Imposition des revenus du capital en Espagne

Pour le moment gardez tout en france une fois résident vous ne payez plus de charges sociales sur vos revenus assurance vie comprise laissé passer un an une fois que vous avez declaré vos impôts ici vous avisez continuer ou repartir en tant que résident en france je payerais pour la prmiére fois mes impôts l'année prochaine et si faut retourné je retourne je ne cherche pas a faire du benefice ici mais je ne voudrais pas être d'avantage esploulié de mes pauvres économies.
JD

rboulin a écrit:

En particulier j'aimerais savoir s'il vaut mieux conserver ces placements en France
Merci

Renseignements pris, c'est bien ce qu'il faut faire.

Quand on récupère les fonds, si on est toujours non résident, on paye au maximum 10% de la plus value en France + l'impôt espagnol (IRPF).

rboulin a écrit:

Bonjour,

Je m'expatrie prochainement en Espagne.
Une partie de mes revenus provient de placements détenus essentiellement en France (assurance vie, PEA, compte-titres). Je recherche des informations sur l'imposition de ces revenus (intérêts, plus values et dividendes) en Espagne ?
En particulier j'aimerais savoir s'il vaut mieux conserver ces placements en France ou s'il serait plus judicieux de les déplacer vers des comptes en Espagne ? Ou si cela ne change rien au niveau des impôts dûs ?

Merci

La taxation des revenus mobiliers est plus avantageuse en Espagne qu'en France. Si vous résidez en Espagne, c'est en Espagne qu'ils sont taxés, quel que soit le pays dont ils sont originaires. Sans rentrer dans les détails, en Espagne vous payez un impôt forfaitaire de 19% pour les premiers 6.000 euros imposables et 21% pour ce qui dépasse 6.000 euros. Donc il n'y a pas photo avec la France (CSG + taux marginal puisqu'ajoutés au revenus du travail (emploi, retraite, invalidité, etc…).
Il faut également que vous sachiez que normalement si vous résidez en Espagne, vos revenus mobiliers sont taxés en Espagne… …sous réserve de quelques exceptions trop compliquées à comprendre pour le commun des mortels. Mais bon, si le principal de vos revenus proviennent d'intérêts ou d'actions, c'est plus avantageux d'être résident fiscal espagnol !

ATTENTION !
ne pas confondre revenus mobiliers (intérêts, dividendes, ...) avec revenus immobiliers. Les revenus immobiliers sont taxés dans le pays où se trouve le bien qui est à l'origine du revenu (dans ce cas la Belgique est un pays merveilleux, mais je ne connais pas le régime luxembourgeois qui est paraît-il tout aussi intéressant)... ...Mais, le fisc espagnol exige d'avoir connaissance de ces revenus (bien qu'ils soient taxés en dehors de l'Espagne) pour appliquer le taux progressif de l'impôt sur vos revenus taxés en Espagne. Aucune gestoria n'a encore pu me dire comment ce taux progressif est calculé ! Je devrais avoir une réponse le 06/10 car la "spécialiste" (juriste spécialisée en fiscalité internationale) rentre de congé à cette date...
Je vous tiendrai informés !

Serge54 a écrit:

La taxation des revenus mobiliers est plus avantageuse en Espagne qu'en France. Si vous résidez en Espagne, c'est en Espagne qu'ils sont taxés, quel que soit le pays dont ils sont originaires. Sans rentrer dans les détails, en Espagne vous payez un impôt forfaitaire de 19% pour les premiers 6.000 euros imposables et 21% pour ce qui dépasse 6.000 euros. Donc il n'y a pas photo avec la France (CSG + taux marginal puisqu'ajoutés au revenus du travail (emploi, retraite, invalidité, etc…).
Il faut également que vous sachiez que normalement si vous résidez en Espagne, vos revenus mobiliers sont taxés en Espagne… …sous réserve de quelques exceptions trop compliquées à comprendre pour le commun des mortels. Mais bon, si le principal de vos revenus proviennent d'intérêts ou d'actions, c'est plus avantageux d'être résident fiscal espagnol !

Pas si les revenus en question sont abrités dans des enveloppes fiscales type PEA et assurance vie. Cela permet de capitaliser la part normalement reversée chaque année aux impôts.

Serge54 a écrit:

ATTENTION !
ne pas confondre revenus mobiliers (intérêts, dividendes, ...) avec revenus immobiliers. Les revenus immobiliers sont taxés dans le pays où se trouve le bien qui est à l'origine du revenu (dans ce cas la Belgique est un pays merveilleux, mais je ne connais pas le régime luxembourgeois qui est paraît-il tout aussi intéressant)... ...Mais, le fisc espagnol exige d'avoir connaissance de ces revenus (bien qu'ils soient taxés en dehors de l'Espagne) pour appliquer le taux progressif de l'impôt sur vos revenus taxés en Espagne. Aucune gestoria n'a encore pu me dire comment ce taux progressif est calculé ! Je devrais avoir une réponse le 06/10 car la "spécialiste" (juriste spécialisée en fiscalité internationale) rentre de congé à cette date...
Je vous tiendrai informés !

Bonsoir Serge j'aimerais vous contacter en MP mais je ne sais pas coment faire pouvez vous me guidé merci .
sinon vous pouvez me contacter , voici mon adresse mail perso: [email protected] je vous remercie d'avance
Cordialement.
joaquim dias

Serge54 a écrit:

La taxation des revenus mobiliers est plus avantageuse en Espagne qu'en France. Si vous résidez en Espagne, c'est en Espagne qu'ils sont taxés, quel que soit le pays dont ils sont originaires. Sans rentrer dans les détails, en Espagne vous payez un impôt forfaitaire de 19% pour les premiers 6.000 euros imposables et 21% pour ce qui dépasse 6.000 euros.

Sources ?
De ce que j'ai compris ces revenus sont taxés selon le barème de l'impôt sur le revenu espagnol, à peu près équivalent au barème de l'impôt français + prélèvement sociaux.

Barème IRPF espagnol
Desde 0 hasta 17.707,20 €, 24,75%
Desde 17.707,21 hasta 33.007,20 €, 30%
Desde 33.007,21 hasta 53.407,20 €, 40%
Desde 53.407,20 hasta 120.000 €, 47%
Desde 120.000 hasta 175.000 €, 49%
Desde 175.000 hasta 300.000 €, 51%
A partir de 300.000 €, 52%

Barème IRPP français
Jusqu'à 6 011    0 %    + 15,5%
De 6 011 à 11 991    5,5 % + 15,5%
De 11 991 à 26 631    14 % + 15,5%
De 26 631 à 71 397    30 % + 15,5%
De 71 397 à 151 200    41 % + 15,5%
Au-dessus de 151 200    45 % + 15,5%

rboulin a écrit:

Pas si les revenus en question sont abrités dans des enveloppes fiscales type PEA et assurance vie. Cela permet de capitaliser la part normalement reversée chaque année aux impôts.

En France ou en Espagne ? Parce qu'en Espagne, même les capitalisations doivent être déclarées (selon les gestorias consultées et qui pour une fois semblaient toutes d'accord entre elles). Et donc PEA ou pas, une fois que vous êtes résident en Espagne vous payez des impôts sur ces revenus !

rboulin a écrit:

Serge54 a écrit:

La taxation des revenus mobiliers est plus avantageuse en Espagne qu'en France. Si vous résidez en Espagne, c'est en Espagne qu'ils sont taxés, quel que soit le pays dont ils sont originaires. Sans rentrer dans les détails, en Espagne vous payez un impôt forfaitaire de 19% pour les premiers 6.000 euros imposables et 21% pour ce qui dépasse 6.000 euros.

Sources ?
De ce que j'ai compris ces revenus sont taxés selon le barème de l'impôt sur le revenu espagnol, à peu près équivalent au barème de l'impôt français + prélèvement sociaux.

Barème IRPF espagnol
Desde 0 hasta 17.707,20 €, 24,75%
Desde 17.707,21 hasta 33.007,20 €, 30%
Desde 33.007,21 hasta 53.407,20 €, 40%
Desde 53.407,20 hasta 120.000 €, 47%
Desde 120.000 hasta 175.000 €, 49%
Desde 175.000 hasta 300.000 €, 51%
A partir de 300.000 €, 52%

Barème IRPP français
Jusqu'à 6 011    0 %    + 15,5%
De 6 011 à 11 991    5,5 % + 15,5%
De 11 991 à 26 631    14 % + 15,5%
De 26 631 à 71 397    30 % + 15,5%
De 71 397 à 151 200    41 % + 15,5%
Au-dessus de 151 200    45 % + 15,5%

NON ! Ces revenus sont taxés selon le régime libératoire que j'ai expliqué plus haut ! (Ceci se trouve sur le site de la renta 2013 dont j'ai déjà mis le lien à mainte reprise sur le présent forum !
Ce sont les revenus immobiliers qui sont taxé de la même manière que les revenus ordinaire (mais après une série d'abattements importants). Les revenus immobiliers sont taxés dans le pays ou se trouve le bien... Mais l'Espagne... progressivité... ...vous connaissez la suite !

@rboulin
J'ai oublié de préciser, je pense, qu'en plus de l'impôt sur les revenus mobiliers et immobiliers, en France il faut ajouter la CGS !

Serge54 a écrit:

rboulin a écrit:

Pas si les revenus en question sont abrités dans des enveloppes fiscales type PEA et assurance vie. Cela permet de capitaliser la part normalement reversée chaque année aux impôts.

En France ou en Espagne ? Parce qu'en Espagne, même les capitalisations doivent être déclarées (selon les gestorias consultées et qui pour une fois semblaient toutes d'accord entre elles). Et donc PEA ou pas, une fois que vous êtes résident en Espagne vous payez des impôts sur ces revenus !

Euh, non là je suis sûr de moi. "Ce qui se passe dans un PEA reste dans un PEA". L'impôt n'est dû qu'au dénouement du contrat. Idem pour les contrats assurance vie, impôt uniquement au moment d'un rachat partiel ou total.

Serge54 a écrit:

NON ! Ces revenus sont taxés selon le régime libératoire que j'ai expliqué plus haut ! (Ceci se trouve sur le site de la renta 2013 dont j'ai déjà mis le lien à mainte reprise sur le présent forum !

Ah, alors je le veux bien une fois de plus car il m'aura échappé.

NB : les nombreux points d'exclamation dont vous parsemez votre texte donnent à penser que vous criez plus que vous ne parlez. A éviter donc, de même que l'écriture en majuscule.

Serge54 a écrit:

@rboulin
J'ai oublié de préciser, je pense, qu'en plus de l'impôt sur les revenus mobiliers et immobiliers, en France il faut ajouter la CGS !

Vous parlez des prélèvements sociaux ???
Je pense que vous faites erreur, seuls les résidents français en sont redevables.

rboulin a écrit:

Serge54 a écrit:

@rboulin
J'ai oublié de préciser, je pense, qu'en plus de l'impôt sur les revenus mobiliers et immobiliers, en France il faut ajouter la CGS !

Vous parlez des prélèvements sociaux ???
Je pense que vous faites erreur, seuls les résidents français en sont redevables.

Vous avez raison, c'est bien pour cette raison que la France a été condamnée par l'Europe (Normalement j'aurais du mettre un point d'exclamation, mais je m'abstiens puisque vous les assimilez à un cri).
Mais à ma connaissance, elle n'a toujours pas changé sa législation (dixit le petit journal)
Pour ce qui est de la taxation des revenus mobiliers, je vous confirme qu'ils sont soumis à un impôt qui dispose de sa propre progressivité (19% et 21% si ça n'a pas changé depuis que je lu l'info sur le site de l'Hacienda - pas la progressivité propre, mais les taux).

Serge54 a écrit:

Pour ce qui est de la taxation des revenus mobiliers, je vous confirme qu'ils sont soumis à un impôt qui dispose de sa propre progressivité (19% et 21% si ça n'a pas changé depuis que je lu l'info sur le site de l'Hacienda - pas la progressivité propre, mais les taux).

Ah oui je viens de trouver cette information également, alors en fait c'est le même impôt (IRPF) simplement il y a 2 modes de calcul (2 bases imposables + 2 échelles de taux) selon la source des revenus. L'échelle de taux que j'ai indiqué plus haut correspond à la "base general" et s'applique aux revenus du travail, revenus immobiliers etc.

L'autre base, la base de ahorros, est constituée de revenus de capitaux mobiliers (intérêts de placement, dividendes d'actions, vente de fonds, etc.) et l'échelle de taux qui s'applique est la suivante
les premiers 6.000 €, 21%,
entre 6.000 € et 24.000 €, 25%,
au delà de, 27%.

La taxation de ces revenus en Espagne est donc presque toujours inférieure à ce qu'elle serait en France.
Sauf par exemple dans le cas d'un contrat assurance vie de plus de 8 ans ; là le taux d'imposition est de 7,5% après un abattement de 4600€, plus les prélèvements sociaux.

rboulin a écrit:

Serge54 a écrit:

Pour ce qui est de la taxation des revenus mobiliers, je vous confirme qu'ils sont soumis à un impôt qui dispose de sa propre progressivité (19% et 21% si ça n'a pas changé depuis que je lu l'info sur le site de l'Hacienda - pas la progressivité propre, mais les taux).

Ah oui je viens de trouver cette information également, alors en fait c'est le même impôt (IRPF) simplement il y a 2 modes de calcul (2 bases imposables + 2 échelles de taux) selon la source des revenus. L'échelle de taux que j'ai indiqué plus haut correspond à la "base general" et s'applique aux revenus du travail, revenus immobiliers etc.

L'autre base, la base de ahorros, est constituée de revenus de capitaux mobiliers (intérêts de placement, dividendes d'actions, vente de fonds, etc.) et l'échelle de taux qui s'applique est la suivante
les premiers 6.000 €, 21%,
entre 6.000 € et 24.000 €, 25%,
au delà de, 27%.

La taxation de ces revenus en Espagne est donc presque toujours inférieure à ce qu'elle serait en France.
Sauf par exemple dans le cas d'un contrat assurance vie de plus de 8 ans ; là le taux d'imposition est de 7,5% après un abattement de 4600€, plus les prélèvements sociaux.

C'est exactement ça. Je n'étais pas tout à fait certain, mais il me semblait avoir lu que les taux avaient été modifiés (à la hausse évidemment). Je crois me rappeler qu'ils sont restés les mêmes pour les dividendes et les plus-values
Et donc la taxation est toujours inférieure puisque qu'à ma connaissance la CGS est toujours due en France, quel que soit le taux d'impôt (si je me trompe, merci de m'indiquer quels sont les cas où la CSG n'est pas appliquée).
Par ailleurs, la convention franco/espagnole en vue d'éviter la double imposition prévoit en ses articles 10 à 13 (de mémoire) que les revenus mobiliers sont taxés en Espagne si on réside en Espagne quel que soit le pays d'où proviennent ces revenus (Il y a des exceptions assez rares et quelques fois une imposition forfaitaire dans le pays d'origine des revenus, mais qui doit être déduit de l'impôt espagnol sur vos revenus mobiliers). Dans ce cas la France applique la CSG (elle vient d'être condamnée par l'UE qui estime qu'il s'agit d'une entrave à la libre circulation des capitaux - on va voir comment elle va réagir).
Par contre, la même convention précise en son article 6 que les revenus immobiliers sont taxés dans le pays où se trouve le bien qui les génère. Ici aussi la France applique la CSG avec la même condamnation de l'UE pour le même motif.
Mais l'Espagne tient compte de ces revenus pour déterminer la progressivité de l'impôt sur les revenus taxés en Espagne (et personne n'a encore pu me dire comment - mais j'ai ma petite idée). A noter qu'en Espagne, les revenus immobiliers (après moult abattements et amortissements - 3% du prix d'achat entre autres) sont ajoutés aux revenus ordinaires et sont donc taxés sur votre taux marginal).
Enfin, pour conclure, il faut savoir que les conventions en vue d'éviter la doubles imposition sont presque toutes faites sur le canevas élaboré par l'OSCE (qui n'est pas un organisme européen) et qu'à peu de chose près elles sont identiques (un numéro d'article ici, un pourcentage légèrement différent par là...).
J'espère que vous apprécierez l'absence de point d'exclamation alors que la syntaxe en imposait plus d'un (J'ai conscience que j'en abuse un peu) 

bonjour, pas eu le temps de tout lire, j'espère que cela éclaireras nos lanternes sans trop  vider nos portefeuilles:

http://www.lepetitjournal.com/madrid/ac … en-espagne

Courage

Serge54 a écrit:

à ma connaissance la CGS est toujours due en France, quel que soit le taux d'impôt (si je me trompe, merci de m'indiquer quels sont les cas où la CSG n'est pas appliquée).

En France oui tout revenu est soumis aux prélèvements sociaux (CSG : Contribution Sociale Généralisée et CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Soit 15,5% au total.
A noter, CSG et CRDS ne sont pas des impôts, ce sont des taxes. A ce titre elles ne sont pas visées par la convention fiscale. La France s'appuie sans doute sur cette subtilité pour justifier leur application systématique.

Serge54 a écrit:

Par ailleurs, la convention franco/espagnole en vue d'éviter la double imposition prévoit en ses articles 10 à 13 (de mémoire) que les revenus mobiliers sont taxés en Espagne si on réside en Espagne quel que soit le pays d'où proviennent ces revenus (Il y a des exceptions assez rares et quelques fois une imposition forfaitaire dans le pays d'origine des revenus, mais qui doit être déduit de l'impôt espagnol sur vos revenus mobiliers).

Alors pour être précis, la convention franco-espagnole prévoit effectivement que les revenus issus de "l'autre pays" (car c'est valable dans les 2 sens, c'est le propre d'une convention fiscale entre 2 pays) sont imposés selon un taux forfaitaire de 10% maximum dans le pays d'origine, puis sont imposés normalement dans le pays de résidence.

En pratique, sur 1000€ d'intérêts ou dividendes perçus en France par un français résident en Espagne, la France prélève 100€ maximum (taux conventionnel de 10% maximum) et l'Espagne 210€ (première tranche à 21% applicable sur la base de "ahorros").

De même, sur 1000€ d'intérêts ou dividendes perçus en Espagne par un espagnol résident en France, l' Espagne prélève 100€ maximum (taux conventionnel de 10% maximum) et la France x€ (selon le taux de la tranche marginale d'imposition de ce contribuable) et 155€ au titre des prélèvements sociaux.

Serge54 a écrit:

Dans ce cas la France applique la CSG (elle vient d'être condamnée par l'UE qui estime qu'il s'agit d'une entrave à la libre circulation des capitaux - on va voir comment elle va réagir).

Avez-vous des sources sur ce sujet ?

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) ne s'appliquent, en principe, qu'aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, quelle que soit leur nationalité. Les non-résidents n'y sont donc pas soumis.

Serge54 a écrit:

Par contre, la même convention précise en son article 6 que les revenus immobiliers sont taxés dans le pays où se trouve le bien qui les génère. Ici aussi la France applique la CSG avec la même condamnation de l'UE pour le même motif.

Sources ?

Pour info j'ai des revenus mobiliers et immobiliers en France et à l'étranger. En tant que non résident je n'ai jamais payé ces prélèvements sociaux (là encore soyons précis : ils sont prélevés par défaut par les organismes teneurs de mes comptes mais ils me sont toujours remboursés par la suite).

Serge54 a écrit:

J'espère que vous apprécierez l'absence de point d'exclamation alors que la syntaxe en imposait plus d'un (J'ai conscience que j'en abuse un peu) 

Serge54 a écrit:

Par contre, la même convention précise en son article 6 que les revenus immobiliers sont taxés dans le pays où se trouve le bien qui les génère. Ici aussi la France applique la CSG avec la même condamnation de l'UE pour le même motif.
”
Sources ?
J'ai lu ça sur le petit journal me semble-t-il, mais je ne suis pas certain. Ce qui est certain c'est que je l'ai lu et y a quelques semaines seulement.

Rboulin a écrit : En pratique, sur 1000€ d'intérêts ou dividendes perçus en France par un français résident en Espagne, la France prélève 100€ maximum (taux conventionnel de 10% maximum) et l'Espagne 210€ (première tranche à 21% applicable sur la base de "ahorros").
Normalement, le fisc espagnol doit vous déduire les 100 euros des 210 euros.

Rboulin a écrit : Pour info j'ai des revenus mobiliers et immobiliers en France et à l'étranger.
Avez-vous des informations concernant la manière dont le fisc espagnol tient compte de vos revenus immobiliers pour appliquer la progressivité (je pense qu'il s'agit du taux moyen, mais je ne sais pas sur quelle base ce taux est calculé et comment interviennent les impôts déjà payés à l'étranger.

Serge54 a écrit:

Normalement, le fisc espagnol doit vous déduire les 100 euros des 210 euros.

Ah ? Etonnant. Enfin si c'est le cas c'est une bonne nouvelle.

Serge54 a écrit:

Rboulin a écrit : Pour info j'ai des revenus mobiliers et immobiliers en France et à l'étranger.
Avez-vous des informations concernant la manière dont le fisc espagnol tient compte de vos revenus immobiliers

Non. Pas encore en tout cas.

Serge54 a écrit:

Enfin, pour conclure, il faut savoir que les conventions en vue d'éviter la doubles imposition sont presque toutes faites sur le canevas élaboré par l'OSCE (qui n'est pas un organisme européen) et qu'à peu de chose près elles sont identiques (un numéro d'article ici, un pourcentage légèrement différent par là...).

Il faut lire OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique).
L'OSCE c'est l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Serge54 a écrit:

rboulin a écrit:

Serge54 a écrit:

Pour ce qui est de la taxation des revenus mobiliers, je vous confirme qu'ils sont soumis à un impôt qui dispose de sa propre progressivité (19% et 21% si ça n'a pas changé depuis que je lu l'info sur le site de l'Hacienda - pas la progressivité propre, mais les taux).

Ah oui je viens de trouver cette information également, alors en fait c'est le même impôt (IRPF) simplement il y a 2 modes de calcul (2 bases imposables + 2 échelles de taux) selon la source des revenus. L'échelle de taux que j'ai indiqué plus haut correspond à la "base general" et s'applique aux revenus du travail, revenus immobiliers etc.).

L'autre base, la base de ahorros, est constituée de revenus de capitaux mobiliers (intérêts de placement, dividendes d'actions, vente de fonds, etc.) et l'échelle de taux qui s'applique est la suivante
les premiers 6.000 €, 21%,
entre 6.000 € et 24.000 €, 25%,
au delà de, 27%.

J'ai retrouvé l'information exacte :
Jusque 6.000 € c'est 9,5% pour l'État + 2% d'impôt de crise + 9,5% pour la région = 21%.
Jusque 6.001 €  jusque 24.000 € c'est 10,5% pour l'État + 4% d'impôt de crise + 10,5% pour la région = 25%.
Au delà de 24.000 € c'est 10,5% pour l'État + 6% d'impôt de crise + 10,5% pour la région = 27%.
Je n'apporte pas ces précisions par souci de contradiction, mais pour avoir l'occasion de demander si quelqu'un sur le forum à des infos sur la suppression de l'impôt de crise (appelé pudiquement impôt complémentaire par le fisc) qui doit intervenir pour les revenus de 2014 ?

Serge54 a écrit:

Je n'apporte pas ces précisions par souci de contradiction, mais pour avoir l'occasion de demander si quelqu'un sur le forum à des infos sur la suppression de l'impôt de crise (appelé pudiquement impôt complémentaire par le fisc) qui doit intervenir pour les revenus de 2014 ?

Mmmh, en général ce genre d'impôt ou taxe "provisoire" ou "transitoire"... C'est du provisoire qui dure...
cf la CRDS en France, créée en 1996 pour une durée de 5 ans...