Nouveautés sur les impôts au Portugal

Bonsoir, impossible de vous répondre, puisque personne ne sait encore quel sera l'impact du statut de resident non habituel au Portugal en matière d'imposition, vous pouvez consulter plus de 100 messages sur ce sujet . Je vous signale qu'il n'est pas necessaire d'acheter un bien pour bénéficier de ce statut, mais bien résider au Portugal plus de 183 jours par an et donc y avoir sa résidence fiscale. D'autre part dans le cas il n'y aurait pas d'exemption d'impôts je ne connais pas les barèmes de taxation au Portugal, ayant moi-même touché mon assurance groupe, ( moins 16% + taxe communale) en Belgique avant de m'installer fiscalement au Portugal

j ai lu quelque part que le taux d imposition forfaitaire pour les revenus perçus a l etranger etait de 20% avant l exoneration, donc je suppose que si l exoneration n est pas appliquee, ce sera au plus 20%.

L'impostion forfaitaire de 20% est valable pour les investissements consequents et création  éventuelle d'emploi . Sinon l'imposition sera le taux apliquée comme un citoyen portugais au même niveau de revenu. A moins que le statut de resident non habituel apporte d'autres considérations largement dévellopées sur ce forum

Bonjour à tous
Nous envisageons de venir passer notre retraite en Algarve
Nous voudrions savoir comment faire pour acheter une villa
Faut il passer par une agence? Venir sur place ?
Pouvez vous nous conseiller des gens serieux sur place
Merci de vos reponses

Bonjour à vous,
pour devenir "résident non habituel" faut il être propriétaire au Portugal, ou les quittances d'un loyer sont elles suffisantes ?
(juste pour aller plus loin, Quid des retraités Camping Car qui louent un emplacement à l'année à Travira … )

Et, quelle est la législation IS pour une entreprise du numérique francaise qui s'installe, se transfère  ou se crée au Portugal ?

Merci
Valé

Bonjour. Je confirme ce que dit Jean Pierre. Jamais le fisc portugais ne fera de cadeau ! Bien au contraire. Un pays sous le joug de la troïka ne se permet pas ces largesses ! Il faudrait arrêter de rêver les yeux ouverts. Par ailleurs, il est prévu de la part du gouvernement français d'étudier les possibilités d'effectuer les prélèvements à la source. Alors, que ce soit côté portugais ou français, personne ne lâchera la possibilité d'engranger des impôts !!

On verra bien en pratique, il suffit de patienter qqs mois.
Mais ça ne serait pas la première, ni la dernière fois qu'un état créerait une niche fiscale pour attirer des investisseurs, quitte à faire grincer des dents ceux qui ne peuvent pas en profiter.

En tout cas pour le fisc français les expat au Portugal c'est un épiphénomène voir le tableau

statistiques nombre de français installés à l'étranger

15600 au Portugal pour plus de 93000 en Espagne et 45000 au Maroc

zwiki a écrit:

En tout cas pour le fisc français les expat au Portugal c'est un épiphénomène voir le tableau

statistiques nombre de français installés à l'étranger

15.600 au Portugal pour plus de 93.000 en Espagne et 45.000 au Maroc

.

C'est ce que je disais dans un autre article et c'est une "bonne" nouvelle pour les RNH car en cas de vraie hémorragie, Bercy n'aurait pas manqué de réagir.

Voilà ce qu'en disait challenge il y a quelques mois (je n'ai retenu que ce qui concernait les impôts, sinon l'article complet est ici  (lien)

*************************************

EXTRAIT CONCERNANT LES IMPÖTS

Ces régimes fiscaux ultra-privilégiés connaissent cependant quelques restrictions, liés aux conventions de non double-imposition signées par la France avec le Portugal et le Maroc :

-         D'abord, les seniors doivent s'installer effectivement sur place. Pas question d'y avoir simplement une résidence secondaire où l'on viendrait profiter du soleil quelques semaines ou mois par an. Pour être considéré par le fisc français comme non résident, il faut non seulement passer plus de 183 jours par an hors de l'Hexagone mais s'installer effectivement au Portugal ou au Maroc, y avoir sa résidence principale et y payer ses principales factures. Sinon, gare aux redressements, les agents du fisc étant particulièrement vigilants sur la réalité de l'expatriation.

-         Ensuite, ces avantages sont réservés aux retraités du régime privé (salariés et mandataires sociaux d'entreprises, professions libérales, commerçants, artisans, etc). En effet, si les conventions fiscales prévoient une imposition exclusive de l'État de résidence du contribuable en ce qui concerne les pensions privées, les pensions de retraite publiques (celles des fonctionnaires et contractuels)  restent, elles, exclusivement imposables dans l'État de l'organisme payeur, soit en France.

         - Enfin, une restriction supplémentaire, de taille, concerne le statut portugais de "résident non habituel" : l'exonération fiscale est applicable dix ans. Au-delà, les contribuables en ayant bénéficié seront imposées selon le régime traditionnel de l'impôt sur le revenu des personnes physiques portugais ** (IRS, "Imposto sobre o Rendimento das pessoas Singulares"). En revanche, s'ils reviennent vivre dans leur pays d'origine ou ailleurs, ils pourront à nouveau bénéficier de ce statut avantageux au bout de cinq années.

Un avantage surtout pour les riches retraités

La formule mise au point par les autorités portugaises vise de toute évidence à attirer les seniors dont les dépenses vont générer d'autres ressources fiscales à commencer par la TVA. Car le déménagement ne vaut le coup que pour les plus riches d'entre eux. Rappelons qu'en France un couple qui perçoit 30.000 euros de retraite par an n'est pas imposable.

Même un célibataire touchant 24.000 euros annuels et imposé à la tranche marginale de 14%, n'y gagnerait "que" 1.685 euros, somme correspondant aux impôts qu'ils n'auraient pas à régler. L'économie devient vraiment significative pour des couples percevant au-dessus de 80.000 euros annuels ou 35.000 euros pour des célibataires.

************************************

** Et là, ça va douiller autrement qu'en France vu les taux de l'IRS portugais. Enfin faire des plans sur la comètes sur ce qui se passera dans dix ou quinze ans  est très illusoire (maintien du statut? Possibilité de revente sans trop perdre quand nombre d'exilés fiscaux repartiront en même temps? Etat physique et mental des retraités après quinze ans d'expatriation, dont beaucoup, diminués (hélas!) voudront se rapprocher de leurs enfants?  Etat de l'Union européenne, le Portugal sera-t-il toujours dedans? etc. )

.

==>    Au-delà, les contribuables en ayant bénéficié seront imposées selon le régime traditionnel de l'impôt sur le revenu des personnes physiques portugais ** (IRS, "Imposto sobre o Rendimento das pessoas Singulares")



Avez vous connaissance de l imposition "normale" IRS au Portugal apres les 10 annees de RNH ?
Peut-etre avez vous des liens vers des sites bien documentés sur ce sujet ?
merci d avance
YV

Oui, et c'est énormément plus qu'en France pour l'IRS

http://www.lemoci.com/perso8.php?pid=66&cid=7&avis

Pour ma part, célibataire avec 34.000euros  à déclarer, je paye en gros 3400 euros en France, je devrais en payer 11.000 au Portugal dont je pourrais déduire néanmoins certaines dépenses (ex: santé)
Sauf à être bien malade, ça ne doit pas aller très loin... 

.
.

Le taux standard

Impôts sur les revenus des personnes (IRS) Taux progressif de 14,5% à 48%
         0 -   7.000 EUR 14.5%
  7.000 - 20.000 EUR 28.5%
20.000 - 40.000 EUR 37%
40.000- 80.000 EUR 45%
Plus de 80.000 EUR 48%
Participation de solidarité additionnelle Une participation de solidarité supplémentaire de 2.5% s'applique sur la tranche d'imposition se situant entre 80.000 EUR et 250.000 EUR, et de 5% pour la tranche de revenu imposable dépassant les 250.000 EUR.
Par ailleurs un supplément de 3.5% s'applique pour les revenus dépassant le salaire minimum annuel (6.790 EUR).

Les déductions et les crédits d'impôt
Éducation dŽenfants et prolongement des études des adultes (cours reconnus par le Ministère), frais de santé, investissement en énergies renouvelables, achat dŽéquipement informatique, etc.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les expatriés, sŽils nŽont pas de résidence au Portugal, peuvent choisir entre lŽimpôt sur le revenu total au Portugal ou dans leur pays dŽorigine. SŽils ont une résidence au Portugal, ils sont soumis au régime de lŽIRS.

Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signéeLe Portugal a signé des accords avec 52 pays

Les retenues à la source
Dividendes: 25% ; Intérêts: 25% ; Royalties: 25%.Les accords bilatéraux

La France et le Portugal sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 14 janvier 1971 et est entrée en vigueur le 18 novembre 1972.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus.

craintdegun4 a écrit:

Les déductions et les crédits d'impôt
Éducation dŽenfants et prolongement des études des adultes (cours reconnus par le Ministère), frais de santé, investissement en énergies renouvelables, achat dŽéquipement informatique, etc.

A rajouter à cette liste de déduction les loyers payés (si déclarés avec contrat en bonne et due forme).
Devant faire la déclaration de ma maman dŽici peu je vous tiendrai au courant si je vois dŽautres catégories de déductions.

ddefeu a écrit:

craintdegun4 a écrit:

Les déductions et les crédits d'impôt
Éducation dŽenfants et prolongement des études des adultes (cours reconnus par le Ministère), frais de santé, investissement en énergies renouvelables, achat dŽéquipement informatique, etc.

A rajouter à cette liste de déduction les loyers payés (si déclarés avec contrat en bonne et due forme).
Devant faire la déclaration de ma maman dŽici peu je vous tiendrai au courant si je vois dŽautres catégories de déductions.

Bonjour Didier

j'ai pris l'information sur le MOCI
il n'y avait pas la liste complète des déductions et je ne sais pas si comme en France il y a des parts (1 couple = 2 parts) ce qui réduit de moitié l'impôt. 1 enfant = 1/2 part..........

Non, pas de quotient familial mais on peut déduire (idem, je ne sais pas dans quelles conditions) les dépenses liées à l'éducation des enfants... ce qui aide peu les retraités!

benj77 a écrit:

zwiki a écrit:

En tout cas pour le fisc français les expat au Portugal c'est un épiphénomène voir le tableau

statistiques nombre de français installés à l'étranger

15.600 au Portugal pour plus de 93.000 en Espagne et 45.000 au Maroc

.

C'est ce que je disais dans un autre article et c'est une "bonne" nouvelle pour les RNH car en cas de vraie hémorragie, Bercy n'aurait pas manqué de réagir.

Voilà ce qu'en disait challenge il y a quelques mois (je n'ai retenu que ce qui concernait les impôts, sinon l'article complet est ici  (lien)

*************************************

EXTRAIT CONCERNANT LES IMPÖTS

Ces régimes fiscaux ultra-privilégiés connaissent cependant quelques restrictions, liés aux conventions de non double-imposition signées par la France avec le Portugal et le Maroc :

-         D'abord, les seniors doivent s'installer effectivement sur place. Pas question d'y avoir simplement une résidence secondaire où l'on viendrait profiter du soleil quelques semaines ou mois par an. Pour être considéré par le fisc français comme non résident, il faut non seulement passer plus de 183 jours par an hors de l'Hexagone mais s'installer effectivement au Portugal ou au Maroc, y avoir sa résidence principale et y payer ses principales factures. Sinon, gare aux redressements, les agents du fisc étant particulièrement vigilants sur la réalité de l'expatriation.

-         Ensuite, ces avantages sont réservés aux retraités du régime privé (salariés et mandataires sociaux d'entreprises, professions libérales, commerçants, artisans, etc). En effet, si les conventions fiscales prévoient une imposition exclusive de l'État de résidence du contribuable en ce qui concerne les pensions privées, les pensions de retraite publiques (celles des fonctionnaires et contractuels)  restent, elles, exclusivement imposables dans l'État de l'organisme payeur, soit en France.

         - Enfin, une restriction supplémentaire, de taille, concerne le statut portugais de "résident non habituel" : l'exonération fiscale est applicable dix ans. Au-delà, les contribuables en ayant bénéficié seront imposées selon le régime traditionnel de l'impôt sur le revenu des personnes physiques portugais ** (IRS, "Imposto sobre o Rendimento das pessoas Singulares"). En revanche, s'ils reviennent vivre dans leur pays d'origine ou ailleurs, ils pourront à nouveau bénéficier de ce statut avantageux au bout de cinq années.

Un avantage surtout pour les riches retraités

La formule mise au point par les autorités portugaises vise de toute évidence à attirer les seniors dont les dépenses vont générer d'autres ressources fiscales à commencer par la TVA. Car le déménagement ne vaut le coup que pour les plus riches d'entre eux. Rappelons qu'en France un couple qui perçoit 30.000 euros de retraite par an n'est pas imposable.

Même un célibataire touchant 24.000 euros annuels et imposé à la tranche marginale de 14%, n'y gagnerait "que" 1.685 euros, somme correspondant aux impôts qu'ils n'auraient pas à régler. L'économie devient vraiment significative pour des couples percevant au-dessus de 80.000 euros annuels ou 35.000 euros pour des célibataires.

************************************

** Et là, ça va douiller autrement qu'en France vu les taux de l'IRS portugais. Enfin faire des plans sur la comètes sur ce qui se passera dans dix ou quinze ans  est très illusoire (maintien du statut? Possibilité de revente sans trop perdre quand nombre d'exilés fiscaux repartiront en même temps? Etat physique et mental des retraités après quinze ans d'expatriation, dont beaucoup, diminués (hélas!) voudront se rapprocher de leurs enfants?  Etat de l'Union européenne, le Portugal sera-t-il toujours dedans? etc. )

.

Bonjour,
En lisant vos commentaires à tous aujourd'hui, j'ai parcouru l'article de ZWIKI ainsi que son tableau de stats. mais aussi tout ce qu'écrivent CRAINTDEGUN4 et BENJ77 et leurs sources ou citations.Et je voulais poser une question dont vous pardonnerez la grande naiveté.Mais au vu des chiffres évoqués ci-dessus  qu'est-ce qui justifierait cet  empressement de nombreux français à vouloir venir s'installer au Portugal ?

Avant d'écrire des bêtises, il faudrait bien se renseigner. Moi j'ai pris les services d'un fiscaliste spécialisé et j'ai économisé plus de 100.000 € d'impôts et je suis sous le régime de "contribuinte não residente habitual".

Chaque pays, lorsqu'il paye un résident à l'étranger procède à un prélèvement à la source qui varie mais qui oscille entre 15 et 20 %. J'ai des revenus de France, Espagne, Suisse, Luxembourg et du Portugal.

je n'ai payé de 1.000 € alors qu'en France j'aurai payé plus de 100.000 € qui s'ajoutent du 50.000 € de retenues à la source.

Donc au lieu de 150.000 € j'ai payé 50.000 € sans compter la CSG et l' Impot sur la fortune.

Le système fonctionne très bien mais il faut s'adresser à des spécialistes qui connaissent toutes les ficelles su système.

Cela a a cout mais cela est rentable.

@ Jefferson Palmer...On tombe dans des appréciations forcément subjectives et susceptibles de générer des fritages, donc j'y vais à pas mesurés.
D'abord, ils ne sont pas si nombreux que ça, on l'a signifié par des chiffres.
Ensuite, j'ai écrit à plusieurs reprises que la défiscalisation était un moteur puissant pour certains, qui haussent le nez pour la flairer dès qu'ils en entendent parler, au risque de perdre bien plus qu'ils ne gagneront. Des gens très avisés qui prennent le temps de bien réfléchir et de tout compter seront gagnants, d'autres se prendront un bouillon (si le gain d'impôts est annulé par une décote à la revente, par exemple. Ou si aveuglés par le gain d'impôts, les gens surpayent leur résidence, cas courant)
Et le Portugal offre d'autres atouts (climat, coût de la vie encore inférieur, hospitalité naturelle, etc.) que la simple défiscalisation avec une garantie de stabilité bien supérieure à ce que le Maroc peut proposer, par exemple. Moi, c'est ce qui m'aurait fait basculer sans hésitation, nonobstant le problème de la couverture santé

.

FREDERIC.IBANEZ a écrit:

Avant d'écrire des bêtises, il faudrait bien se renseigner. Moi j'ai pris les services d'un fiscaliste spécialisé et j'ai économisé plus de 100.000 € d'impôts et je suis sous le régime de "contribuinte não residente habitual".

Chaque pays, lorsqu'il paye un résident à l'étranger procède à un prélèvement à la source qui varie mais qui oscille entre 15 et 20 %. J'ai des revenus de France, Espagne, Suisse, Luxembourg et du Portugal.

je n'ai payé de 1.000 € alors qu'en France j'aurai payé plus de 100.000 € qui s'ajoutent du 50.000 € de retenues à la source.

Donc au lieu de 150.000 € j'ai payé 50.000 € sans compter la CSG et l' Impot sur la fortune.

Le système fonctionne très bien mais il faut s'adresser à des spécialistes qui connaissent toutes les ficelles su système.

Cela a a cout mais cela est rentable.

Je crois qu'il n'est pas excessif de signaler qu'avec ces montants (et ce n'est pas un reproche!) vous n'êtes pas dans la catégorie du pensionné moyen ou aisé qui n'a qu'une ou deux sources de revenus "moyennes"...
Il a été effectivement démontré que dans la plupart des cas, le système d'imposition est progressif jusqu'à un certain montant à partir duquel il devient dégressif, et cela parfaitement légalement. Cela vaut aussi pour les PME qui en pourcentage payent plus que les multinationales

Mais un pensionné du public sans revenus notables du patrimoine paiera toujours son IRPP en France (la CSG je ne sais pas) s'il va au Portugal.
Un pensionné du privé avec le statut RNH n'aura, de France, pas de prélèvement à la source et "normalement" il ne devrait pas payer au Portugal

L'article que j'ai cité, réducteur comme tous ceux de ce genre, signalait bel et bien l'avantage notable pour les retraités aisés et très aisés, voire fortunés.

.

Bonjour

Il est possible de bénéficier de la caisse des français à l'étranger avec une bonne mutuelle.

J'y suis affilié avec toute ma famille et cela ne pose aucun problème car les couvertures santé et retraite sont les identiques à celles proposées par les caisses habituelles des salariés français.

Salutations

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Un retraité, ou même un salarié qui paye moins de 20 % d'impôts ou qui n'est pas imposable ne trouve aucun intérêt fiscal au Portugal.

Seuls les revenus élevés intéressent le gouvernement portugais car ils vont consommer et investir.

Par exemple, je déconseille aux travailleurs immigrés en France qui, souvent ont des petites retraites non imposées en France  de transférer leur domicile fiscal au Portugal.

Salutations

FREDERIC.IBANEZ a écrit:

Bonjour

Il est possible de bénéficier de la caisse des français à l'étranger avec une bonne mutuelle.

J'y suis affilié avec toute ma famille et cela ne pose aucun problème car les couvertures santé et retraite sont les identiques à celles proposées par les caisses habituelles des salariés français.

Salutations

Je sais mais étant pensionné du public, ça se rajoute à des impôts et taxes qui me seront quand même prélevés.
Autre chose: je vais deux fois par an au Brésil et aussi aberrant que cela soit, le voyage Lisbonne-Recife est beaucoup plus cher que le voyage Paris-Recife (via Lisbonne)
Compte tenu du niveau de mes revenus, de charges que j'ai au Brésil, bien que pas économiquement faible, ces deux facteurs ne me font pas envisager sans une étude très attentive un dépaysement au Portugal. Au bout du compte, je préfère rester plus longtemps au Brésil quand j'y vais...
Avec de 600 à 1.000 euros de plus par mois je n'hésiterais pas, mettant la question fiscale à part, cherchant juste une qualité de vie meilleure au Portugal

FREDERIC.IBANEZ a écrit:

Avant d'écrire des bêtises, il faudrait bien se renseigner. Moi j'ai pris les services d'un fiscaliste spécialisé et j'ai économisé plus de 100.000 € d'impôts et je suis sous le régime de "contribuinte não residente habitual".

Chaque pays, lorsqu'il paye un résident à l'étranger procède à un prélèvement à la source qui varie mais qui oscille entre 15 et 20 %. J'ai des revenus de France, Espagne, Suisse, Luxembourg et du Portugal.

je n'ai payé de 1.000 € alors qu'en France j'aurai payé plus de 100.000 € qui s'ajoutent du 50.000 € de retenues à la source.

Donc au lieu de 150.000 € j'ai payé 50.000 € sans compter la CSG et l' Impot sur la fortune.

Le système fonctionne très bien mais il faut s'adresser à des spécialistes qui connaissent toutes les ficelles su système.

Cela a a cout mais cela est rentable.

Vous êtes un chef d'entreprise avec probablement plusieurs sociétés ayant leur SS dans différents pays et en plus la notion de RNH au Portugal, dans votre cas est clair depuis 2009. Je ne suis pas certain que la majorité des nos membres soient dans votre cas.

Bonsoir à tous,

Cela fait un moment que nous parcourons ce blog étant intéressés pour nous installer au Portugal et je suis ravi de la qualité et de la pertinence des interventions de certaines personnes sur ce forum. Je ne parlerai pas du nouveau statut de "résident non habituel" dont tout le monde a parlé avec la "supposée" exonération des impôts sur les pensions privées. J'ai bien compris que cela est loin d'être acquis mais ce point ne nous intéresse pas outre mesure.

J'ai des questions de fiscalité plus générales pour des français résidents fiscaux au Portugal, à savoir :

- Quelle est la fiscalité qui s'applique sur des contrats d'assurance vie détenus encore en France en cas de rachat. J'ai l'impression qu'il y a exonération des 15,5% de cotisations sociales sur les plus-values, mais qu'en est-il de l'imposition. Dans les conventions fiscales il est fait état d'une imposition par le Portugal de 12% sur la plus-value. Est-ce le cas ? La France n'appliquera-t-elle aucune imposition sur la plus-value ?

- Quelle fiscalité est appliquée sur d'autres types de placements, comme PEA, compte titres, ...

- Si l'on possède encore en France une résidence secondaire ou un terrain par exemple et que l'on procède à sa vente en étant résident fiscal portugais, quelle elle est la fiscalité appliquée sur la plus-value ? Est-on totalement exonéré d'impôts sur la plus-value ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter. J'ai lu beaucoup de discussions sur les supposées exonérations d'IR pour 10 ans, mais je n'ai pas trouvé d'information claire sur la fiscalité générale sur les placements restants en France et sur les plus-values issues de vente de résidence secondaire ou terrain détenus en France.

Je ne connais pas la fiscalité française, mais belge  et pour faire simple posez vous la question suivante: un portugais rédent fiscal au Portugal qui posséde PEA , Obligations, actions, bien immobilier en FRANCE , une fois qu'il retourne au Portugal quelle sera la fiscalité qui lui sera appliquée .: la fiscalité portugaise bien sûr .

Pour la belgique sur les biens mobiliers ( actions obligations , livret A ) , il n'y a plus de retenue , mais les revenus seront transmis à l'administration fiscale portugaise et viendront sájouter à l'ensemble de vos revenus pour impôts. Pour les biens immobiliers à l'étranger en Belgique la plus value n'est pas taxée, mais bien au Portugal sur tous les biens immobiliers que le contribuable possède à l'étranger à moins de réinvestir dans les 3 ans.

Donc sans rentrer dans les considérations RNH, vous serez en vous installant fiscalement au Portugal, consídéré comme contribuable portugais avec toutes les contraintes liès à votre statut COMME UN CONTRIBUABLE PORTUGAIS de nationalité portugaise

Merci Jean Pierre pour votre réponse.
Et connaissez vous dans ce cas la fiscalité qui s'appliquerait si on procédait à ces mêmes rachats et vente en tant que RNH ?

KarlOne a écrit:

Merci Jean Pierre pour votre réponse.
Et connaissez vous dans ce cas la fiscalité qui s'appliquerait si on procédait à ces mêmes rachats et vente en tant que RNH ?

Bonne question : mon analyse, tant que le statut RNH n'est pas encore appliqué puisque commence les déclarations fiscales en mars avril 2014, , seule l'expérience nous donnera des indications puisque ces questions divisent entre eux le experts fiscalistes.Je ne suis pas concerné par cette mesure et mon conseil : prenez vos renseignements aupr<és de l'administration fiscale française avant de vous engager  et même ainsi......

Karlone, perso je pense que je vais prendre conseil auprès d'un fiscaliste portugais; en effet même si le blog a l'avantage de rendre prudent le lecteur assidu, en matière de fiscalité on lit tout et son contraire, et effectivement on trouve peu d'information claire et précise dans le domaine fiscal si ce n'est quelques généralités.

odeclas81 a écrit:

Karlone, perso je pense que je vais prendre conseil auprès d'un fiscaliste portugais; en effet même si le blog a l'avantage de rendre prudent le lecteur assidu, en matière de fiscalité on lit tout et son contraire, et effectivement on trouve peu d'information claire et précise dans le domaine fiscal si ce n'est quelques généralités.

Il est évident que l'intérêt de ces forums, c'est en quelque sorte d'aider à faire la liste des questions à se poser, et à poser aux gens compétents.
Bien optimiste serait celui qui se croirait assuré d'y trouver toutes les réponses...

odeclas81 a écrit:

Karlone, perso je pense que je vais prendre conseil auprès d'un fiscaliste portugais; en effet même si le blog a l'avantage de rendre prudent le lecteur assidu, en matière de fiscalité on lit tout et son contraire, et effectivement on trouve peu d'information claire et précise dans le domaine fiscal si ce n'est quelques généralités.

Effectivement , pour le néophyte cela semble compliqué, mais dites vous bien qu'il est impossible de répondre sur la fiscalité quand chaque cas est un cas différend. Pour ma part , j'ai passé des heures à consulter les conventions fiscales et toujours pris mes renseignements auprès des administartions fiscales repectives belges et portugaises. JAmais je ne me suis basé sur les propos d'un forum qui compte bien des affirmations fantaisistes et JAMAIS , je ne me baserai sur les propos d'un forum surtout avec des nouveaux résidents ou futurs résidents au Portugal et donc sans expérience.

Pour votre information il y a un salon spécial expatrié le 12 mars à la Cité Universitaire à Paris 
Ordre du jour
Journée S'expatrier, mode d'emploi - 5e édition, le 12 mars 2014, à Paris

Voici une date à retenir pour tous ceux, particuliers et entreprises, qui ont le projet de vivre à l'étranger et / ou de développer leur activité hors de nos frontières.

La Journée « S'expatrier, mode d'emploi », organisée le 12 mars 2014 à Paris de 9h à 18h, réunit les organismes et acteurs spécialistes de l'expatriation (prévoyance, santé, emploi, fiscalité et retraite) :

- la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
- la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
- le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
- Humanis (santé, prévoyance, retraite)
- les Notaires de France
- la Maison des Français de l'Etranger (MFE)
- la Direction Générale des Finances Publiques (Service des impôts des particuliers non-résidents et le pôle de fiscalité immobilière)
- Pôle emploi

L'accès est libre et gratuit.
La Journée aura lieu à la Maison Internationale (Cité universitaire, Paris 14e).


Il y a quelques vidéos intéressantes sur la fiscalité cliquez

Et conférences aussi Cliquez pour voir le contenu de la conférence sur la fiscalté

Merci pour vos réponses. Ne vous inquiétez pas je ne suis pas du genre à m'engager à la va vite sans avoir certaines certitudes sur les conséquences futures de mes décisions surtout lorsqu'elles sont aussi importantes.
Je suivrai vos conseils en essayant de me renseigner auprès des organismes officiels en attendant de voir les résultats des déclarations fiscales de 2014.

Dans les faits, je ne cherche pas à tous prix une défiscalisation, ce pays sur bien d'autres points est très attrayant pour moi (climat, culture, ...), je cherche simplement à savoir dans quoi je m'engage financièrement et notamment essayer de déterminer si l'IR supplémentaire que je suis susceptible de payer en étant résident au Portugal pourrait être compensé par moins d'impôts sur des plus-values de placements par exemple.

Merci et bonne soirée à tous

Bonjour,
nous sommes encore en france et en activité, la retraite pour dans 5 ans dans notre appartement en algarve. Juste pour info, en tant que rnh, comment faire quand 1 conjoint à une retraite du privé et l'autre du public ? devant l'obligation de faire une déposition commune, le cas se pose ?
merci à vous si vous avez une réponse ou une vague idée ....

Pour y,

En premier lieu, c'est l'acheteur qui va devoir faire les démarches pour dédouaner la voiture et l'immatriculer au Portugal.
Ensuite, la taxe ISV est fonction de la cylindrée et du CO2 et n'a rien à voir avec le prix.
Ne mettez pas vos coordonnées sur le blog, Soyez prudent sur internet.
Bien à vous
Vyo

Si votre voiture est immatriculée en France et que vous en êtes propriétaire, il faudra avant de la vendre la faire légaliser. Si vous en êtes propriétaire de ce véhicule depuis moins de 1 an , vous payerez les taxes d'importation ISV que vous pourrez calculer sur le site de l'IMTT et qui prend en compte le type de véhicule, la cylindrée, le combustible.( attention très onéreux) et le prix du véhicule.


Ne confondez pas ISV  avec IUC qui est déterminé par la cylindrée et le CO2( Impostos unico de circulaçao) 

  Pour le calcul ISV aller sur  https://www.e-financas.gov.pt/de/jsp-dg … dorISV.jsp

Vous pourrez y simuler le montant du prix à payer à l'import

Si votre voiture est immatriculée en France et que vous en êtes propriétaire, il faudra avant de la vendre la faire légaliser. Si vous en êtes propriétaire de ce véhicule depuis moins de 1 an , vous payerez les taxes d'importation ISV que vous pourrez calculer sur le site de l'IMTT et qui prend en compte le type de véhicule, la cylindrée, le combustible.( attention très onéreux) et le prix du véhicule.


Ne confondez pas ISV  avec IUC qui est déterminé par la cylindrée et le CO2( Impostos unico de circulaçao) 

  Pour le calcul ISV aller sur  https://www.e-financas.gov.pt/de/jsp-dg  dorISV.jsp

Vous pourrez y simuler le montant du prix à payer à l'import
Dernière modification par Sexta9 (Aujourd'hui 18:41:55)


L'isv est aussi calculez sur la cylindrée et le CO2.
Si vous êtes domicilié en France et que votre voiture est française c'est l'acheteur qui doit la mettre en ordre au Portugal et la dédouaner.
Si vous venez vous domicilier au Portugal avec votre voiture française, c'est vous qui ferez les démarches pour l'immatriculée avant de la vendre sachant que vous n'êtes pas dans les conditions pour être exempté du paiement de l'isv.

Vyo

Merci pour les explications concernant l'imposition des Français au portugal, dommage pour nous car nous sommes fonctionnaires...
Néanmoins , nous envisageons d'y passer un peu de temps
cordialement

jeanpierrehonda a écrit:

Bonsoir Guy, rien ne me contrarie et tant mieux si les pensionnés étrangers ne payent pas d'impôts.Si mes mails vous paraissent négatifs pour ma part il sont realistes, je connais ce pays mieux que le mien et probablemenent mieux que les nouveaux futurs residents.J'essaye de passer le message que si vous n'êtes pas préparés avec une mentalité d'un pays merveilleux avec une gentillese des gens sans pareil, mais qui réserve des surprises à tous les niveaux administratifs, attendez vous à de belles désilusions ou pas . Personnellement j'ai connu ce pays depuis 1997, et j'ai décidé de m'y installer définitement en 2009, 12 ans de réflexion tout est dit. Amicalement

@jeanpierrehonda. J'ai du mal avec les maths. Mais peut être pourriez-vous m'éclairer.

Oui en effet, nous sommes dans la même situation avec plutôt 4 ans pour se préparer
Étant de la reunion, nous irons visiter l'an prochain que les villes et l'ambassade pour mieux comprendre
Alors si vous avez de nouveaux renseignements ou précisions
...