Ressortissant Nouvelle Calédonie

Je cherche des infos pour une amie qui est de passage en Espagne pour quelques mois. Française ayant travaillé plus de15 ans en France, elle s'est expatriée ensuite en Nouvelle Calédonie (donc France) durant 20 ans. Elle est  nouvellement retraitée et à nouveau résidente francaise sur Orléans et vient d'obtenir sa carte Vitale. Or étant en Espagne aujourd'hui et ayant besoin de soins urgents (soupçon de cancer du sein..) elle a besoin de sa carte européenne pour faire les examens préliminaires (mammographie et biopsie) pour ensuite éventuellement se faire opérer en France. La Sécurité sociale lui refuse sa carte européenne au motif qu'elle est considérée comme Etrangère..!!! Donc elle doit avancer tous les frais pour en plus ne pas être certaine d'être remboursée... Nous sommes dans l'incompréhension totale.
Est ce que quelqu'un parmi vous a déjà été confronté à ce problème ? Avez vous des infos de source sûre à ce sujet ?
Merci à tous

Bonjour
Puisqu'elle est résidente a Orléans, elle est donc inscrite a la sécu d'Orléans puisqu'elle a sa carte vitale ?
Il suffit alors de faire une demande de " carte européenne d'assurance maladie" sur internet a la sécu de ou elle dépend, et elle la recevra  environs 3 semaines après, mais a son adresse en France.
C'est ce que je viens de faire.
a plus Regis

C'est bien évidemment ce qu'elle a fait, c'est là le problème : comme cela ne fonctionnait pas par internet, elle a appelé la Sécu qui lui a dit ce que j'explique dans mon post, refus de lui délivrer la carte européenne car elle est considérée comme étrangère..!!??? Alors qu'elle n'a eu aucun problème pour obtenir la carte Vitale, si ce n'est le délai de 6 mois..

Faut pas se fier au conversations téléphonique avec le personnel administratif !!!
Il faut faire la demande de carte par internet, c'est très facile.

Mais cela ne fonctionne pas avec son dossier. Je connais bien les démarches pour les avoir utilisées pour mon propre compte, pour moi aucun problème. Pour elle, impossible de valider sa demande, elle ne peut aller au bout de la demande. Elle a fait des mails pour expliquer et la seule réponse qu'on lui donne est qu'elle est étrangère, ce qui fait bondir !!
Merci quand même. Cordialement

Bonjour,

Si j'ai bien compris sa sécu de base était dépendante de la Cafat (Nouvelle-Calédonie) pas de la sécu national, il faut donc voir à quel titre elle a été prise en charge en France métropolitaine. Elle peut, en effet, être considérée comme étrangère non pas nationalement mais sécsoc parlant...

https://www.cafat.nc

La Nouvelle-Calédonie n'est pas un département, donc la situation est différente de ce qui peut se passer avec les DOM par exemple.

Courage à elle et peut-être un AR à Orléans pour voir rapidement un médecin
Madikéra

Bonjour,
Je pense que votre amie a une carte d'identité française,
Donc le mieux serait de se déplacer et de leur mettre sous le nez  !

Re,

La couverture par la sécurité sociale française n'est pas qqchose auquel on a droit par la nationalité mais par cotisations ou lieu de vie. Ce qui fait que des personnes étrangères travaillant en France y ont droit et des personnes ne cotisant pas peuvent bénéficier de la PUMA (Protection Universelle MAladie).

Quand un retraité étranger (ou affilié à une caisse considérée comme telle) vient vivre en France de manière stable, il peut avoir droit à la PUMA. Or là, cette personne ne vit pas de manière stable en France (+180 jours), donc se pose la question de ses droits et du coup de la carte de sécu européenne... Loin d'être simple comme situation...

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité spécifique, par exemple la monnaie locale n'est pas l'euro mais le franc pacifique comme à Tahiti... Il y a des différences de fonctionnement administratif avec les départements y compris ceux d'Outre-Mer.

Courage à la personne concernée
Madikéra

Klaude a écrit:

Je cherche des infos pour une amie qui est de passage en Espagne pour quelques mois. Française ayant travaillé plus de15 ans en France, elle s'est expatriée ensuite en Nouvelle Calédonie (donc France) durant 20 ans. Elle est  nouvellement retraitée et à nouveau résidente francaise sur Orléans et vient d'obtenir sa carte Vitale. Or étant en Espagne aujourd'hui et ayant besoin de soins urgents (soupçon de cancer du sein..) elle a besoin de sa carte européenne pour faire les examens préliminaires (mammographie et biopsie) pour ensuite éventuellement se faire opérer en France. La Sécurité sociale lui refuse sa carte européenne au motif qu'elle est considérée comme Etrangère..!!! Donc elle doit avancer tous les frais pour en plus ne pas être certaine d'être remboursée... Nous sommes dans l'incompréhension totale.
Est ce que quelqu'un parmi vous a déjà été confronté à ce problème ? Avez vous des infos de source sûre à ce sujet ?
Merci à tous


La Nelle Calédonie n'a rien à voir là dedans....c'est du passé!
La personne de la sécu d'Orléans a fait une boulette .....dûe au fait que votre amie a dit demander une Carte européenne
* Le problème vient du fait que:
* Elle est peut être résidente officielle en Espagne ET non en France ....et donc ne peut légalement obtenir et utiliser une carte européenne, réservée à des séjours de moins de 3 mois en CEE
* Ayant sa carte vitale ,donc considérée comme "française" cette carte ne PEUT FAIRE double emploi avec la CEAM (carte européenne d'ass maladie) ......Ceci a déja été débattu et expliqué sur divers forums dont celui ci.
* Vue l'urgence, je lui conseillerai
- si elle reste en Espagne: de s'inscrire au centre de santé de son  domicile AVEC SA CARTE VITALE pour transférer ses droits et bénéficier de soins en ESPAGNE....(c'est la procédure légale et très courante) ..mais des délais longs peuvent se produire avant sa prise en charge réelle. A voir....
téléphoner immédiatement à la sécu d'Orléans pour s'assurer qu'elle sera bien prise en charge en FRANCE puis d'aller directement en France si réponse positive (solution à privilégier d'après moi)
* Si difficultés persistantes, qu'elle contacte la direction de la Sécu d'Orléans

Bonjour
Je confirme la carte vitale et la carte européenne ne font pas double emploi,
Il faut refaire la demande tous les deux ans.

Maintenant il faut savoir que si on est considéré résident Espagnol on ne peut pas être pris en charge par la secu Française ? c'est peut être là le problème ? Voir si la sécu d'Orléans ne vous considère pas comme résident espagnol?

Regis henri a écrit:

Bonjour
Je confirme la carte vitale et la carte européenne ne font pas double emploi,
Il faut refaire la demande tous les deux ans.

Maintenant il faut savoir que si on est considéré résident Espagnol on ne peut pas être pris en charge par la secu Française ? c'est peut être là le problème ? Voir si la sécu d'Orléans ne vous considère pas comme résident espagnol?


Certes, mais quand je dis "résident espagnol" , je veux dire "français(e) expatriée en espagne ....ou mieux "non résidente française" .....et donc elle peut bénéficier du transfert de ses droits  (en s'inscrivant au centre de santé espagnol)

Dans ce cas je suis d'accord l'amie de KLAUDE est bien résident Espagnol,  non Français, et tout est clair.

Merci à vous pour toutes vos réponses que je vais transmettre de ce pas à mon amie. Mais pour couper court à certains débats, celle ci est simplement en vacances en Espagne et bien résidente française. Elle a bien une carte vitale délivrée par la Secu d'Orléans. Auparavant elle dépendait effectivement de la Cafat.
Effectivement vu le refus d'obtention de cette fameuse carte européenne..elle n'a pas d'autre choix que de repartir en France plus tôt que prévu pour faire ses examens sur place ! Vu qu'en France il faut compter environ 4 mois de délai pour une opération, elle voulait juste faire ces examens ici en Espagne pour gagner du temps. Voilà, tout ça est bien compliqué. Merci encore à vous tous.