faut vraiment tout garder (facturettes, retraits, documents administratifs etcc !!) ... non pas, comme en France ou en Belgique selon certains documents 3 à 5 ans ! Mais au moins 10 ans voir plus ... et cela par principe de précaution !!

En gros, tous mouvements bancaires et documents administratifs quand on est étranger ! 

Rassurez vous, pour également les franco/espagnols c'est pas mieux ! 

Tenir une comptabilité factuelle !! Et ! Et ! Surtout avoir un Avocat !!!! Ne jamais signer quoi que ce soit sans en avoir consulter un Avocat !!!

C'est un fonctionnement que je considère personnellement et cela n'engage que moi bien sûr, comme aux USA !!

Ely 55 a écrit:

En effet [email protected], parfois il ne faut pas aller plus loin que ça .. Il arrive que ce soit bien bien plus basique.

A l'époque, les travers du régime totalitaire Franquiste en 1963 avait permis aux dénonciateurs d'être rémunéré sous la forme d'une prime allant jusqu'à 20, voir 30 % du redressement de la somme récupérée par l'hacienda et ou autres administrations. 

En Espagne, la dénonciation au Fisc est une sorte de pratique si j'ose dire plus ou moins "courante" et qui s'est accentuée en 2014 et plus particulièrement en 2016... Un voisin jaloux, le fait d’être un étranger, une succession, un problème d'urbanisation etc... Certains se sont même spécialisés, afin de créer une sorte "ubérisation" de cette pratique renvoyant les sombres années du franquisme ! 

Plus de 15 000 par an depuis que celle ci se fait de façon anonyme sur son site web.

Vous l'avez dit manière plus cash mais oui c'est bien ce que je voulais dire... Un héritage des pratiques de dénonciation du passé et qui sont de nos jours encouragées ouvertement par le gouvernement espagnol.
Mais attention au principe de l'arroseur arrosé: celui qui dénonce a intérêt d'être carré des 4 côtés car en dénonçant il s'expose lui même à un contrôle. Donc même si c'est encouragé et qu'on a là une solution facile de vengeance certains réfléchissent à deux fois avant de dénoncer
Ceci dit c'est tout à fait possible et très probable que cette personne soit victime d'une dénonciation...

... Je vais faire un peu d'humour hein  :cool: ...

En gros : ..." Te la poné en el cu... y con la sonrisa !!"  :D

@Ely55, :lol:  :lol:

Il vous faudra reprendre contact avec votre ancien propriétaire afin qu'il vous communique son Gestor et voir aussi vos factures d'électricité, d'eau etc...

Vous rapprocher de votre banque Espagnole et/ou Française et récupérer vos dépenses classique CB et chèques en France par le biais de vos relevés bancaires (essence, achats dans des magasins français et espagnols établissant la date de vos achats y compris par le net ainsi que les sommes dépensées ! 

Je vous souhaite de récupérer tous les documents bancaires et de prendre un Avocat fiscaliste !

Bonjour
Une preuve infaillible est la facture d'électricité vu qu'elle peut indiquer la consommation annuelle. Si vous aviez un compte sur le site du fournisseur vous pourrez retrouver les factures...sinon, contactez les.

Bon courage !

@jivago13 , bonjour
si j'ai bien compris  l'on vous réclame aujourd'hui les impots pour vos sejours en espagne de 2015 a 2018 .
A mon humble avis pour 2015  il y a prescription .
La prescription étant de 4ans majoré de 78 jours cause covid .
Donc 2015 est prescrit depuis 1 an
Pour 2016 hélas, pour vous, la prescription était au 17 septembre 2021
Voyez un avocat comme déja dit

Bonjour
Pour prouver que vous êtes présent moins de 183 jours par an il suffit de présenter ses factures d'électricité ou d'eau. La consommation est nulle pendant votre absence. C'est assez simple.
Bonne journée
Alain. L

Bonjour,

De quel impôt Hacienda vous dit être redevable exactement ? Vous dites juste qu'Hacienda vous réclame un impôt, mais sans mentionner de quel impôt il s'agit. Ca pourrait être de l'impôt sur le revenu, sur de l'immobilier, ou du rappel de formulaire 720 (pour ceux qui connaissent ce cauchemar), ou un tas d'autres possibilités...

Visiblement vous n'avez pas perçu de revenus en Espagne. Vos revenus étaient français. Vous n'étiez pas  déclarés comme résident en Espagne. Vous n'aviez pas la sécurité sociale espagnole.
Donc si tout ça est vrai, en théorie il n'y a pas de raisons pour que vous ayez à payer des impôts en Espagne, à moins que vous y ayez eu une activité commerciale, d'entreprise, ou d'investissement quelconque.
Vous deviez bien y avoir une adresse cependant visiblement. Dans quelle communidad était-ce  ?
Je suppose que vous deviez avoir un NIE de non résident. Un compte bancaire en Espagne peut être ? Une ligne téléphonique ? Un véhicule immatriculé en Espagne ?

Je pense que le conseil de prendre un fiscaliste pour démêler l'affaire est une bonne option, cela dit ce n'est pas facile à trouver et ça va vous coûter un peu d'argent c'est clair.

Dans un premier temps perso je ferai un courrier disant mon incompréhension expliquant que je n'y était pas résident, que je n'avais pas de carte de résident, ni ne dépendait de la sécurité sociale espagnole, que mes revenus étaient français et mes impôts payés en France et que je ne faisais qu'y résider quelques mois par an. Vous l'avez peut être déjà fait...
Si ça ne suffit pas, j'enverrai des documents montrant que j'étais assujetti à la sécurité sociale française, mes avis d'imposition en France montant que j'ai payé mes impôts en France, et autres documents qui me permettraient de justifier ma résidence française. (les trucs médicaux c'est une bonne option). Puis j'attendrai le retour. Si ça s'envenime alors oui je consulterai un fiscaliste pour voir la stratégie à tenir.

Por cierto, je ne sais pas évaluer les possibilités effectives de recouvrement de ce "rappel" dans les faits. Mais si vous n'allez plus du tout en Espagne, ça pourrait quand même être un compliqué pour eux malgré tout...

Bon courage.

Bonjour
Bienvenue dans le monde des voleurs. Je vis ici en espagne. L'intelligence artificielle permet de chercher toutes les personnes séjournant en Espagne. Trace de CB autres achats payes en espagne. J'ai vecu la même chose. En 2017 il m'ont reclamé les impots de 2012 que j'avaient payés en France. Il faut savoir que la france fourni toute les infos a hacienda (fisc espagnol). Que les impots ici sont sur le brut et non sur l'imposable français. Que chaque année de 2017 a 2020 j' Ai payés très Cher d impots . Pour etre precis 32000€ la derniere carte de hacienda  pour me dire que j'avais commis un deli grave je n'ai pas declaré 0,28 centimes de benefice de un compte epargne en france. Un conseil chercher un Bon avocat fiscaliste
Bonne chance .

Hydargos a écrit:

Bonjour,

De quel impôt Hacienda vous dit être redevable exactement ? Vous dites juste qu'Hacienda vous réclame un impôt, mais sans mentionner de quel impôt il s'agit.

Hydargos, jivago 13 évoque les impôts sur le Revenu. Il précise également qu'il était locataire comme vous l'écrivez plus bas  :D 

Ca pourrait être de l'impôt sur le revenu, sur de l'immobilier, ou du rappel de formulaire 720 (pour ceux qui connaissent ce cauchemar), ou un tas d'autres possibilités...

Visiblement vous n'avez pas perçu de revenus en Espagne. Vos revenus étaient français. Vous n'étiez pas  déclarés comme résident en Espagne. Vous n'aviez pas la sécurité sociale espagnole.
Donc si tout ça est vrai, en théorie il n'y a pas de raisons pour que vous ayez à payer des impôts en Espagne, à moins que vous y ayez eu une activité commerciale, d'entreprise, ou d'investissement quelconque.
Vous deviez bien y avoir une adresse cependant visiblement. Dans quelle communidad était-ce  ?
Je suppose que vous deviez avoir un NIE de non résident. Un compte bancaire en Espagne peut être ? Une ligne téléphonique ? Un véhicule immatriculé en Espagne ?

Je pense que le conseil de prendre un fiscaliste pour démêler l'affaire est une bonne option, cela dit ce n'est pas facile à trouver et ça va vous coûter un peu d'argent c'est clair.

En effet !!

Dans un premier temps perso je ferai un courrier disant mon incompréhension expliquant que je n'y était pas résident, que je n'avais pas de carte de résident, ni ne dépendait de la sécurité sociale espagnole, que mes revenus étaient français et mes impôts payés en France et que je ne faisais qu'y résider quelques mois par an. Vous l'avez peut être déjà fait...
Si ça ne suffit pas, j'enverrai des documents montrant que j'étais assujetti à la sécurité sociale française, mes avis d'imposition en France montant que j'ai payé mes impôts en France, et autres documents qui me permettraient de justifier ma résidence française. (les trucs médicaux c'est une bonne option).

C'est aussi une très bonne idée et de prouver également par le TP Français la bonne foi de Jivago13 !

Puis j'attendrai le retour. Si ça s'envenime alors oui je consulterai un fiscaliste pour voir la stratégie à tenir.

Por cierto, je ne sais pas évaluer les possibilités effectives de recouvrement de ce "rappel" dans les faits. Mais si vous n'allez plus du tout en Espagne, ça pourrait quand même être un compliqué pour eux malgré tout...

Bon courage.

Je voudrais attirer l'attention de tous sur le fait que la France et L'Espagne ont signé une convention pour éviter la double imposition sur certain impôts . Notamment et principalement concernant l'impôts sur le revenu .
Au terme de cette convention si un impôt est du dans un des deux pays , et si l'autre a percu un impôt sur une somme qui devait imposée dans l'autre , le pays qui a injustement percu l' impôt doit restituer au contribuable la quotité d'impôt perçue à tort .
Donc si la somme demandée par l'état espagnol concerne un revenu du travail ou d'une retraite le montant imposé ne peux l'être que dans un des deux pays . Autrement dit si un impôt est du en Espagne , le fisc français doit restituer au contribuable la somme d'impôt qu'il a percu sur la somme taxée par le fisc espagnol . Il faudra donc introduire une réclamation au fisc français . Et attention au délai de prescription qui est relativement plus court en France qu'en Espagne .
Il faut aussi vérifier si les impôts réclamés par les haciendas ne sont pas aussi en partie prescrits ( plus de 4 années civiles complètes ) .
Bon courage

Bonjour

effectivement  j'ai fait un courrier dans ce sens en expliquant ma situation ..

mais a lire votre post , je crois que j'ai peut etre fait un erreur ,  je me suis affilié à la secu espagnole car je ne pensai pas que c'etait lié à la résidence fiscale ..

quand je suis allé deposé ma demande , on ne m'a rien demandé de spécial à part mon NIE et le document SI envoyé par la securité sociale francaise ..

ca me permettait quand j'etais en espagne de pourvoir aller voir le medecin ect ..

je ne sais pas si ca suffit pour faire de moi un résident fiscal espagnol , bien que je n'y passais que 5 mois de l'année ?

Mon epouse etait en 2016 et 2017 plus de 8 mois de l'année en France pour aider sa fille qui avait donné naissance à 2 enfants  et etait séparé de son compagnon .

est que cela fait de moi un résident Expagnol de fait ??

le gestor que j'avais en espagne ne m'a pas explique tout cela ..

je ne sais plus quoi faire , j'attend la réponse du fisc espagnol et je verrais comment agir

Bonjour Docteur,

Peu probable qu'il s'agisse d'une "denuncia"!

Par contre, il est possible que vous vous soyez adressé à un avocat à votre arrivée en 2012 pour remplir vos obligations selon l'article 7.5 du décret Royal 240/2007. c'est-à-dire la démarche du NIE vert, qui est en fait l'inscription au Registre des Citoyens de la UE, avec au préalable l'établissement de votre domicile principal sur le territoire de la  mairie où vous habitiez (empadronamiento).

Et si c'est le cas, avez-vous fait  à chaque retour en France les démarches contraires, c'est-à-dire la résiliation au Registre et à la mairie?

Car toutes ces démarches peuvent entrainer d'éventuelles conséquences en matière de contrôle fiscal.  Probablement votre avocat vous avait averti?

Cordialement

https://www.expat.com/fr/entreprises/eu … s-fiscaux/

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