Montant de la tva sur travaux de rénovation

Bonjour,

Nous avons entendu que la TVA pouvait être de 6% sur les travaux de rénovation alors que de nombreux artisans appliquent une TVA à 23%

Quelle est votre expérience ?

Merci d'avance

Réponse ici

https://www.occ.pt/fotos/editor2/ve_12fev.pdf


CDT

Bonjour,

Oui, vous payerez la "taxa reduzida de IVA" de 6% pour tous travaux de réhabilitation pour des biens destinés à l'habitation.

Cdlt. :cheers:

Merci mille fois !
Cordialement

Bello35 :

Bonjour,

Oui, vous payerez la "taxa reduzida de IVA" de 6% pour tous travaux de réhabilitation pour des biens destinés à l'habitation.

Cdlt. :cheers:

FAUX

IL y a des conditions à respecter, lisez l'article :

https://www.occ.pt/fotos/editor2/ve_12fev.pdf

Il est toutefois difficile d'obtenir ce taux de TVA car visiblement cela complique la vie des artisans, comptablement parlant, quand il y a des achats de matériaux qu'ils ne peuvent pas avoir à 6%. Patience et persévérance sont nécessaires

stendal :
Bello35 :

Bonjour,

Oui, vous payerez la "taxa reduzida de IVA" de 6% pour tous travaux de réhabilitation pour des biens destinés à l'habitation.

Cdlt. :cheers:

FAUX

IL y a des conditions à respecter, lisez l'article :

https://www.occ.pt/fotos/editor2/ve_12fev.pdf

:lol: ...vous avez vraiment un problème Stendal! Vous mettez un lien que dit EXACTEMENT la même chose que moi! Il y a des conditions à respecter mon ami...comme toujours!
La question de Minette1942 était si elle pouvait bénéficier de la TVA à 6% pour des travaux de rénovation...la réponse est OUI! Arrêtez, y en a marre! Pour finir, je doute que vous lisiez le portugais mieux que moi...
Bonne journée.

Bonjour,
Merci pour cette info très intéressante, depuis 4 ans nous avons entrepris la rénovation d’une maison et jamais aucun artisan ne nous a parlé de ce taux réduit…
Par contre que doit-on comprendre par « residência particular » doit-on y être domicilié ?
Nous sommes propriétaire de cette maison et l’occupons plusieurs mois l’année mais nous travaillons et sommes restés domiciliés en Belgique….
Ma compréhension du Portugais reste aléatoire, quelqu’un pourrait préciser ?
Merci beaucoup déjà
Cordialement

Bonjour Mamylouli,
Très bonne question! :top:
Je viens de consulter le décret de loi n°102/2008 de 20/06/2008 (Verba 2.27 da Lista I anexa ao CIVA).
https://info.portaldasfinancas.gov.pt/N … 030135.pdf
A partir du moment que le bien est utilisé exclusivement comme habitation, vous avez droit au taux réduit de TVA. Il ne faut pas l'offrir pour des prestations de services, location ou vente...
A aucun moment il n'est indiqué que le propriétaire ou le locataire doivent habiter ce bien a plein temps. Oui, vous avez bien lu, même les locataires peuvent bénéficier du TVA réduit pour des travaux de rénovation!
C'est à vous maintenant de montrer ce décret de loi à vos artisans...! :cheers:

Bonjour Bello35
Merci mille fois pour les précisions et pour le lien!
Je vais m'empresser de transmettre ce décret loi à nos artisans et tenter de faire rectifier une récente facture, visiblement cela ne va pas les ravir mais si c'est la loi...
Cordialement

Attention ce taux réduit n’est pas systématique
La plupart du temps il s’applique pour la main-d’œuvre et non les matériaux
Toutefois si les matériaux ne représentent pas une part importante par rapport à la facture globale effectivement ce taux réduit peut être utilisé
La preuve que ce taux réduit ne peut pas être utilisé systématiquement c’est que des zones sont prévues avec une réhabilitation à 6 % et d’autres qui ne le sont pas
Seule la mairie peut donner la localisation de ces endroits

Si les travaux sont effectués dans un bien situé en zone ARU ara de rénovation urbaine principalement concernés les centres historique s TVA 6 % sur main d'œuvre et fourniture, si le montant des fourniture s est supérieure à 20 % du global hors taxe, faire établir deux factures une de main d'œuvre avec TVA 6% une de fourniture avec TVA 23%, si facture au forfait alors TVA 23%, de plus les entreprises doivent avoir une contabilite certifiée pour la TVA 6%

Un ami qui va commencer des travaux de rénovation dans son appartement vient de contacter son entrepreneur qui lui a confirmé que la taxe serait bien de 6%

bonjour
pour changer les fenêtres isolante la tva est de combien ? travaux de  peinture des façades ? installation de poêle a granulé ? merci de bien vouloir me répondre

D'après ce que je lis, il semblerait que les travaux de rénovation sont à 6% ( donc la fenêtre et le poële) et que les travaux de propreté ( rafraîchissement = peinture) seraient à 23%. sauf si c'est une nouvelle peinture...???
Quelqu'un peut-il confirmer mon interprétation?
Merci
Caroline

Certains quartiers qui ont besoin de rénovation sont concernés par la TVA à 6 %
il y a d’ailleurs dans chaque mairie est également disponible ainsi que sur Internet une carte précisant les zones concernées.
De plus quand les travaux sont excessivement importants et nécessitent une autorisation de la mairie alors il y a une plausibilité d’avoir une partie des travaux à 23 % et une autre à 6 %  dans un rapport pouvons aller de 50% 50 %
Tout ceci est assez artistique et nécessite parfois une discussion avec les services fiscaux

Bonjour je suis sur albufeira situé dans une zone pouvant bénéficier du taux à 6 % l artisan qui doit effectuer des travaux chez moi me demande un document officiel de la mairie prouvant que je suis bien dans la zone concernée mais à la mairie ils sont incapables de me renseigner pour avoir ce document. Pourriez-vous m aider ? Merci. Cordialement. Pascale

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