Fin de l exonération fiscale

Bonjour ,
voici une nouvelle rassurante: suivez ce lien du journal" les Echos":
    http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoin … 140393.php

De toute façon oubliez tous l'exo sur les prélèvements sociaux
L'état français est prêt à rentrer dans un nouveau contentieux avec
La CEE puisque à compter du premier janvier 2016 les prélèvements sociaux
Sur les revenus fonciers incluant ceux sur les plus values que vous soyez résidants ou non vous seront imposés.
Il y a eu une réaffectation de la csg et de la crds qui ne sont plus affectés à la securite sociale mais aux caisses viellesse.
Cette disposition prise sur le budget 2016 à fait l'objet d'amendements de la part de certains députés des francais de l'étranger Qui ont été rejetés .
Donc application le 01 01 2016

Pourquoi, dans ce cas,le fisc français fait-il la différence entre les fonctionnaires retraités qui restent soumis à l'impôt en France et ceux du privé ?
Cordialement

Pour pouvoir répondre à cette question il faudrait que nos politiques quels qu'ils soient
Aient des comportements rationnels ?

mais moi je n'aurai plus aucune résidence en France à mon arrivée au Portugal...!

amiroro a écrit:

A mon avis ...

Il me semble que la rédaction du texte ne concerne pas les RNH (En tout ças, moi, je ne me sens pas concerné) ... Relisez bien le texte ...

Amitiés 

roro

Vous avez raison : je l'ai lu et d'autres articles sur le meme sujet. C'est un expat au Cambodge et le Cambodge n'a pas de convention avec la France.
La convention fiscale France-Portugal prevaut.

Mais pour s'y conformer (et se protéger pour le futur)...faut vendre sa résidence principale en France et ne plus avoir le centre économique en France….

Mais où donc est Protagoras,  notre juriste ?
Serait-il assoupi ?

[

Sur le premier point  vous avez raison, cette jurisprudence ne concerne que les expatriés qui vivent dans un pays avec lequel aucune convention fiscale existe
Par contre pour
"faut vendre sa résidence principale en France pour ne plus avoir le centre économique en France…."
ceci est une fausse information . On peut garder un bien immobilier en France, voire même plusieurs à condition de prendre certaineS précautionS. La définition du centre économique est plus complexe.

Mais où donc est Protagoras,  notre juriste ?
Serait-il assoupi ?

Je trouve toutes ces discussions stériles comme n'apportant rien au débat.
Wait and see pour les Francophones serait la bonne attitude !
Simplement il faut aussi sortir du débat RNH vu sous l'angle de la non imposition des revenus des retraités exilés fiscaux.
Pour le gouvernement, même socialiste, Portugais il y a bien d'autres raisons en investissements étrangers dont ils ont énormément besoin pour compenser leurs dépenses et la faillite quasi généralisée du système bancaire.
Donc le statut RNH en général est bon pour le pays

je suis d'accord que la notion d'intérêts économiques est plus complexe, mais il reste néanmoins que sortir de son patrimoine sa résidence principale est l'acte le plus sécurisant , bien qu'effectivement ce ne soit pas un dogme absolu, on peut la louer par exemple pour éviter que l'administration considere que votre adresse principale reste en France . Il faut aussi prendre en compte votre patrimoine mobilier et le transférer autant que faire se peut au Luxembourg par exemple

Il semble qu'encore une fois, dans cette longue discussion, certains aiment jouer à se faire peur... Je viens de lire l'arrêt du Conseil d'État du 9 novembre dernier ainsi que des commentaires en ligne par des experts fiscalistes (http://www.efl.fr/pratique/avis-experts … dd9ba7bc77). Sans être un spécialiste du domaine, ce que je comprends de tout cela est qu'il s'agit de questions techniques très complexes qui vont donner lieu à de longs débats de juristes avant que Bercy ne soit en mesure d'éditer de nouvelles règles... si tant est que notre chère aministration fiscale y parvienne un jour...On semble en tout cas très loin d'une décision couperet mettant fin aux bénéfices portugais du statut de RNH... Au cœur du débat se trouve la notion de "double imposition"... Bercy et le Conseil d'État soutiennent que que si votre impôt portugais est de zéro € vous devez alors payer des impôts en France. Mais cette vision des choses est contestée par les juristes qui considèrent que le montant de l'impôt auquel vous êtes assujetti au Portugal n'a pas à entrer en ligne de compte : à partir du moment où vous êtes contribuable au Portugal, même pour un montant de zéro €, voys ne pouvez plus l'être en France.

Oui Valentre on peut louer la résidence principale mais du coup ça change la fiscalité sur le bien - on perd l'exonération totale n'est ce pas?
On peut aussi la donner aux enfants - mais ça aussi ça fait perdre l'exonération… et ce n'est plus 15 ans mais 30 ans avant de retrouver le meme zéro de taxes sur cette propriété - donc on ampute notre patrimoine…
Corrigez moi si j'a tord!

Pour cette histoire de centre économique …c'est plus facile a faire en ouvrant un compte courant ou titres ou assurance-vie au Luxembourg mais pas seulement au Lux.

Une fois non-résident … vous pourrez investir en obligations par ex - donc avoir un rendement décent qui peut vous aider a renoncer au revenu locatif en france ( ou vous etes taxes a 20 + 15.5 au minimum en 2016) Un 5% de coupon non taxable équivaut surement a du 8 ou plus de rendement locatif

Si je vous parle d"obligations" c'est d'obligations corporatives dont vous trouverez des exemples - et la formation de base- sur http://www.oblis.be/fr le seul a être accessible sur le net - et totalement ouvert aux expats de partout - et multi-devises.

Mon motto dans mes expatriations a toujours été : comprendre puis SOLUTIONNER. Idem ici.

Au vu de toutes ces discussions, notre monde n'est pas près de sortir de la suprématie du monde de la finance, tant ces questions de savoir comment avoir plus ou ne pas perdre des acquis sont ancrées.
Ce que je souhaite, dans un pays où nous avons la chance de ne pas être en guerre, c'est que chacun, en particulier les retraités qui n'ont plus "toute" la vie devant eux, sache profiter des petits bonheurs de chaque jour et les vive pleinement.

Très bonne journée à tous, pas d'inquiétude, la finance nous survivra !

Entrecroiser

Oh que vous avez raison!

N'empeche que "gérer" son patrimoine en s'expatriant c'est un effort nécessaire…. pour arriver a dormir tranquille!

Et pour les expats qui n'ont pas la chance de bénéficier d'un cheque de retraite un jour…c'est un souci de tous les jours car nous devons vivre de nos revenus du capital…

Et carpe idem tout de meme! Les petits plaisirs, les copains … youpi!

Autre solution pour ceux qui ont un bien immobilier en France et qui veulent le conserver: pourquoi ne constituez-vous pas une SCI Familiale?
Voir un notaire pour la constitution de la SCI, rédiger les status et l'enregistrer.
Il suffit d'être deux pour la créer, vous pouvez y inclure les enfants et petits-enfants et vous mettez votre logement actuel en apport (et d'autres si vous le souhaitez).
Vous pouvez être français résident à l'étranger et être actionnaire d'une SCI en France, être ou non gérant, louer votre bien en attendant votre retour, ou un de vos enfant peut l'habiter, ou le garder vide pour vos vacances ou des séjours plus ou moins longs.

Lisez ça:

http://www.notaires.fr/fr/la-sci-familiale

Ce n'est simplement qu'une indication, chacun approfondira ou non.

Fausse idée que de croire qu'en louant ou qu'une SCI va régler vos problèmes  pour pouvoir garder des biens immobiliers en France.
Que vos biens soient en nom propre ou en parts, cela ne change rien à ce niveau .
Pour la location, il faut tenir compte du montant de vos revenus immobiliers par rapport aux autres revenus. Exemple une personne qui perçoit une pension de 2000€ par mois et 2500 de revenus locatifs et/ou mobiliers français devra déclarer la totalité de ses revenus en France donc ne pas bénéficier du RNH

Bon, si c'est une fausse idée, il faut la laisser tomber...

Par contre lorsque vous écrivez:

"Pour la location, il faut tenir compte du montant de vos revenus immobiliers par rapport aux autres revenus. Exemple une personne qui perçoit une pension de 2000€ par mois et 2500 de revenus locatifs et/ou mobiliers français devra déclarer la totalité de ses revenus en France donc ne pas bénéficier du RNH"

C'est faux, parce que les loyers, si vous louez et que c'est votre choix, vont dans le compte bancaire de la SCI, pas dans votre poche, et vous serviront à payer charges, impots, comptables, etc...Donc, cela n'affectera pas vos revenus personnels.
Et vous pouvez tout aussi bien donner un "salaire" à un des actionnaires, ou loger un membre de votre famille à titre gracieux, ou un petit-fils étudiant pendant une année scolaire, ou autre scénario qui s'adaptera le mieux pour vous.
De plus, l'administration n'a pas à être au courant de votre position dans une SCI familiale.

Lascaux, en toute amitié je pense que le problème de la SCI est plus complexe.
D'abord il faut savoir qui bénéficie de l'usufruit ? A l'origine, l'intérêt de la SCI familiale concernait surtout la transmission patrimoniale. Les enfants devenaient propriétaires des parts, les parents conservaient l'usufruit jusqu'à leur décès respectif. Il y a d'autres finesses, par exemple la valeur donnée à chaque part de SCI.

Autre question, le loyer touché en France comparé à la pension de retraite.
Le revenu locatif déclaré est le loyer minoré de l'impôt foncier, des charges de copropriété et des travaux réalisés dans l'appartement. Ça laisse de la marge.

Mais vous avez raison, il faut rester attentif. Le fisc est une hyène, elle rode et s'en prend surtout aux faibles, les contribuables moyens. Pendant ce temps les joueurs de tennis français affichent des breloques françaises et payent leurs impôts  en Suisse, ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Lascaux oui et non

Oui -Vous devrez déclarer votre revenu locatif "ordinaire" d'immo que vous détenez en nom propre et payer des taxes et le 15.5 % - car l'immobilier dans la plupart des conventions d'ailleurs est taxable dans le pays ou il se trouve

Non - au sujet du RNH . Vous y avez droit sur votre pension et vos investissements mobiliers bourse et autres si vous résidez plus de 183 jours au Portugal.

Le souci c'est de trouver des solutions long terme au cas ou la fiscalité change….
- la SCI c'est a étudier car semble OK pour le moment
- la gestion du cas, assurance-vie et placements... ça faudrait le sortir de façon a ce que vous n'ayez plus tout en France… C'est pas obligatoire en ce moment vu que la convention fiscale est claire  - mais si on ne veut pas se faire dire que le centre économique est en France …dans le futur… il est judicieux de s'y atteler de suite … et ça n'est pas si difficile… On peut faire au fur et a mesure.
Ex avoir un compte courant hors France avec cartes débit/credit et gérer depuis ce compte-la les dépenses mensuelles…
Evidemment si vous avez juste la pension et du locatif ça sera plus difficile a défendre que vous n'avez pas votre centre économique en France si tout passe par votre compte en France.
Sauf que la convention existe et est claire la-dessus . Numero 1 c'est ou vous résidez qui définit votre fiscalité. On entend que la France essaye de mettre le centre économique en numéro 1 et la résidence en 2…mais c'est pas fait!
Et pour la changer cette convention ...ça va prendre du temps!

Apres a chacun de voir s'il attend …ou s'il essaye de prévenir plutôt que guérir apres

Oui, c'est complexe, mais voir un notaire ou un expert-comptable pourra analyser votre situation et vous conseiller. Ce n'est pas LA solution, mais c'est une piste peut-être intéressante pour ceux qui veulent conserver un patrimoine en France tout en étant expatriés.

Gerphin85 a écrit:

Bon, si c'est une fausse idée, il faut la laisser tomber...

Par contre lorsque vous écrivez:

"Pour la location, il faut tenir compte du montant de vos revenus immobiliers par rapport aux autres revenus. Exemple une personne qui perçoit une pension de 2000€ par mois et 2500 de revenus locatifs et/ou mobiliers français devra déclarer la totalité de ses revenus en France donc ne pas bénéficier du RNH"

C'est faux, parce que les loyers, si vous louez et que c'est votre choix, vont dans le compte bancaire de la SCI, pas dans votre poche, et vous serviront à payer charges, impots, comptables, etc...Donc, cela n'affectera pas vos revenus personnels.
Et vous pouvez tout aussi bien donner un "salaire" à un des actionnaires, ou loger un membre de votre famille à titre gracieux, ou un petit-fils étudiant pendant une année scolaire, ou autre scénario qui s'adaptera le mieux pour vous.
De plus, l'administration n'a pas à être au courant de votre position dans une SCI familiale.

L'intérêt d'une SCI  familiale est surtout au niveau de la transmission (vente, donation, succession...) Cela peut être intéressant pour certains patrimoines ou dans certaines configurations familiales. Mais cela a un coût pour les biens déjà acquis.
Au niveau fiscal Il n 'y a pas de différence entre un/des bien/s immobilier/s détenu/s en nom propre ou dans une SCI, sauf au niveau de la déclaration. Cela aurait été différent si vous montiez une S.A. (que pour des patrimoines très importants)
Vous pouvez avoir des employés et passer cela en charges déductibles des revenus fonciers. Le fisc contrôlera la réalité de ce poste, surtout si  ces derniers détiennent des parts de la SCI. Il n'est pas question de donner un salaire fictif à un associé (actionnaire c'est pour les SA, SARL...).
Que les loyers arrivent sur le compte bancaire de la SCI ou sur le vôtre, ils sont visibles par les autorités fiscales et ils sont à déclarer, comme les frais et les intérêts. Dans un premier temps c'est la SCI qui fait sa déclaration et chaque associé reporte sur sa déclaration les 3 postes au prorata de sa participation.
Vous pouvez donner à titre gracieux une location à l'un de vos proches, le fisc contrôlera aussi, et encore plus rigoureusement, si vous êtes en SCI. Dans cette hypothèse le fisc aura tendance à remettre plus facilement en cause cette décision. La SCI est une personne morale, ses biens ne vous appartiennent pas. En plus l'utilisation d'une structure juridique (SCI), nécessite certaines contraintes.  Votre simple décision ne suffit pas. N'oubliez pas que la SCI est une société transparente facile à gérer et vous n'avez pas besoin de payer un comptable. Par contre cela implique un certain formalisme (A.G., convocation, déclaration fiscale pour la SCI et par chaque associé....)

Quand vous écrivez: "De plus, l'administration n'a pas à être au courant de votre position dans une SCI familiale", .....c'est bien de croire au Père Noël à votre âge. Malheureusement, c'est Hyper surveillé. Pas moyen d'échapper à l'ISF, aux donations déguisées, à la non déclaration de revenus fonciers, au blanchiment d'argent..........


Quand je donnais l'exemple d' une personne qui perçoit une pension de 2000€ par mois et 2500 de revenus locatifs et/ou mobiliers français et que je disais qu'elle devra déclarer la totalité de ses revenus en France donc ne pas bénéficier du RNH
cela concernait toutes les propriétaires que ce soit en nom propre où par le biais d'une SCI, SA.......

Blublue a écrit:

Lascaux oui et non

Oui -Vous devrez déclarer votre revenu locatif "ordinaire" d'immo que vous détenez en nom propre et payer des taxes et le 15.5 % - car l'immobilier dans la plupart des conventions d'ailleurs est taxable dans le pays ou il se trouve

Non - au sujet du RNH . Vous y avez droit sur votre pension et vos investissements mobiliers bourse et autres si vous résidez plus de 183 jours au Portugal.

Le souci c'est de trouver des solutions long terme au cas ou la fiscalité change….
- la SCI c'est a étudier car semble OK pour le moment
- la gestion du cas, assurance-vie et placements... ça faudrait le sortir de façon a ce que vous n'ayez plus tout en France… C'est pas obligatoire en ce moment vu que la convention fiscale est claire  - mais si on ne veut pas se faire dire que le centre économique est en France …dans le futur… il est judicieux de s'y atteler de suite … et ça n'est pas si difficile… On peut faire au fur et a mesure.
Ex avoir un compte courant hors France avec cartes débit/credit et gérer depuis ce compte-la les dépenses mensuelles…
Evidemment si vous avez juste la pension et du locatif ça sera plus difficile a défendre que vous n'avez pas votre centre économique en France si tout passe par votre compte en France.
Sauf que la convention existe et est claire la-dessus . Numero 1 c'est ou vous résidez qui définit votre fiscalité. On entend que la France essaye de mettre le centre économique en numéro 1 et la résidence en 2…mais c'est pas fait!
Et pour la changer cette convention ...ça va prendre du temps!

Apres a chacun de voir s'il attend …ou s'il essaye de prévenir plutôt que guérir apres

Certains sur ce forum écrivent que le fait de garder un bien immobilier ou mobilier en France, voire même de percevoir une pension française impliquent la remise en cause ipso facto du statut.
Par contre d'autres déclarent que le fait de résider 183 jours au Portugal cela suffit, comme de n'avoir que des comptes en France.
Il va y avoir des réveils douloureux.

"La convention est claire"  ?? Heureusement  que non car les avocats fiscalistes spécialisés dans ce domaines seraient au chômage. Un document juridique s' interprète et ici l'analyse ne sera pas la même  par le fisc ou le contribuable surtout sur certaines notions comme le centre économique. L'idéal serait de ne plus avoir de biens immobiliers, ni de placements et un compte peu actif en France, mais ce n'est pas une obligation à condition que  certaines précautions soient prises

"Et pour la changer cette convention ...ça va prendre du temps!"      Ah oui, en quelques jours la France a déjà cassé quelques conventions (Danemark, Suisse,...)  Demain matin Bercy peut dénoncer la convention avec le Portugal (effet 6 mois de préavis reporté au 31/12/2016 ) et avant la fin de l'année une nouvelle convention rediscutée peut-être signée et là tout peut être changé à partir de 2017..

"Non - au sujet du RNH . Vous y avez droit sur votre pension et vos investissements mobiliers bourse et autres si vous résidez plus de 183 jours au Portugal."
Malheureusement non pas dans ce cas 50% des revenus sont mobiliers, ils sont perçus en France donc centre d'intérêts économiques en France = impôts sur la totalité des revenus, pension comprise, en France même si vous résidez 365 jours au Portugal. Et là vous avez raison, sur ce point la convention est claire.

Lascaux vous écrivez:
"Malheureusement non pas dans ce cas 50% des revenus sont mobiliers, ils sont perçus en France donc centre d'intérêts économiques en France = impôts sur la totalité des revenus, pension comprise, en France même si vous résidez 365 jours au Portugal. Et là vous avez raison, sur ce point la convention est claire."

Desolee mais NON
Si vos revenus mobiliers intérêts et dividendes viennent d'un compte hors de France et vous vivez au Portugal plus de 183 jours et pas de résidence en France - la France ne peut pas vous considérer résident fiscal Francais - en ce moment et avec la convention actuelle
Que la France puisse changer la convention en si peu de temps? Peut-etre bien…mais j'en doute.

Le souci c'est bien d'avoir des revenus en France (mis a part la pension) en plus du compte courant et des placements autres et ass-vie etc
D'ou la sagesse de deplacer le maximum possible hors de France

Et oui ça fait travailler les fiscalistes et avocats  ! Mais vous pouvez en faire un bon bout vous-même sans payer …des "pros" qui peuvent se tromper…un peu ou beaucoup eux-mêmes selon leur interprétations…

Merci de m'avoir lue!

Edit: je vous ai relu encore Lascaux et vous etes d'accord en fait avec moi car vous dites:
"L'idéal serait de ne plus avoir de biens immobiliers, ni de placements et un compte peu actif en France, mais ce n'est pas une obligation à condition que  certaines précautions soient prises"
Vou pourriez elaborer sur les précautions ???

Sans vouloir vous contredire , dans l'exemple que vous contestez les revenus venaient bien de France de placements immobiliers voire mobiliers. Il n'est pas idiot de se constituer un patrimoine immobilier comme complément de retraite quand cette dernière est faible (ex: les commerçants, les artisans...). Même si les loyers sont virés directement sur un compte étranger, cela ne change rien. Dans l' hypothèse donnée, ce n'est pas faux de dire que cette personne ne peut pas bénéficier du statut RNH. En réalité elle peut l'obtenir sans problème car c'est l'état portugais qui le délivre. Mais elle devra, malgré cela, payer tous ses impôts en France donc n'aura aucun intérêt à faire cette démarche.
Pour info, conserver des contrats d'assurance-vie conséquents en France  peut aussi changer votre situation fiscale. 
L'idéal serait de ne plus rien avoir en France, mais ce n'est pas une obligation.

Gerphin85 a écrit:

Oui, c'est complexe, mais voir un notaire ou un expert-comptable pourra analyser votre situation et vous conseiller. Ce n'est pas LA solution, mais c'est une piste peut-être intéressante pour ceux qui veulent conserver un patrimoine en France tout en étant expatriés.

Allez voir plutôt voir un spécialiste, un bon avocat fiscaliste français

Lascaux

Je comprends bien votre argumentation
Je comprends aussi que c'est tres français de vouloir avoir de l'immo pour le revenu locatif a la retraite…
Or ça n'a de sens que si le rendement est exceptionnel versus le capital investi - ce qui est rarement le cas compare au revenu qu'on peut tirer d'autres placements mobiliers.

Perso c'est grâce a l'immo que j'ai gagne mon indépendance financière mais hors Europe et j'ai tout vendu au début de la cinquantaine pour reprendre ma liberté … car faut se souvenir que "TOUT CE QU'ON POSSEDE NOUS POSSEDE"

A moins d'avoir acheté votre bien avec 110% de sa valeur en financement et d'avoir un retour net de plus de 6% NET je ne vois absolument pas pourquoi on garderait de l'immo dont le revenu est taxe a 35.5% minimum - particulièrement si on pense a s'expatrier
A la retraite …si ce n'est bien avant ... les locataires c'est la plaie - le stress - l'inquiétude… il y a pas photo. Vaut mieux avoir un rendement de 5 ou 6% ou meme 4% non taxe - tranquillos.
Et tout de meme ….l'immo est plutôt au ralenti en France… les prix ont baisse et qui sait … baisseront encore? Les réglementations sont de plus en plus strictes …loi allur etc…
A moins de faire ça pour la transmission - et encore - est ce vraiment judicieux vu que le compteur repart a zéro pour les enfants - alors que vous-mêmes etes exonère (peut-être)?

Bonne fin de soirée a tous

Je partage votre vision mais nous ne détenons pas la vérité.
Certaines personnes pensent le contraire et refusent tout investissement qui ne soit pas concret. La peur d'un krach boursier de la faillite des banques....et la pierre a toujours été un refuge.
Sur la rentabilité certains investissements immobiliers comme à Londres, Hong Kong sont plus rentables que des placements mobiliers.
Un bonne gestion de patrimoine doit être diversifiée
Mais là nous sortons du sujet.

FAUX il n'y a au 1er janvier 2016 aucune autre affectation CSG, CRDS, CAPA permettant d'imposer les retraités expatriés. Renseignez-vous auprès du service des Non Résidents à NOISY LE GRAND 10 rue du Centre Tél 01 57 33 88 88 ou à vos caisses de retraites à commencer par la CARSAT.

Bonjour à tous
J'ai vu passer voici qqs semaines un post ou un blogueur indiquait qu'il connaissait des banques de DETAIL au Luxembourg. Personnellement, je n'en ai pas trouvé , sauf à des tarifs prohibitifs pour les opérations courantes, les comptes de détail n'intéressant pas les banques d'affaire.
Si le blogueur se reconnait, pourrait il avoir l'obligeance de m'indiquer ces banque en MP,
Merci d'avance

@ Blublue
Vous avez sans doute raison. Dans l'immédiat. Mais deux arguments restent en suspens.
1 nous avons connu une période d'inflation de 15 % par an. Dans ce cas l'argent déposé fond comme la banquise malgré la rentabilité. L'immobilier reste à son niveau.
2 Vous n'avez aucun pouvoir sur celui qui gère votre argent et si ça tourne mal vous cotisez aux pertes au delà de 100 000 € de dépôt.
Pour conclure,  le pécule a demandé trop d'efforts pour simplement être joué au casino. Les traders dont Jérôme  Kerviel font plutôt froid dans le dos.

Trajan Cartage a écrit:

@ Blublue
Vous avez sans doute raison. Dans l'immédiat. Mais deux arguments restent en suspens.
1 nous avons connu une période d'inflation de 15 % par an. Dans ce cas l'argent déposé fond comme la banquise malgré la rentabilité. L'immobilier reste à son niveau.
2 Vous n'avez aucun pouvoir sur celui qui gère votre argent et si ça tourne mal vous cotisez aux pertes au delà de 100 000 € de dépôt.
Pour conclure,  le pécule a demandé trop d'efforts pour simplement être joué au casino. Les traders dont Jérôme  Kerviel font plutôt froid dans le dos.

Bonjour,
Vous avez un sérieux problème avec votre clavier quand vous tapez 15% d'inflation an - ou alors vos sources sont vraiment fantaisistes !

Voici la réalité pour 2014, 2015 et les prévisions pour 2016, ainsi que les sources ayant émis ces chiffres !http://france-inflation.com/inflation_actuelle.php

0;5% pour 2014      0.0% pour 2015   - Source INSEE 

Pour le risque des + de 100.000.-€, il s'agit d'un montant par type de compte, par client, par organisme bancaire ! Vous pouvez ouvrir un compte dans 25 banques différentes, vous bénéficierez d'une protection de 25 X 100.000.-€

Bon après-midi

Merci Flyingom de souligner que "Pour le risque des + de 100.000.-€, il s'agit d'un montant par type de compte, par client, par organisme bancaire !"

Bonjour Trajan et oui
"Vous n'avez aucun pouvoir sur celui qui gère votre argent et si ça tourne mal vous cotisez aux pertes au delà de 100 000 € de dépôt."

Comme bien des expats sous système de capitalisation je gère moi-même mon portefeuille - Et je peux me tromper aussi dans mes choix! Mais je n'investis que dans des obligations corporatives internationales . Pas de sicavs pas de stocks mais un compte multi-devises dans une banque au Luxembourg , qui est le pays le moins endette en Europe et dont la fiscalité est stable . 

Les obligations restent ignorées par les résidents français car trop taxées en France. Mais deviennent intéressantes pour un RNH-
Pour comprendre et se former http://www.oblis.be/fr/school ou vous trouverez aussi une sélection d'obligations.

Il y a des assurances-vies aussi a fonds euro, USD ou GBP au Luxembourg pour ceux qui veulent la sécurité …

Pour les banques au Luxembourg … envoyez moi un mp
Bon après-midi

DIRECTIVE EUROPENNE SUR L'EPARGNE -ECHANGE ANNUEL D'INFORMATIONS

Les revenus de l'épargne  communiqués aux administrations fiscales sont reparti en trois catégories légales

Catégorie A

1) intérêts sur compte à vue, comptes d'épargne, compte a vue, etc.

coupons d'obligations, etc

Catégorie B1

2)les intérêts courus ou capitalisés obtenus lors de la cession, du remboursement ou de rachat  d'obligation, obligation à coupon zéro, etc

3)les revenus réalisés lors de la cession, du remboursement ou de rachat des parts dans les organisme de placement collectif relevant de la DIRECTIVE EUROPEENNE sur l'épargne

4)les coupons d'organismes de placement collectif relevant de la Directive sur l'épargne

Ah fini les vacances?

http://rhexpat-avocats.com/fr/csg-des-non-residents/

Pour ceux qui auraient des doutes sur le sujet des prélèvements sociaux
Lire jusqu'au bout et ce n'est pas le seul article qui traite de ce sujet

J'ai lu votre article mais il date d'octobre 2015.

J'ai poste une note de la deputee Claudine Schmid il y a 2 jours qui dit aussi que des le 1er janvier tous les non-résidents doivent payer le 15.5%

En avez vous un de 2016? Merci de le poster si oui.

Gerphin:

"Ah fini les vacances?"

Excellent, MDR!

Oui tout se confirme dans ce sens j'ai eu l'occasion de lire également l'amendement déposé
Par les députés des francais de l'étranger malheureusement refuse ? La France va certainement
S'orienter vers un nouveau contentieux mais en attendant ces politiques soit disant pro européens
N'hésitent pas à se mettre en contradiction avec les décision de la CEE.
J'imagine l'amertume des étrangers qui ont investi en France qui sont assurés sociaux dans
Leurs pays d'origine et qui se voient. Obligés à partir du 01 janvier 2016 de participer non plus
Au comblement du déficit de la sécurité sociale comme en 2013/2014/2015 mais désormais au déficit des
Caisses de retraite ?