J'ai finalement reçu une réponse compréhensible de la part des autorités suisses concernant les dispositions pour un suisse de s'affilier à la sécurité sociale espagnole (ne fait pas mention des assurances privées, option que j'ai choisis devant le fait de devoir payer 80 euros pour bénéficier des soins de la sécu. J'ai mon numéro d'affiliation mais ne peux pas l'utiliser pour des soins).
Voilà copie de mail de Office fédéral des assurances sociales OFAS :
Monsieur,
Nous partons du principe que vous êtes un bénéficiaire de rente suisse (p. ex. AVS) ayant adhéré à l'assurance-maladie espagnole (Seguridad Social) dans le cadre d'un convenio especial de asistencia sanitaria. Ce faisant en demandant à être exempté de l'assurance-maladie obligatoire suisse dont vous dépendiez en principe, vous avez choisi d'être soumis aux règles espagnoles. Les cotisations à payer à l'assurance-maladie espagnole sont fixées par les autorités espagnoles, selon ce que prévoit le droit espagnol.
En Espagne, selon nos informations, l'assurance-maladie espagnole des bénéficiaires de pension espagnole n'est pas financée par l'impôt mais par un pourcentage déduit du montant de leur pension par l'institution qui la verse. Comme cela n'est pas possible en ce qui concerne les bénéficiaires d'une pension non espagnole, la Seguridad Social de ces derniers est financée par une contribution directe de leur part.
Les autorités suisses n'ont pas à s'immiscer dans le cadre juridique espagnol.
Avec nos meilleures salutations,
Lionel Tauxe
Secteur Conventions
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Affaires internationales
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