Statut d'expatrié - Comment savoir si je peux m'expatrié?

Bonjour,
hélas pour vous, tous ces revenus seront taxables en France....
retraite militaire = c'est l'état qui paie,
les revenus fonciers français seront taxés aussi en France....
...
Cdlt,
Serge

Merci pour la réponse.
Mais la question précise est:
Est-ce que le fisc français peut me refuser le statut d'expatrier fiscal si j'ai trop de revenus français.
Philippe MARTY

Bonjour,
à mon humble avis, vos intérêts économiques ("fonciers" français, je suppose ?) sont en France, donc vous serez toujours résident fiscal français.
Mais voyez ça avec un fiscaliste français pour confirmer....
Cdlt,
Serge

bonjour,
Est-ce que quelqu'un s'est déjà vu refuser le statut d'expatrié fiscal par les services fiscaux francais parce que ses revenus (notamment des loyers) en France constituaient le "centre de ses intérêts économiques".
Philippe

@Filmar

La question ne se pose même pas ... Les militaires et fonctionnaires restent toujours fiscalisés en France, quel que soit leur lieu de résidence ...

On le regrette pour vous ...

Amitiés 

roro

bonjour,

je vais signer courant novembre pour l'achat d'un appart à Faro et j'ai l'intention de demander le statut RNH, l'agent immo me conseille de le demander avant la vente car les frais sont moindres pour une résidence principale...

de ce fait ma maison en France deviendra résidence secondaire, je touche des loyers pour des appart. dont je suis proprio, je sais que ce sera toujours imposable en France.

mon problème, c'est ma voiture, je l'ai achetée neuve il y a un mois et j'ai lu que pour bénéficier d'une exo sur la taxe d'importation, il faut être propriétaire depuis plus de 12 mois.
j'ai donc le projet de la laisser en France jusque fin 2016 et de l'importer ensuite.
mais question: si je suis RNH Portugais et que je roule avec ce véhicule au Portugal pour de courts séjours, y a t'il un probléme?

je pense que ce cas ne doit pas être isolé.

merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour @optimist807,

Il faut l'être "optimiste"....
Votre résidence principale va devenir le Portugal !
Or votre voiture doit être immatriculée dans les 6 mois de votre arrivée : comme elle n'est pas à vous depuis + 1 an, vous serez redevable de l'ISV ! Faites le calcul en fonction de la cylindrée et du Co2 (il a été indiqué maintes fois, un simulateur de "taxes ISV") et voyez quelle somme vous sera demandée par les "douanes"...
C'est peut être mieux que d'avoir sa voiture "en fourrière" et de devoir quand même payer la taxe.

Mais c'est à chacun de prendre ses responsabilités.
Cdlt,
Serge

merci Serge,

j'ai surement interêt à repousser d'un an mon statut RNH.................

Bonjour,
C'est mon avis, maintenant vous pouvez toujours demander un autre conseil...
Regardez de près ce que vous économisez sur l'achat de la maison, ce que vous pouvez économiser en impôts et en taxes (en France) si vous êtes résident au Portugal avant le 1er janv 2016 ?
Le conseil d'un avocat fiscaliste pourrait vous aidez dans cette réflexion....à voir avec les "sommes" en jeu....

Maintenant avant d'acheter, êtes vous sur de bien vous plaire dans votre nouvelle ville, votre nouvelle vie.... ?

C'est à chacun de faire ses choix....
Cdlt,
Serge

@Optimist

L'Agent immobilier fait une petite erreur en liant ton statut de RNH à ta résidence principale ...

Ce qui compte lorsque tu l'achètes, c'est sa destination ... Elle est destinée à être ta résidence principale ... Tu as le temps de te retourner avant de l'habiter ...

Pour la voiture, scisdt31 a parfaitement indiqué la contrainte ...!

Plusieurs possibilités ...

- Devenir Résident maintenant = RNH et exemption d'IRPP pour 2015 et pendant 10 ans au total ... Mais ISV à régler ...
- Ou bien attendre 8 mois, puis faire la Résidence dans 11 mois, après 3 mois de séjour ici (8+3+1), dans ce cas 2015 génèrera de l'IRPP payable en 2016, mais pas d'ISV à régler ...Et le statut RNH démarrera en 2016 ...

- Il y a aussi un élément à prendre en compte, c'est la date du déménagement ... Qui peut être prise en compte par les douanes pour la détermination de ton arrivée effective ... Pourquoi n'irais tu pas aux douanes voir avec eux la meilleure formule ?

Amitiés 

roro

@Roro et Scis
merci pour vos excellents conseils, je vais donc me renseigner auprés des autorités.

plus précisément mon idée était, je demande le statut maintenant, je laisse ma voiture neuve en France pendant un an et ensuite, je la ramène au Portugal.....

amitiés.

jean claude

@ Optimist

Ça, scisdt31 t'a expliqué que ça ne marche pas ... C'est ta date d'arrivée qui compte ... Donc, tu seras hors délai et tu paieras la taxe ISV quand même, comme si ta voiture avait été ici avec toi ...

Il faut voir les choses autrement ou te décider à payer la taxe (Qui ne fera que ramener le prix de ta voiture au prix que tu l'aurais payée ici ... Et encore, tu y gagneras un tout petit peu ...)

Amitiés 

roro

optimist807 a écrit:

bonjour,

je vais signer courant novembre pour l'achat d'un appart à Faro et j'ai l'intention de demander le statut RNH, l'agent immo me conseille de le demander avant la vente car les frais sont moindres pour une résidence principale...

de ce fait ma maison en France deviendra résidence secondaire, je touche des loyers pour des appart. dont je suis proprio, je sais que ce sera toujours imposable en France.

mon problème, c'est ma voiture, je l'ai achetée neuve il y a un mois et j'ai lu que pour bénéficier d'une exo sur la taxe d'importation, il faut être propriétaire depuis plus de 12 mois.
j'ai donc le projet de la laisser en France jusque fin 2016 et de l'importer ensuite.
mais question: si je suis RNH Portugais et que je roule avec ce véhicule au Portugal pour de courts séjours, y a t'il un probléme?

je pense que ce cas ne doit pas être isolé.
merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour. Je reviens sur cette info que vous avez eue :
... "  Je vais signer courant novembre pour l'achat d'un appart à Faro et j'ai l'intention de demander le statut RNH, l'agent immo me conseille de le demander avant la vente car les frais sont moindres pour une résidence principale " ...
Pouvez-vous en dire davantage sur la différence de ces frais ? Les agences ne m'en ont pas encore parlé... Merci.

@vida christa

textuellement selon mon agent (e) immobilier:
pour 180 000€ coût de l'appart, taxe sur la transmission de propriété
habitation principale   3512,81€                     habitation secondaire   4436,88€

pour l'instant je n'en sais pas plus mais je vais approfondir avec un fiscaliste car j'ai un énorme problème avec ma voiture neuve du mois de septembre.

je lis tous vos post,  bravo vous avez la pêche.

cordialement.
jean claude

@Optimist 807

A Faro, les douanes se trouvent assez proches de la gare routière  ... En face un peu après, en venant de la gare SNCF ... La gare routière est à droite et les douanes un peu plus loin à gauche ...
Attention de mettre des pièces dans le parcmètre parce que ça cartonne là bas ...
En bas, il y a l'accueil, et le boss est au 1er étage ... Par l'escalier extérieur ...

Amitiés

roro

bonjour

nous devons signer l achat de notre maison en résidence principale début 2016

vous me paraissez bien au courant du probléme d importer nos véhicules

dans notre foyer nous avons 2 vehicules depuis plusieurs années et j aimerais savoir si l éxonération de taxe peut se faire sur les 2 vehicules bien sur en changeant la carte grise avant les 6 mois ou seulement sur un seul

merci pour votre réponse

merci Roro pour tes bons conseils, je vais revenir à Faro les 5 et 6 novembre pour éclaircir tout cela.
bonne journée au chanceux qui sont au soleil.

@Delannois

Effectivement c'est un problème, à ma connaissance, une seule voiture par foyer fiscal aura droit à l'exonération de la taxe ...

Amitiés 

roro

merci pour votre réponse

je vais téléphoner au consulat pour en étre sur

apres avoir eu au tel le consulat du portugal il m a bien été confirmé que c était un véhicule par personne qui était éxonéré de taxes
pour le deuxieme si il est au nom du ou de la conjointe il peut y avoir une éxonération

mais il est conseillé de se renseigner aux douanes de la région ou l on doit s installer

Deux choses m'intriguent :
Transformer sa résidence principale en résidence secondaire présente un danger lors d'une éventuelle vente : la taxation de la plus value, elle est exonérée pour le résidence principale.
Deux : pourquoi s'il a une résidence en France faudrait-il qu'il change ses plaques ? Il y a de nombreux Portugais, ex-émigrés en France, ayant des plaques française.
Evidemment certains diront que vis à vis de la loi c'est "border-line", encore que ? Par exemple ceux qui ont opté pour une LOA (location avec option d'achat) ont et gardent les plaques françaises. Et le cas ne concerne pas que les Français, pour les Suisses, non  dans l'espace Shenguen, il est ruineux de s'immatriculer au Portugal.

Pertinax a écrit:

Deux choses m'intriguent :
Transformer sa résidence principale en résidence secondaire présente un danger lors d'une éventuelle vente : la taxation de la plus value, elle est exonérée pour le résidence principale.
Deux : pourquoi s'il a une résidence en France faudrait-il qu'il change ses plaques ? Il y a de nombreux Portugais, ex-émigrés en France, ayant des plaques française.
Evidemment certains diront que vis à vis de la loi c'est "border-line", encore que ? Par exemple ceux qui ont opté pour une LOA (location avec option d'achat) ont et gardent les plaques françaises. Et le cas ne concerne pas que les Français, pour les Suisses, non  dans l'espace Shenguen, il est ruineux de s'immatriculer au Portugal.

Oui, pertinax (très pertinent.. hihi..). Vendre sa résidence secondaire en France implique une taxation sur la plus-value, mais il y a le critère de durée de détention à prendre en compte, je crois... Je viens de chercher : voici un exemple de lien :  taxationhttp://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/impots/0218531957-special-impots-2015-comment-sont-taxees-les-plus-values-immobilieres-1111640.php

Bonjour,
Voici notre expérience, après avoir vendu une résidence secondaire dans le sud de la France il y a un an.
A l'heure actuelle, car je crois que c'est toujours d'actualité, si vous détenez une résidence secondaire en France depuis plus de 22 ans, vous êtes exonérés d'imposition sur la plus value, par contre vous payez CSG ET CRDS sur la dite plus value, le notaire se chargeant de la déclaration et du paiement, prélevé du produit de la vente; au -delà de 30 ans, plus aucune imposition ni taxation sur la plus value.
Effectivement la résidence précédemment principale, devenue secondaire en France, en cas de résidence fiscale à l'étranger, devient soumise à cette imposition lourde, si on ne se trouve pas dans le cadre d'un achat remontant à trente ans.
Nous avons pris, entre autres données, ce facteur en compte, en tant que propriétaire de notre résidence principale en région parisienne depuis un peu moins de vingt ans, quand nous avons pesé avantages et inconvénients d'une possible défiscalisation.

Je pense que ces données restent d'actualité.

Cordialement.

Bonjour @pertinax,
Pour les LOA, si vous informez votre prestataire de votre depart au Portugal, je ne sais pas s il sera d accord ?
Un de mes amis, a du renvoyer sa voiture en France....
et en cas d accident grave, j aimerais savoir ce qui va arriver à ceux qui auront fait ce choix....
Cdlt,
Serge

scisdt31 a écrit:

Bonjour @pertinax,
Pour les LOA, si vous informez votre prestataire de votre depart au Portugal, je ne sais pas s il sera d accord ?
Un de mes amis, a du renvoyer sa voiture en France....
et en cas d accident grave, j aimerais savoir ce qui va arriver à ceux qui auront fait ce choix....
Cdlt,
Serge

La LOA impose un usage uniquement en France ? Ou essentiellement en France ? Je ne suis pas concerné et n'ai pas lu le contrat, simplement je connais certains cas. Les gens avaient l'air sûrs d'eux. Il faudra donc attendre l'accident grave pour savoir.

Bonjour,
Pour information, la LOA demande a être assuré tous risques, je pense, et les assurances ne couvrent plus au delà de 90 jours hors france.....d où le problème....
Cdlt,
Serge

scisdt31 a écrit:

Bonjour,
Pour information, la LOA demande a être assuré tous risques, je pense, et les assurances ne couvrent plus au delà de 90 jours hors france.....d où le problème....
Cdlt,
Serge

C'est très exactement comme cela.
Certains trouvent leur assureur français très sympathique alors qu'il n'est qu'incompétent.
Que ceux qui n'y croient pas exigent un courrier émanant de la direction de leur compagnie d'assurances...
Cordialement
Gérard

Bonsoir vous ne pouvez pas etre resident defiscalisé des lors ou vous etiez dans le service public en France il n'y a que les retraités ayant travaillé dans le privé qui peuvent beneficiés comme resident et non imposable pendant 10 ans  y compris la taxe d'habitation. a savoir si vous achetée une residence les droits de succession sont a regler en France la convention entre le Portugal et la France exclus cette"conditions". cordialement

bonsoir en effet vous ne pouvez avoir le statut d'expat des lors ou vous etiez dans le service public pendant votre activité et vous percevez une retraite en France de l'administration vous etes donc redevable de vos impots toujours en France y compris vos bien immobiler.il n'y a que pour le privé ou vous pouvez beneficié du statut expat."sous conditions de ne pas avoir été deja resident au Portugal 5 ans auparavant.
Cordialement

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais nous avons bien progressé depuis:
On peut s'expatrier au Portugal et devenir résident fiscal des lors que l'on y a une résidence ou que l'on y passe + de 183 jours.La France n'a pas d'avis à donner concernant"le centre de mes intérêts économiques", car il existe une convention fiscale entre la France et le Portugal.
Pour le statut de "résident non-habituel"(RNH), c'est autre chose et en effet ma retraite du public restera fiscalisée en France tout comme mes revenus fonciers et + values foncières eventuelles.
J'ai fini par trouver réponse à ma question.

Bonjour,
En droit international ce n'est pas le lieu ou est taxe votre pension et vos revenus immobiliers (ici France) qui determine le liieu de la residence fiscale. Ce lieu est déterminé par l'endroit ou l'on vit principalement. On parle souvent d'un certain nombre de jours obligatoires a passer dans le pays d'expatriation. Il faut surtout bien lire la convention ! C'est le domus. Il est vrai qu'il faut prendre l'avis d'un fiscaliste francais Competent en ces matières. Belle journee
Stephen 

bonjour
je vous conseille une excellente avocate francophone pur les demarches, elle s'occupe de tout
c'est ines nascimento 351 289 395012
in,[email protected]
elle s'est occupee de mon installation au Portugal elle est vraiment extra
bonne chance
Benedicte

Pour vous militaire avec une retraite du public et du foncier tout resterait imposé en France.Donc aucun intérêt à vous expatrier fiscalement
zeupsylon

Si vous avez le RNh portugais vous ne serez plus couvert pas votre assurance française.
Pour le changement d'immatriculation française et étant RNH cela ne vous coûteras que +- 700€

bien sur que si vous etes encore assuré en France simplement vous etes assuré que pour des soins en France et vous benificiée d'une carte vital a la Caisse de la securité social pour les expatrier resident a l'etranger  qui ce situe a Tours en indre et loire.pour les expat resident RNH  vous devez cotisé a une caisse qui s'appel la C FE "" caisses des etranger resident  cette caisse ce trouve a Blois et vous cotisée a hauteur de 4,2% sur votre retraite.egalement a une complementaire des expat qui pour moi est welcare "humanis" avec 3 type de contrat suivant votre choix.