Le visa de travail pour la France

Visas de travail en France
shutterstock.com
Actualisé 2021-12-10 10:48

Les ressortissants des pays de l'UE-EEE peuvent vivre, travailler ou créer une entreprise en France avec très peu de formalités et un accès complet au marché du travail. Certaines restrictions s'appliquent à plusieurs types d'emplois et de métiers, tels que les emplois dans l'armée et dans le secteur juridique. Compte tenu du taux de chômage élevé en France, le gouvernement réserve ces secteurs à ses citoyens. Par conséquent, trouver un emploi en France peut constituer un défi pour les citoyens non français ou non européens.

Citoyens de l'UE et de l'EEE

Dans les trois mois suivant leur arrivée en France, les citoyens européens doivent s'inscrire auprès de la mairie de leur commune. Ils peuvent également demander un permis de séjour auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture de leur région s'ils le souhaitent. Le permis de séjour n'est pas obligatoire, mais il peut s'avérer utile pour les demandes de prestations sociales et de logements sociaux ou pour l'inscription aux agences pour l'emploi françaises.

Il existe plusieurs types de permis de séjour selon la situation de chacun, dont deux qui concernent l'activité professionnelle :

Pour travailler en tant que salarié

La carte de séjour expire à la date de fin du contrat ( six mois), et ne peut pas dépasser 5 ans. Un renouvellement est cependant possible et est également gratuit. Vous devrez présenter les pièces suivantes lors de votre demande à la préfecture :

  • Une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Trois photos d'identité récentes
  • Justificatifs d'assurance maladie et/ou maternité
  • Attestation d'emploi établie par l'employeur

Pour exercer une activité professionnelle non salarié (ex: profession libérale, artisan, commerçant)

Là encore, le permis de séjour expire à la fin de l'activité professionnelle et jusqu'à six mois après et peut être renouvelé gratuitement. Les pièces à fournir pour votre demande sont les suivantes :

  • Pièce d'identité ou passeport en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Trois photos d'identité récentes
  • Justificatifs d'assurance maladie et/ou maternité
  • Justificatif de l'activité et documents sur l'exercice de l'activité, comme l'immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers), l'affiliation à des organismes professionnels et de sécurité sociale, souscription d'assurances, procès verbaux, bail professionnel, factures d'achat de matériel, contrats de ventes et/ou de prestations, déclaration du chiffre d'affaires, ou encore livre des recettes et des achats

Pour des informations complètes sur le permis de séjour en France pour les ressortissants européens, ou pour savoir quel permis de séjour vous convient le mieux, consultez le site internet des services publics français qui permet, entre autres, de remplir rapidement un questionnaire sur votre situation et de connaître facilement toutes les démarches et justificatifs à fournir, et bien plus encore.

A noter :

Les ressortissants roumains et bulgares ont l'obligation de demander un permis de travail avant de venir en France. Toutefois, la procédure est simplifiée pour les postes figurant sur la liste des professions en tension.

Non-ressortissants de l'UE et EEE

En ce qui concerne les réglementations du marché du travail en France, la priorité est donnée aux ressortissants français, puis aux ressortissants européens. Cependant, en raison de la pénurie de main-d'œuvre dans plusieurs secteurs clés de l'économie française, les travailleurs non européens sont les bienvenus et peuvent être recrutés plus facilement.

Pour obtenir un permis de travail en France, les travailleurs étrangers doivent être en possession d'offres d'emploi officielles d'entreprises françaises et d'un contrat de travail à durée déterminée signé par les deux parties.

Dans ce cas de figure, la procédure comporte plusieurs étapes à connaître. Pour commencer, la demande de permis de travail, le futur employeur doit d'abord contacter Pôle emploi, l'agence nationale française pour l'emploi, afin que l'offre d'emploi puisse être affichée dans tous les centres et soit mise à la disposition des ressortissants français. Ensuite, l'offre d'emploi doit être annoncée via le réseau EURES, le portail de l'emploi à l'attention des ressortissants européens. Si, après ces deux essais, aucun candidat français ou européen ne postule ou n'a été recruté, Pôle Emploi dépose alors la demande de permis de travail auprès de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

La DIRECCTE reçoit alors la demande de permis de travail et évalue l'offre d'emploi faite au travailleur étranger. Si la demande est approuvée, la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) prend le relais en déposant la demande de permis de travail auprès du bureau de l'ANAEM (Agence nationale des étrangers et des migrations) du pays d'origine du demandeur, où le travailleur étranger doit se soumettre à des examens médicaux. Après l'approbation du dépôt, l'ANAEM doit contacter les autorités consulaires françaises pour demander la délivrance du visa.

Bon à savoir :

En l'absence d'antenne ANAEM dans le pays d'origine du demandeur, la procédure est déléguée à l'ambassade ou au consulat de France en collaboration avec le bureau principal de l'ANAEM en France.

Tout cela peut paraître long et fastidieux, mais ne vous découragez pas car si une entreprise a lancé la procédure de recrutement à votre égard, il est très probable que l'issue soit positive et que vous pourrez venir travailler en France !

La carte de séjour « passeport talent »

La carte de séjour « passeport talent » est destinée aux ressortissants étrangers aux compétences exceptionnelles et rares qui peuvent potentiellement participer au développement économique, intellectuel, scientifique ou culturel de la France.

Il existe quatre grandes catégories qui peuvent permettre à un étranger de bénéficier d'un visa pour le passeport talent :

  • Une entreprise reconnue « jeune entreprise innovante »
  • Une entreprise appartenant au même groupe international de sociétés que votre employeur
  • Un organisme public ou privé de recherche ou d'enseignement supérieur
  • Un salarié hautement qualifié et dont les compétences et son expertise sont rares

Chacune de ces catégories possède ses propres conditions strictes, bien qu'assez similaires entre elles concernant le type de visa (de long séjour), la situation du salarié ou futur salarié (par exemple la rémunération et la durée du contrat de travail), ou encore les justificatifs à présenter.

Les candidats peuvent faire la demande de cette carte de séjour spéciale et obtenir le visa correspondant auprès de l'ambassade ou du consulat de France de leur pays d'origine, ou directement en France s'ils sont déjà en possession d'un visa de résidence. La délivrance du visa est conditionnée par un plan de carrière spécifique et la décision finale est à la discrétion du ministère de l'Intérieur français.

Le passeport talent à une validité de 4 ans et peut être renouvelable si besoin. Il a l'avantage de permettre un emploi dans n'importe quel secteur économique. De plus, les membres de la famille du bénéficiaire peuvent également accompagner ce dernier dans le cadre du même visa et recevoir un permis de résidence pluriannuel qui leur permettra de travailler sur le sol français eux aussi (s'ils ont plus de 18 ans).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter toutes les informations officielles sur le visa de travail et de talent.

Le titre de séjour pluriannuel « Salarié détaché ICT »

Les cadres et experts étrangers peuvent prétendre au visa « Salarié détaché ICT » s'ils viennent en France dans le cadre d'une mission dans une entreprise du groupe dans lequel ils travaillent. Le sigle ICT signifie (Intra Corporate Transferee).

Ce document est valable 3 ans maximum et son obtention se fait différemment si la personne provient d'un État membre ou d'un autre pays. En effet, par exemple, pour les ressortissants d'un pays non UE, il sera délivré si la mission dure plus d'un an et est rattaché au visa de long séjour (voir plus bas).

Le salarié et l'employeur devront justifier des points suivants :

  • une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe de l'entreprise qui l'emploie
  • un accord sur un contrat de travail avec l'entreprise d'origine l'envoyant exercer des fonctions d'encadrement supérieur ou d'expertise en France
  • une appartenance au même groupe de l'entreprise d'origine et de celle d'accueil

Notez qu'aucun contrat de travail n'est mis en place avec l'entreprise d'accueil en France.

Ce visa est adapté au salarié s'il n'a pas vocation à s'installer sur le territoire français pour une période indéterminée. Après ces trois années sous le statut de détaché ICT, deux choix s'offrent alors : soit rejoindre son pays d'origine à l'issue de la mission, soit faire la demande d'un changement de statut pour un autre titre de séjour qui permettra d'exercer une activité salariée en France et de s'y établir de manière indéterminée, voir définitive.

Le visa de long séjour en France

Depuis le 1er juin 2009, les personnes ayant un visa de long séjour n'ont plus besoin de demander un permis de séjour ou une carte de séjour. Le visa de long séjour est délivré par l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) aux travailleurs étrangers titulaires d'un contrat de travail d'une durée de 12 mois ou plus, ainsi qu'aux conjoints de citoyens français, visiteurs et étudiants. Ce visa est payant et contiendra la mention « salarié » pour un contrat à durée indéterminée (CDI), « travailleur temporaire » pour un contrat à durée déterminée (CDD) et devra être validé dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France.

Lors de votre demande, il vous faudra présenter des justificatifs tels que l'autorisation de travail qui aura été accordée à votre employeur en plus des documents suivants :

  • La copie des diplômes, justificatifs de qualification et attestations de travail
  • Des photos d'identité
  • Un document de voyage (passeport)

Visa étudiant de long séjour

Tout étudiant qui souhaite venir en France poursuivre son cursus scolaire pour une longue période aura l'autorisation de travailler également dans le pays pour compléter ses ressources. L'étudiant ne devra cependant pas dépasser les 964 heures par an, ce qui correspond à 20 heures par semaine environ. Beaucoup d'entreprises de divers secteurs accueillent avec plaisir des étudiants étrangers pour des jobs à temps partiel, que ce soit en rapport avec leurs études ou non, un large choix s'offre à eux. Pour plus d'informations n'hésitez pas à visiter le site de Campus France et faire une simulation sur l'assistant visa.

Afin d'obtenir un visa étudiant de long séjour, vous devrez présenter les pièces justificatives suivantes :

  • Des photos d'identité
  • S'il y a lieu, une preuve de votre résidence légale dans ce pays (titre de séjour, carte verte, visa et formulaires divers selon le pays d'origine),
  • Un passeport délivré depuis moins de 10 ans et qui comporte au minimum deux pages vierges, et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois à la date à laquelle la sortie de l'Espace Schengen est prévue, ou bien une durée de validité d'au moins trois mois à la date d'expiration du visa
  • Attestation de pré-inscription
  • Le dernier diplôme obtenu
  • Preuve d'hébergement pour les 3 premiers mois (réservation d'hôtel, bail ou lettre signée de l'hôte copie du bail copie de la pièce d'identité de l'hôte)
  • Une attestation de bourse (qui doit mentionner le coût total du programme, ainsi que la somme restant disponible une fois le programme payé, qui doit être de 615 euros par mois au moins)

Avec ce visa, pendant les trois premiers mois qui suivent l'arrivée dans le pays, l'étudiant est également autorisé à voyager librement hors de France, ainsi que dans le monde entier, même sans l'avoir validé. Cependant, notez qu'au-delà de cette période de trois mois, s'il n'a pas été validé avant de voyager hors de France, il sera nécessaire d'effectuer une nouvelle demande de visa pour revenir en France. Cette validation se fait directement en ligne sur la page dédiée du Ministère de l'Intérieur.

Pour plus d'informations sur les visas de long séjour et étudiant, veuillez consulter les sites internet de l'OFII et de France Visa.

Dans tous les autres cas, il faudra demander un permis de séjour auprès de la préfecture la plus proche. Les permis de résidence diffèrent en fonction de chaque situation (emploi, travailleur saisonnier, visiteur, employé détaché, etc.).

Liens utiles :

Expat.com - Informations sur les visas en France
Services publics
Préfecture de Police ' Démarches et services
Ministère de l'Intérieur
DIRECCTE
Pôle Emploi
France Visa
Campus France
Welcome du France - Salarié détaché ICT

Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.