Declaration IRS - Comment declarer les produits bancaires français

Bonsoir

Je suis française installée au Portugal depuis 10 ans, résidente fiscale donc déclarant mes revenus tous les ans ici.
Depuis tout ce temps on pourrait croire que je maitrise les déclarations d'impôts mais il paraitrait que non puisque les impôts portugais me disent maintenant que je me suis trompée dans ma déclaration de 2009. J'ai apparemment oublier de déclarer les intérêts perçus d'un PEL français cloturé cette année de 2009.

Hors dans tous mes documents il était écrit que les PEL (plan épargne logement) étaient exonérés d'impôts jusqu'en 2006 en France, pourquoi payer des impôts au Portugal sur un produit exonéré en France et de plus pourquoi payer des impôts sur des intérêts dont une partie (1993-2001) ont été gagnés sur une période où je résidais encore en France ?

Existe-il un organisme ou des contacts au Portugal qui peuvent m'aider à éclaircir ces problèmes de déclarations fiscales ? Comment et ou dans les nombreuses annexes de l'IRS déclarer quels montants par exemple ?

Merci
Hélène

Bonsoir, les placements exonérés en France ou en Belgique comme par exemple le Livret A ou Livret d'intérêts sont exonérés dans leur Pays respectifs, mais ces revenus étrangers sont considérés taxables au Portugal et à ma connaissance il n'y a pas de rubrique prévue pour la déclaration Portugaise. Donc votre banque communique au fisc français qui à son tour le communique au Fisc Portugais tous vos revenus bancaires qui s'ajoutent à vos revenus professionnels ou pension déclarés au Portugal.Pour les intérêts avant votre domicile fiscal au Portugal ils ne devraient pas entrer en ligne de compte. Le fisc portugais essaye par tous les moyens de vous prendre de l'argent suite à l'intervention du FMI. Conclusion soit faite une plainte auprès de SOLVIT soit changer votre domicile fiscal. Il est inacceptable que les non Portugais doivent contribuer au déficit d'un pays qui non seulememt taxe injustement ses concitoyens mais aussi ceux qui dépense leur argent au Portugal et qui n'ont aucune responsablité dans la mauvaise gestion financière de ce Pays. Mon choix est fait.

Bonjour,
J'ai le même problème, avez-vous trouver ne solution pour ne pas déclarer tous les intérêts?
Merci

Bonjour. on fait je suis au coeur de mon problème.  Mes enfants on en PEL ... avec des intérêts a déclarer. . http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ;sfid=1250
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ;sfid=1250

Bonjour,
Votre article est très intéressant et nécessite pour ma part une demande de précisions complémentaires.
Vous dîtes que les revenus de placement à l'étranger sont taxables au Portugal. Lorsque j'ai ouvert mon compte à la banque Millenium, il nous avait été répondu qu'il n'y avait pas comme en France de livret A mais plutôt un compte à capital qui fusionne avec un compte courant. L'on verse sur un compte courant une somme xx  jusqu'3 500€, le reste en considéré en tant que placement. Les intérêts sont proportionnels au montant total des sommes constantes sur ce compte, plus il est important (je crois supérieur à 30 000 €) plus les intérêts sont importants.
Ce qui conduit à ma question si l'on clôture les comptes pouvant l'être à l'étranger et qu'on les dépose sur un compte courant comme celui-ci, j'en déduis qu'il n'y aura pas de frais taxables pour le fisc  portugais puisqu'il n'y a pas deux comptes différents : un livret à capital et un compte courant,  mais un seul : le compte courant avec un numéro unique.
Pourriez-vous aussi préciser ce qu'est SOLVIT ?.
Merci de votre réponse et à bientôt

il est impératif de lire la convention franco portugaise pour tout candidat à l'expatriation, elle est écrite dans un jargon tout à fait accessible et disponible sur internet
En résumé, tout ce qui a trait à l'immobilier est imposable dans le pays où se situe le bien , tout ce qui a trait au patrimoine mobilier est imposable dans l'état de résidence quelque soit la source de ces revenus sous déduction d'éventuelles prélèvements à la source, il semble qu'elle ne statue pas sur les plus values mobilières et rentes(viagères ou autres), ce qui tendrait à conclure que les plus values mobilières ne soient pas imposables si vous êtes résident fiscal portugais quant au rente, on peut en tirer la même conclusion, mas c'est moins évident.

Victor/Stmichel :

Bonjour,
Votre article est très intéressant et nécessite pour ma part une demande de précisions complémentaires.
Vous dîtes que les revenus de placement à l'étranger sont taxables au Portugal. Lorsque j'ai ouvert mon compte à la banque Millenium, il nous avait été répondu qu'il n'y avait pas comme en France de livret A mais plutôt un compte à capital qui fusionne avec un compte courant. L'on verse sur un compte courant une somme xx  jusqu'3 500€, le reste en considéré en tant que placement. Les intérêts sont proportionnels au montant total des sommes constantes sur ce compte, plus il est important (je crois supérieur à 30 000 €) plus les intérêts sont importants.
Ce qui conduit à ma question si l'on clôture les comptes pouvant l'être à l'étranger et qu'on les dépose sur un compte courant comme celui-ci, j'en déduis qu'il n'y aura pas de frais taxables pour le fisc  portugais puisqu'il n'y a pas deux comptes différents : un livret à capital et un compte courant,  mais un seul : le compte courant avec un numéro unique.
Pourriez-vous aussi préciser ce qu'est SOLVIT ?.
Merci de votre réponse et à bientôt

Il existe au Portugal le précompte libératoire au taux actuel de 28 % ( pourcentage  décompté du Taux que votre banque  portugaise indique comme taux BRUT) sur la plupart des placement bancaires au Portugal y compris les rendement d'actions ou de sicav par exemple

Si vous optez pour un conta a prazo ( ce que vous décrivez ), il n'y a pas lieu de déclaration OBLIGATOIRE des intérêts perçus au Portugal, mais d'un précompte libératoire ( ce qui indique a ne pas déclarer) retenu sur vos intérêts ( 28%)
Condition être résident fiscal au Portugal.

Effectivement il n'exista pas de Livret d'épargne ou livret A, au Portugal exonérés d'impôts ( plafond) comme en  Belgique ou en France

VALENTRE :

il est impératif de lire la convention franco portugaise pour tout candidat à l'expatriation, elle est écrite dans un jargon tout à fait accessible et disponible sur internet
En résumé, tout ce qui a trait à l'immobilier est imposable dans le pays où se situe le bien , tout ce qui a trait au patrimoine mobilier est imposable dans l'état de résidence quelque soit la source de ces revenus sous déduction d'éventuelles prélèvements à la source, il semble qu'elle ne statue pas sur les plus values mobilières et rentes(viagères ou autres), ce qui tendrait à conclure que les plus values mobilières ne soient pas imposables si vous êtes résident fiscal portugais quant au rente, on peut en tirer la même conclusion, mas c'est moins évident.

Nuance, les revenus immobiliers sont bien imposable dans le pays où sont situés les biens, mais doivent être déclarés dans le pays de votre résidence fiscale .
Ils ne seront pas taxés , mais serviront à calculer votre TAUX D'IMPOSITION dans le pays de votre résidence fiscale

effectivement , il se calcule un taux moyen d'imposition à partir de tous vos revenus à déclarer quelque soit le pays d'imposition, c'est ce taux moyen qui s'applique aux revenus imposables dans le pays considéré,
c'est ce que j'ai compris à la lecture de texte ou documentation

Bonjour Hélène,

J'ai la même contrainte que vous de déclaration fiscale relative à la clôture de mon PEL que j'ai liquidé en une fois en 2015 et dont je dois en conséquence déclarer la totalité de ses intérêts pour mon IRS 2015.

Avez-vous pu solutionner ce problème ?

2 - Revenus des catégories B (travail indépendant), E (revenus de capitaux),
F (revenus immobiliers) et G (revenus dérivés de plus-value) – point 4 de
l’art. 81 du CIRS
Aux résidents non habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l’étranger,
des revenus de la catégorie B, obtenus du fait de l’exercice des activités
mentionnées comme étant de haute valeur ajoutée ou qui proviennent de propriété
intellectuelle ou industrielle, ou encore de la prestation d’informations concernant
une expérience acquise dans le secteur industriel, commercial ou scientifique,
bien comme des catégories E, F et G, s’applique la méthode d’exonération. Pour
cela, il suffit que soit remplie l’une des conditions suivantes:
a) Puissent être imposés dans l’autre État concerné, conformément à la
convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et
cet État; ou
source :
http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR … RNH_FR.pdf

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