AUTOENTREPRENEUR EN FRANCE + RÉSIDENT EN ESPAGNE

Bonjour,

J'ai une activité d'autoentrepreneur en France (profession libérale, "home office", je travaille depuis chez moi) mais je réside depuis septembre 2017 en Espagne.

Je suis résidente fiscale en France et déclarée au registre des Français établis hors de France. Je viens d'obtenir en Espagne la carte de Résident UE (je réside toute l'année en Espagne). Je suis inscrite auprès des autorités espagnoles dans la catégorie "résident sans activité professionnelle" (un peu comme les résidents retraités)

Je n'ai aucun intérêt à transférer mon activité professionnelle en Espagne car mes clients se trouvent en France (ou ailleurs,  mais pas en Espagne).

Mes revenus étant perçus en France et les impôts payés en France, le fisc espagnol peut-il me réclamer quelque chose?

Merci de votre aide.

Normalement, l'impôt se paie dans le pays où est réalisé physiquement le travail.

Bonjour,

Vous devriez lire la discussion suivante:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 56#4227041

Il serait bon de vous renseigner auprès d'un avocat fiscaliste car sauf cas particulier puisque vous exercez votre activité depuis l'Espagne je crains que vos impôts soient à payer en Espagne et vous risquez un redressement fiscal

Cdt,
Chrystel

Non seulement il le peut, mais de plus va te taxer lourdement avec les amendes.  :o

Le simple fait que tu aies transféré ton domicile fiscal en Espagne a de fait transféré ton entreprise, en plus, tu as menti sur des papier officiels... Joyeux Noël !

Chrystel C :

Il serait bon de vous renseigner auprès d'un avocat fiscaliste Chrystel

Si sa résidence en Espagne date de 2017, je lui conseille plutôt d'aller à l'Hacienda expliquer son cas.
Si sa résidence en Espagne date de 2016, mais qu'il a résidé cette année là moins de 183 jours, idem.
Si 2016 + de 183, il faut effectivement qu'il s'adresse à un avocat fiscaliste... ...et une grosse pointure de préférence...

Ah mais oui bon sang! C'est encore possible de rectifier le tir car la campagne pour les déclarations de revenu de 2017 termine le 30 juin!  :D
Hacienda calcule les 183 jours pour la résidence fiscale à partir de votre date d'empadronamiento. Vous êtes arrivée en septembre 2017 donc en théorie vous avez passé moins de 183 jours en Espagne et avec un peu de chance vous n'avez peut être fait votre empadronamiento dès votre arrivée... Si ça se trouve vous êtes encore dans les clous pour être encore résidente fiscale en France pour 2017. Par contre il est probable que vous ayez a faire une déclaration d'impôts en Espagne comme non-résident fiscal.

Allez au plus vite à Hacienda!

S'il est arrivé en septembre 2017, ça veut dire qu'il a résidé moins de 183 jours en 2017 et n'était donc pas résident fiscal en 2017, donc pas soumis à déclaration en 2018 !
Todo bien !

Merci pour vos réponses, je vais bien me renseigner auprès d'un spécialiste.

Bonjour,

Nous partons le 30 juin dans les iles Canaries, et tout comme toi, je suis auto entrepreneur française avec des clients français.
Je me suis donc renseigner auprès du consulat d'Espagne en France et auprès du service des impôts.
Théoriquement, tu es imposable en France (revenus français) et imposable en Espagne (résidence espagnole) mais ton imposition espagnole sera annulée à la présentation de ton imposition française.
J'espère avoir été claire.

Bonne journée

Anaïs

LesFLAN :

Bonjour,

Nous partons le 30 juin dans les iles Canaries, et tout comme toi, je suis auto entrepreneur française avec des clients français.
Je me suis donc renseigner auprès du consulat d'Espagne en France et auprès du service des impôts.
Théoriquement, tu es imposable en France (revenus français) et imposable en Espagne (résidence espagnole) mais ton imposition espagnole sera annulée à la présentation de ton imposition française.
J'espère avoir été claire.

Bonne journée

Anaïs

Non, je n'ai pas bien compris.
Que voulez-vous dire par clients français ? Vous allez exercer votre activité en France ?

J'exercerais mon activité depuis les Canaries, j'ai un métier de conseil en RH, tout peut se faire à distance !

LesFLAN:

Donc, tu deviens une entreprise canarienne, donc espagnole. La nature du travail, le lieu de travail, les facturations et encaissements se font en Espagne. Et donc tu relèves fiscalement de l'Espagne.

Et certainement pas de la France, bien sûr. Tes "centres d'intérêts vitaux" se trouvent en Espagne. Que tes clients se trouvent ailleurs dans le vaste monde n'a aucune importance. Comme pour n'importe quelle entreprise.

De toute manière, ce serait automatique en dépassant les 183 jours de présence  :)

Et tu es de quel organisme pour connaître ce sujet ?

LesFLAN :

Et tu es de quel organisme pour connaître ce sujet ?

Pas besoin d'être d'un organisme quelconque pour connaître le sujet; il suffit de s'intéresser aux questions fiscales et plus particulièrement à l'application des conventions bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions pour s'apercevoir que les consulats, de quels que pays qu'il soient, racontent souvent des couillonnades en la matière.
Voici ce que j'ai trouvé sur la toile, sachant ce que vaut ce que l'on trouve sur la toile, c'est à dire une base d'informations qu'il faut ensuite débroussailler pour démêler le vrai du faux, voire comprendre correctement ce qu'on y lit :
"L’imposition en étant auto-entrepreneur résidant à l’étranger
A partir du moment où votre auto-entreprise est domiciliée en France, vous êtes considéré comme résidant fiscal français, et ce même si vous n’y êtes pas plus de 6 mois par an. L’administration considère que le centre de vos intérêt économique se situant sur le territoire, vous devez par conséquent y verser des impôts.
Avant de vous lancer, il faudra bien vous renseigner auprès de votre pays d’accueil sur les règles d’imposition qu’il applique. Si votre pays de résidence a conclu un accord fiscal avec l’administration française, vous éviterez une double imposition.
Si vous percevez d’autres revenus non-liés à votre auto-entreprise dans votre pays d’accueil, vous devrez les déclarer à la fois à l’administration française et à votre pays de résidence. Dans la situation où aucun accord fiscal n’a été conclu, vous pourrez être soumis à une double imposition. Pensez-donc bien à vous renseigner en amont de votre déclaration, à la fois auprès du centre des impôts français et de celui de votre pays de résidence."

Mais voici ce que dit à son article 14 la convention bilatérale entre la France et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et il s'impose au delà des lois et règlements nationaux :
"Article 14
Professions indépendantes
1. Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables que dans cet État, à moins que ce résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre État contractant d'une base fixe pour l'exercice de ses activités. S'il dispose d'une telle base fixe, les revenus sont imposables dans l'autre État mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cette base fixe.
2. L'expression " profession libérale " comprend notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables."

Donc, si vous n'exercez pas physiquement votre travail au départ d'un établissement stable situé physiquement en France, vous êtes imposable en Espagne.
Par ailleurs, sachez que le principe évoqué à cet article 14 est celui qui est recommandé par l'OCDE et que c'est ce principe qui est de mise dans toutes les conventions bilatérales que j'ai étudiées. Je vous informe également que les jurisprudences que je connais vont toutes dans ce sens.
Enfin, retenez également que "le maître du jeu dans cet affaire sera les fisc espagnol", pas le consulat qui n'a strictement rien à voir dans cette affaire, ni même le fisc français qui devra se concerter avec le fisc espagnol en cas de doute (c'est à dire quand vous aurez été imposé en Espagne si vous faites une réclamation - article 25 de la convention et croyez moi, quand on en est à devoir demander l'application de l'article 26 c'est qu'on est déjà dans la me**e jusqu'au cou).
J'en terminerai par un conseil : contactez préalablement le fisc espagnol pour connaître leur décision.
Merci de nous faire part de votre retour d'expérience...

J'espère que le conseiller du fisc ne m'aura pas dit de bêtise en m'affirmant que d'après les textes (il m'a même dit où trouver les textes), je devrais faire 2 déclarations de revenus mais que une des 2 sera annulé par la présence de l'autre.

Fais donc un saut à l'Hacienda, et discute avec eux  :)  Car, eux, ils sont justement chargés d'appliquer les lois en vigueur  ;)

Oh, et je suis un ex n° 2 d'entreprise internationale. Ce qui fait que j'ai une "vague idée" des législations de plusieurs pays en Europe  :D   Mais, on est bien d'accord, je ne suis pas non plus avocat-fiscaliste.

Personne que je te conseille d'ailleurs vivement de consulter, lui pourra te préciser chaque détail.

Enfin, et sans vouloir être méchant avec eux (car ce n'est pas leur job), n'oublies pas que les employés des ambassades et consulats ne sont que de simples fonctionnaires, qui n'ont jamais de leur vie dirigé autre chose que leur propre chaise de bureau.

LesFLAN :

J'espère que le conseiller du fisc ne m'aura pas dit de bêtise en m'affirmant que d'après les textes (il m'a même dit où trouver les textes), je devrais faire 2 déclarations de revenus mais que une des 2 sera annulé par la présence de l'autre.

Pouvez-vous nous communiquer les références de ces textes, j'aimerais les lire. Mais, faire deux déclarations dont une sera annulée, j'ai jamais entendu pareille chose !

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