Bonjour,
Je souhaitais vous informer de ma mésaventure récente. Il semblerait que mon cas ne soit pas isolé: la démarche que j'intente pourrait peut-être servir à l'un.e ou l'autre parmi vous.
Comme certains parmi vous, j'ai constitué pendant mes années professionnelles une épargne sous forme d'assurance vie. A la date anniversaire de ma fin d'activité professionnelle, j'ai récupéré la somme que j'avais épargné pendant toutes ces années augmentée d'un intérêt symbolique, ayant fait de mauvais choix de placement.
Comme la règlementation l'y oblige, l'organisme financier a informé le fisc portugais de cette transaction financière. Je suis résident fiscal normal au Portugal.
Malheureusement pour moi, (et comme je l'ai appris par la suite pour d'autres), les services fiscaux ont interprété le remboursement de l'argent que j'avais épargné comme étant le rendement de la même somme, et ont décidé de me taxer à concurrence de 21% de mon épargne!
J'ai pris contact avec l'organisme financier à l'étranger, qui avait déjà été sollicité pour des erreurs identiques avec le fisc portugais, et qui m'a transmis l'explication nécessaire en version bilingue EN/PT dûment rédigée par leur service juridique. Selon eux, dans la totalité des cas, l'administration fiscale portugaise avait rectifié le tir
Faute de pouvoir contacter un responsable en direct, j'ai fait des réclamations par le biais du e-balcão du site portugais, qui n'ont pas l'air d'être suivies d'effets malgré la précieuse explication.
Je tente en ce moment une réclamation gracieuse, qui a peu de chance d'être traitée au mois d'août.
En parallèle, il va me falloir proposer un plan d'apurement de la dette, afin d'éviter de multiplier les pénalités et en espérant que le problème se règle un jour.
Je vais également essayer d'identifier un éventuel médiateur au niveau européen, afin de pouvoir soumettre mon cas.
Si l'un ou l'une d'entre vous à une suggestion supplémentaire, je serais ravi de l'entendre.
Bon été à toute et à tous!