Les impôts au Portugal
Le Portugal offre un cadre de vie agréable grâce à son climat favorable, ses magnifiques côtes, son infrastructure développée et sa situation géographique privilégiée. Malgré un coût de la vie relativement abordable par rapport aux pays voisins en Europe et quelques régimes fiscaux/visas avantageux, le gouvernement a supprimé ces politiques pour favoriser une approche plus équitable envers les résidents locaux.
En tant que résident portugais, les expatriés sont soumis à l'impôt sur le revenu sur les achats, les biens immobiliers et d'autres sources de revenus. Selon votre statut dans le pays, vous pourriez bénéficier d'exonérations fiscales dans le cadre du régime de la résidence non habituelle (RNH). Toutefois, le gouvernement actuel a l'intention de mettre fin à ce régime cette année.
Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des exigences fiscales au Portugal, une liste des taxes de base et des taux d'imposition du pays, ainsi que vos éventuelles obligations fiscales en tant qu'expatrié.
Les impôts au Portugal : vue d'ensemble
Le système fiscal portugais n'est pas excessivement complexe, se divisant entre les impôts d'État et les impôts locaux. Il fonctionne sur un système de tranches progressives, prenant en compte vos revenus, dépenses et propriétés. À mesure que vos revenus augmentent, le montant d'impôt que vous payez augmente également.
Les expatriés résidant au Portugal doivent s'enregistrer en tant que contribuables avant de pouvoir percevoir un revenu dans le pays. Le processus d'enregistrement en tant que contribuable au Portugal est assez simple : il vous suffit de remplir un formulaire et de le soumettre à votre bureau local des impôts. Pour trouver votre bureau local des impôts, consultez le site web du Portal das Financas (administration fiscale portugaise).
L'année fiscale au Portugal s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Les impôts d'État comprennent l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les plus-values, tandis que les impôts locaux relèvent de la compétence des autorités locales.
Les expatriés doivent-ils payer des impôts au Portugal ?
La question de savoir si les expatriés doivent payer des impôts au Portugal dépend de leur statut de résidence dans le pays et de la durée de leur séjour.
Si vous séjournez au Portugal pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile, vous serez considéré comme un résident fiscal. Dans cette situation, vous serez tenu de payer l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de vos revenus, qu'ils proviennent de sources locales ou étrangères.
L'impôt sur le revenu au Portugal
L'impôt sur le revenu au Portugal concerne tous les résidents, qu'ils perçoivent des revenus locaux ou mondiaux. Il est recommandé de vérifier préalablement si votre pays d'origine a conclu des accords de non-double imposition avec le Portugal pour éviter des paiements d'impôts excessifs.
Les taux actuels de l'IRS (impôt sur le revenu) varient de 0 % (pour le salaire minimum) à 41 % (pour des revenus dépassant 20 000 euros/mois), avec plusieurs tranches intermédiaires. En plus, une contribution forfaitaire de 11 % de votre salaire est destinée à votre fonds de retraite public (Segurança Social), tandis que le reste de l'impôt (IRS) dépend du montant de votre salaire.
Les travailleurs indépendants doivent enregistrer leurs activités auprès du département des Finances, soit physiquement soit en ligne via la plateforme du département des finances, et émettre des factures appelées Recibo-Verde. Les freelances gagnant moins de 13 500 euros par an sont généralement exemptés de la TVA et ne sont pas tenus de payer l'IRS mensuellement au gouvernement. Cependant, ils doivent s'acquitter de leurs impôts annuellement entre mai et juin, ainsi que régler d'éventuels arriérés dus à l'État. Une cotisation mensuelle au fonds de pension, basée sur les versements du trimestre précédent, est également requise. Pour les freelances, il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un comptable portugais en raison des nombreuses nuances impactant le montant des impôts à payer, telles que la nature de l'activité, les revenus, les dates de facturation et les dépenses professionnelles déductibles.
Portugal, lorsque vous êtes sous contrat avec une entreprise, votre employeur se charge automatiquement de déduire les impôts de votre salaire et de les verser au gouvernement, tout en mentionnant ces montants sur votre fiche de paie. Cependant, il est obligatoire de remplir une déclaration d'impôts annuelle entre avril et juin, concernant les revenus de l'année précédente. Cette déclaration prend en compte vos dépenses déductibles et votre tranche de revenus pour déterminer si vous devez payer des arriérés d'impôts ou si vous avez droit à un remboursement de la part de l'État. Comme dans de nombreux pays, des déductions fiscales sont possibles pour diverses dépenses, telles que l'éducation, la santé, les cotisations de retraite et les dons de bienfaisance. Vous pouvez remplir vos formulaires fiscaux en ligne ou sur papier, et le site web des services publics propose un calculateur d'impôt pour estimer le montant à payer.
L'impôt sur le revenu au Portugal s'applique à diverses sources de revenus, notamment l'emploi, le travail indépendant, les investissements/gains en capital, les propriétés locatives, la vente de biens immobiliers et les pensions. Les couples mariés peuvent soumettre une déclaration commune, et le taux d'imposition correspondant est calculé en divisant le revenu collectif par deux.
Impôt foncier au Portugal
Les propriétaires de biens immobiliers au Portugal sont assujettis à l'impôt foncier, appelé IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis). Géré par la municipalité locale, l'IMI est calculé en fonction de la valeur de votre maison, déterminée par le VPT (Valor Patrimonial Imobiliário), prenant en compte la taille, l'ancienneté et l'emplacement de la propriété. A noter que l'IMI ne se base pas nécessairement sur le prix d'achat de la propriété, et le VPT est souvent inférieur à la valeur actuelle du marché, ce qui entraîne des impôts moins élevés. Pour les zones urbaines, les taux de l'IMI varient de 0,3 % à 0,45 % de la valeur du logement. Si la valeur de votre propriété est inférieure à 125 000 €, vous pourriez bénéficier d'une exonération de trois ans, à condition d'occuper la propriété.
Attention, l'IMI concerne uniquement les propriétaires, les locataires n'étant pas tenus de payer cette taxe.
L'AIMI (Adicional Imposto Municipal Sobre Imóveis) est un impôt foncier additionnel introduit en 2017, s'appliquant aux propriétaires dont la valeur de la propriété (VPT) est de 600 000 € ou plus.
En ce qui concerne les revenus locatifs, les propriétaires qui décident de louer leur bien sont imposés sur les bénéfices tirés de la location, avec un taux d'imposition fixé à 28 %.
Impôts sur les sociétés au Portugal
Les entreprises au Portugal sont assujetties à l'impôt sur les sociétés (IRC) à un taux fixe de 21 %. Des taxes municipales peuvent également s'appliquer, atteignant jusqu'à 1,5 %. Des charges supplémentaires, sous forme d'au moins 3 % de surtaxe, sont imposées si une entreprise réalise des bénéfices dépassant 1,5 million d'euros.
Le gouvernement portugais accorde un soutien significatif aux petites et moyennes entreprises, leur permettant de bénéficier d'un taux d'imposition réduit de 17 % sur leur premier bénéfice imposable de 25 000 €. De plus, les petites entreprises, celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 200 000 euros, ont la possibilité de choisir un régime fiscal simplifié, leur permettant de payer l'impôt sur leur chiffre d'affaires plutôt que sur leurs bénéfices.
Droits de succession au Portugal
Au Portugal, il n'existe pas d'impôt sur les successions. En revanche, les gains de succession sont soumis à un droit de timbre à un taux fixe de 10 %.
Taxe sur la valeur ajoutée au Portugal
Au Portugal, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée à trois niveaux :
- Le taux général est de 23 % pour les biens et services imposables ;
- Le taux intermédiaire est de 13 % et s'applique aux biens et services alimentaires et aux boissons ;
- Le taux réduit de 6 % est réservé à certains produits de première nécessité tels que les produits alimentaires de base, les livres, les médicaments, le transport, le logement, etc.
Taxes pour les résidents non habituels (RNH) et visas dorés au Portugal
Bien que le Portugal ait autrefois vanté un régime fiscal plutôt favorable pour les résidents étrangers, le gouvernement envisage de supprimer le régime des Résidents Non Habituels (RNH) en 2024. Ce code offrait d'énormes avantages fiscaux aux nomades numériques s'établissant (et installant leurs entreprises) dans la ville, et ce, pour une période de 10 ans. Si votre domaine d'activité correspondait à l'une des catégories désignées, vous pouviez bénéficier d'un taux d'imposition fixe de 20 % sur vos revenus, un pourcentage que les travailleurs portugais (ou les travailleurs étrangers sans visa de nomade numérique) atteignent lorsqu'ils gagnent plus de 1 961 €/mois. Cela dit, si vous gagniez plus que ce montant, vous économiseriez sur les impôts en respectant le visa.
Parallèlement, et afin de lutter contre la crise du logement qui touche actuellement les plus grandes villes du pays, le gouvernement portugais a récemment signé une clause excluant les investissements à Lisbonne, Porto et en Algarve du programme de visa doré. Alors que de nombreux investisseurs étrangers avaient l'habitude d'acheter des biens immobiliers d'une valeur de 500 000 € pour avoir accès au visa, leur permettant de vivre légalement dans le pays et de demander la citoyenneté après 5 ans, l'achat de biens immobiliers à Lisbonne, Porto et dans la région de l'Algarve ne permettra plus de faire une demande de visa doré.
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