Suite à plusieurs affaires jugé, les non résidents qui se voie en face du paiement de plus value, l'administration fiscal se plie.
Une rétroactivité existe, aux concernés de s'informer.
Pour des non résidents , plus value
paulopereirra
12 Décembre 2021 01:08:27
1322
Jpportugal
12 Décembre 2021 09:45:41
6
Merci 🙏
Toujours bon à savoir
Frantugais
12 Décembre 2021 18:44:28
1693
@paulo.
Même si c'est pas "demain la veille" la plus value.
C'est bien de suivre ce dossier.
Amicalement.
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