Residente en Espagne dois AUSSI faire une déclaration en France

Hola Tía

Mais bien sûr que non... Seuls les retraités de la fonction publique doivent déclarer en France. Toi tu es résidente fiscale en Espagne par conséquent tu n'as pas à déclarer ta retraite du privé en France 

Si tu poses cette question alors que tu es en Espagne depuis 5 ans, c'est que quelque chose t'a mis le doute et ce serait intéressant de le savoir... parce que tu nous parles de ta retraite du privé mais si tu as d'autres revenus de source française qui sont imposables en France comme par exemple des revenus fonciers alors ça change la donne et dans ce cas je te répondrai que oui, il faut aussi faire une déclaration en France

Je vis en Espagne depuis longtemps je déclare et paye en Espagne et plus rien en France et tout ce passe rien.  Je n'ai plus rien en France rien aucune adresse;

Bonjour Chrystel ,     et Enrique

Oui en effet Chrystel quelque chose d'important m‘a mis le doute…

J'ai effectivement une maison en France, que j'ai déclaré en Espagne mais qui ne m'apporte aucun revenus… et dernièrement, agacée par les perpétuelles augmentations de Taxe Foncières en France, et en conséquence de ma très faible retraire (que je déclare ici en Espagne), j'ai décidé de solliciter une grâce partielle de cette Taxe Foncière aux impôts français. 
Mal m'en a pris !!  La réponse de la Direct. Génér. des Finances Publiques m'a mis KO !

Je cite :     « ….[color=#852cd6]  J'observe que vous n'avez pas déposé de déclaration de revenus depuis 2014, j'attire donc votre attention sur le fait qu'aux termes de l'Art 4A du code général des impôts, le dépôt annuel d'une déclaration de revenus est obligatoire, même si vous habitez à l'étranger, dès lors que vous percevez des revenus de sources française ….. Je vous invite donc à régulariser votre situation d les meilleurs délais auprès du service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) … [/color]»

Mes revenus déclarés ici en Espagne, je le confirme, sont une retraite de commerçante, donc du privé, j'ai toujours cru que je n'avais pas à faire une double déclaration. D'autant que le service de mes impôts en France est tout à fait au courant de ma situation qui perdure depuis 6 ans.
Alors je me suis demandé si c'était une nouvelle loi française qui aurait échappé à ma vigilance !!!

Merci pour vos réponses et bon week end

Bonjour Tia,

Tu dois vérifier si ton logement est redevable de la taxe des logements vacants https://www.service-public.fr/particuli … its/F17293

Bon courage

Hola Tía

Non y'a pas eu de changement.

Je pense que les impôts t'ont fait une réponse à l'emporte pièce!

Vérifie cette histoire de taxe sur les logements vacants mais ça c'est une taxe et non pas un impôt
Ensuite, répond au fisc en leur demandant de vérifier la convention bilatérale en vue d'éviter une double imposition Franco Espagnole. Pour bien il faudrait que tu leur cite le passage qui explique que oui tu perçois une retraite française mais c'est une retraite du privée, elle est par conséquent à déclarer et imposée en Espagne.
N'oublie pas de leur préciser également que tu ne perçois aucun loyer et que tu n'as donc aucun revenu qui est imposé en France...

On attend avec impatience ton retour d'expérience 

Je viens de verifier, merci Maryse... la maison n'est pas en zone dite " tendue".
Sans doute parce qu'en pleine campagne !
Donc pas de taxe d'inoccupation....

Oui tu as raison Chrystel je vais gentiment envoyer ce rappel de loi aux impôts...
Incroyable quand-même de devoir leur apprendre les règles de leur métier.

Pour les nouvelles je pense que je vais vous faire attendre car leur 1ere réponse a mis 4 mois pour m'arriver...

Merci pour vos encouragements.

Pas de quoi Tía

Je ne veux pas me mêler de quoi que ce soit et te dire ce que tu as à faire mais je pense, vu le temps d'attente pour avoir une réponse, que tu devrais prendre ton téléphone pour t'expliquer de vive voix avec eux et leur faire un courrier avec AR
Car je crains que tant que tu n'auras pas éclairci cette situation, ils n'examineront pas pas ta demande de grâce partielle de la Taxe Foncière.

Ensuite pour toute demande de remise gracieuse, exonération ou dégrèvement cela passe par un protocole spécifique et certaines conditions à remplir.
Je ne sais pas comment tu t'y es prise pour faire ta demande mais peut-être devrais-tu lire ceci:
https://impots-locaux.ooreka.fr/ebiblio … e-fonciere

Bon courage

Chrystel a écrit:

[...]

Ensuite pour toute demande de remise gracieuse, exonération ou dégrèvement cela passe par un protocole spécifique et certaines conditions à remplir.
Je ne sais pas comment tu t'y es prise pour faire ta demande mais peut-être devrais-tu lire ceci:
https://impots-locaux.ooreka.fr/ebiblio … e-fonciere

Bon courage

La toute première condition Chrystel, est d'habiter ce logement en tant que résidence principale, donc lorsque tu vis à l'étranger, tu n'as pas droit à exonération ... La seule chose que Tia peut obtenir, c'est un étalement du paiement.
https://www.impots.gouv.fr/portail/part … grevements

Tia, si tu as un espace sur impot gouv, alors tu peux demander à être mensualisée pour la TF de l'an prochain.

capandalousie a écrit:

Tia, si tu as un espace sur impot gouv, alors tu peux demander à être mensualisée pour la TF de l'an prochain.

Hola
Si je ne m'abuse c'est bien parce que tu es mensualisée que tu as été prélevée plus que ce que tu ne dois en réalité aux impôts:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =3#4681362
J'éviterai donc de demander la mensualisation...

Chrystel a écrit:

capandalousie a écrit:

Tia, si tu as un espace sur impot gouv, alors tu peux demander à être mensualisée pour la TF de l'an prochain.

Hola
Si je ne m'abuse c'est bien parce que tu es mensualisée que tu as été prélevée plus que ce que tu ne dois en réalité aux impôts:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … =3#4681362
J'éviterai donc de demander la mensualisation...

NAN ... Il faut que tu arrêtes de confondre tous les impôts, taxes et prélèvements divers et variés 

Il y a l'impôt sur le revenu dû au titre de non-résidents quand tu as des revenus français et qui sont redevables auprès du centre des impôts des NON-résidents.

Il y a la Taxe Foncière qui est due si tu es propriétaire d'un bien en France. Mais cette taxe est redevable auprès du centre des impôts auquel le bien est rattaché ...
C'est un peu la différence entre la RENTA ( due à l'état espagnol) et l'IBI (dû à l'Ayuntamiento où se trouve le bien).

L'impôt sur le revenu, je n'ai pas choisi le prélèvement mensuel, il m'a été imposé d'autorité, alors que la Taxe Foncière, c'est toi qui choisis d'être mensualisé ou pas.
Cette Taxe Foncière ne dépend absolument pas de tes revenus. Tu dois la payer même si tu n'as pas d'argent, sauf si tu y habites.

Autant pour moi! Je ne me rappelais plus qu'ici il s'agissait de taxe foncière car je suis en même temps sur l'autre discussion de la CSG
Mais j'éviterai quand même de demander la mensualisation!
Je me ferai ma petite économie mensuelle dans mon coin car y'a pas de raison que tu files d'avance tes pepettes aux impôts!

Chrystel a écrit:

Autant pour moi! Je ne me rappelais plus qu'ici il s'agissait de taxe foncière car je suis en même temps sur l'autre discussion de la CSG
Mais j'éviterai quand même de demander la mensualisation!
Je me ferai ma petite économie mensuelle dans mon coin car y'a pas de raison que tu files d'avance tes pepettes aux impôts!

Je partage ton point de vue.
Cependant, certaines personnes qui connaissent des fins de mois difficiles sont tentées d'utiliser les montants provisionnés pour des dépenses courantes.

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Autant pour moi! Je ne me rappelais plus qu'ici il s'agissait de taxe foncière car je suis en même temps sur l'autre discussion de la CSG
Mais j'éviterai quand même de demander la mensualisation!
Je me ferai ma petite économie mensuelle dans mon coin car y'a pas de raison que tu files d'avance tes pepettes aux impôts!

Je partage ton point de vue.
Cependant, certaines personnes qui connaissent des fins de mois difficiles sont tentées d'utiliser les montants provisionnés pour des dépenses courantes.

Très personnellement, je connais peu ou prou le montant annuel de mes impôts cumulés ES/FR + TF + frais de gestoria ... Je divise par 12    ... Je me fais un petit virement mensuel de côté, et l'affaire paraissait jouée ... sauf surprise du fisc ... et c'est ce qui me met dans l'embarras à l'heure actuelle sur l'autre discussion 

Bonjour Chrystel et merci pour ce lien, je garde !

Oui l'idée de téléphoner, pourquoi pas.

En fait c'est la seconde année que je tente une demande de grâce partielle de la Taxe Foncière.
L'année dernière on m'avait demandè de compléter un dossier très complet de tous mes revenus et dépenses de l'année précédente, que j'avais envoyé en R/AR, pour recevoir finalement un courrier de la conciliatrice fiscale des impôts me répondant ... tenez vous bien ... :
" ...Je constate que cette imposition a été réglée par un télérèglement (prelev.), votre demande devient ainsi sans objet..."
[i]Et le courrier s'arrête là, on ne me conseille pas, on ne me fait aucune proposition, ni de remboursement partiel ni une solution pour l'année suivante[/i]...

Suite à ce courrier, j'en ai conclu que pour être entendue il ne faut pas payer !!! Donc j'ai stoppé mon prélèvement automatique de cette Taxe sur mon compte bancaire et représenté ma demande cette année. La suite vous la connaissez!

Je ne sais pas si mes déboires serviront à l'un de nos lecteurs le moment venu. Mais au moins on y apprend une chose, c'est que l'Etat français est prêt à tout, même à ne pas connaitre ses propres lois , pour refuser une aide à ses Administrés qu'il appauvri.

Bon week end à tous

A Maryse. Mais je ne veux pas être mensualisée, ce n'est pas ce que je demande. Que je paye 1/5eme de ce que je gagne en 1 fois ou en 10 ou 12 fois c'est pareil, cela ne me retire pas de cran à la ceinture!
Ce que je souhaite c'est que la somme soit examinée par rapport à mes revenus et que l'État excepte de m'en retirer tout ou partie, au moins pour cette année.

Chrystel a écrit:

Autant pour moi! Je ne me rappelais plus qu'ici il s'agissait de taxe foncière car je suis en même temps sur l'autre discussion de la CSG
Mais j'éviterai quand même de demander la mensualisation!
Je me ferai ma petite économie mensuelle dans mon coin car y'a pas de raison que tu files d'avance tes pepettes aux impôts!

On est d'accord .

Tia Anda-Lucia a écrit:

A Maryse. Mais je ne veux pas être mensualisée, ce n'est pas ce que je demande. Que je paye 1/5eme de ce que je gagne en 1 fois ou en 10 ou 12 fois c'est pareil, cela ne me retire pas de cran à la ceinture!
Ce que je souhaite c'est que la somme soit examinée par rapport à mes revenus et que l'État excepte de m'en retirer tout ou partie, au moins pour cette année.

On est bien d'accord ... Mais l'exonération de TF se fait dans des cadres bien spécifiques ... Pourquoi ne loues-tu pas ton bien afin de pouvoir payer ce genre de charges?

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Autant pour moi! Je ne me rappelais plus qu'ici il s'agissait de taxe foncière car je suis en même temps sur l'autre discussion de la CSG
Mais j'éviterai quand même de demander la mensualisation!
Je me ferai ma petite économie mensuelle dans mon coin car y'a pas de raison que tu files d'avance tes pepettes aux impôts!

Je partage ton point de vue.
Cependant, certaines personnes qui connaissent des fins de mois difficiles sont tentées d'utiliser les montants provisionnés pour des dépenses courantes.

Serge, merci de ton intervention.
Lorsque l'on a 5600€/an, soit 500€/mois pour vivre, il est guère possible de mettre ne serait-ce que 120€/mois de côte... Tu en conviendras.

Tia Anda-Lucia a écrit:

Bonjour Chrystel et merci pour ce lien, je garde !

Oui l'idée de téléphoner, pourquoi pas.

En fait c'est la seconde année que je tente une demande de grâce partielle de la Taxe Foncière.
L'année dernière on m'avait demandè de compléter un dossier très complet de tous mes revenus et dépenses de l'année précédente, que j'avais envoyé en R/AR, pour recevoir finalement un courrier de la conciliatrice fiscale des impôts me répondant ... tenez vous bien ... :
" ...Je constate que cette imposition a été réglée par un télérèglement (prelev.), votre demande devient ainsi sans objet..."
[i]Et le courrier s'arrête là, on ne me conseille pas, on ne me fait aucune proposition, ni de remboursement partiel ni une solution pour l'année suivante[/i]...

Suite à ce courrier, j'en ai conclu que pour être entendue il ne faut pas payer !!! Donc j'ai stoppé mon prélèvement automatique de cette Taxe sur mon compte bancaire et représenté ma demande cette année. La suite vous la connaissez!

Je ne sais pas si mes déboires serviront à l'un de nos lecteurs le moment venu. Mais au moins on y apprend une chose, c'est que l'Etat français est prêt à tout, même à ne pas connaitre ses propres lois , pour refuser une aide à ses Administrés qu'il appauvri.

Bon week end à tous

OH les e...!!! Ils perdent pas vraiment le nord!!! Mais leur réponse est logique, pour les impôts tu as payé c'est donc que tu n'avais pas besoin d'une exonération.
Sache que lorsqu'on t'accorde une remise ou une exonération ce n'est pas Ad vitam aeternam jusqu'à que ta situation s'améliore et il te faudra donc faire cette demande chaque année si tenté qu'un non résident y ait droit puisque une des conditions sine qua non est qu'il s'agisse de ta résidence principale.

Je ne pense pas t'avoir conseillé de payer mais juste de régler ton soucis de non déclaration de revenus avant de t'attaquer à la TF
Mais exact,  même si je ne l'ai pas précisé parce que mon expérience de demande d'exonération concernait la TH et date de plus de 20 ans, contrairement en Espagne où il faut payer avant que ta demande soit prise en considération, en France dès lors que tu fais une réclamation avant l'échéance de paiement tu ne dois pas régler ton montant sous peine de recevoir une réponse telle que tu as reçue 

Tia Anda-Lucia a écrit:

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Autant pour moi! Je ne me rappelais plus qu'ici il s'agissait de taxe foncière car je suis en même temps sur l'autre discussion de la CSG
Mais j'éviterai quand même de demander la mensualisation!
Je me ferai ma petite économie mensuelle dans mon coin car y'a pas de raison que tu files d'avance tes pepettes aux impôts!

Je partage ton point de vue.
Cependant, certaines personnes qui connaissent des fins de mois difficiles sont tentées d'utiliser les montants provisionnés pour des dépenses courantes.

Serge, merci de ton intervention.
Lorsque l'on a 5600€/an, soit 500€/mois pour vivre, il est guère possible de mettre ne serait-ce que 120€/mois de côte... Tu en conviendras.

C'est bien le sens de mon intervention en filigrane...