victime du fisc espagnol: que faire?

Bonjour à tou.te.s,

je me permets de lancer un SOS...

Si quelqu'un a de vrais conseils à me donner je suis preneuse... Merci d'avance!

Ma mère est résidente retraitée en Espagne depuis 2003. Retraitée de l'éducation nationale où elle a fait toute sa carrière, elle paye ses impôts en France depuis toujours (prélèvement à la source).
Ma en juin dernier les impôts espagnols lui ont réclamé 5000 euros pour l'année 2012!
Son erreur: elle n'a jamais fait de déclaration sur le revenu. Comme tant d'autres elle ne savait pas que c'était obligatoire alors qu'elle est très pointilleuse sur ses obligations. La loi a changé en 2014, tout résident étranger doit déclarer ses revenus, mais malheureusement cette information ne lui est jamais parvenue (d'ailleurs c'est vraiment très étrange quand on y pense) ...

Elle a entamé des démarches, aidée d'un conseiller fiscal mais qui se retrouve lui aussi face au silence et au mépris de l'administration espagnole. Elle a déjà justifié de son statut de fonctionnaire mais le service fait la sourde oreille.

Au consulat on lui a répondu que ce n'était pas de leur ressort!??
Elle vient de contacter le service des impôts des résidents français à l'étranger et attend l'accusé de réception. Le temps passe et les pénalités augmentent: le fisc lui réclame maintenant 12000 euros rien que pour l'année 2012 (5000 + pénalités)!!! on ne sait pas ce qui va tomber pour les années suivantes mais là c'est l'escalade!

Finalement elle ne sait même pas si elle reverra son argent un jour: elle a 70 ans, doit faire un emprunt à la banque et a autorisé le prélèvement automatique pour qu'ils arrêtent d'augmenter les pénalités : elle est donc prélevée de 1000 euros par mois pendant 12 mois.

Pour le moment c'est tout simplement infernal, c'est inhumain de traiter les gens de la sorte. Comme je le disais, si vous avez de bons conseils n'hésitez pas.

Moi j'habite en France et ce n'est pas simple de l'aider de si loin. Merci beaucoup!

Elle prend un avocat fiscaliste (c'est une spécialisation) sur place.

Et il est bien évident que le consulat n'a rien à voir avec cela, ce n'est pas son rôle.

"Ma mère est résidente retraitée en Espagne depuis 2003. Retraitée de l'éducation nationale où elle a fait toute sa carrière, elle paye ses impôts en France depuis toujours (prélèvement à la source).
Ma en juin dernier les impôts espagnols lui ont réclamé 5000 euros pour l'année 2012!
Son erreur: elle n'a jamais fait de déclaration sur le revenu. Comme tant d'autres elle ne savait pas que c'était obligatoire alors qu'elle est très pointilleuse sur ses obligations. La loi a changé en 2014, tout résident étranger doit déclarer ses revenus, mais malheureusement cette information ne lui est jamais parvenue (d'ailleurs c'est vraiment très étrange quand on y pense) ..."

le fisc espagnol ne l'a pas ratée ! il lui a carrément appliqué l'amende de 150% réservée aux grands fraudeurs !
C'est assez surprenant car un ex militaire Giel58, très actif il y a quelques années sur le forum, m'a expliqué qu'il avait également fait l'objet d'un contrôle pour le même motif par le bureau de Cadix et qu'après qu'il ait apporté la preuve du paiement de ses impôts en Belgique, a reçu un avis du contrôleur que tout était en ordre. Il a encore fait l'objet d'un contrôle l'année suivante ou l'année d'après et a reçu la même réponse. Je crois qu'il en parle sur son blog.
Si je vous communique en MP mon adresse mail, pouvez-vous m'envoyer les courrier qu'elle à reçus du fisc après les avoir scannés ?

AlainL :

Elle prend un avocat fiscaliste (c'est une spécialisation) sur place.

Et il est bien évident que le consulat n'a rien à voir avec cela, ce n'est pas son rôle.

Le consulat pourrait au moins vérifier qu'il y a application correcte de la convention bilatérale entre l'Espagne et la France en vue d'éviter les doubles impositions. Ça me paraît tout à fait correspondre à ce pourquoi ils existent ! ! !
Les consulats français se montrent bien plus réactifs quand il s'agit de développer le commerce entre l'Espagne et la France.

Bonjour, je n'ai pas la réponse à vos soucis, mais je trouve cela bizarre de payer des impôts sur le Revenu en Espagne alors que les revenus viennent de France et sont dépensés en Espagne
Ce n'est pas logique 🤔. Courage à vous deux.

en principe, dans le conflit avec des impots, il faut payer d'abord et ensuite faire des recours. et vu que vous avez refusé d'abord le fis a bien decidé de vous mettre à votre place. A mon avis vous pouvez pas sortir sans avocat

Sabinette 13480 :

Bonjour, je n'ai pas la réponse à vos soucis, mais je trouve cela bizarre de payer des impôts sur le Revenu en Espagne alors que les revenus viennent de France et sont dépensés en Espagne
Ce n'est pas logique 🤔. Courage à vous deux.

Bonsoir,
Non c'est pas bizarre d'avoir à payer des impôts en Espagne même si les revenus viennent de France.
Pour faire simple lorsqu'on passe plus de 183 jours dans un pays, on y devient résident fiscal et on doit y présenter une déclaration d'impôt mais ça ne veut pas dire qu'on va forcément payer des impôts.
Dans le cas de cette dame elle n'a effectivement pas à payer d'impôt en Espagne parce qu'elle est retraitée de la fonction publique. Si elle avait été retraitée du secteur privé, elle aurait été imposable en Espagne.

Et là ce qu'il se passe c'est que le fisc soupçonne une fraude et la sanctionne très sévèrement sauf qu'elle n'a pas fraudé...

Serge: désolé, il n'est pas du rôle d'un consulat de s'immiscer dans des questions de droit commun. Il n'en a ni le mandat, ni le personnel. C'est aussi pour cela qu'il y a des avocats spécialisés  ;)  Vieille histoire pot de fer / pot de terre, et de territorialité.

Sabinette: Le problème semble provenir du fait qu'elle n'ait pas réagi de la bonne manière, au moment voulu. En cas de telle demande, et une fois les justificatifs fournis, l'administration n'a en principe pas d'autre choix que de reconnaître l'erreur. À défaut, avec l'aide d'un conseil professionnel.

À leur décharge, vu le nombre incroyable d'étrangers installés qui n'ont rien déclaré depuis des lustres... on les comprend d'être insistants  :cool:  Pensez-vous... le seul pays d'Europe où l'on n'aurait ni déclarations ni d'impôts  :D

Cosaque: Je crains bien que tu n'aies raison, légalement, il n'y a pas d'autre moyen.

[at] casanarmela

Il faut se rapprocher au plus vite auprès d'un avocat fiscaliste et compétant en matière de convention bilatérale en vue d'éviter une double imposition car le consulat, c'est malheureux à dire, mais à part pour le renouvellement des papiers d'identité, j'ai pas bien compris à quoi il servait...

casanarmela :

Ma en juin dernier les impôts espagnols lui ont réclamé 5000 euros pour l'année 2012!

Elle a fait une erreur, le fisc est dans son bon droit.
Le mieux à faire est de payer d'abord et discuter après.

Serge54 :

Le consulat pourrait au moins vérifier qu'il y a application correcte de la convention bilatérale entre l'Espagne et la France en vue d'éviter les doubles impositions.

Il n'y a pas eu double imposition puisqu'elle n'a pas payé d'impôt en Espagne. C'est bien ce qu'on lui reproche.

dangar07 :
Serge54 :

Le consulat pourrait au moins vérifier qu'il y a application correcte de la convention bilatérale entre l'Espagne et la France en vue d'éviter les doubles impositions.

Il n'y a pas eu double imposition puisqu'elle n'a pas payé d'impôt en Espagne. C'est bien ce qu'on lui reproche.

Justement, cette convention est faite pour éviter les doubles impositions. Or, puisqu'elle a payé ses impôts en France et que maintenant le fisc espagnol lui réclame également des impôts, il y a bien double impostion.

AlainL :

Serge: désolé, il n'est pas du rôle d'un consulat de s'immiscer dans des questions de droit commun. Il n'en a ni le mandat, ni le personnel. C'est aussi pour cela qu'il y a des avocats spécialisés  ;)  Vieille histoire pot de fer / pot de terre, et de territorialité.

1°) Il n'est pas question dans ce cas d'examiner et de régler le cas précis, mais de voir au travers de ce cas, et notamment les motivations du fisc qui ont été exposées par écrit s'il y a divergence d'interprétation de la convention bilatérale signée par l'Espagne et la France.
2°) les autorités consulaires sont là, entre autres, pour assister ses ressortissants. En cas d'arrestation par exemple le détenu peut faire appel au consulat et l'autorité judiciaire ne peut empêcher une visite du détenu par un membre du consulat, il s'agit pourtant bien, de façon indiscutable, d'une question de droit commun !. Et dans le cas précis qui nous occupe le consulat aurait au moins pu la renseigner sur la procédure à suivre pour l'application de l'article 26 (Procédure amiable) et plus précisément le point 3 de cet article et sur base des arguments invoqués par le fisc espagnol faire remonter l'info à "l'autorité compétente" à Paris...

Bonjour casanarmela,
peut être exposer votre problème ici :
http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm
CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME D’ESPAGNE
EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA
FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE.

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1824.pdf
Article 19 :
Rémunérations publiques
2 a)

Merci Aliboron de rappeler la convention fiscale internationale entre la France et l'Espagne qui stipule que les pensions publiques sont imposables en France.
Mais dans le guide de l'expatrié à la rubrique taxes , dans l'article consacré à la fiscalité des retraites en espagne, il est bien dit que les retraités resident en espagne doivent d'après la loi du 27/11/2014 déclarer leur revenus de source étrangère à l'administration fiscale espagnole.
Il est ensuite précisé que la déclaration d'impôts n'est pas nécessaire si la somme perçue est inférieure à 11200 euros.
J'ai consulté un gestor qui m'a dit qu'il n'y a pas de déclaration à faire si le montant est inférieur à 22000 euros .
Désormais je m'interroge.
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet afin d'éviter des problèmes.
Merci f'avance

expat2007 :

J'ai consulté un gestor qui m'a dit qu'il n'y a pas de déclaration à faire si le montant est inférieur à 22000 euros .
Désormais je m'interroge.
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet afin d'éviter des problèmes.
Merci f'avance

Bonjour,

Le plafond des 22000€ ne concerne que les personnes ayant un seul employeur espagnol qui retient sur le salaire un montant pour IRPF.
Ceux qui ont plusieurs employeur, les retraités ou pensionnés de l'UE venant profiter de leur retraite en Espagne n'entrent pas dans cette catégorie et pour eux le plafond est de 12000€ (depuis la rédaction de l'article dans le guide de l'expatrié, ce plafond a été revu à la hausse)

Bonsoir Chrystel et merci pour votre réponse.
Étant sous le seuil de 12000 euros je n'ai donc pas de déclaration à faire en espagne puisque l'imposition est individuelle, mon conjoint devant faire la sienne de son côté, s'il n'y a pas eu de modification concernant les modalités d'imposition ??
Bonne soirée et merci

expat2007 :

J'ai consulté un gestor qui m'a dit qu'il n'y a pas de déclaration à faire si le montant est inférieur à 22000 euros .
Désormais je m'interroge.

Ha les gestor ! Difficile d'en trouver un capable d'appliquer les conventions bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions...

Bonjour,

Je n'ai jamais eu de bon renseignement au sujet de la fiscalité d'un gestor..... le mieux est de contacter un cabinet comptable Français qui soit installé en France et Espagne et habitué de se genre de problèmes ou bien un avocat spécialiste en droit Franco Espagnol.

Bonne journée

Renaud

Serge54 :
expat2007 :

J'ai consulté un gestor qui m'a dit qu'il n'y a pas de déclaration à faire si le montant est inférieur à 22000 euros .
Désormais je m'interroge.

Ha les gestor ! Difficile d'en trouver un capable d'appliquer les conventions bilatérales en vue d'éviter les doubles impositions...

Mon compagnon ne dépasse pas ce seuil non plus, pourtant notre gestor nous a conseillés de remttre quand même un modelo 100 à son nom même s'il n'est pas imposable ... Il nous a dit qu'en cas d'un contrôle de Hacienda, ce serait ainsi plus simple

Bonjour
Sur quel site peut on trouver la loi 26/2014 du 28/11/2014 qui stipule que la déclaration d'impôt est obligatoire pour tous les retraites francais resident en espagne sauf si la somme à déclarer est inférieur à 12000 euros.
Quel formulaire faut il demander aux impôts espagnols ?
Merci

Formulaire est le modelo 100. Mais c'est une véritable usine à gaz. Mieux vaut vous adresser à un gestor pour le compléter (ça ils savent le faire tous !)

expat2007 :

Bonjour
Sur quel site peut on trouver la loi 26/2014 du 28/11/2014 qui stipule que la déclaration d'impôt est obligatoire pour tous les retraites francais resident en espagne sauf si la somme à déclarer est inférieur à 12000 euros.

Il s’agit en fait de l’article 96, chiffre 3, lettre c) de la Loi 35/2006 du 28 novembre.
Vous en trouverez le texte consolidé à la date du 31/12/2017 en suivant le lien ci-après ;
https://www.boe.es/buscar/pdf/2006/BOE- … lidado.pdf

qu elle change de pays portugal par exemple

C'est vraiment aberrant.
Il y a sur le site de l'ambassade de france en espagne une liste de professionnels en conseils fiscaux et gestion patrimoniale si cela peut vous aider.
Aller au menu, rubrique FISCALITÉ ET PATRIMOINE.
Bon courage !

Et qu'en est il du modèle 720 , obligatoire également ??? Ou peut on s'en dispenser ?

expat2007 :

Bonsoir Chrystel et merci pour votre réponse.
Étant sous le seuil de 12000 euros je n'ai donc pas de déclaration à faire en espagne puisque l'imposition est individuelle, mon conjoint devant faire la sienne de son côté, s'il n'y a pas eu de modification concernant les modalités d'imposition ??
Bonne soirée et merci

Bonjour expat2007
En effet vous n'êtes pas obligé de faire une déclaration en dessous des 12000€ mais les expériences et témoignages montrent qu'en cas de contrôle fiscal cela facilite les choses si on a fait une déclaration.
Comme vous le suggère Capandalousie plus haut, je vous recommande aussi de la faire.

expat2007 :

Et qu'en est il du modèle 720 , obligatoire également ??? Ou peut on s'en dispenser ?

Le modelo 720 est à faire lorsqu'on a des biens et droits situés à l’étranger si ceux-ci sont supérieurs à 50.000 euros. Il faut le présenter entre le 1er janvier et le 31 mars
Voici ce qu'il vous faut déclarer:
1. comptes bancaires situées à l'étranger.
2. titres, droits, assurances et revenus, gérés ou obtenus à l'étranger.
3. biens immobiliers et droits sur des biens immobiliers situés à l'étranger.
Si l'un des trois volets dépasse les 50000€ au 31 décembre il vous faut tout déclarer

Cdt,
Chrystel

Bonjour,
Pour ma part cette année j'ai oublié de faire faire le 720. En effet suite à une sœur malade en France et un cambriolage chez moi à Santa Pola (Alicante) j'ai oublié ou plutôt pensé que c 'était plus tard. Puis-je rattraper cela ?  Le comptable qui me fait ça m'avait dit depuis mon arrivé en Oct 2014 que je n'avais rien d'autre à faire que le 720. Apparemment il y quelque à déclarer par rapport à ce 720: Quoi ? et Comment ?
Complètement perdu et très loin d'avoir les connaissances (je suis très limité dans ce domaine)  de certains ici qui nous aident au mieux qu'ils peuvent.
"""Retraité du public je n'ai pas déclaré en Espagne pour 2015 et 2016 car ce même comptable m'avait dit qu'il n'y avait rien à faire""". Je pense qu'il n'avait pas non plus la bonne info.
Je voudrais régulariser et être en règle, j'essaie de contacter un avocat sur Alicante, je ne sais pas faire le 720 ni même ni les autres imprimés pour les impôts.( Mle 100, 714 et je ne sais quoi encore) où trouver quelqu’un qui puisse me faire tout ça ?
Les impôts français m'envoient un document avec mes sommes perçues ainsi que ce qui m'a été prélevé à la source, comment rentrer ces données (c'est pour l'expliquer au comptable.
Je rappelle que je tiens à régulariser, être en règle et ainsi prouver ma bonne foi, quitte à payer une amende pour retard
Merci

Louinux :

Le comptable qui me fait ça m'avait dit depuis mon arrivé en Oct 2014 que je n'avais rien d'autre à faire que le 720. Apparemment il y quelque à déclarer par rapport à ce 720: Quoi ? et Comment ?

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 29&p=2

Bonjour
Merci dangar07, en effet beaucoup de lecture
Bonne journée.

Louinux :

Bonjour,
Pour ma part cette année j'ai oublié de faire faire le 720. En effet suite à une sœur malade en France et un cambriolage chez moi à Santa Pola (Alicante) j'ai oublié ou plutôt pensé que c 'était plus tard. Puis-je rattraper cela ?  Le comptable qui me fait ça m'avait dit depuis mon arrivé en Oct 2014 que je n'avais rien d'autre à faire que le 720. Apparemment il y quelque à déclarer par rapport à ce 720: Quoi ? et Comment ?
Complètement perdu et très loin d'avoir les connaissances (je suis très limité dans ce domaine)  de certains ici qui nous aident au mieux qu'ils peuvent.
"""Retraité du public je n'ai pas déclaré en Espagne pour 2015 et 2016 car ce même comptable m'avait dit qu'il n'y avait rien à faire""". Je pense qu'il n'avait pas non plus la bonne info.
Je voudrais régulariser et être en règle, j'essaie de contacter un avocat sur Alicante, je ne sais pas faire le 720 ni même ni les autres imprimés pour les impôts.( Mle 100, 714 et je ne sais quoi encore) où trouver quelqu’un qui puisse me faire tout ça ?
Les impôts français m'envoient un document avec mes sommes perçues ainsi que ce qui m'a été prélevé à la source, comment rentrer ces données (c'est pour l'expliquer au comptable.
Je rappelle que je tiens à régulariser, être en règle et ainsi prouver ma bonne foi, quitte à payer une amende pour retard
Merci

Bonjour,

Le mieux est de prendre un gestor pour tout çà.

Perso, j'ai fait le modelo 720 l'an dernier, et il a fait nos 2 modelo 100 (mon compagnon et moi-même).

Grosso- modo chaque modelo coûte environ 50 euros ... De mémoire, le modelo 720 est un tout petit peu plus cher mais pas de beaucoup et nous dormons la nuit à ce sujet.

J'ai trouvé mon gestor en parlant avec les gens du coin ... Il a une spécialité "fiscaliste".

cdt

capandalousie :

Grosso- modo chaque modelo coûte environ 50 euros ... De mémoire, le modelo 720 est un tout petit peu plus cher

+ de 50 euros pour le modelo 720 ??
Pour ce prix là je vous aide à le faire vous même, ce qui vous évite de repayer chaque année.

Bonsoir Louinux;
un avocat fiscaliste à Alicante,le premier sur la liste de l'Ambassade :
https://es.ambafrance.org/Fiscalite-lis … de-gestion

dangar07 :
capandalousie :

Grosso- modo chaque modelo coûte environ 50 euros ... De mémoire, le modelo 720 est un tout petit peu plus cher

+ de 50 euros pour le modelo 720 ??
Pour ce prix là je vous aide à le faire vous même, ce qui vous évite de repayer chaque année.

Le 720 ne se fait que l'année d'arrivée, sauf si vos avoirs varient beaucoup d'une année à l'autre.
Je l'ai présenté l'an dernier, mais pas cette année.

Ce qui se fait chaque année, c'est le modelo 100 pour la renta.

Vous pourriez vous installer  :D

Bonjour,

Pour Louinux ; Je ne veux pas vous faire peur , mais être dans les conditions pour devoir rentrer un modélo 720 et ne pas le faire risque de vous créer pas mal /!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\ ( amende ) si , évidement , l'Hacienda vous contrôle , à votre place , mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs , je le rentrerais au plus vite , le fisc Espagnol est sans pitié en ce qui concerne vos obligations administratives .
Voyez un avocat expert en fiscalité international , personnellement , je ne fais pas confiance aux gestors , n'oubliez pas qu'il ne faut pas d'accès à la profession pour le devenir ....

Cordialement,

Jean

Merci Ambition, on me l'a déjà communiqué au RDV le 7 mai

capandalousie :

Ce qui se fait chaque année, c'est le modelo 100 pour la renta.

Vous pourriez vous installer  :D

J'y pense sérieusement.

A tous,
Merci pour vos réponses.
Mes avoirs varient de moins de 20000 par rapport à l'année dernière donc théoriquement pas besoin cette année.
Je vois un avocat fiscaliste le 7 mai
Merci
Louinux

Louinux :

A tous,
Merci pour vos réponses.
Mes avoirs varient de moins de 20000 par rapport à l'année dernière donc théoriquement pas besoin cette année.

Attention c'est 20000€ par type d'avoir.
Exemple : vous aviez déclaré détenir un bien immobilier de 80000€ à l'étranger, vous l'avez vendu dans l'année pour 90000€ et placé le produit de cette vente sur un compte d'épargne toujours à l'étranger, vous devez déclarer, même si votre patrimoine global hors Espagne n'a pas varié de plus de 20000€.

[at]dangar07 merci
Holà très compliqué tout ça, j'espère que l'avocat que je vais voir va me dépatouiller tout  ça car je n'y comprends rien (oui je suis très limité)
En fait je n'ai que CEL. PEL. LVA et un compte sociétaire au crédit agricole.
J'attends mon rendez-vous car de toute façon je ne saurais même pas remplir les 720,  100, 714 et autres formulaires.  Peut-être l'avocat me le fera ou me donnera l'adresse d'un bon gestoría digne de ce nom. 
Nous revions d'une belle retraite en Espagne et là je crois que notre rêve s'estompe.
Bonne journée à toutes et tous
Louinux

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