Impôt en France retenue à la source

bonsoir ,
j'aimerai que vous ayez raison mais l'on peut toujours rever il y a des conventions  fiscales entre l'Espagne et la France et ils seront obligés de s'y plier l'Espagne n'est pas prete a se séparer de cette manne fiscale  .cordialement jyA

chrysalide77 a écrit:

Bonsoir,

Le gouvernement français est en train de mettre en place la retenue à la source de l'impôt.

Cela semble  dire que même pour les retraités du privé l'impôt sera prélevé par les organismes de retraite.

Un espoir de gain pour les retraités résidents en Espagne.

A suivre............

Bonne soirée à tous.

Bonsoir,
que ce soit pour les residents fiscaux dans un autre pays de l'UE, la retenue à la source ne s'applique pas pour les expatries retraités de la fonction PRIVEE.

La retenue à la source est appliquée depuis longtemps par les pays de l'UE et la France sera un des derniers pays à le faire.

Conséquence :

Comme un ressortissant belge , luxembourgeois, néerlandais, etc... les pensionnés du SECTEUR PRIVE, qui deviennent resident fiscaux par exemple  en Espagne ou au Portugal, la retenue à la source ne s'applique PLUS .

La totalité des revenus de pension seront taxés dans le pays de résidence sur la Totalité.

Cette dispostion si elle est ádoptée par la France ne changera rien à l'imposition espagnole,portugaise ,ou autre pays de l'UE où vous résidez fiscalement et cela en accord avec les conventions bilatérales-

Bonne nuit

chrysalide77 a écrit:

Bonsoir,

Le gouvernement français est en train de mettre en place la retenue à la source de l'impôt.

Cela semble  dire que même pour les retraités du privé l'impôt sera prélevé par les organismes de retraite.

Un espoir de gain pour les retraités résidents en Espagne.

A suivre............

Bonne soirée à tous.

Bonjour, pour l'instant il semble que le principe est assez confus, rien n'est vraiment encore décidé et cela n'est annoncé que pour être effectif en 2018 ! il y a déjà des polémiques les employeurs du privé devront tous s'équiper de logiciels et puis le calcul de l'impôt en France est très complexe : comment un employeur pourra t-il appliquer la future loi sans entrer dans la vie privée de chacun ? un exemple les personnes qui font des dons aux associations caritatives ont droit à une réduction fiscale, les pensions alimentaires déductibles et j'en passe....donc d'après ce que je lis et j'entends par des amis en France rien n'est acquit pour l'instant. A suivre.....

Sosso66 a écrit:

Bonjour, pour l'instant il semble que le principe est assez confus, rien n'est vraiment encore décidé et cela n'est annoncé que pour être effectif en 2018 !

Oui il faut du temps pour bien y réfléchir, c'est une idée neuve:
http://www.franceinfo.fr/emission/histo … 2015-04-10

Sosso66 a écrit:

chrysalide77 a écrit:

Bonsoir,

Le gouvernement français est en train de mettre en place la retenue à la source de l'impôt.

Cela semble  dire que même pour les retraités du privé l'impôt sera prélevé par les organismes de retraite.

Un espoir de gain pour les retraités résidents en Espagne.

A suivre............

Bonne soirée à tous.

Bonjour, pour l'instant il semble que le principe est assez confus, rien n'est vraiment encore décidé et cela n'est annoncé que pour être effectif en 2018 ! il y a déjà des polémiques les employeurs du privé devront tous s'équiper de logiciels et puis le calcul de l'impôt en France est très complexe : comment un employeur pourra t-il appliquer la future loi sans entrer dans la vie privée de chacun ? un exemple les personnes qui font des dons aux associations caritatives ont droit à une réduction fiscale, les pensions alimentaires déductibles et j'en passe....donc d'après ce que je lis et j'entends par des amis en France rien n'est acquit pour l'instant. A suivre.....

Bonjour Sosso66,
Je pense avoir compris, et sauf erreur de ma part, qu'en ce qui concerne les déductions fiscales pour les dons, pensions alimentaires, emploi d'une aide à domicile, etc... il y aurait quand même une déclaration récapitulative à faire par le contribuable. L'employeur n'aurait (noter bien le conditionnel car ça peut encore évoluer) comme information qu'un coefficient à appliquer, coefficient qui lui serait transmis par l'administration fiscale.
Si l'on s'en tient à ces infos-là, ont peu penser qu'il s'agit d'une pseudo simplification puisque l'argument avancé que l'avantage pour le contribuable salarié étant de percevoir son salaire net d'impôts....mais en fait, pas tout à fait selon sa situation, notamment s'il peut bénéficier de déductions.
Exemple : vous êtes salarié, vous employez vous-même une personne à domicile pour garder votre ou vos enfants. Votre employeur vous verse votre salaire prétendument net d'impôts en applicant le coefficient que lui a transmis l'administration fiscale. Question : ce coefficient peut-il tenir compte des salaires que vous versez à votre employé à domicile (hummm difficile si vous l'employez pour la 1ère fois de savoir si l'administration fiscale a déjà cette info). Dans ce cas, vous seriez susceptible de payer plus d'impôts et d'attendre la régularisation ultérieure. Vous serez fortement pénalisée et vous seriez en quelque sorte le banquier du Trésor Public qui bénéficiera d'une trésorerie avantageuse.
Le raisonnement ci-dessus ne concerne évidemment que les personnes ayant leur résidence fiscale en France. Mais ça donne une image de l'ampleur et la complexité du problème.

lacaperucita a écrit:

Sosso66 a écrit:

Bonjour, pour l'instant il semble que le principe est assez confus, rien n'est vraiment encore décidé et cela n'est annoncé que pour être effectif en 2018 !

Oui il faut du temps pour bien y réfléchir, c'est une idée neuve:
http://www.franceinfo.fr/emission/histo … 2015-04-10

Neuve ? Depuis 1973 quand même !

@Sosso et aux autres intervenants... C´est vrai que ce n´est qu´un projet, mais les réserves qu´émet Sosso devant les situations particulières  ne me paraissent pas pertinentes. En effet, si la France se décide enfin, après bien d´autres pays, à retenir l´impôt sur les revenus à la source, cela ne dispensera pas les Français de rentrer , chaque année, leur déclaration d´impôts, comme aujourd´hui. Et c´est à ce moment qu´interviendront tous les éléments auxquels vous faites allusion, les déductions, les pensions alimentaires.... Comme ailleurs, je suppose, ce qui aura été retenu à la source sur les revenus mensuels ne sera qu´une provision d´impôts, déductible, bien évidemment, lors de la regularisation annuelle. C ´est en tout cas ainsi que cela fonctionne pour les Belges, dont je suis.

D´autre part, l´introduction d´un nouveau système de perception mensuelle de l´impôt à la source, ne changera rien, comme le dit un intervenant, à l´exigibilité de l´impôt dans le pays où l´on a sa résidence fiscale. Les conventions bilatérales entre pays ne seront normalement pas affectées par ce changement. Ainsi, un Français résident en Espagne et fiscalement imposable en Espagne (retraite du privé) ne se verra pas prélever l´impôt à la source et paiera toujours l´impôt en Espagne, au taux en vigueur ici.

Bonne journée. Michel

Bonjour tt le monde. Il me semble que cette retenue à la source ne concerne que : SALAIRES, RETRAITES . Alors bien entendu il faudra que chacun fasse toujours sa déclaration pour tout ce qui est "autres entrées", comme par exemple, si vous percevez un loyer ou une rente ou tt autre gains en dehors de vos salaires et de vos retraites. Mais aussi pour déclarer comme le dis MIMOSA je crois: des dons aux associations caritatives qui ont droit à une réduction fiscale, les pensions alimentaires déductibles...etc. L'Etat ne peux pas connaitre tout de nous si nous ne le lui disons pas!... encore que!!!!!!!!!!
Et de ttes les façons comme le dis jeanpierrehonda1, les expatriés ne seront pas concernés par le prélèvement à la source, cela paraît évident, l'Espagne ne nous recevra pas sans rien!!!
Je crains même que quand tt cela va se mettre en place, quand nous serons prélevés à la source...Au moment de partir nous expatrier, ça va être un bazar infini pour faire cesser les prélèvements par la France....Alors qu'en ce moment il suffit de faire une déclaration à son centre d'Impôts.
Tia

Tia Anda-Lucia a écrit:

Bonjour tt le monde. Il me semble que cette retenue à la source ne concerne que : SALAIRES, RETRAITES . Alors bien entendu il faudra que chacun fasse toujours sa déclaration pour tout ce qui est "autres entrées", comme par exemple, si vous percevez un loyer ou une rente ou tt autre gains en dehors de vos salaires et de vos retraites. Mais aussi pour déclarer comme le dis MIMOSA je crois: des dons aux associations caritatives qui ont droit à une réduction fiscale, les pensions alimentaires déductibles...etc. L'Etat ne peux pas connaitre tout de nous si nous ne le lui disons pas!... encore que!!!!!!!!!!
Et de ttes les façons comme le dis jeanpierrehonda1, les expatriés ne seront pas concernés par le prélèvement à la source, cela paraît évident, l'Espagne ne nous recevra pas sans rien!!!
Je crains même que quand tt cela va se mettre en place, quand nous serons prélevés à la source...Au moment de partir nous expatrier, ça va être un bazar infini pour faire cesser les prélèvements par la France....Alors qu'en ce moment il suffit de faire une déclaration à son centre d'Impôts.
Tia

Petit correctif : les travailleurs indépendants seront aussi concernés par la mesure et devront calculer et reverser eux-mêmes au Trésor Public le montant de leur impôt selon barême fourni par l'administration fiscale.

En fait MIMOSA pour les travailleurs indépendants cela ne changera rien. J'étais travailleur indépendant lorsque je suis venue m'expatrier, je n'avais donc pas de feuilles de paye...Je devais déjà faire mes propres déclarations et les calculs et les retenues qui vont avec, selon le CA du mois ou du trimestre. Est-ce qu'il y a quelques chose qui m'échappe?
Tia

Tia Anda-Lucia a écrit:

Est-ce qu'il y a quelques chose qui m'échappe?
Tia

Bonjour,

Du coup Tia, je suis comme vous ... Quelque chose m'a échappé, sans doute? Le prélèvement à la source se fait déjà en Espagne si je ne m'abuse 

Tia Anda-Lucia a écrit:

En fait MIMOSA pour les travailleurs indépendants cela ne changera rien. J'étais travailleur indépendant lorsque je suis venue m'expatrier, je n'avais donc pas de feuilles de paye...Je devais déjà faire mes propres déclarations et les calculs et les retenues qui vont avec, selon le CA du mois ou du trimestre. Est-ce qu'il y a quelques chose qui m'échappe?
Tia

Tout dépend du statut que vous aviez en France, je m'explique :

- si vous étiez en auto entrepreneur, effectivement, il vous était appliqué un prélèvement libératoire comprenant entre autres le règlement de l'IR (Impôt sur le revenu) et les charges sociales,
- si vous étiez comme moi gérant égalitaire d'une SARL, non salariée relevant du RSI (dont des indépendants) pour les charges sociales et de l'IR pour les revenus perçus : déclaration de l'IR annuelle (et non mensuelle ou trimestrielle), paiements des tiers provisionnels et régularisation en septembre/octobre.

Donc, ma remarque concernait tous les indépendants sauf les auto entrepreneurs.

Tia Anda-Lucia a écrit:

Bonjour tt le monde. Il me semble que cette retenue à la source ne concerne que : SALAIRES, RETRAITES . Alors bien entendu il faudra que chacun fasse toujours sa déclaration pour tout ce qui est "autres entrées", comme par exemple, si vous percevez un loyer ou une rente ou tt autre gains en dehors de vos salaires et de vos retraites. Mais aussi pour déclarer comme le dis MIMOSA je crois: des dons aux associations caritatives qui ont droit à une réduction fiscale, les pensions alimentaires déductibles...etc. L'Etat ne peux pas connaitre tout de nous si nous ne le lui disons pas!... encore que!!!!!!!!!!
Et de ttes les façons comme le dis jeanpierrehonda1, les expatriés ne seront pas concernés par le prélèvement à la source, cela paraît évident, l'Espagne ne nous recevra pas sans rien!!!
Je crains même que quand tt cela va se mettre en place, quand nous serons prélevés à la source...Au moment de partir nous expatrier, ça va être un bazar infini pour faire cesser les prélèvements par la France....Alors qu'en ce moment il suffit de faire une déclaration à son centre d'Impôts.
Tia

En Belgique le prélèvement à la source concerne tous les travailleurs ( pour les indépendants le systeme est différent) et les pensionnés su secteur public ou prive.

Cette pratique qui s'appelle " précompte professionel" existe depuis plus de 60 ans et represente un acompte sur l'impôt annuel dû sur le salaire et ou  la pension.

Des tables de prélèvements existent en fonction du salaire, pension , situation de famille, nombre d'enfants, etc...

Le " précompte professionnel " ne concerne que le revenu professionnel , les autres revenus sont ensuite englobes pour le calcul total de l'impôt .

Pour les pensionnés du SECTEUR PRIVE, il suffit lors de son expatriation, de demander de ne PLUS retenir la " retenue à la source" à l'organisme payeur puisque les impôts sont dorénavent payable dans les pays de résidence fiscale

Pour les pensionnés du secteur PUBLIC, rien ne change , puisque l'impôt sur la pension est toujours dû dans le pays qui PAYE la pension.

Ne vous inquiété pas , cette pratique existe dans la majorité des pays de l'UE depuis des décennies et n'a jamais posé acun problème.

MIMOSA13 a écrit:

lacaperucita a écrit:

Oui il faut du temps pour bien y réfléchir, c'est une idée neuve:
http://www.franceinfo.fr/emission/histo … 2015-04-10

Neuve ? Depuis 1973 quand même !

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ironie

MIMOSA13 a écrit:

Je pense avoir compris, et sauf erreur de ma part, qu'en ce qui concerne les déductions fiscales pour les dons, pensions alimentaires, emploi d'une aide à domicile, etc... il y aurait quand même une déclaration récapitulative à faire par le contribuable.

Vous êtes très forte pour avoir déjà compris comment allait s'appliquer une mesure qui n'a encore ni votée, ni discutée ni même proposée officiellement, tout juste annoncée ("on va le faire, juré promis, tadaaaaa !), comme elle l'a déjà été à plusieurs reprises ces 30 ou 40 dernières années.

"""""Je pense avoir compris, et sauf erreur de ma part, qu'en ce qui concerne les déductions fiscales pour les dons, pensions alimentaires, emploi d'une aide à domicile, etc... il y aurait quand même une déclaration récapitulative à faire par le contribuable. """""



L'idée est l'armonisation des déclarations française avec le reste des pays européens.

Une déclaration récapitulative devra être établie comme en Espagne, Belgique, Portugal, etc , les dépenses comme dons, pensions alimentaires , etc  y seront indiquées.

Je rappelle que cette disposition française  est probablement due à l'exigeance de l'UE de l'examen annuel du budget de chaque ETAT membre.

La retenue à la source qui entre mensuellement dans les caisses de l'Etat  Français donnera une meilleure évaluation pour l'établissement du budget de l'Etat Français

lacaperucita a écrit:

MIMOSA13 a écrit:

Je pense avoir compris, et sauf erreur de ma part, qu'en ce qui concerne les déductions fiscales pour les dons, pensions alimentaires, emploi d'une aide à domicile, etc... il y aurait quand même une déclaration récapitulative à faire par le contribuable.

Vous êtes très forte pour avoir déjà compris comment allait s'appliquer une mesure qui n'a encore ni votée, ni discutée ni même proposée officiellement, tout juste annoncée ("on va le faire, juré promis, tadaaaaa !), comme elle l'a déjà été à plusieurs reprises ces 30 ou 40 dernières années.

Point n'est besoin d'être ironique....je m'exprimais (le forum est fait pour cela, non ?) en toute modestie et non en termes de certitude en utilisant le conditionnel !

lacaperucita a écrit:

MIMOSA13 a écrit:

lacaperucita a écrit:

Oui il faut du temps pour bien y réfléchir, c'est une idée neuve:
http://www.franceinfo.fr/emission/histo … 2015-04-10

Neuve ? Depuis 1973 quand même !

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ironie

Merci pour la leçon de vocabulaire !  Grand lacaperucita ! 

MIMOSA13 a écrit:

Point n'est besoin d'être ironique....je m'exprimais (le forum est fait pour cela, non ?) en toute modestie et non en termes de certitude en utilisant le conditionnel !

C'est exactement l'objectif de cette annonce : que les gens en parlent, en bien ou en mal, à tort ou à travers, peu importe, pendant ce temps ils pensent moins au jet privé du premier ministre, au chômage qui augmente, aux autres promesses non tenues etc.
Et ça marche ! Sur tous les forums où je me balade c'est le sujet du moment.
Les journalistes, aux ordres, font aussi du bon boulot en étant déjà au taquet sur le sujet.

lacaperucita a écrit:

MIMOSA13 a écrit:

Point n'est besoin d'être ironique....je m'exprimais (le forum est fait pour cela, non ?) en toute modestie et non en termes de certitude en utilisant le conditionnel !

C'est exactement l'objectif de cette annonce : que les gens en parlent, en bien ou en mal, à tort ou à travers, peu importe, pendant ce temps ils pensent moins au jet privé du premier ministre, au chômage qui augmente, aux autres promesses non tenues etc.
Et ça marche ! Sur tous les forums où je me balade c'est le sujet du moment.
Les journalistes, aux ordres, font aussi du bon boulot en étant déjà au taquet sur le sujet.

Je suis d'accord avec vous. De toute façon, on ne parle que de la partie apparente de l'iceberg....dans quelques années sortiront les 90 % d'autres "affaires". C'est le jeu de l'alternance, à chaque fois on ne critique que ce qu'ont fait les précédents pendant les 2 premières années du mandat, ensuite on fait semblant de se réveiller et on adopte quelques mesurettes favorisant son électorat personnel. On est réélu ou pas et ça recommence. Sans doute le système est conçu pour fonctionner comme ça........jusqu'à quand ?