Fin de l exonération fiscale

Bonjour
J ai lu récemment que le nouveau gouvernement socialiste allait annuler l exonération fiscale pour les retraites par souci de traitement non discriminatoire et égalitaire (ou simple raison économique. ..)
Il semblerait qu une saisine de la Cour europeen ne de justice ait été faite.
QU EN EST IL EXACTEMENT?
MERCI

Proust25 :

Bonjour
J ai lu récemment que le nouveau gouvernement socialiste allait annuler l exonération fiscale pour les retraites par souci de traitement non discriminatoire et égalitaire (ou simple raison économique. ..)
Il semblerait qu une saisine de la Cour europeen ne de justice ait été faite.
QU EN EST IL EXACTEMENT?
MERCI

Où avez-voulu cette info? Pouvez-vous citer votre source?

""Il semblerait qu'une saisine..." Ah bon, déjà? Et par qui?

Merci pour vos précisions..

Bonjour en quoi une saisine de la cour européenne est elle concernée pour une décision politique et économique purement et uniquement portugaise.?
Merci d être précis concernant vos sources
Cordialement

Dans le figaro économie
Saisine par contribuable portugais

Je confirme cette information
Cela faisait partie de l"accord de gouvernement
Il s'agitde d"une exigeancecommmmuniste et du bloco
Pas besoin du tribunal européen
Il s'agit d'une mesure unilatérale de revenir à la situation avant 2009

Bonjour,

Le statut RNH est un dispositif imaginé par les socialistes quand ils étaient au pouvoir (sous la férule de Socrates alors premier ministre) visant à attirer les riches retraités ou les professions a forte valeur ajoutée et les autres, d'où qu'ils viennent, au Portugal, pour capter un pouvoir d'achat qui faisait défaut au pays, déjà à l'époque. Cette disposition à été votée par l'Assemblée Nationale (AR) et promulguée par le président en exercice, Anibal Cavaco Silva, sans qu'aune objection sur la constitutionnalité de celui-ci n'ai été émise par personne ! Il faudra attendre la prise de pouvoir de l'ex-gouvernement, de droite, du premier ministre Passos Coelho, pour mettre en application cette loi !
Croire que cette nouvelle législature, qui annonce de grandes révisions du système et donc des rentrées fiscales, mettrait fin a un système qui génère un certain volume de revenus (en taxes directes et indirectes) et du chiffre d'affaire pour les commerçants est assez osé pour ne pas dire autre chose.
Quand à une saisine de la CJCE par les contribuables portugais, à ce jour, rien de fait .... 
Conclusion sur ce statut, de gauche à droite, même combat et volonté de capter la manne des retraités étrangers qui génèrent de la richesse à tous les étages .... pour le reste et les promesses de campagne, elles n'engagent que ceux qui y croient ....

A bientôt

Stephane

Rien trouvé dans le figaro Economique, si ce n'est que le chômage au Portugal est stable. :unsure

:cheers:

Le statut RNH a été déclaré  inconstitutionnel par  certains constitutionnalistes
Le projet du pArti communiste est respect pour la constitution
Celui qui ose prédire l"avenir de ce statut prend un gros risque en pariant querien ne changera
A bon entendeur

https://www.youtube.com/watch?v=xZC4cbOQLf4

Il ne s agit pas de parier mais rester réaliste , le lien ci dessus permet de voir cela avec un peu de recul.

Proust25 :

Dans le figaro économie
Saisine par contribuable portugais

Bonjour,
Vous auriez un lien dudit article ? Ca simplifierait. Bonne soirée.

Je l ai lu dans le Figaro économie version papier de la semaine du 16 novembre
Ce matin ai demande a mon avocat à Lisbonne qui M a confirmé que le gouvernement actuel vont annulé l exonération fiscale comme promis lors de leur campagne ("dixit..... cette mesure n à et mise en place que pour obtenir le prêt du FMI et pouvoir rembourser les 2 premièrs (3ème refuse par le Portugal.... de plus les autres États dont la France n appréciaiet pas cette "évasion fisczle"

Comme souvent, l'idéologie résiste au simple bon sens. On peut le comprendre mais c'est dommage.

Même sans l'avantage sur la fiscalité le Portugal reste attrayant: coût de la vie divisé par trois par rapport à la France parfois par dix pour les impôts locaux, une population accueillante pour les Français, le climat doux de l'Algarve une végétation luxuriante, pas de guerre de religions, catholiques à 99%, pas de social qui attire les assistés et qui tue les régimes sociaux en générant une fiscalité démentielle et confisquante..... je peux encore en rajouter... Cdlt

Pour ma part, si cette révocation de statut pouvait éloigner du Portugal tout ceux qui ne viennent que pour des raisons fiscales, ça serait bien.

pour ceux qui n'ont pas l'âge de la retraite , investir au Portugal,  y travailler ,l'impôt sur le revenu est plus important qu'en France
ceci dit le cumul de tous les impôts que nous payons en France doit être plus important que le cumul au Portugal
si quelqu'un peut me renseigner sur ce sujet ce serait sympa

En ce qui me concerne le Portugal est le pays de mes parents et ou je suis née. .... terre d accueil surtout pendant la seconde guerre mondial (pays neutre qui a permis à de nombreux juifs de fuir l indicible...)
Mais Expat est un site qui doit tenir infirmes tous ses "abonnes"....
Il faut toujours sz mefier de la promulgation d une loi qui incite de nombreuses personnes à tout quitter (pays famille amis etc...).... le pays qui le fait à des raisons interessees (surtout eco...) au moment où il le fait ..... loi qui peut être abrogée soit quand l objectif est atteint soit quand le gouvernement change....
Dans ce cas il faut juste vérifier si l abrogation de l exonération fiscale ne s appliqué qu aux nouveaux arrivant ou a TOUS les expatriés déjà installés

[at]Proust25

Je ne pense pas qu'il faille se méfier : Le mouvement, c'est la vie amha ... Je crois qu'il faut naviguer "à vue", suivre ses intuitions ... :)

A propos de     "En ce qui me concerne le Portugal est le pays de mes parents et ou je suis née. .... terre d'accueil surtout pendant la seconde guerre mondial ( pays neutre qui a permis à de nombreux juifs de fuir l'indicible...)."
Il me semble, á ce propos, qu'autant que le pays qui a vu entrer - pour émigrer ou s'établir - de nombreux Juifs, le mérite repose pour beaucoup sur des hommes (portugais) exceptionnels, qui ont décidé de ne pas obéir aux ordres qui leur étaient donnés au nom de la conscience ...!
Je pense notamment à cet homme qui était en poste en tant que Consul du Portugal à Bordeaux, Aristides de Sousa Mendes ...

Amitiés :cheers:

roro

Proust25 :

En ce qui me concerne le Portugal est le pays de mes parents et ou je suis née. .... terre d accueil surtout pendant la seconde guerre mondial (pays neutre qui a permis à de nombreux juifs de fuir l indicible...)
Mais Expat est un site qui doit tenir infirmes tous ses "abonnes"....
Il faut toujours sz mefier de la promulgation d une loi qui incite de nombreuses personnes à tout quitter (pays famille amis etc...).... le pays qui le fait à des raisons interessees (surtout eco...) au moment où il le fait ..... loi qui peut être abrogée soit quand l objectif est atteint soit quand le gouvernement change....
Dans ce cas il faut juste vérifier si l abrogation de l exonération fiscale ne s appliqué qu aux nouveaux arrivant ou a TOUS les expatriés déjà installés

C'est exprès que votre photo est à l'envers ? (lol).

Au départ simple erreur.... la je la laisse à l envers pour les comments amusants ..... j aime bien voir le monde sous toutes ses faces ... a l endroit et à l envers...

Ahoui!!j à vais pas vu!

L'abandon du statut RNH me semble constituer une erreur même si on peut le comprendre sur un plan politique ou idéologique.
Aujourd'hui, nous sommes dans une relation "gagnant -gagnant ".Les expatriés ne payent pas d'impôts mais font construire, investissent et consomment en passant plus de 183 jrs par an au Portugal.
Un agent immobilier rencontré hier me disait que 90 % de ses ventes étaient réalisées grâce aux avantages fiscaux.
Certes le Portugal est un beau pays, certes les portugais sont charmants, certes le soleil est présent...mais ne soyons pas hypocrites, là fiscalité est séduisante.
Que feront les expatriés qui passent un peu plus de 6 mois au Portugal ?
Tout simplement ils en passeront un peu moins et payront les impôts dans leurs pays respectifs.
Nous serons dans une relation "perdant -perdant ".

L'abandon du statut RNH me semble constituer une erreur même si on peut le comprendre sur un plan politique ou idéologique.
Aujourd'hui, nous sommes dans une relation "gagnant -gagnant ".Les expatriés ne payent pas d'impôts mais font construire, investissent et consomment en passant plus de 183 jrs par an au Portugal.
Un agent immobilier rencontré hier me disait que 90 % de ses ventes étaient réalisées grâce aux avantages fiscaux.
Certes le Portugal est un beau pays, certes les portugais sont charmants, certes le soleil est présent...mais ne soyons pas hypocrites, là fiscalité est séduisante.
Que feront les expatriés qui passent un peu plus de 6 mois par an Portugal ?
Tout simplement ils en passeront un peu moins et payeront les impôts dans leurs pays respectifs.
Nous serons dans une relation "perdant -perdant " et ce serait dommage.

Je ne crois pas que les retraites qui ont acheté au Portugal en liquidation ce qu ils avaient dans leur pays respectif puissent partir du Portugal du jour au lendemain. ... c est la raison pour laquelle j avais conseille à des amis et/ou expat de louer pour commencer et de voir venir... (l exonération fiscale s appliquait aussi aux locataire passant plus de 183 jours en dehors de leur pays....)
Des que l abrogation sera promulguée les retraites choisiront le pays où ils veulent payer leurs impôts en adaptant leur mode de vie...
Mais vivre au Portugal même en payant des impôts restent fort avantageux en raison du coût de la vie...
Le Portugal à profite (comme n importe quels autres pays...) de cette manne financière (qui va perdurer avec ceux qui ont achete).....

Vous avez raison !
Malgré les prix attractifs mieux vaut être locataire.
Les expatriés qui souhaiteront revendre auront du mal et tireront le marché à la baisse

Bonjour a tous,

Le protugal reste un vrai paradis pour ceux dont le pouvoir d'achat est au-dessus de celui du portugais moyen. Ainsi avec ou sans RNH, l'installation ici, pour ceux qui desire changer de cadre de vie, me semble une option toujours tres valable.

Cependant, tres attentif a la politique portugaise, je me méfie des ragots et autres informations douteuses. Tout bon "politicien" sait que rien n'est immuable et que la meilleure des intentions sera toujours critiquée par les courants ideologiques adversaires, indépendemment de ses retombées.

En l'occurrence, rien a part les sempiternels "combats de coqs", ne fait prevoir une extinction de ce statut, qui quoi qu'on en dise représente une des quelques mesures sensées au niveau économique au Portugal.

En résumé, attention aux hérauts de l'apocalypse qui ont le don de transformer en vérité établies des situations qui ne sont en fait que des possibilités.

Bem haja

Claude

Autres raisons pour laquelle j avais conseille la location..... il n y a pas de droit de succession au Portugal pour les héritiers vivant au Portugal.....
Pour les autres c est la loi de succession du pays où vivent les héritiers qui  s appliquent. ..

Bonjour Proust, je crains de ne pas très bien vous comprendre... pourriez-vous développer, svp? merci

Vous êtes résidents au portugal ou vous avez des biens immobiliers et mobiliers.... vous décédez

Vos enfants héritiers s ils sont résidents au Portugal n auront pas de droits de succession à payer (aucun au Portugal) MAIS s ils vivent en France ils devront payer les droits de succession applicables en France ..... OK ? Sinon je vous conseille de voir votre solicitator  (avocat notaire)

Oui, cela je l'avais bien compris, mais je ne vois pas où est le problème...
Et puis, je dois dire que j'avais considéré cela d'un autre oeil, n'étant pas concernée par la France, mais par la Suisse...
De toute façon, les héritiers vivant en France seraient taxés par la France, donc aucun inconvénient à partir et acquérir un bien immobilier... ou n'ai-je pas compris?

En clair, l’installation au Portugal aura des effets que l’on ne peut ignorer. Ce frottement entre les deux législations pourrait réduire l’efficacité des mesures prises avant le départ (régime matrimonial, donation, testament…). Il convient donc de tout sécuriser. D’autant qu’il est dorénavant possible de choisir à l’avance la loi qui régira l’ensemble de sa succession, à savoir la loi française, et éviter ainsi les conséquences successorales de l’expatriation…quant à la fiscalité successorale, celle-ci peut également être anticipée.    ( source: http://www.fidal-avocats-leblog.com/201 … -tudo-bem/ )

Ceci s appliqué pour tous les héritiers ne résidant pas au Portugal:  c est la loi successorale de leur lieu de résidence qui s appliqué. ..

Le plus avantageux et judicieux est de faire une donation à ses enfants en conservant l usufruit. ... ainsi tout est clair et règle. ..

La fin du statut RNH plus proche que prévue
Suivez le débat ASsemblea da republica  TV.  Cet après midi à partir de 15 h

bonjour,j'ai vu la video et leur point de vue sur le développement économique du pays mais on ne parle pas de l'exonération fiscale? il y a une autre vidéo?

[at]miradoro 66
Merci pour cette info postée à 17 h pour une émission prévue à 15 h. ..c'est très drôle mais sympa quand même

Mon message à été  posté  hier à 14h 56 heure portugaise  soit 5 minutes avant le débat.
Je constate qu'"il apparait comme posté  a 16h58 sur le forum
Un bug de plus sur cette nouvelle version  de expa blog
Dommage l"ancienne version était plus conviviale
Celle ci  ne permet pas d"aller aux derniers messages postés sans perdre un temps fou et d'autre bugs bien desagreable

Ola et olé, ben dis donc, ce n'est plus un blog, c'est un fourre tout. Et un joyeux mélange de RNH, fiscalité, succession...il n'y a pas que les photos qui sont à l'envers... Amusez vous bien et amitiés à tous

Tout est lié. .. l exonération fiscale concerne les retraites. ... comme vous le savez avec les 41 (43) annuités pour avoir une retraite à taux plein ... certains bénéficient de leur retraite à 65 ans... . Or un homme vit en moyenne 75 et une femme 85 ans.... donc ils pensent à leurs héritiers aussi.....
Et certains retraites croient que leurs héritiers bénéficieront de l absence de droit de succession au Portugal. ... ce qui est inexact pour les héritiers domiciliés en dehors du Portugal. ..
Une personne avertie en vaut 2
Pour la photo comme mentionné c est voulue...  il faut parfois se distinguer ...

modafinil :

Ola et olé, ben dis donc, ce n'est plus un blog, c'est un fourre tout. Et un joyeux mélange de RNH, fiscalité, succession...il n'y a pas que les photos qui sont à l'envers... Amusez vous bien et amitiés à tous

Et on y a même trouvé le prix des crevettes!!...

Le présent message s'adresseaux les retraités français. Pour les autres nationaux, je ne sais pas.

Il ne s'agit pas de l'exonération d'impôts (RNH) sur les retraites (du seul secteur privé), mais de l'annulation des exonérations de CSG, CRDS sur les revenus financiers

Explications:
L'exonération des impôts sur les retraites du secteur privé, résultent de:
   - l'article 19 de la convention franco-portugaise de non double imposition: "sous réserve des dispositions du paragraphe 1 de l'article 20 (qui exclut, notamment les retraites du secteur public), les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident (retraité français installé au Portugal en résidence permanente) d'un état contractant (le Portugal) au titre d'un emploi antérieur (retraite privée faisant suite aux activités professionnelles effectuées en France), ne sont imposables que dans cet Etat (le Portugal). Plus simplement: pour le cas particulier des retraités français du secteur privé, résidant au Portugal, leur retraites sont imposables au Portugal et non en France. dispositif auquel s'ajoute le dispositif ci-après:
   - de la décision prise par le gouvernement portugais, d'exonérer d'impôts les retraites des expatriés français ayant obtenus le statut portugais RNH.

LUCULLUS

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