La fiscalité au Portugal

fiscalite au Portugal
Shutterstock.com
Actualisé 2022-02-03 14:01

Le Portugal est un pays où il fait bon vivre, avec sa météo clémente, son littoral magnifique, des infrastructures développées et une situation géographique avantageuse. Le pays compte plus de 900 000 expatriés, qui profitent de son coût de la vie inférieur à ceux des voisins européens, ainsi que d'un environnement fiscal favorable.

Si vous avez décidé de déménager au Portugal, il est important de vous familiariser avec le système fiscal du pays. Lorsqu'ils ont un permis de résidence, les expatriés sont tenus de s'acquitter des impôts sur les revenus, les achats, l'immobilier et d'autres sources de revenus. En effet, en fonction de leur statut résidentiel dans le pays, les étrangers peuvent également bénéficier d'un certain nombre d'exonérations fiscales dans le cadre du régime dit « résidence non-habituelle ».

Ci-dessous, voici un aperçu des exigences fiscales au Portugal, une liste des taxes de base et des taux d'imposition du pays, les obligations fiscales potentielles des expatriés ainsi que les étapes à suivre pour demander le statut de résident non habituel.

Impôts au Portugal : résumé

Au Portugal, l'année fiscale s'étend du 1er janvier au 31 décembre et relativement simple, le système fiscal national est composé de taxes étatiques (impôt sur le revenu, sur les sociétés et sur les plus-values) et locales, gérés au niveau local. Les impôts sont quant à eux calculés en fonction des revenus, des dépenses et du statut immobilier (locataire, propriétaire) des contribuables.

Les expatriés possédant le statut de Portugal doivent s'enregistrer en tant que contribuables avant de pouvoir générer un quelconque revenu dans le pays. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet et de le soumettre au bureau des impôts local. Pour trouver votre bureau des impôts local, consultez le Portal das Financas (Autorité fiscale portugaise).

Les expatriés doivent-ils payer des impôts au Portugal ?

La réponse à cette question dépend de votre statut de résident dans le pays ainsi que du temps de séjour

En séjournant plus de 183 jours au cours d'une année civile au Portugal, vous serez considéré comme résident fiscal, donc redevable de l'impôt sur les revenus provenant de sources locales ou étrangères.

Impôt sur le revenu au Portugal

Tout résident portugais est redevable de l'impôt sur les revenus perçus dans le pays et à l'étranger. Prenez le temps de vérifier si votre pays de provenance a signé un accord de non-double imposition avec le Portugal, pour éviter d'être doublement taxé par votre pays de provenance et votre pays d'accueil !

Généralement, l'impôt sur le revenu estimé est prélevé à la source chaque mois, sur le salaire des travailleurs par leur entreprise. A la fin de l'année fiscale, le contribuable produit une déclaration de revenus annuelle et s'acquitte de la différence, s'il y en a une.

Au Portugal, les taux d'imposition sur le revenu sont calculés en fonction du niveau de revenu et vont de 14,5 % à 48 % (en 2021).

L'impôt sur le revenu au Portugal s'applique à différentes sources de revenus, notamment :

  • Les revenus du travail ;
  • Les revenus d'un travail indépendant ;
  • Les revenus sur investissements ;
  • Les revenus des biens locatifs ;
  • Les revenus issus de la vente de propriétés, d'actifs et d'actions ;
  • Et les revenus des pensions

Bon à savoir :

Au Portugal, les couples mariés peuvent déposer une déclaration de revenus commune. Dans un tel cas, le taux d'imposition est calculé en divisant le revenu commun en deux.

Tous les contribuables doivent déclarer leurs impôts avant le mois de mai de l'année suivante et tout retard est soumis à des pénalités.

En tant qu'expatrié, si vous ne maîtrisez pas encore suffisamment le portugais ou pour une déclaration fiscale plus simple, n'hésitez pas à engager les services d'un comptable. Ce dernier peut, par exemple, appliquer les déductions fiscales prévues par la législation portugaise sur les frais de scolarité, les dépenses de santé, les cotisations de retraite, les dons, etc.

Comment déclarer les impôts sur le revenu au Portugal ?

L'année d'imposition au Portugal allant du 1er janvier au 31 décembre, les déclarations de revenus doivent être soumises en ligne ou sous format papier au printemps suivant.

Pour calculer le montant à payer, vous pouvez utiliser le calculateur d'impôt mis à disposition par le site des services publics portugais.

Impôt foncier au Portugal

L'impôt foncier est applicable sur la propriété et se présente sous les formes suivantes :

  • L'impôt sur les plus-values, prélevé sur la vente de biens immobiliers ou d'autres actifs.
  • L'AIMI (dicional Imposto Municipal Sobre Imóveis) est une taxe foncière supplémentaire qui a été introduite relativement récemment - en 2017. L'AIMI s'applique aux propriétaires dont la propriété est évaluée à 600 000 EUR ou plus.
  • L'impôt sur le revenu locatif est payé par les propriétaires qui ont décidé de louer leur propriété. Dans ce cas, vous serez imposé sur les bénéfices de la location de votre maison ou appartement. Le taux des revenus locatifs nets est fixé à 15 %.

Mention spéciale pour l'IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis)

L'impôt foncier, IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis), payé par les propriétaires fonciers au Portugal, est géré par la municipalité locale et calculé en fonction de la valeur du bien possédé, ainsi que de la richesse de la région où se trouve ledit bien.

En zone urbaine, les taux d'imposition foncière varient de 0,3 % à 0,45 % de la valeur du bien.

Si le bien vaut moins de 125 000 EUR, le propriétaire est éligible à une exonération de trois ans, à condition d'occuper le bien.

Les taxes foncières collectées sont utilisées pour entretenir les quartiers et payer des services tels que la collecte des ordures, le recyclage et autres.

Notez que l'IMI ne s'applique qu'aux propriétaires !

Impôts sur les sociétés au Portugal

Les sociétés au Portugal paient :

  • Des impôts à un taux fixe de 21 % ;
  • Des taxes municipales allant jusqu'à 1,5 % ;
  • De charges supplémentaires si le chiffre d'affaires dépasse 1,5 million d'euros.

Le gouvernement portugais soutient fiscalement les petites et moyennes entreprises, qui bénéficient en conséquence d'un taux d'imposition réduit (17 %) sur leur premier bénéfice imposable de 15 000 EUR.

En outre, les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 200 000 euros peuvent bénéficier d'un régime fiscal simplifié et choisir de payer des impôts sur leur chiffre d'affaires plutôt que sur leurs bénéfices.

Droits de succession au Portugal

Il n'y a pas de droits de succession au Portugal., remplacés par un droit de timbre à un taux forfaitaire de 10 %.

Taxe sur la valeur ajoutée au Portugal

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation imposée sur les marchandises. Au Portugal, les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 10 000 euros sont tenues de payer la TVA.

La TVA est prélevée à trois niveaux :

  • Le taux général, de 23 % (biens et services taxables) ;
  • Le taux intermédiaire, de 13 % (biens et services de restauration) ;
  • Le taux réduit, de 6 % et destiné à certaines catégories (alimentaires, livres, médicaments, transport, hébergement, etc.).

Impôts pour les résidents non habituels au Portugal

Les résidents étrangers jouissent d'un régime fiscal avantageux au Portugal. Ainsi, certains expatriés peuvent bénéficier des régimes fiscaux de résidence non habituelle (Non-Habitual Residency - NHR).

Le Portugal a introduit ce statut de résidence pour offrir un moyen de résider dans le pays, de gagner de l'argent, d'économiser et d'investir sans payer d'impôts sur les successions, la cession d'actifs, les revenus d'autres pays, etc.

En vertu de ce régime, il est possible de bénéficier d'exonérations fiscales substantielles pendant les 10 premières années de résidence.

Le statut NHR au Portugal présente deux avantages clés :

  • Il permet de vivre au Portugal en tant que résident, sans avoir à payer d'impôt sur les sources de revenus étrangères.
  • Les revenus portugais sont imposés au taux forfaitaire réduit de 20 % (au lieu des taux progressifs standard allant jusqu'à 48 %).

Les revenus étrangers exonérés d'impôt au Portugal dans le cadre de ce régime :

  • Les pensions étrangères (tant privées que personnelles) : les pensions peuvent être imposées à la source, mais en cas de transfert la juridiction portugaise, cette condition devient caduque.
  • Les revenus provenant d'investissements à l'étranger : cela comprend les dividendes, les plus-values, les revenus locatifs, etc. Les redevances perçues dans un autre pays peuvent également être exonérées d'impôt.
  • Les revenus perçus dans le cadre d'un emploi à l'étranger. Si les revenus sont imposés à la source, ils ne sont pas imposables au Portugal.

Les conditions à remplir pour bénéficier du statut de NHR au Portugal :

  • Ne pas avoir été résident fiscal dans le pays au cours des cinq années fiscales précédentes.
  • Être résident fiscal au Portugal au moment de la demande. Pour cela, le demandeur doit avoir séjourné au Portugal pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile.

Lorsque les conditions ci-dessus sont réunies, il est possible de demander le statut de RNH auprès du bureau des autorités fiscales portugaises.

Bon à savoir :

Parmi les canaux d'acquisition du statut de résident non habituel (RNH), citons le Golden Visa, accessible via :

L'achat d'un bien immobilier d'une valeur de plus de 500 000 euros ;

L'investissement dans l'économie du pays et la création de nouveaux emplois.

En savoir plus sur le système du Golden Visa et les permis de résidence au Portugal.

Important :

Le gouvernement portugais a signé une clause qui exclut les investissements à Lisbonne, à Porto et les villes côtières du programme Golden Visa. Depuis l'entrée en vigueur de la clause le 22 janvier 2022, l'achat immobilier dans ces zones ne permet plus aux expatriés de bénéficier du Golden Visa.

Pénalités fiscales au Portugal

Bien que le Portugal offre de nombreux avantages fiscaux à ses résidents, il est essentiel que vous suiviez toutes les règles et les délais fiscaux. Toute soumission de déclaration de revenus de manière incorrecte ou avec du retard peut s'avérer assez coûteux.

Les pénalités pour dépôt tardif de la déclaration fiscale commencent à 200 euros et peuvent aller jusqu'à 2 500 euros, selon la gravité du cas.

Le système fiscal au Portugal n'est pas particulièrement compliqué et plutôt en faveur des expatriés dans le pays.

Pour bénéficier pleinement de ces avantages, mais également respecter vos obligations à la lettre, prenez le temps de faire toutes les recherches appropriées sur le volet fiscal de votre expatriation au Portugal.

Pour une meilleure compréhension de la question et une gestion appropriée des formalités fiscales, n'hésitez pas à consulter un comptable ou un fiscaliste local.

Liens utiles :

Ministère des Finances - Système fiscal portugais

Site Internet des services publics

Informations sur l'impôt sur le revenu

NIF (Numéro d'identification)

Taux d'imposition au Portugal

Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.