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taxe sur augmentation de la valeur des terrains urbains????? plusvalia

Dernière activité 24 Août 2021 par josepha13

Nouvelle discussion

josepha13

Bonsoir
j'ai acheté un appartement a Péniscola fin mai 2021. A ce jour je reçois de l'Ajuntament de cette ville un document me demandant de payer la somme de 259 E Quelqu'un peut t'il me renseigner sur cet impot supplémentaire SVP a savoir en autre est il a payer tous les ans......

impuesto sobre el incremento de valor de los terrenos de naturaleza urbana

Je ne comprends pas cette plusvalia.....Je vous remercie par avance pour vos précieuses informations
bonne soirée cordialement JOSEFA

AlainL

Josefa, prends RDV avec, et va voir ton OMAC, il est là pour cela (et bien d'autres choses).
Tu peux aussi appeler le numéro général de l'administration (en principe, c'est le 060), et leur demander.

Chrystel

C'est un impôt municipal qui se paye une seule fois et probablement justifié. Il se paye dans le cas d'une donation ou d'un héritage mais aussi quelques fois en cas de compraventa mais oui, va te renseigner à ta marie car non seulement c'est un doublon de l'ITP que tu as déjà payé à Hacienda lors de l'achat mais aussi en principe, cet impôt qui est en fait une plus-value sur le terrain est à charge du vendeur sauf ci celui est non-résident en Espagne, auquel cas c'est à la charge de l'acheteur.

josepha13

Bonjour
oui c'est cela le vendeur est allemand non résident.Mais le notaire lors de la vente a retenu un certain  pourcentage soit trois POUR CENT;  Dois je contacter le notaire pour qu'il paye sur l'argent qu'il a retenu ??? ps facile barrière de la langue et en plus je suis en france.  Trés bonne journée cordialement

Chrystel

Le plus simple est de contacter le notaire pour lui demander directement mais je pense que les 3% servent pour payer l'ITP

josepha13

effectivement vs avez raison Chrystel, j'ai contacté l"agent immobilier, c'est lui qui va régler cette taxe avec l'argent que lui a laissé le vendeur Merci beaucoup bonne soirée

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