RNH 10% et abattement

bonjour,

Tout ce que vous dites est exact !!!

@MichelMHT

Bonjour,

Le calcul de de l'impôt n'est pas linéaire et il y a certains points comme la "Deduções especificas" , "Parcela a abater" , "Deduções à coleta" qui doivent être tenus en compte et tout dépend de la tranche de revenus que vous déclarez, car chaque tranche a un taux d'imposition différent.

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@Boavista31 merci pour votre réponse, mais je ne comprends toujours pas qu en appliquant ces abattements je ne trouve pas le montant des Financias...

@MichelMHT

Bonjour, pour nous on a bien un taux exact de 10% d'imposition après abattement de 2 fois 4 104€.

Nous avons 0€ de déductions pour les diverses dépenses alors que les 2 années précédentes elles étaient prises en compte! Quand vous dites Les Financias s y sont opposées, avez-vous un document officiel là-dessus? D'ailleurs, existe t'il un texte concernant l'imposition des RNH?

[Modéré pour le bon déroulement de la discussion]

Merci pour votre reponse. J apprécie.

Je peux vous envoyer la réponse écrite des Financias au sujet du refus des depenses déductibles par mp.

Cordialement

@MichelMHT

Bonjour,

Le calcul du montant de l'imposition à 10% est simple et à priori de souffre pas de la moindre zone d'ombre :

Vous prenez votre pension brute mensuelle - 4,2% de retenue sécurité sociale, que vous multipliez par 12 pour avoir le revenu net annuel à déclarer au Portugal

Le fisc Portugais applique à ce montant la "deduçao especifica" de - 4104 € par membre du foyer fiscal et puis vous applique un montant d'imposition de 10% de la somme restante.

Si vous avez un montant différent c'est que le fisc s'est trompé ( rare ) ou que la somme que vous avez déclaré n'est pas celle prise en compte par le fisc, ou que vous déclarez en plus de vos revenus de pension des revenus annexes ( par exemple des revenus locatifs) qui augmentent le montant de l'imposition.

Pour ce qui est des déductions liées a e-Fatura j'ai déjà questionné le fisc à ce sujet, la réponse qui m'a été donnée est que les bénéficiaires du statut RNH se voient exclus de ce dispositif pour la raison qu'ils bénéficient déjà d'un taux d'imposition avantageux et donc ne peuvent cumuler plusieurs réductions d'impôts. ( en d'autre termes: "on ne peut pas avoir à la fois le beurre et l'argent du beurre" ce qui m'a sembler relever d'une logique normale....)

Vous pourrez en profiter dès que vos dix années de RNH seront écoulées et que vous serez alors imposé au taux résident Portugais. Mais le montant maximal qui vous sera déduit dépend non seulement du montant des factures que vous aurez enregistrées sur le site e-Fatura, mais il sera aussi limitée en fonction du montant de vos revenus et donc de la tranche d'imposition dans laquelle vous vous situerez. ( limitation à 1000€ au delà d'un certain seuil)

[Modéré pour le bon déroulement de la discussion]

Bonne journée à vous

Bonjour à tous,

Je vous informe que certains posts ont été mis de côté et d'autres modérés pour le bon déroulement de cette discussion. Evitons les prises de becs sur le forum. Elles nuisent à la qualité des échanges.

Merci d'avance pour votre compréhension,

Bhavna

@Boavista31

Bonjour,

Tout à fait d'accord pour le calcul qui correspond exactement à notre imposition.

Par contre pour les déductions liées aux dépenses je confirme que les 2 1ères années elles nous ont été appliquées, mais pas cette année. Seule différence, nous avons déménagé en début d'année 2023 dans un autre concelho (mais même district). Je ne vois pas en quoi cela peut influer mais sait-on jamais!

Bonne journée

Normalement, les déductions devraient être régies par le texte de loi.

Soit il est suffisamment clair, et le calcul ne doit pas être suivant les sensibilités (même s'il s'agit d'un calcul plus favorable).

A voir avec un juriste.

Cela doit concerner beaucoup de personnes.

Le texte qui prévoie les 10 % ne doit pas (a mon avis être fort long) et celui du mécanisme sur les déductions idem.

Car le juste impôt est celui fixé par la loi. (même si certain ne l'apprécie pas)

D'ailleurs en France, un nombre certain de français ne paie pas 10 %.

@Ulysse21

Bonjour,

En cherchant sur internet j'ai fini par trouver un document appelé FICHA DOUTRINARIA émis par les finances Portugaises et qui stipule que les titulaires du statut RNH ne peuvent plus bénéficier des déductions d'IRS car ils sont soumis à une taxe forfaitaire et non pas au système de taxation progressive normal.

Pour le consulter tapez : FICHA DOUTRINARIA DIREITO AS DEDUCOES IRS RESIDENTE NAO HABITUAL

IL concerne les professions à haute valeur ajoutées titulaires du RNH et taxées à 20%, mais on peut aisément en déduire que les retraités soumis à l'imposition forfaitaire de 10% sont dans le même cas ????

Merci pour cette recherche.

Je vais lire ce document avec intérêt !

Bonne journée à vous

@Boavista31 merci pour votre réponse precise qui pour moi clôt le sujet. Donc je vais arrêter de donner mon NIF à chaque achat !

Pour info, et comme vous l indiquiez, le taux de 10 % est généralement  avantageux au Portugal (mais pas toujours), mais peut être supérieur au taux moyen d imposition français. Ainsi, un contribuable français imposé au taux marginal de 30 % en France pourra avoir un impot inferieur à 10 % de ses revenus nets, compte tenu des abattements de 10 % sur les pensions et de la progressivité des taux.

En fait, de nombreux Français RNH 10% paient plus d impots sur le revenu au Portugal qu'en France ...(indépendamment des prélèvements sociaux et de la taxe foncière).

Mais je prefere payer des impôts dans mon pays de résidence, le Portugal.

@Boavista

Merci pour la réponse

Personnellement, je ne suis pas concerné.

Suivant les déclarations des un et des autres, certains auraient eu des réductions et d'autres pas (refus). J'en déduis que les textes officiels ne sont pas claires. Probablement le texte sur les déductions est antérieur à l'introduction de la règle des 10 %.

Les montants en jeu sont entre 500 € et 1000 € de réduction d'impôt par an et par couple. Sans l'appui d'un fiscaliste, il est sera vraisemblablement impossible d'obtenir raison d'un refus des finances.

Cordialement,

Merci pour votre reponse. Je suis d accord avec vous. Les textes sont ambigus et le passage à 10 % a été effectué sans prendre en considération cet aspect. Le fiscaliste qui a fait la réclamation était surpris du refus. Je ne vais pas faire de recours contentieux pour un tel montant.

Bonne journée

@MichelMHT

Bonjour,

Je me suis lancé dans une petite comparaison du montant de l'imposition pour différents cas de figure, voici les résultats obtenus avec les simulateurs officiels des finances Française et Portugaise :

Hypothèse : Couple de retraités mariés,  imposition commune, revenus du foyer fiscal 36000 bruts

1ier cas : résidents en France :

Revenu imposable = revenu brut - 1% retenue SS - Csg déductible au taux médian 4,2% =  34128€

Montant de l'impôt = 86€

Montant des prélèvements sociaux taux médian 7,1% du Brut = 2556€

Montant total de la taxation = 86 + 2556 = 2642€

2ième cas : RNH au Portugal :

Revenu imposable = revenu brut - retenue 4,2% SS  = 34488€

Pas de prélèvements sociaux

Montant imposition : France 0€ / Portugal = ( 34488 -  dedução especifica 2 x 4104 ) x 10% = 2628€

3ième cas : Résident au Portugal

Revenu imposable = revenu brut - retenue 4,2% SS  = 34488€

Pas de prélèvements sociaux

Montant de l'impôt : France = 0€ / Portugal continental = 4142,23.

A noter : les impôts au Portugal sont moins élevés à Madère et encore moins aux Açores

CONCLUSION :

On voit que le seuil de rentabilité pour le statut RNH à 10% est de 36000€ de revenus pour le foyer fiscal si l'on tient compte des prélèvements sociaux.

Le montant de l'impôt résident Portugais est 92% plus élevé que en tant que résident Français prélèvement sociaux inclus !!!!!!!!

Reponse interessante, comme toujours!

Donc avec un revenu brut de 36000e, le RNH 10% paie la même chose que s il était resté en France.

J ai fait le même calcul avec un revenu indicatif de 70 000e. Le taux moyen est de 9.7% en France et de 8.8 % en RNH 10%.

Par ailleurs, il faut rappeler que la plus value résultant de la vente de la résidence principale est exonérée en France, alors qu´elle est imposée au régime normal au Portugal, RnH ou non.

En conclusion, etre RNH à 10 % est loin d être beaucoup plus favorable que si l on reste imposé en France...

Bien evidemment, les choses changent au bout de 10 ans...

@Boavista31

Bonjour,

Merci pour votre analyse.

3e cas Résident au Portugal

Vous ne faites pas mention de la déduction de 4104 € x 2. Est elle maintenue ?

Je souhaiterais faire des simulations moi même mais je ne parviens pas à trouver le simulateur sur le site des Finances portugais.

Merci me dire où il se cache.

@Ursule2003PORT

Bonjour à vous,

Effectivement je n'ai pas indiqué l'abattement, de 4104€  par membre du foyer fiscal dans le 3ième cas, car j'ai fait le calcul à partir du revenu net imposable et c'est le simulateur qui s'est chargé de faire automatiquement la déduction.

Voici un guide d'utilisation du simulateur d'impôt du Portal Das finanças, avec cela vous devriez pouvoir faire toutes les simulations, n'hésitez pas à me recontacter si vous avez un problème .

NOTE : Le simulateur ne calcule pas l'impôt dû par les RNH mais  seulement les résidents fiscaux au Portugal

Avant de se connecter il faut avoir les informations suivantes :

Le N° fiscal (NIF) du déclarant et celui du conjoint si on fait une déclaration commune.

Le mot de passe d'accès au site des finances et celui du conjoint ( senha de acesso ).

Le revenu annuel du déclarant et celui du conjoint.

Il faut savoir que le simulateur  désignera  le déclarant comme étant le « sujeito passivo A » et  le conjoint le « sujeito passivo B »

1 - Se connecter au site des impôts :   « www.portaldasfinanças.gov.pt"

2 - En haut à droite de l'écran cliquer sur  « Iniciar sessao »

3 - Cliquer sur  « NIF »  et entrer son NIF et sa  « senha de acesso » puis cliquer sur « AUTENTICAR »

4 - En haut de page dans la fenêtre de recherche entrer : " IRS" , puis lancer la recherche en cliquant sur la loupe.

5 - Cliquer sur :  « IRS aceder »

7 - Cliquer sur « ENTREGAR DECLARACAO »

8 - Cliquer sur « PREENCHER DECLARACAO »

9 - Dans la fenêtre « Escolha o ano pretendido »  sélectionner l'année désirée (en général la plus récente)  puis cliquer sur : « SELECIONAR »

10 - Dans la fenêtre « assistente de preenchimento » sélectionner : « OBTENCAO DE UMA DECLARACAO PRE-PREENCHIDA «  puis :

        - Entrer le NIF du « sujeito passivo A »

        - Cocher la case  « OPCAO PELA TRIBUTACAO CONJUNTA DOS RENDIMENTOS »  ( si déclaration commune du

          foyer fiscal )

        - Entrer le NIF du « sujeito passivo B »

        - Cliquer sur « CONTINUAR »

11 - En face « sujeito passivo B » cliquer sur « AUTENTICAR »

        - Cliquer sur « NIF » et entrer la « senha de acceso do sujeito passivo B »

        - Cliquer sur « AUTENTICAR »

        - Cliquer sur « FECHAR » dans la fenêtre qui s'ouvre

12 - A gauche de la page   « ROSTO » :

Cliquer sur « 4  :  Estado civil do sujeito passivo »

Cocher la case correspondant à son état civil : « Casado » = Marié ou autres …..

Cliquer sur « 8  : Residencia fiscal »

Paragraphe A « Résidentes » : sélectionner le lieu de  résidence : « Continente » ou autre…. Madeira, Açores

Cliquer sur « 9 :  Reembolso por transferencia » et cocher la case « Confirmo o IBAN indicado » (ou entrer votre IBAN)

Cliquer sur « 10 :  Natureza da declaração » et Cocher la case  « 1er Declaração do ano »

13 - Cliquer à gauche de l'écran sur « Anexos » et vérifier qu'il n'y a aucune annexe déjà sélectionnée ;  s'il y en a une ou plusieurs cliquer sur l'icône « poubelle », puis sur « Confirmar » 

14 - Cliquer à gauche de l'écran sur « Anexos » puis sur  « + Adicionar anexo »

15 - Sélectionner « ANEXO J : Rendimentos obtidos no estrangeiro «

16 - Dans la fenêtre qui s'ouvre : » Adicionar anexo J » entrer le NIF du sujet A  puis CONFIRMAR

            -   Vérifier que l' » ano de rendimentos » est correct

            -   A gauche de l'écran cliquer sur    « 3 : Identificaçao dos sujeitos passivos » :  et vérifier que les NIF des

                sujeitos  A  et  B   et du  Titular  dos  rendimentos (c'est à dire le déclarant, en général le sujeito A )  sont

                corrects.

            -   En bas de la page cliquer sur   « 4 : Nacionalidade «    et sélectionner  la  nationalité :    « 250 - França »

17 - A gauche cliquer sur  : « 5 : Rendimentos de pensoes (Cat H) »

- Cadre A : cliquer sur  : « + Adicionar linha » puis remplir les cases suivantes :

            - Case  « N° Linha » :  entrer « 501 »

            - Case  « Codigo rendimento » :  sélectionner « H01 »  pour une pension privée

            - Case  « Pais da fonta » :   sélectionner   "250- França »

            - Case  « Rendimento bruto » : entrer le montant annuel de la pension à déclarer

Cadre C : « Informações Complementares para a categoria H» : Cliquer sur :  « +adicionar linha »

           - Case « N° Linha » : entrer « 501 »

           - Cocher la case : « Decorrente de emprego anterior» (provenance d'un emploi antérieur)

Si le sujeito A doit déclarer en plus une pension publique déjà imposée en France : 

- Cadre A : cliquer sur  : « + Adicionar linha » puis remplir :

            - Case  « N° Linha » : entrer  « 502 »

            - Case  « Codigo rendimento » : sélectionner  « H02 » pour une pension publique

            - Case  « Pais da fonta » : sélectionner « 250 - França »

            - Case  « Rendimento bruto » : entrer le montant annuel de la pension à déclarer

            - Case  « Imposto pago no estrageiro » entrer le montant de l'impôt payé en

              France s'il ya lieu

18 - S'il y a un deuxième déclarant dans le foyer fiscal ( sujeito B) :

Cliquer à nouveau sur « Anexos » pour sélectionner une autre annexe J, et remplir les mêmes cases que pour le déclarant A  (Paragraphes 14 et 17 ci dessus )

19 - S'il y a des revenus autres que les pensions à déclarer; il faudra sélectionner et remplir la ou les annexes correspondantes (Exemple "anexo F» pour les revenus locatifs, ou "anexo G" pour déclarer les plus values immobilières)

20 - Pour finir cliquer sur l'icône bleue « SIMULAR » à droite de l'écran pour lancer le calcul de l'impôt.

NOTE : si une des données entrée est fausse ou incomplète le logiciel le signale et sur-ligne en rouge les éléments à corriger.

Bons calculs !!!!!!

@Boavista31

Bonsoir,

Merci bcp pour votre réponse très détaillée.

Je ne parle pas couramment portugais, c'est pourquoi je galère depuis 2 ans pour trouver le chemin de cette simulation.

Il faut reconnaître que ce n'est pas du tout simple, mon comptable lui même ayant été incapable de me l'expliquer car il me sort un montant d'IRS directement en faisant ma déclaration d'impôts ; et il ne veut pas se compliquer la vie !!!

Cordialement. Ursule

Juste pour info:  avec 12000€ de pension annuelle , rnh a 10% je paie 800€ d'IRS au Portugal alors qu'avec une si basse pension en France je ne suis pas imposable car en France il y a un seuil d'imposition et l'on ne paie que la tranche au dessus.