Pension envisagée en Espagne

Jean-Luc F a écrit:

Bonjour, je suis un peu désemparé car je lis des avis différents sur le net (on y parlait de 12,5 %) et maintenant de beaucoup plus.  Je travaille actuellement aux chemin de fer belge. Suite à un pbl de santé, j'envisage très sérieusement de quitter mon emploi.. J'ai téléphoné et mailé à l'ambassade à Bruxelles, au consulat général, au service d'information: nul ne sait me renseigner exactement.  Je cherche à connaitre l'impôt sur les personnes physiques que je paierais en me faisant domicilier en région de Barcelone.
Mon employeur a fait mon calcul, j'aurais donc un brut de 3000 euros sur lequel on prélèverait l'Inami et solidarité à la source pour 200 euros. Il me resterait donc 2800 euros mensuel imposable en Espagne. Question: quel y serait mon salaire poche??? Outre le précompte immobilier, y a t'il des taxes sur l'immobilier?
Si quelqu'un peut à coup sûr me donner le renseignement, je l'en remercie beaucoup. Je dois prendre une décision rapidement.

Je vous confirme que vous serez bien imposé en Espagne car la SNCB est une entreprise publique qui se livre à des activités commerciales et industrielles
Je peux vous faire une simulation, mais il manque plusieurs renseignements :
êtes vous marié ?
Si oui, votre épouse a-t-elle des revenus ?
Quel âge avez-vous ?
Avez-vous un handicap reconnu ? Si oui, quel pourcentage ? Idem pour votre épouse si vous êtes marié.
Avez-vous ou aurez-vous d'autres revenus ?
Vous pouvez m'envoyer tous ces renseignements en MP.

PS : normalement, la cotisation spéciale de crise de 2% (temporaire quand on l'a votée, mais que l'on paie depuis + de 20 ans) n'est pas appliquée aux retraités qui vivent à l'étranger, en tout cas pour ceux qui y paient leurs impôts. J'aurai confirmation d'ici quelques semaines, mais si quelqu'un sur le forum connait la réponse, merci de la communiquer (GIEL ?). Seules les cotisations sociales de 4.89% sont prélevées.

Bonjour et merci pour la réponse rapide.
Je suis effectivement marié mais mon épouse travaille toujours en Belgique et elle y restera donc domiciliée pour le moment en Belgique( on y paiera tjs l' IPP en ce qui la concerne). Nous ferons les navettes mais je serais plus dev 183 jours en Espagne.
J'ai une activité accessoire qui ne rentrera pas en ligne de compte car abandon, sans quoi pas d'autres revenus. Au niveau handicap, je n'ai pas de pourcentage car le dossier est en cours auprès du médecin qui fixera, s'il y a lieu, ultérieurement. Je crois donc devoir en faire abstraction pour prendre ma décision, en accord avec le médecin, de départ à la pension( ce qui dépend de mon salaire poche espagnol).
Mon épouse n'a pas d'handicap.
Le calcul de mon employeur est le suivant au 1/6/2015:
Mensuel brut indexé: 3001.
INAMI: -106
caisse 2: -15,01. Caisse 3: -24. Solidarité: -60.
Ce qui donne un brut imposable de 2800; selon mon employeur c'est ce salaire qui y serait donc imposé.

Bonjour Serge,
Bonjour Jean-Luc,

Je confirme !
Ma dernière fiche retraite date de janvier 2015. Il n'y a d'autres retenues que la sécurité sociale et l'indemnité funéraire (0,5%) mais je ne sais si cette dernière est d'application à la SNCB ou une particularité pour les (anciens) militaires.
Concernant la retenue de solidarité, elle est possible selon le montant de toutes les pensions cumulées. Mais au vu de votre seul revenu (3000,- € brut), pas de souci.
Concernant l'immobilier, en tant que propriétaire en Espagne, vous devrez acquitter l'IBI (Impuesto sobre los Bienes Inmobiliarios), une taxe communale calculée sur la valeur cadastrale du bien. Ce bien fera partie de votre patrimoine à déclarer mais s'il constitue votre résidence principale, vous bénéficierez d'une exonération d'impôts.
Concernant vos biens (éventuels) en Belgique, vous devrez compléter une déclaration informative (Modelo 720) qui peut devenir déclarative selon l'impôt payé en Belgique.

Pour vous imprégner des démarches administratives liées à votre installation en Espagne ainsi que le fonctionnement de la sécurité sociale, par exemple, je vous invite à compulser le blog "installation en Andalousie" disponible dans la rubrique Blogs (bandeau vert en tête de page) - Andalousie. La préparation débute déjà en Belgique.

Bonne journée

Giel358

Jean-Luc,

Vous devriez prendre aussi conseil auprès d'un avocat.
Vous dites que vous serez domicilié en Espagne en respect avec cette fameuse réglementation des 183 jours.
Votre épouse, pour sa part, restera officiellement en Belgique.
Cet état de fait fera de vous, ipso facto, un couple séparé... et les règles de calcul fiscal en seront transformées.
Renseignez-vous bien sur la cause.

Giel358

Dans le cas où la cotisation de solidarité n’est plus retenue et selon une simulation en Andalousie revenus 2013, impôt 2014 vous avez un revenu annuel à déclarer de 34.320, ce qui donne un impôt de 7.295, soit 608 euros par mois pour un revenu net de 2860-608= 2.252 net par mois.
Mêmes conditions, mais avec retenue de la cotisation de solidarité : 33.600, impôt de 7080/590, revenu net de 2.210 euros par mois.
À noter qu’une réforme fiscale est en cours et devrait amener une diminution de la pression fiscale qu’on estime entre 10 et 15%. Elle sortira pleinement ses effets en 2016.
Si vous êtes intéressé, je peux vous envoyer sur votre boîte mail le détail des deux simulations en format PDF ; il vous suffit de me communiquer votre adresse mail en MP.
Je confirme aussi la mise en garde de Jean-Luc, mais j’apporte la nuance ci-après : La règle des 183 jours n’est pas absolue elle n’est d’ailleurs pas inscrite dans la convention, mais dans la loi fiscale espagnole ! Or, les conventions internationales signées par un état sont contraignantes (opposables) pour cet état qui est tenu d’adapter sa législation si nécessaire. Ainsi, pour le fisc espagnol si vous n’êtes pas séparés officiellement de votre conjoint et que celui-ci réside en Espagne, vous êtes censé résider en Espagne. En cas de contrôle du fisc, c’est à vous à prouver que vous ne résidez pas en Espagne + de 183 jours ou que vous disposez d'un foyer d'habitation permanent dans les deux États, vous serez considéré comme un résident de l'État avec lequel vos liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux, article 2, lettre a) . Ce qui est vrai dans le sens Belgique/Espagne l’est également dans le sens Espagne/Belgique. Je vois mal comment le fisc Espagnol vous refuserait ce principe (vous conservez votre domicile en Belgique), votre épouse y réside et y travaille, vous êtes considéré comme résident en Belgique d’autant que votre retraite est d’origine belge ! Vous avez bien vos intérêts vitaux en Belgique.

Bonne chance pour votre future installation.
Serge.

Jean-Luc,

A cet exposé très pertinent de Serge, il faut ajouter que les contrôles ne sont pas systématiques. Pour l'instant, ils concernent essentiellement les retraités, propriétaires de leur logement, qui résident dans des zones à forte concentration d'étrangers. Javea, par exemple, compte 56% d'étrangers auxquels on peut ajouter les touristes "larga temporada". Les Français sont les premiers visés vu la différence de taux d'imposition entre les deux pays qui n'incite vraiment pas à franchir le pas de la résidence permanente officielle.
L'Administration argumente et vous pouvez démonter cette argumentation. Pas toujours évident mais envisageable. Elle se base sur le témoignage de voisins, sur le relevé des consommations, sur des preuves de présence effective (achats par carte bancaire),... Dans votre cas, ce sont des raisons médicales qui vous poussent à prendre cette décision. Un avis médical serait donc un élément qui plaide en votre faveur.
Qui plus est, vous parlez de retours réguliers au pays... Si en avion, vous disposez de preuves de réservation.
Tout est à opposer.

Si vous désirez affiner, n'hésitez pas... mais il serait alors plus judicieux de continuer cette conversation en message privé. Votre situation est particulière, personnelle et doit le rester.

Cordialement

Giel358

Je vous remercie beaucoup pour tous ces renseignements. Je vais donc m'informer auprès d'un avocat au niveau de la résidence: ma femme doit rester domiciliée en Belgique, car elle ne saurait être en Espagne plus de 183 jours vu son travail. L'IPPsemble donc moins cher en Espagne qu'en Belgique où je devrais m'acquitter de 850 euros mensuels

Bonjour M. Jean Luc,
Je viens de lire votre message à mon mari, lui aussi travaille à la SNCB.  Il sera pensionné le 30 septembre, et
nous irons ensuite  nous installer en Andalousie.
Ce qu'il l'étonne  à la lecture de votre post, c'est que vous dites que vous envisagez de démissionner pour raison
de santé.  Il vous déconseille fortement de  remettre votre préavis, car aux chemins de fer, après 90 jours de
maladie, on est pensionné d'office quelque soit l'âge où le nombre d'années de service du travailleur.
Mais bien entendu, il s'agit d'une simple suggestion.
Je vous souhaite de tout coeur une meilleure santé.