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succession et habilitaçao de heredeiros

Nouvelle discussion

sdp93

Bonjour,
mes deux parents portugais sont décédés récemment. La succession a été faite en France pour les biens français et portugais.
La banque portugaise nous a demandé une "habilitação de herdeiros" pour pouvoir accéder aux comptes de nos parents. Je souhaiterais savoir à qui dois je faire appel pour ce type de document.
- Faut il faire de nouvelles démarches au Portugal auprès d'un solicitador / notaire/avocat pour faire ce document en portugais?
- ou vaut il mieux  faire simplement traduire "l'acte de notoriété" français.
Sur Paris les traducteurs assermentés demandent environ 50€/page et il y a au moins 10 pages...

quelle est la solution la plus fiable et la moins onéreuse?

Merci à vous pour vos réponses.

JohnnyPT

Bonjour

In english:
How to make a Inheritance Certificate in Portugal
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 33#5127992

En français:
Comment faire pour obtenir un certificat d'hérédité au Portugal
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 85#5127984

sdp93

Un très grand merci JohnnyPT pour toutes ces informations claires et précises.
Muito obrigada

mjpana

Bonjour,

je suis sur une impasse depuis deux ans.

ma maman a vécu et travaillée en France. cependant , elle était née au Portugal.

elle a vécue 1 an et demi avant de nous quitter au Portugal.

mes parents avaient vendus le seul bien en France afin de vivre au Portugal.

cependant, mon père a toujours eu deux banques avec des plusieurs comptes dont bien sur au nom de ma maman , une en France et une au Portugal.

Aujourd'hui, nous avons contacté un notaire pour récupérer l'argent et le notaire nous demande un certificat d'hérédité . je dois faire cette demande au portugal ou en france? j'avoue que la je suis un peu perdue! Merci de votre réponse , bonne journée

Rose RosaMaria

Bonjour,

pour établir une Hab. de Herdeiros , vous devez présenter :

les actes de naissances de vous + frère et soeur éventuels,

ainsi qu'un acte de déces de vos parents  (Certidão de Obito)

+ acte de mariage de vos parents

+  photocopies des pièces d'identité des héritiers,

et, éventuellement, une attestation fiscale de résidence en France pour vous (à demander sur le site des impots.gouv.fr).

Ces documents, en langue portugaise, à présenter auprès d'un notaire portugais.  La rédaction et certification du document coute entre 200 et 250€.

En faisant cette démarche vous serez la 'Cabeça de casal da Herança', soit la personne responsable du dossier, administrativement parlant. 

Si vous, frère ou soeur, parents,  êtes nés au Portugal, vous obtiendrez les actes sur civil.online, cela coute 10€ le document.  Sinon.. il faudra faire traduire les docs français par un traducteur assermenté.

Que vous passiez par un sollicitador ou avocat, vous devrez quand même vous occuper vous même d'obtenir les documents...


@sdp23 : il doit y avoir un NIF portugais (Numero Identifaction Fiscale) pour votre succession puisqu'il y avait des biens au Portugal... vous pourriez vous rapprochez des Finanças pour plus d'informations.

Vous devriez voir aussi avec votre notaire en France pour établir ce document (certificat Européen d'héritier), un 'abrégé' de votre dossier de succession en France. Dans ce cas il faudra aussi faire une traduction assermenté (vérifiez les tarifs, j'ai payé 75€/page par une traductrice assermentée)

Il y a donc plusieurs options à envisager et à financer... à vous de voir ce qui sera le moins onéreux.


@mjpana

si votre papa est vivant, et donc veuf ? :

c'est donc lui la 'Cabeça de Casal' qui devrait être en possession des documents de la succession, et donc responsable de la gestion administrative et financière...

Le notaire que vous avez contacter pour récupérer l'argent ne vous  a pas informer sur cette 'Hab. de Her.' et proposer de la rédiger pour vous ?


Globalement, si vous n'allez jamais au Portugal, il faudrait certainement avoir un conseil sur place (avocat ou soll.) Mais si vous vous rendez au Portugal et parlez portugais, vous pouvez facilement vous rendre chez le notaire portugais, a la banque, aux finances avec un NIF en revanche.


C'est ce que j'ai entrepris depuis quelques mois, en échangeant par email avec ces organismes et en me rendant sur place. Cela a été plus facile (pour moi) que d'obtenir une réponse d'un sollicitador ou d'un avocat qui, sans recommandation/contact , n'ont jamais répondu à mes emails...

vanessaviel

@sdp93


Bonjour, je suis un peu dans le meme cas que vous. Comment avez vous obtenu le certificat d'hérédité ?

AU consulat en France, ou au Portugal ?

Merci pour votre réponse.

mars60

@vanessaviel


Habilitação de herdeiros se fait principalement dans les études notariales.

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