Quitus fiscal ??

Gérard
Vos informations sont limitées:
je suppose que vous êtes résident à Rio Maior, que vous avez une voiture immatriculée au Portugal et que vous changez de domicile pour devenir résident en France et alors vous changez l'immatriculation de la voiture.
D'abord, vous changerez le domicile fiscal auprès de AT (cela se fait en ligne, ou chez AT personnellement), cela après l'acte définitif de vente de votre maison.
´
A ce stade vous aurez un certificat du nouveau domicile et un certificat d'absence de dette fiscal au Portugal, en ligne.

Vous changez l'immatriculation en France,

Ensuite il faut faire preuve auprès de IMT que la voiture a changé de immatriculation (copie du certificat d'immatriculation Portugais (ancien) et de la nouvelle carte grise), afim que votre IUC cesse

Bonjour et merci pour votre réponse;
Oui je suis résident au Portugal et à Rio Maior.
Déménagement pour cause familiale vers la France.
Je ne déménagerais qu'après la signature de vente pour habiter chez une de mes fille le temps de trouver une maison et donc pas possible de changer la carte grise puisque pas d'adresse personnelle définitive avec un changement de département et donc pas de nouveau certificat de domicile.

Je ne connais pas l'AT et si vous aviez l'adresse Internet ça m'arrangerais bien, merci.

Pour l'IMT j'ai bien compris, mais ne peut se faire qu'avec ma nouvelle immatriculation française, ça me laisse un peu de temps puisque l'IUC est payée en Décembre.

Merci pour tous ses renseignements, j'attends de votre part l'adresse de l'AT

Adresse de finanças (AT)
https://www.portaldasfinancas.gov.pt/at/html/index.html

C'est le site où vous (ou votre comptable) fait la déclaration annuelle de revenu..

Merci et je viens d'y aller en Janvier et eu affaire à un employé qui parlais assez bien le français pour payer en retard d'1 mois l'IUC (dont je n'ai pas reçu le mail pour payer en décembre) et donc il m'expliquera comment et peut être faire pour moi le nécessaire où me donner des explications.
Et une autre personne m'a envoyé un message privé pour me dire qu'en ayant le "Certificat de Conformité" il suffisait de le faire parvenir pour la nouvelle carte grise française, il l'a fait mais il y a 4 ans et me dit que ça a peut être changer depuis .... à vérifier car j'ai ce certificat de conformité depuis 2 mois et si il suffit pour faire ce changement ça m'arrangerais et n'aurai plus qu'à contacter et faire parvenir à l'IMT ce qu'ils ont besoin.
Encore merci beaucoup

Gérard 65 a écrit:

Bonjour,
Ayant réussi à vendre ma maison ( actes signé en Mar/Avril prochain) proche de Rio Maior, départ prévu juste après et j'ai commencé à regarder tous les papiers à fournir pour la France et je me trouve bien embêté par l'immatriculation de ma voiture, en France on me demandera un "quitus fiscal" pour pouvoir faire une carte grise française et qui avertir de son départ en France, IMT peut être ??
Donc si un de vous connait ce document, comment l'avoir et par quel moyen j'en serai bien avancé et surtout avoir un souci en moins. Mais je ne comprends pas du tout la langue portugaise et bien embêté pour faire par Internet !!
Merci beaucoup à ceux qui me répondront.
Gérard

Bonjour,
pour le quitus fiscal, il suffit de se rendre au CDI (centre des impôts)  de votre domicile français, et vous devrez remplir un imprimé cerfa N°10668*08, pour "francisation du véhicule", (il suffit d'indiquer les caractéristiques du véhicule...)
Si vous aviez ce véhicule avant de le faire immatriculer au Portugal, il n'y a rien à payer et la carte grise sera aussi gratuite. De plus le N° d'immatriculation initial vous sera restitué s'il était de la forme XX 111 XX.
Si c'est un véhicule acheté au Portugal, c'est peut être différent quant au cout de la carte grise.

Quant à l'immatriculation portugaise, il faudra écrire à l'IMT pour annuler l'immatriculation portugaise (attention à l'IUC...) et le cout de l'opération est de 10 euros (en 2020),  (avec chq portugais en principe, une amie m'a aidé dans cette démarche..)
Cdlt,
S D T

PS : j'ai fait cette démarche en 2020. et pour faire établir la carte grise il existe des "prestataires" qui vous font le dossier complet...(cout environ 50 euros)... car c'est "galère" sur internet...

//
erreur d'envoi...

Bonjour
J'ai acheté cette voiture en 2018 au Portugal et immatriculée aussi.
Est ce que le quitus fiscal me sera donné par le CDI aussi pour cette voiture qui n'a jamais été immatriculée en France ? et j'ai son "Certificat Of Conformity" qui pourra peut être me servir pour sa nouvelle immatriculation française.

Pour l'IMT je leur écrirais et fournirais en copie les cartes grises ancienne et nouvelle, par contre je ne pourrais pas payer en chèque, n'ayant que des cartes bleues, ils vont pas me mettre en prison pour 10€.... enfin j'espère et puis il faudra qu'ils viennent en France pour me passer les bracelets !!!

Je vois que vous êtes de Cugnaux pas loin de mon ex-domicile, j'ai habité à Bérat à côté de Rieumes et vais me réinstaller dans les Hautes Pyrénées du côté de la vallée des Baronnies au sud de Lannemezan au pied des Pyrénées et pas loin de ma fille.

Merci pour vos infos
Cordialement

Gérard 65 a écrit:

Bonjour
J'ai acheté cette voiture en 2018 au Portugal et immatriculée aussi.
Est ce que le quitus fiscal me sera donné par le CDI aussi pour cette voiture qui n'a jamais été immatriculée en France ? et j'ai son "Certificat Of Conformity" qui pourra peut être me servir pour sa nouvelle immatriculation française.

Pour l'IMT je leur écrirais et fournirais en copie les cartes grises ancienne et nouvelle, par contre je ne pourrais pas payer en chèque, n'ayant que des cartes bleues, ils vont pas me mettre en prison pour 10€.... enfin j'espère et puis il faudra qu'ils viennent en France pour me passer les bracelets !!!

Je vois que vous êtes de Cugnaux pas loin de mon ex-domicile, j'ai habité à Bérat à côté de Rieumes et vais me réinstaller dans les Hautes Pyrénées du côté de la vallée des Baronnies au sud de Lannemezan au pied des Pyrénées et pas loin de ma fille.

Merci pour vos infos
Cordialement

Bonjour,
en principe le CDI ne devrait pas vous faire payer de TVA puisque le véhicule aura plus de 6 mois et plus de 6000 Kms.
Quant à la carte grise, vous devrez la payer comme pour un véhicule d'occasion en fonction du nombre de CV, et du département d'immatriculation (domicile).
Cdlt,
Serge

PS : nous allons souvent à St Arroman chez des amis...

Merci et je vais bien me débrouiller avec tout ce que j'ai pu savoir ici !!

PS : pour St Arroman que je connais assez bien pour y être passé très souvent, je recherche aussi dans cette région une maison à louer avec garage pour ma moto et voiture sur Gazave, Montsérié, Hautaget, Bizous, Montoussé, Bize, Mazouau, Nistos et Seich à ajouter à la vallée des Baronnies et la vallée de la Barousse, du moment que c'est très proche de la montagne/Espagne et maison seule sans voisinage sans chiens et autres bruits. si vos amis de St Arroman connaissent ce que je recherche n'hésitez pas à m'en parlez, encore merci !!!

Bonjour

En tant qu'expatrie vous faites une declaration fiscale aux centre des impots des francais a l'etranger vous avez donc un compte impot.gouv
Vus vous connectez a votre compte et dans la loupe vous marquez quitus fiscal et vous serez dirige vers le site et vous aurez la liste des documents a fournir

Bonjour et merci

Je suis aller voir les Impôts par Internet et j'ai trouvé ce qui concerne le "quitus fiscal", mais il est précisé qu'il faut demander le document avant 15 jours après l'achat du véhicule sauf que pour ma part j'ai acheté ce véhicule en Juin 2018 chez un vendeur de beaucoup de voitures, donc ils ne m'enverrons pas le document demandé.
Je vais aller voir le centre des impôts portugais pour savoir comment procéder, merci quand même.
Bonne journée

Gérard 65 a écrit:

Bonjour et merci

Je suis aller voir les Impôts par Internet et j'ai trouvé ce qui concerne le "quitus fiscal", mais il est précisé qu'il faut demander le document avant 15 jours après l'achat du véhicule sauf que pour ma part j'ai acheté ce véhicule en Juin 2018 chez un vendeur de beaucoup de voitures, donc ils ne m'enverrons pas le document demandé.
Je vais aller voir le centre des impôts portugais pour savoir comment procéder, merci quand même.
Bonne journée

Bonjour,
pour compléter : lors de votre retour en France, vous pourrez rouler 1 mois avec les plaques portugaises, si votre domicile est "français"..
Prévenez l'assurance portugaise de votre changement de domicile, et ensuite après immatriculation française demander leur une rétrocession sur les mois non couverts par l'assurance portugaise.
Demandez leur aussi, un document quant à vos sinistres passés au Portugal, pour l'assurance française.

Le quitus fiscal vous sera établi par le CDI de votre domicile en France (voir mon précédent post sur le sujet..). 
et voir le lien ci-dessous plus explicite....

https://demarchesadministratives.fr/dem … -en-france

Cdlt, et bon retour en France.

Serge

PS : autre solution :  vendre votre véhicule au Portugal (vous tirerez plus cher qu'en France...) toujours à cause de la taxe d'immatriculation...

Bonjour et merci

Je vais prévenir avant de déménager mon assurance de mon départ et en même temps puisque je ne serais plus assurer chez eux fin Mai date du départ d'une nouvelle année d'assurance, je vais leur demander le certificat de bonus qui est à 50%, jamais eu d'accident depuis son achat en 2018.
Que voulez vous dire par "rétrocession sur les mois non couverts par l'assurance portugaise" puisque je serais assuré normalement jusqu'à fin Mai ?? et serais de nouveau assuré aussitôt après avoir été immatriculée française donc courant Mai si tout va bien !!
Merci pour lien sur l'immatriculation et quitus fiscal, j'ai été au centre des impôts proche de chez moi, mais impossible de me garer autour et je pensais y revenir plus tard mais je vais laissé tomber avec toutes les infos que vous et d'autres m'ont fourni et si avec ça je n'y arrive pas ....

Tout va bien se passer et merci à vous

Gérard

PS : La solution de vendre mon véhicule étant impossible pour moi ayant à passer par un déménageur avec un camion, comment revenir chez ma fille sans véhicule, j'ai donc abandonné l'idée et puis cette voiture (Mégane break 1.6L TD de 12/2016 avec aujourd'hui 80.000kms) m'avais bien plu et j'ai pas changé de pensée envers elle et de plus elle me ramènera chargée à bloc, temps pis pour la taxe d'immatriculation dont j'ai regardé le montant (337,66€) ainsi que pour ma moto qui n'est plus assurée (295,66€) et je ne parle pas des carburants !!!

Bonjour
Vous obtiendrez ce quitus auprès du centre des impôts en France en remplissant une demande sur place  pas de difficultés nous avons reçu le notre par mail sous 8 jours

Bonsoir
Merci et ça m'évitera de passer par internet, comme je parle très bien français je serais moins embêté pour les explications qu'ici au Portugal ne comprenant pas la langue !!