Avoir recours à l’IMPIC

Bonjour,

Commencez déjà pour exposer votre problème au IMPIC
Sur leur site Internet il y a une rubrique : SOLICITAR - Informações où vous pouvez exposer votre problème et demander comment le résoudre

Merci : c'est ce que je vais faire à l'aide d'un traducteur.
Et je vous tiendrais au courant.

J'entends très souvent des professionnels du secteur, que l'organisme IMPIC ne sert que à ramasser des taxes.
Le rôle de régulation est mauvais, très mauvais.
Faite votre recours en Justice, IMPIC ne résoudra rien

Merci! J'avais décidé de faire les deux car malheureusement je crois que la bonne qualification juridique risque d'être l'option pénale ,et c'st dans ce cas trés long.

Bonjour,
En effet l'IMPIC peut se saisir de ces points car c'est elle qui octroie les "alvarás" aux entrepreneurs.
Concernant la rédaction à l'IMPIC je vous conseille de passer par un avocat/ou traducteur car il faut être sérieux notament dans la formulation et dans le détail. Je peux vous le faire pro bono si vous le souhaitez et il suffit de m'envoyer le brouillon en français à traduire.
Je vous conseille avec le fichier de didentifier l'entrepreneur d'indiquer le NIF de l'entreprise et celui de l'"alvará" si vous l'avez. Normalement cela doit être indiqué dans la facture.

Bien sûr les entrepreneurs vont dire ce qui les arrange mais l'important c'est que vous   obtenez à minima une réparation.
Aussi, je vous conseille à titre personnel de vous mettre au portugais pour éviter ne serait d'être cataloguée comme "étrangère".

Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Maudez a écrit:

Merci! J'avais décidé de faire les deux car malheureusement je crois que la bonne qualification juridique risque d'être l'option pénale ,et c'st dans ce cas trés long.

Une décision de justice "transitado em julgado" et l'organisme évalue le critère de "idoneidade" de la personne ou multiple dirigeants. Il se peut que l'agrément "alvará" soit retirée. Ils se peut car cela dépend de la sentence et des faits prouver et existence de manquement jugé grave ( qui n'inclut pas les vices cachés ou défaut de qualité ).

Ceci est très rare, et sufit de ne pas renouveler l'abonnement annuel et ouvrir une autre société.
Conséquence , la personne ouvre une autre société sous le nom de sa femme fils ou fille et n'auras aucun obstacle à obtenir de nouveau o "alvará" pour cette nouvelle entité juridique.
C'est donc une conséquence avec un effets pratique très très limité.
Em plus des sociétés de construction boîte à lettres sont créés et mise em vente pour cette (et autres) raison.
Je vous invite à focaliser vos efforts sur le terrain de la Justice, la poursuite administrative est stérile.
À vous de voire avec votre Avocat.

Cela dis, votre avocat peut le faire assez facilement sur le web.