Bonjour, en lisant des interventions sur le site depuis le mois de novembre j'ai découvert que ma famille n'a jamais payé l'impôt pour les Non-résidents en Espagne. Il s'agit de l'Impuesto de la Renta de No Residente. J'ai le projet de nous régulariser auprès du fisc espagnol. Mon pote espagnol me propose des options différentes (il est Espagnol « simple », et pas le fiscaliste). Est-ce que quelqu'un a déjà eu l'expérience pour le rattrapage ? Ou peut-être « des têtes pensantes » peuvent donner son point de vue sur la stratégie a choisir ?
Annexe:
J'ai déjà fait le calcul des impôts à payer dans toutes les options possibles.
Vous avez plusieurs alternatives et bien sûr c'est à vous d'en choisir une. C'est comme un pari, pour gagner (en ce cas-ci, ça veut dire épargner de l'argent) il faut risquer d'en perdre plus (en payant des sanctions économiques).
L'option "minimale" c'est de rien payer, si l'Administration tributaire ne s'est pas encore rendu compte de votre faute, ça peut continuer pendant des années. Mais au moment qu'elle aperçoive l'erreur, vous devrez payer également toutes les periodes non prescrites plus les sanctions. Et tu m'as déjà dit que ta preference c'est de regler le problème avant que tu et les autres heritiers de tes parents soyez responsables de cette dette-là (dette qui ne comprendrait jamais les sanctions, qui sont toujours personnelles et ne passent pas aux héritiers).
L'option "maximale" c'est de presenter dans les prochains jours la déclaration pour tous les ans fiscaux que vous êtes encore censez payer: de 2011 à 2015. Vous payez plus, mais vous pouvez rester tranquilles car l'Administration Tributaire ne vous pursuivra pas, excepté pour payer les surcharges et les intérêts, qui ne se paient pas au moment de présenter la déclaration fiscale (autoliquidación), mais qui sont reclamés par l'A.T. plus tard. Il faut savoir que si l'on présente la déclaration et paie AVANT que l'A.T. vous le démande, il n'y aura pas des sanctions.
Et il y a des options intermediaires. Une d'entre elles c'est de payer seulement pour 2015 (ou pour 2016 à partir de janvier jusqu'à décembre 2017). Mais je ne vous le conseille pas, parce que vous vous "faites visibles" auprès de l'A.T. quand vous faisez ça (quand Marcel paie l'impôt sur les biens immeubles, il paie à l'Administration tributaire municipale à travers un organisme provincial, le SUMA, donc vous ne vous mettez pas en contact direct avec l'.A.T. étatique) donc elle peut vous réclamer tous les impôts non payés plus les sanctions, qui sont au minimum d'un 50% de la dette (ça dépend de comment l'A.T. considère votre culpabilité, ne pas présenter l'autoliquidation est généralement considéré comme infraction mineure -50%- mais elle pourrait être considérée plus sévèrement).
Une autre c'est de profiter d'être si proches du mois de janvier (et par dessus du marché, dans la période vacationale pour Noël du 24 décembre au 7 janvier, l'Administration travaille d'habitude avec un rendement plus bas, les fonctionnaires prendent des congés, il y a des jours feriés le 6 et le 8...), et rien faire jusqu'à janvier, parce qu'en passant à l'an 2017, l'obligation de payer pour l'an 2011 prescrit:
impôt période de paiement volontaire prescription (4 ans depuis la fin de la période de paiement volontaire)
IRNR 2014 31 déc 2015 1 jan 2020
IRNR 2013 31 déc 2014 1 jan 2019
IRNR 2012 31 déc 2013 1 jan 2018
IRNR 2011 31 déc 2012 1 jan 2017
Des risques? Que l'A.T s'apperçoive en décembre de votre déclaration manquante et vous fasse tout payer avec des sanctions.
Voici un calcul de votre dette tributaire par an selon les differents options:
Option de payer avant la fin de l'année seulement pour 2015
DETTE À PAYER SURCHARGES ET INTÉRÊTS
calcul: percentage sur la valeur cadastrale x taux d'imposition
aucun
IRNR 2015
2% de 20.110,53 = 402,21 x 19,50% = 78,43€
TOTAL: 78,43€
Option de tout payer en décembre
Note: Il y a l'option de démander à l'A.T. de vous permettre de fractionner ou même répousser le paiement, pourvu que Marcel preuve que son situation économique ne le permet pas pour le moment faire face au paiement. C'est un pouvoir de l'A.T. de l'accepter ou pas. On remplit la demande au même temps que la declaration et on attend sa réponse. Pour des dettes qui ne sont pas trop grandes, l'A.T. dit souvent que non.
Il faut savoir que si vous voulez auctoriser un prelévèment automatique dans le compte bancaire (domiciliación bancaria, comme avec l'impôt sur l'immeuble), il faut remplir l'autoliquidación avant le 24 décembre. Sinon, jusqu'au 30, et on peut payer ici et même avec un virement bancaire de la France.
Pour le calcul des intérêts j'ai fait la simmulation de payer le 23 déc, mais la variation est minimale si l'on paie quelques jours avant ou après, et, comme on verra, c'est pareil si l'on paie en janvier.
DETTE À PAYER SURCHARGES ET INTÉRÊTS
calcul: percentage sur la valeur cadastrale x taux d'imposition note: les surcharges de 20% ont une réduccion du 25% du surcharge si l'on paie dans la periode que vous offrira l'A.T.
IRNR 2011
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x 24% = 53,09€ surcharge 20%: 10,60€ (si réd. 7,95€)
intérêts: 5%2014 ; 4,38% 2015; 3,75% 2016
2,64 + 2,32 + 1,94 = 6,90€
TOTAL: sans réd: 17,06€ / avec réd: 14,85€
IRNR 2012
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x 24,75% = 54,74€ surcharge 20%: 10,94€ (si réd. 8,20€)
intérêts: 4,38% 2015; 3,75% 2016
2,38 + 2 = 4,38€
TOTAL: sans réd: 15,32€ / avec réd: 12,58€
IRNR 2013
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x 24,75% = 54,74€ surcharge 20%: 10,94€ (si réd. 8,20€)
intérêts: 3,75% 2016
2€
TOTAL: sans réd: 12,94€ / avec réd: 10,20€
IRNR 2014
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x 24,75% = 54,74€ surcharge 15%: 8,21€
pas d'intérêts
TOTAL: 8,21€
IRNR 2015
2% de 20.110,53 = 402,21 x 19,50% = 78,43€ aucun
TOTAL: 295,74€ TOTAL: sans réd.: 53,53€; avec réd.: 45,84€
TOTAL: sans réd.: 349,27€; avec réd: 341,58€
Rappelle-toi qu'on ne paie pas les deux colonnes au même temps. On paie la première colonne quand on décide (pourvu qu'on le fasse avant que l'A.T. vous le réclame) et quand l'A.T. reçoit l'autoliquidación, elle fait le calcul pour les surcharges et les intérêts et vous le fait savoir.
Option d'attendre à janvier pour payer
Pour le calcul des intérêts j'ai fait la simmulation de payer le 07 jan, mais la variation est minimale si l'on paie quelques jours avant ou après.
DETTE À PAYER SURCHARGES ET INTÉRÊTS
calcul: percentage sur la valeur cadastrale x taux d'imposition note: les surcharges de 20% ont une réduccion du 25% du surcharge si l'on paie dans la periode que vous offrera l'A.T.
IRNR 2011
prescrit
prescrit
IRNR 2012
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x 24,75% = 54,74€ surcharge 20%: 10,94€ (si réd. 8,20€)
intérêts: 4,38% 2015; 3,75% 2016
2,38 + 2 = 4,38€ (+0,09 2017)
TOTAL: sans réd: 15,41€ / avec réd: 12,67€
IRNR 2013
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x 24,75% = 54,74€ surcharge 20%: 10,94€ (si réd. 8,20€)
intérêts: 3,75% 2016
2€ (+0,09 2017)
TOTAL: sans réd: 13,03€ / avec réd: 10,29€
IRNR 2014
1,1% de 20.110,53 = 221,21 x 24,75% = 54,74€ surcharge 20%: 10,94€ (si réd. 8,20€)
intérêts: 3,75% 2017
0,03 €
TOTAL:sans réd: 10,97€ / avec réd: 8,23€
IRNR 2015
2% de 20.110,53 = 402,21 x 19,50% = 78,43€ surcharge 5%: 3,92€
pas d'intérêts
TOTAL: 3,92€
TOTAL: 242,65€ TOTAL: sans réd.: 43,33€; avec réd.: 35,11€
TOTAL: sans réd.: 285,98€; avec réd: 277,76€
Si vous décidez de payer en janvier au lieu d'en décembre vous épargnerez 63,29€ (sans réduction) et de 63,82€ (avec réduction), et le risque d'être "découverts" par l'A.T. en décembre serait, grosso modo (calcul au 50%, elle pourrait être plus élévée), une sanction de 26,54€ pour 2011 et de 27,37€ pour 2012, 2013 et 2014, faisant un total de 108,65€.
C'est à vous de décider!