Entreprendre à l'étranger : comment choisir le bon visa ?

Entreprendre à l'étranger : quels sont les statuts juridiques existants ?

La première chose à déterminer est le statut juridique de votre entreprise. Car c'est lui qui constitue la colonne vertébrale de votre activité : régime fiscal, possibilité ou non d'avoir un associé, obligation ou non de faire appel à un expert-comptable, etc. En cas d'expatriation, vous devrez vérifier si votre structure juridique est elle-même « expatriable ». Si oui, la définition de votre structure juridique à l'étranger est-elle la même que dans le pays d'origine de votre entreprise ?

Fort heureusement, les grandes catégories d'entreprises se retrouvent généralement à l'étranger. On distingue deux cas : vous souhaitez entreprendre seul à l'étranger / vous souhaitez vous associer avec une ou plusieurs personnes.

Cas 1 : vous souhaitez entreprendre seul à l'étranger

Vous avez le choix entre l'entreprise individuelle (sole trader au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande et en Australie, sole proprietorships aux États-Unis), avec une possible simplification du régime fiscal, si la législation du pays le permet : la France (micro-entreprise) et l'Allemagne (kleinunternehmer) font partie des quelques pays proposant un régime fiscal simplifié pour les petits entrepreneurs.

Vous pouvez aussi opter pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Là encore, les dénominations varient selon les États.

Et le freelance ?

Pour rappel, « freelance » n'est pas un statut juridique, mais désigne simplement une personne travaillant à son compte… généralement en tant qu'entrepreneur individuel.

Et le nomade numérique ?

« Nomade numérique » n'est pas non plus un statut juridique, mais désigne une forme d'expatriation : des travailleurs exerçant une activité liée au numérique, partant pour une courte période à l'étranger, munis d'un visa spécifique (visa nomade numérique/nomade digital). Ces expatriés sont souvent des entrepreneurs individuels.

Cas 2 : vous souhaitez vous associer avec une ou plusieurs personnes

Ici, plusieurs questions se posent :

• Votre pays d'expatriation vous autorise-t-il à être le porteur du visa ?
• Vos associés sont-ils citoyens du pays d'expatriation, ou étrangers, comme vous ?
• Quelles formes juridiques d'entreprises sont à votre disposition ?

Il existe trois grandes formes d'entreprises permettant de s'associer à plusieurs (ces formes juridiques se retrouvent dans un grand nombre de pays) : la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA). Par exemple, la kabushiki kaisha (ou gaisha) japonaise se rapproche de la SA. La godo kaisha se rapproche de la SARL.

Attention : votre visa ne vous permettra pas toujours d'être propriétaire de votre entreprise à l'étranger. Au Koweït, par exemple, vous devez avoir un associé local, qui possédera au moins 51 % du capital de l'entreprise (création d'une société à responsabilité limitée). D'autres règles encadrent la création d'une succursale ou d'une filiale au Koweït. Auparavant, le parrainage d'un professionnel koweïtien était indispensable. Depuis une réforme de 2024, les étrangers dont la succursale est enregistrée selon les codes législatifs du pays peuvent se passer d'agent koweïtien. Mais la réforme ne s'applique pas aux filiales.

Entreprendre à l'étranger : quel visa choisir ?

Le choix de votre visa dépend non seulement de la structure juridique de votre entreprise, mais aussi du type d'entrepreneuriat que vous souhaitez développer à l'étranger. L'exemple du Koweït rappelle qu'il existe plusieurs possibilités et/ou limites, selon votre projet :

• Vous souhaitez créer une entreprise à l'étranger.
• Vous avez déjà créé votre entreprise et souhaitez la transférer à l'étranger.
• Vous gardez votre entreprise dans son pays d'origine et travaillez à distance.
• Vous étendez votre entreprise existante en créant une succursale ou une filiale à l'étranger.
• Vous vous expatriez pour racheter une entreprise dans le pays d'accueil.
• Vous investissez dans une entreprise du pays d'accueil.

Vous souhaitez créer une entreprise à l'étranger

C'est la situation la plus simple, au sens où vous partez de zéro. Vous pouvez directement étudier les formes juridiques d'entreprises dans le pays d'expatriation, et choisir celle correspondant le mieux à votre activité. Vous aurez, au préalable, vérifié que vous pouvez bien exercer cette activité en tant qu'entrepreneur étranger. Car l'État est libre d'interdire certaines activités aux étrangers, ou de fixer des limites (obligation d'avoir une licence justifiant son aptitude, par exemple).

Pour attirer les entrepreneurs étrangers, plusieurs destinations d'expatriation proposent des accompagnements. On parle souvent de l'Estonie, qui a beaucoup investi pour attirer les investisseurs et entrepreneurs étrangers (e-residency, startup visa…). D'autres guides d'accompagnement existent, comme ceux proposés par l'Australie, l'Islande, Taïwan, Singapour…

Créer une entreprise à l'étranger : quel visa choisir ?

Reste la question du visa. Il existe 4 principaux visas pour entreprendre à l'étranger :

• Le visa nomade numérique : si vous êtes un entrepreneur individuel dont l'activité relève du numérique. Vous envisagez l'expatriation à court terme : le visa nomade numérique est généralement de courte durée, bien que certains pays offrent une voie d'accès à la résidence permanente ou à un visa de long séjour. Ce visa est plutôt aisé à obtenir, car il ne demande pas un grand capital de départ : vous devrez, par contre, justifier de revenus mensuels suffisants pour pouvoir vivre dans le pays d'expatriation (quelques centaines ou milliers d'euros par mois, selon les règles du pays d'accueil).
• Le visa start-up : visa de référence si votre activité est innovante et à fort potentiel de croissance. Contrairement au visa nomade numérique, vous devrez apporter un capital de départ. Vous devrez également voir votre projet validé par un organisme officiel du pays d'accueil.
• Visa investisseur : ce visa est destiné à ceux qui ont un capital important à investir, soit dans leur entreprise, soit dans une entreprise locale. On retrouve notamment ce visa dans le programme des Golden Visa.

Peut-on changer de visa une fois arrivé dans le pays d'accueil ?

Un changement de visa est possible, sous réserve d'avoir respecté le parcours validé par les services de l'immigration du pays d'accueil. Comme pour les étudiants étrangers, sommés de choisir le bon visa dès le départ, les entrepreneurs sont également censés choisir le visa qui leur correspond. Le cas se pose particulièrement pour les nomades numériques. Si vous souhaitez rester dans le pays, mais que votre visa ne vous le permet pas (il n'est pas renouvelable, vous avez épuisé les renouvellements possibles, il n'y a aucune voie d'accès vers la résidence permanente), vous devrez retourner dans votre pays, pour choisir un visa en phase avec votre projet d'entreprise.

Exemple à Maurice, où un certain nombre d'entrepreneurs expatriés séjournent sur le territoire grâce au visa Premium. Il permet de rester un an sur le territoire, sous réserve que les revenus générés proviennent d'une activité hors de Maurice. Pour prolonger leur séjour, certains expats envisagent de passer de visa Premium à un Occupation Permit pour investisseur ou indépendant. Problème : chacune des catégories de l'Occupation Permit répond à des exigences strictes, surtout en matière d'investissement et/ou de revenus de base à justifier. Il ne s'agit pas d'un simple « transfert » de visa, mais bien d'un autre dossier à monter, répondant à d'autres objectifs.

Vous avez déjà créé votre entreprise et souhaitez la déménager à l'étranger

Vous souhaitez vous expatrier avec votre entreprise ? Le premier point à vérifier ne concerne pas le visa à choisir, mais la faisabilité de votre projet. Certaines entreprises sont très facilement « expatriables » : par exemple, les entreprises individuelles dont l'activité est 100 % numérique. Pas de locaux à prévoir ni de salarié à embaucher. Vous n'avez besoin que d'un ordinateur et/ou de matériel léger. Votre principal défi sera de gérer vos différents clients à distance (décalage horaire, etc.).

Les choses se compliquent si, par exemple, vous souhaitez vous expatrier avec votre boutique. Cette expatriation implique de déplacer le siège social de votre entreprise dans un autre pays, sans rien garder dans le pays d'origine. Demandez-vous au préalable si vous retrouverez une clientèle dans votre ville d'expatriation. Votre activité est-elle une nouveauté ? Qui sont vos concurrents ? Où se trouvent-ils ? Vos prix sont-ils conformes à ceux du marché local ? Pouvez-vous vous installer sans contrainte, ou avez-vous besoin d'une reconnaissance de diplôme ou du parrainage d'un local ?

Visa et questions pratiques

En pratique, selon la structure juridique de votre entreprise, vous devrez obtenir l'accord de vos associés avant d'engager les démarches. Les démarches sont complexes et longues, car il s'agit d'installer juridiquement et administrativement une entreprise existante à l'étranger. On conseille de faire appel à des experts en expatriation ou en déménagement d'entreprise.

Attention : si votre activité continue de générer des revenus dans le pays que vous avez quitté, vous pourriez devoir payer des impôts dans ce pays.

Vous gardez votre entreprise dans son pays d'origine et travaillez à distance

Si votre activité vous le permet, vous pouvez tout à fait travailler depuis l'étranger pour votre entreprise, qui reste basée dans son pays de création. C'est le cas, par exemple, des nombreux nomades numériques qui ont créé leur entreprise dans un pays (siège social), mais qui travaillent depuis l'étranger. Ils ont opté pour le visa nomade numérique, créé justement pour couvrir leur situation.

Il est également possible de piloter une entreprise ayant des locaux et du personnel depuis l'étranger. Dans ce cas, l'un des visas qui pourraient vous convenir serait le visa nomade numérique, car vous seul partez à l'étranger : vous continuez de tirer vos revenus depuis l'étranger. Mais tout dépend de la nature de votre entreprise et de vos projections. Comme pour le déménagement d'entreprise, mieux vaut faire appel à un expert. Car des questions d'ordre managérial, fiscal et administratif se posent, pour assurer la pérennité de votre entreprise. Par exemple, votre expatriation ira-t-elle de pair avec une baisse du temps consacré à votre entreprise ? Si oui, allez-vous réduire votre rémunération ?

Vous créez une succursale ou une filiale à l'étranger

La succursale et la filiale proviennent de la même société mère. Cependant, la succursale est rattachée à l'entreprise mère : elle n'a pas de personnalité juridique propre. A contrario, la filiale est une structure autonome. C'est une société juridiquement distincte, mais dont le capital est détenu au moins à 50 % par l'entreprise mère.

Ces différences impliquent des démarches différentes selon que vous souhaitiez ouvrir une succursale ou une filiale à l'étranger. Prudence quant aux règles applicables dans le pays d'accueil. L'exemple du Koweït montre que le pays d'expatriation peut limiter les possibilités des expatriés. On conseille de confier la tâche à des professionnels, notamment pour déterminer quel visa choisir.

Vous rachetez ou investissez dans une entreprise du pays d'expatriation

Les visas investisseurs ont le vent en poupe. Les États ont bien compris l'intérêt de ces visas, qui permettent d'attirer de riches étrangers tout en stimulant les économies locales. Le visa investisseur se retrouve souvent dans la catégorie des Golden Visa. C'est notamment le cas pour la Grèce, les Émirats arabes unis (EAU), la Hongrie (Guest investor)… Mais les pays proposent également d'autres solutions pour les investisseurs. Les EAU ont lancé des visas de visiteur servant à explorer les possibilités d'investissement. Contrairement aux autres visas, le visa investisseur suppose que vous êtes en mesure d'investir une importante somme d'argent. Là encore, les conseils d'experts en expatriation, en fiscalité et en économie du pays d'accueil ciblé vous permettront de faire le meilleur choix.