Taxe sur la plus-value en cas de revente

Bonjour Lalicorne,

En ce qui concerne les plus values, le calcul de depart est relativement simple : prix d'achat - prix de vente = plus value.

A cette plus value, il faut retirer tout les frais liés a l'amélioration du bien en question (factures a l'appui).

Le montant ainsi obtenu devra être multiplié par un facteur d'erosion de la monnaie fixé par le gvt.

Cependant, il faut savoir que cette plus value pour les contribuables portugais, s'ajoute au revenu imposable, ce qui rend plus difficile un calcul exact de son montant.

Par ailleurs, vu que vous êtes imposable en France, je suis curieux de savoir quel est le mecanisme qui s'applique.

Par contre, en ce qui concerne meubles et electromenager, si votre acte de vente initial a bien defini un montante pour ceux-ci lors de l'achat, je vous conseille vivement de separer l'imeuble des meubles dans l'acte de vente futur car cela reduira d'autant votre plus value.

Je suis loin d'ètre un specialiste en la matiere mais mon experience professionnelle m'amene souvent a être confronte a ce genre de situation. J'espere donc vous avoir été utile mais ne saurait trop vous recommander d'avoir recours a un expert contable qui saura lui vous donner un montant exact.

Crdt

Claude

Claude Pereira, je pense que vous faites une confusion :
Plus-value = prix de vente - prix d'achat, et non l'inverse.
Bonne journée

j'avais cru comprendre que, si la plus-value est réinvestie, elle pourrait être exonérée. Mais il faut vraiment un fiscaliste pour avoir une réponse certaine...à moins que Lebat....

la moitié de la plus value si investie dans un bien immobilier situe en UE dans les 3 ans de la vente

bonjour
je viens de lire votre réponse( la moitié de la plus value si investie dans un bien immobilier situe en UE dans les 3 ans de la vente)
je viens de vendre mon appartement à albufeuira et j ai dans la foulée racheter un autre à coté à guia,je peu donc espérer avoir une réduction sur ma plus value si j ai bien compris
cordialement

Bonjour,

Effectivement mon cher Pertinax, ( #4 ) j'avais pris quelques notes sur le calcul des plus-values au Portugal. J'en fais un petit condensé de ce que j'avais relevé. C'est donc indicatif, je ne l'ai pas fait en pratique,  mais  cela peut aider quelques personnes pour avoir une idée de ce qui les attends. Toutefois, bien des détails pratiques seront donnés par les différents interlocuteurs, notaires, conseillés divers…..

LES PLUS VALUES IMMOBILIÈRES AU PORTUGAL

Le code des impôts au Portugal spécifie que les plus-values immobilières sont imposables, et doivent figurer sur la déclaration des Impôts, annexe G.
L'autorité qui enregistre la vente, communiquera toutes les informations relatives à celle-ci au service des impôts.

Toutefois le calcul de la plus-value immobilière est codifié et il doit être fait suivant certaines dispositions.

Information :
http://www.portugalglobal.pt/PT/Investi … esIRS.aspx

Afin de calculer la plus-value, on prendra :
1.    Le montant total du prix de la vente.
2.    On en déduira le prix d'achat qui aura été préalablement mis à jour selon les coefficients d'érosion monétaires. (on trouvera ces coefficients auprès des services fiscaux).
3.    On déduira tous les travaux faits sur le bien immobilier vendu durant  les 5 années précédentes, afin de le valoriser, le conserver et de l'améliorer – Ces factures et leurs paiements devront être réglementaires et on doit pouvoir en  justifier en les présentant.  (Chauffage Central, agrandissements, isolation, Certificat énergétique, frais relatifs à l'achat (notaires, frais d'agence ou de courtage justifiés et documentés fait auprès de professionnels enregistrés  etc…) Frais relatifs à la vente (notaires, agence etc…)

ON OBTIENT LA PLUS VALUE BRUTE IMPOSABLE

L'IMPOSITION :
Il y a deux situations, en général qui se présentent quant à nous Français.

•    NON RÉSIDENTS (Les personnes qui n'habitent pas au Portugal, qui n'y ont pas leur foyer fiscal et donc qui n'y résident pas)

-    Les gains en capital immobiliers obtenus selon le calcul ci-dessus,  par les non -résidents sont taxés au taux fixe de 28%.

-    Dans le cadre d'une société, ils seront alors imposés à 25%.

-    Toutefois les non-résidents qui sont résidents dans un autre État membre de l'UE ou de l'EEE (à condition qu'il y ait un échange d'informations en matière fiscale) peuvent opter pour la taxation des plus-values immobilières aux taux prévus pour les résidents selon les taux dégressifs appliqués aux revenus. Afin de déterminer ce taux, il est demandé de déclarer tous les revenus mondiaux, comme il est pratiqué pour les  contribuables résidents en matiére d'IRS.

-    Il n'y a pas d'autres avantages.

•    LES RÉSIDENTS : (Les personnes qui ont leur domicile fiscal au Portugal, qui cèdent leur résidence principale.)

-    La plus-value brute imposable obtenue selon le calcul ci-dessus est imposé à 50 %. Ce qui nous donnera une plus-value nette imposable de 50 %  (en fait on est imposé sur la moitié de la plus-value brute imposable….)
-    On calcul l'impôt en ajoutant son montant (50 %) sur votre déclaration d'IRS (impôts sur les revenus) à vos autres revenus dans la case appropriée. (plus l'annexe G à compléter)  En fait, la plus-value ainsi déterminée est imposable selon le barème progressif de l'impôt sur les revenus qui va jusqu'à 48 % auquel on ajoute les taxes actuellement en vigueur et qui varient pratiquement chaque année de 6 à 8.5 % selon le montant des revenus.

RÉDUCTION OU EXONÉRATION
-    Si la vente de ce bien immobilier est votre résidence principale et permanente,  dans le cas ou dans les 36 mois (3 ans) qui suivent cette vente vous investissez la valeur brute imposable dans l'acquisition d'une maison, d'un terrain, dans la construction d'un autre bien, au Portugal ou dans un pays membre de la CEE –EEE avec lequel il y a un échange d'informations, que c'est votre nouvelle résidence principale, vous serez exonérez d'impôt. (la plus-value n'est pas taxable dans ces cas). (Les emprunts éventuels sur la nouvelle acquisition sont à éliminer, on tiendra compte également du solde éventuel des emprunts sur l'immeuble vendu, pour le calcul de la valeur de votre plus-value nette  investie, qui devra ne pas être inférieur au montant corrigé par les emprunts.). Dans le cas où l'investissement est fait avant la vente de votre résidence principale au Portugal, le délai n'est alors que de 24 mois (2 ans).
-    Si vous n'investissez, dans les conditions ci-dessus, qu'une partie de votre plus-value, que vous décidez d'en placer une partie sur un livret, en actions ou autres, cette partie sera alors soumise à l'impôt sur les revenus selon le barème progressif dans les conditions définies ci-dessus.
-    Dans le cas où vous vendez un bien acquis avant 1989, la plus-value dégagée n'est pas imposable. En effet, ces propriétés sont exonérées d'impôts sur les plus-values. Toutefois, vous devrez la mentionner sur votre déclaration d'impôt, dans l'annexe G1 réservées aux gains en capital, non imposables. 


Un lien pour vous aider à calculer votre impôt sur les plus-values. Simulateur –
http://www.deco.proteste.pt/casa/compra … inha-casa#

Analyse du 16.11.2016.
Merci de me signaler toutes informations inexactes ou qui amélioreraient la compréhension. Attention, dans d'autres cas que ceux présentés, en cas de société, dans certaines conditions pour un bien locatif etc….  les conditions peuvent être différente en matière d'imposition de la plus-value.


Bien Cordialement,

Stendal, apparemment vous vous êtes planté. A l'avenir songez à utiliser le conditionnel, les participants à la discussion vous en seront reconnaissants.

Pertinax a écrit:

Stendal, apparemment vous vous êtes planté. A l'avenir songez à utiliser le conditionnel, les participants à la discussion vous en seront reconnaissants.

Comme cela ????, la moitié n'est pas 50% ???


LES RÉSIDENTS : (Les personnes qui ont leur domicile fiscal au Portugal, qui cèdent leur résidence principale.)

-    La plus-value brute imposable obtenue selon le calcul ci-dessus est imposé à 50 %. Ce qui nous donnera une plus-value nette imposable de 50 %  (en fait on est imposé sur la moitié de la plus-value brute imposable….)
-    On calcul l'impôt en ajoutant son montant (50 %) sur votre déclaration d'IRS (impôts sur les revenus) à vos autres revenus dans la case appropriée. (plus l'annexe G à compléter)  En fait, la plus-value ainsi déterminée est imposable selon le barème progressif de l'impôt sur les revenus qui va jusqu'à 48 % auquel on ajoute les taxes actuellement en vigueur et qui varient pratiquement chaque année de 6 à 8.5 % selon le montant des revenus.

Voici le lien pour le "Gui Fiscal " d'Avril 2016 pour tout ce qui concerne les impôts au Portugal:

http://www.deloitte-guiafiscal.com/wp-c … 2016-1.pdf

Bonne lecture.

@Stendal
Pardon de vous contredire. Relisez ce que dit Lebat, si la plus plus value est réinjectée dans l'économie elle n'est pas taxable, intégralement, dans le chapitre "réductions et exonérations"
A titre personnel je considère que ce système est bien plus profitable à l'économie que la taxation qui ne finance, au final, que des phraseurs qui s'amusent à dépenser notre argent.

#10
ça c'est de la bonne recherche mon cher Gérard!
Bonne soirée,
Christian

#7
Félicitations Gérard!
Bonne soirée,
Christian

bon soir.
Vous etés exonérée  de gains en capital  quand vous achetez un outre propriété pendente les prochaine 2 années suivante à la vente.
cordialement

Si vous êtes domiciliés fiscalement en France vous avez l'obligation de déclaration illimitée du code des impôts français.
Si vous avez déjà payé un impôt dans un autre pays les conventions fiscales le prévoient, il se déduit de ce que vous avez à déclarer
Après cela dépend de votre situation fiscale en France, vous déclarerez votre gain (plus value - impôts au Portugal) en revenus, faîtes vous le confirmer auprès de l'inspection française,
mon renseignement ci-dessus date un peu, mais le principe reste valable je pense
Tenez nous au courant, ça doit intéresser un certain nombre d'entre nous
Até logo

Bonjour,
Merci à tous et particulièrement à LEBAT 1.
En résumé, j'ai bien noté que dans mon cas, NON RESIDENT, je serai imposé sur la plus value au taux de 28%, même si je réinvesti au Portugal......mais que je pourrai déduire tous les travaux faits sur le bien immobilier vendu.
Encore merci à tous

LALICORNE a écrit:

Bonjour,
Merci à tous et particulièrement à LEBAT 1.
En résumé, j'ai bien noté que dans mon cas, NON RESIDENT, je serai imposé sur la plus value au taux de 28%, même si je réinvesti au Portugal......mais que je pourrai déduire tous les travaux faits sur le bien immobilier vendu.
Encore merci à tous

Pas du tout, relisez les messages et explications sur ce sujet, vous avez tout faux.

Bonsoir,
D'après miradoro66, "j'ai tout faux" ...???? Désolé mais c'est un peu court et j'aimerai savoir où je me trompe.
Merci de m'éclairer.
Grand merci par avance.

LALICORNE a écrit:

Bonsoir,
D'après miradoro66, "j'ai tout faux" ...???? Désolé mais c'est un peu court et j'aimerai savoir où je me trompe.
Merci de m'éclairer.
Grand merci par avance.

J'avais lu la même chose que vous...J'attends aussi les explications...Sour Anne, ma soeur Anne...
Boa Noite

Bonjour

Je vais tenter l'expérience du Portugal à Olhao. J'y serai du 4/01 au 31/01 pour une première expérience.
Si l'expérience est favorable j'envisage partir définitivement.
Pourriez-vous m'aiguiller administrativement des démarches que je dois exécuter aussi bien en France qu'au Portugal.
J'ai vu que vous Lebat1 donniez d'excellents conseils, pourrais-je en bénéficier avant de Partir afin de bien me préparer.

Je vous remercie d'avance
Je m'appelle Danièle CHANU

Bonjour à tous,
Aucune réponse de la part de MIRADORO66: dommage.
Ma situation a évolué car j'ai effectivement vendu ma maison.
Je compte réinvestir en 2017,en Algarve.
Que pense DANIELESEA (Danièle CHANU)  d'OLHAO dont j'ai entendu beaucoup de bien?
Merci

Bonjour,
Qu'en est t'il si on vend un bien ( résidence principale) pour rembourser un crédit) et que l'on va en location ensuite?
Merci

Rebonjour,
Une précision quant à la taxe de plus value: faut-il entreprendre des démarches (auprès de qui??) pour déclarer une plus value OU faut-il attendre d'être contacté par l'administration fiscale portugaise?
Merci par avance pour  les réponses

LALICORNE a écrit:

Rebonjour,
Une précision quant à la taxe de plus value: faut-il entreprendre des démarches (auprès de qui??) pour déclarer une plus value OU faut-il attendre d'être contacté par l'administration fiscale portugaise?
Merci par avance pour  les réponses

Vous devez declarer la plus value immobliere en meme temps que votre declaration fiscale portugaise pour les revenus des personnes physiques avril 2017

Je précise qu' aucune déclaration fiscale ne vous parviendra.
Vous devrez vous même acheter les formulaires papier adéquats auprès de la repartiçao das finanças de votre domicile
Important car vous devrez mentionner le codigo administrativo de votre déclaration.
Ou bien en ligne avec des codes d'acces pour chacun des membres concernés par la déclaration fiscale.

La règle en 2017 est déclaration séparée pour chacun des membres imposés

Bonjour,
Merci à Miradoro66  pour ses deux réponses. Mais n'étant pas domicilié (au Portugal), je ne dois pas faire de déclaration fiscale au Portugal.  Qu'en est-il alors?
Merci pour les réponses.

BONJOUR EST CE VALABLE POUR LES NON RÉSIDENTS
MERCI

Bonjour,
pour quelles raisons avez-vous vendu votre bien sur albufeira?

Bonjour,

quelqu'un peut-il me renseigner sur le temps limite avant de vendre sa résidence principale au Portugal? 3 ans? 5 ans?

Merci à vous.

A.

Bonjour

J'ai lu toutes vos explications et fait une simulation sur le lien que vous avez indiqué

Je suis française et j'habite en France, en 2014 mon père nous a fait une donation à ma soeur et moi, un appartement dune valeur de 24944€, nous avons été contraintes de vendre l'appartement en 2016, nous l'avons vendu 49000€ ce prix se justifie par le fait que nous l'avons vendu tout équipé et entièrement meublé mais ne comprenant pas vraiment le portugais, le fait d'avoir vendu meublé et équipé n'a pas été mentionné dans le contrat de vente ...
J'ai récemment reçu un mail des finances portugaise me demandant de faire ma déclaration IRS modelo 3 sur le portail internet

Malheureusement je comprends rien je ne sais pas comment faire cette déclaration... il faut remplir des rubriques que je comprends pas

Est ce que vous savez comment on fait ? Existe t il un endroit où association pour ce genre de chose ? Je ne sais pas comment m'y prendre je suis perdue

En vous remerciant
Sophie

Bonjour,
Dans notre cas il s'agirait d'un chalet en bois sur un terrain agricole. Et ce qui compte dans ce cas c'est LE terrain agricole. Donc si nous revendons,qu'en sera t il des impôts? Idem que pour l'immobilier? Je précise notre statut non résident. Merci pour la réponse de la personne qui saura éclairer.

Bonjour Sophie,

si vous vivait en France actuellement, trois solutions:

1. contacter (ou aller directement) au consulat portugais le plus proche. Ils parlent tous le français. Puis voyez avec eux.
2. faire appel à un service de traduction personnaliser avec un professionnel ou un particulier.
3. Personne de votre entourage sachant parler la langue.

Si vous vivait au Portugal ou vous vous rendez souvent en vacance:

1. voir avec un comptable franco/portugais ils sont chargés de faire les déclarations de ce type.
2. les consulats français au Portugal pourront vont venir en aide également.

Bonne journée
Alexandre Vidal