Construction maison

***

... Si vous avez d'autres conseils pour garantir à 100%, j'aimerais bien les lire...

NAVIGATEUR30 a écrit:

...Comme Tamerlan, c'est mon épouse qui a engagé cette procédure d'usufruit pour le protéger jusqu'à ma mort si elle venait à disparaître avant moi ...
Si mon couple battait de l'aile je pourrais peut-être m'inquiéter, mais tout va bien et je ne vais pas me torturer l'esprit...

Encore une fois, je suis content pour vous mais malheureusement je ne suis pas certain que Tamerlan comme vous représentiez la majorités des cas...
Epouser sa femme de ménage et construire une maison au fin fond du pays sur le terrain de la belle famille peut s'avérer être source de problèmes dans le futur 
D'où encore une fois : Attention, nous sommes ici en Thaïlande !

Ps : Le 02/07, je vais attaquer ma 39ème années de va-et-vient entre la Thaïlande et de nombreux pas... J'y ai travaillé, j'y ai managé plus de 250 employés et même si aujourd'hui je ne travaille plus, je reste un peu au courant de l'évolution des lois notamment concernant les étrangers par le simple fait que je suis propriétaire de chambres d'hôtes gérés par des thais et également DG d'une société dont je suis actionnaire à 37.5% et seul décisionnaire et signataire (j'ai signé les documents comptables visés par mon commissaire aux compte ce matini)... J'ai appris pendant ces nombreuses années à me méfier de beaucoup de choses, notamment des certitudes concernant ce pays 

En résumé, l'on investi en Thailande ce que l'on est suceptible de perdre.
On ne met jamais tous ces oeufs dans le même panier, attention à la chute, parfois provoquée. Garder suffisament d'avoir en France au cas où....

Pilouthai a écrit:

Il y a une chose que je ne comprends pas et qu'il faudrait m'expliquer :
Sachant que le foncier ne peut en principe pas être au nom d'un étranger et que le chanote n'a rien à voir avec la construction sur le terrain, expliquez-moi quel est l'intérêt de mettre votre nom sur ce document ?
Il y a quelque chose qui doit m'échapper
Est-ce pour éviter que le propriétaire du terrain vende sans votre accord ?

En  cas  de  décès  de  l'épouse ,le farang doit vendre le bien dans un délai d'un an.

NAVIGATEUR30 a écrit:

Mon dernier divorce avec une européenne m'a coûté de l'argent, heureusement que nous étions marié que depuis un an ...
Bref, vous voyez que l'on peut perdre de l'argent lors d'un divorce pas seulement en Thaïlande...

La question reste ouverte, qu'est-ce qui à le plus de poids devant un tribunal, un usufruit sur le chagnote ou un testament déposé à l'amphoe ?
Falang en usufruit et la famille thaïe sur un testament ?
Personne ne dis que vous êtes fous de.... Mais vous avez à mon avis permis de soulevez un point important !

Ma femme n'a pas rédigé de testament, le seul document actuel concernant la maison est l'usufruit mentionné sur la chanote.

Tamerlan a écrit:

Ma femme n'a pas rédigé de testament, le seul document actuel concernant la maison est l'usufruit mentionné sur la chanote.

Rien  ne  l'empêche  d'en  rédiger  un  sans  vous  en  informer.

L' usufruit  vous  protège  mais  en  cas  de  décès  de  votre  épouse  ,vous  avez  un an  pour  vendre  le  bien ,ou éventuellement  le  changer  de  propriétaire ce  qui  engendrera  des  frais.

Comme je l'ai dit ci dessus mon épouse souhaite impérativement que je puisse bénéficier de cette maison ad vitam aeternam.
Sa famille est parfaitement informée de cela.
Famille avec laquelle je m'entends très bien.
Je ne vois pas comment vous pouvez émettre un jugement sans rien savoir de notre vie.

Expat Pattaya parle de l'art. 94 du code foncier

Tamerlan a écrit:

Comme je l'ai dit ci dessus mon épouse souhaite impérativement que je puisse bénéficier de cette maison ad vitam aeternam.
Sa famille est parfaitement informée de cela.
Famille avec laquelle je m'entends très bien.
Je ne vois pas comment vous pouvez émettre un jugement sans rien savoir de notre vie.

Bjr,

Entièrement d'accord avec vous.
Chacun a déjà assez de parler de son expérience et ces affaires sans être obligé de parler pour les autres qui sont assez grands de dire se qu'ils veulent, sans même se justifier, surtout sur un forum... Même si c'est un bon forum..

Bonne semaine à tous
Thom

thailandechonburi a écrit:

Tamerlan a écrit:

Comme je l'ai dit ci dessus mon épouse souhaite impérativement que je puisse bénéficier de cette maison ad vitam aeternam.
Sa famille est parfaitement informée de cela.
Famille avec laquelle je m'entends très bien.
Je ne vois pas comment vous pouvez émettre un jugement sans rien savoir de notre vie.

Bjr,

Entièrement d'accord avec vous.
Chacun a déjà assez de parler de son expérience et ces affaires sans être obligé de parler pour les autres qui sont assez grands de dire se qu'ils veulent, sans même se justifier, surtout sur un forum... Même si c'est un bon forum..

Bonne semaine à tous
Thom

On est bien d'accord, un jugement n'est pas le but de cette discussion, mais j'insiste sur ce point qui à mon avis doit être éclaircit !
Sans aucun jugement que ce soit. Je vais poser la question à mon avocat, et voir ce qu'il me répond... Je vous tiendrez informé de sa réponse.

Je  ne  me  permettrai  aucun  jugement  à  votre  égard et  ne  voudrai  surtout  pas  mettre  en  doute  votre  bonheur ainsi  que  la  probité  de  votre  épouse.
Ceci  dit ,simplement  un  fait  que  j'ai  pu  constater d'un  ami  dont  l'épouse  étant  décédée s'est  retrouvé  face  à  un  testament  dont  il  ne  connaissait  pas  l'existence, ce  testament  au  profit  du  beau  frère ayant  été  rédigé  le  mois  précédent  leur  mariage.

Il faudrait arrêter de prendre la mouche dès qu'on donne une info ! C'est usant ! 

Pilouthai a écrit:

Expat Pattaya parle de l'art. 94 du code foncier

Extrait du droit du code civil en Thaïlande :

Un usufruit est souvent donné à un membre de la famille tel qu'un conjoint étranger avec l'intention d'un conjoint étranger protégé en cas de décès du conjoint thaïlandais (propriétaire enregistré). L'usufruit donne droit au conjoint étranger de rester dans la propriété à la mort de son épouse thaïlandaise.

Fin du débat pour moi...

En sachant qu'il existe en Thaïlande comme partout dans le monde de belles histoires d'amour...

Et qu'il existe en Thaïlande comme partout dans le monde des gens malhonnêtes.

Et il arrive un âge où se poser trop de questions, vérifier qu'il n'Y a pas jurisprudence pour telles ou telles situations..la je dis STOP 🛑

Bonne fin des débats.

NAVIGATEUR30 a écrit:

Un usufruit est souvent donné à un membre de la famille tel qu'un conjoint étranger avec l'intention d'un conjoint étranger protégé en cas de décès du conjoint thaïlandais (propriétaire enregistré). L'usufruit donne droit au conjoint étranger de rester dans la propriété à la mort de son épouse thaïlandaise.

Fin du débat pour moi...

En sachant qu'il existe en Thaïlande comme partout dans le monde de belles histoires d'amour...

Et qu'il existe en Thaïlande comme partout dans le monde des gens malhonnêtes.

Et il arrive un âge où se poser trop de questions, vérifier qu'il n'Y a pas jurisprudence pour telles ou telles situations..la je dis STOP 🛑

Bonne fin des débats.

C'est très exactement mon point de vue.

Expat Pattaya a écrit:

Tamerlan a écrit:

Ma femme n'a pas rédigé de testament, le seul document actuel concernant la maison est l'usufruit mentionné sur la chanote.

Rien  ne  l'empêche  d'en  rédiger  un  sans  vous  en  informer.

L' usufruit  vous  protège  mais  en  cas  de  décès  de  votre  épouse  ,vous  avez  un an  pour  vendre  le  bien ,ou éventuellement  le  changer  de  propriétaire ce  qui  engendrera  des  frais.

FAUX

Un usufruit est souvent donné à un membre de la famille tel qu'un conjoint étranger avec l'intention d'un conjoint étranger protégé en cas de décès du conjoint thaïlandais (propriétaire enregistré). L'usufruit donne droit au conjoint étranger de rester dans la propriété à la mort de son épouse thaïlandaise.

C'est vrai... Mais vous n'avez à priori pas lu ce que j'ai traduit...

Tout étranger doit clairement comprendre, qu'un usufruit a besoin d'un enregistrement pour être valide, mais cet enregistrement ne vérifie pas que l'usufruit est effectif et valide. En fait, on peut s'attendre à ce que des centaines ou des milliers d'usufruits enregistrés soient nuls parce qu'ils ne respectent pas les exigences légales thaïlandaises décrites ci-dessus. Ni le gouvernement thaïlandais ni le propriétaire légal du terrain ne garantissent la validité d'un usufruit enregistré. Compte tenu de ces limitations et pièges, il ne semble pas déraisonnable de qualifier l'usufruit thaïlandais de fruit empoisonné de l'arbre interdit. S'ils ne sont pas traités avec la plus grande précaution, ils font plus de mal que de bien.   

NAVIGATEUR30 a écrit:

Pour votre information,
Voici la lettre de mon notaire en France suite à mon interrogation testamentaire :

Cher Monsieur,

Je viens vers vous suite à vos interrogations.

La première question est de savoir si vous souhaitez que ce soit la loi française ou la loi Thaïlandaise qui s'applique à votre succession. Si vous ne faites rien, pour un notaire français, en ce qui concerne les comptes en France c'est la loi Thaïlandaise qui s'appliquera pour la répartition des fonds sur votre compte en France. Nous suivrons ainsi ce que vous aurez décider aux termes de votre testament en Thaïlande.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas scinder votre succession en deux en désignant la loi française pour le compte en France et thaïlandaise pour les biens sur place.

Aussi, il faudrait vous renseigner sur la loi successorale thaïlandaise. Si celle si suffit à satisfaire votre volonté, elle s'appliquera aussi au compte en France car la règle de droit international privé française prévoit que la loi applicable à la succession est la loi du dernier domicile du défunt donc dans votre cas la Thaïlande. 

En espérant avoir répondu à vos interrogations et restant à votre disposition,

Votre bien dévouée,

Je dirais que votre notaire à tout bon... et tout faux ! Oui ce qu'il dit est vrai quand  il n'y a pas de problème de succession comme je l'ai déjà précisé ce qui a priori peut-être votre cas mais il se plante complètement dans le cas où la succession serait remise en cause par des héritiers...
Je dirais même mieux, ce qu'il écrit est une preuve qu'il ne connait rien à la législation et à la jurisprudence.. Tout ce qu'il veut, c'est enregistrer l'acte et ne pas se casser la tête !
Donc ce n'est certainement pas ce genre d'informations qu'il faut prendre à la lettre...

Après visiblement, vous ne voulez pas vous poser de question tout comme Tamerlan, et vous avez certainement raison dans votre situation... Personnellement, quelle que soit la situation, je me tournerais plutôt vers les textes de loi et la jurisprudence...

Encore une fois, je ne parle pas spécifiquement pour vous mais notons qu'il y a énormément de personnes qui ont tout perdu pensant qu'ils étaient protégés!

NAVIGATEUR30 a écrit:

L'usufruit donne droit au conjoint étranger de rester dans la propriété à la mort de son épouse thaïlandaise.

Il reste un point à éclaircir, sans faire de polémiques !
Mon avocat se penche sur le sujet. Il y a un contrat lors de l'achat d'un terrain, celui-ci accompagne le chanote, ce contrat contient toutes les informations à l'achat, le vendeur, l'acheteur, le prix, etc... Donc si au départ votre nom est sur le contrat, le risque est déjà moindre. Si vous mettez votre nom après coup, sur le chanote, le contexte n'est plus le même, ce qu'ils appellent ici le bien communs. Donc nous avons deux cas de figure différents.
1. Votre nom est sur le contrat de départ, reste à voir si c'est posdible étant donné qu'on nous fait signer cette attestation comme quoi, on est falang et qu'on a droit à peanuts, ou ils acceptent de mettre votre sur le dit document.
2. Votre nom est enregistré après coup, donc déjà à savoir qu'elle nom de famille votre épouse avait lors de l'achat. Denouveau deux cas differents.
2a. Nom de famille de jeune fille (avec un certain âge  ) la vous êtes propriétaire à x %, le pourcentage peut être stipulé sur le chagnote, et là la famille peut demander la séparation du bien ou la vente étant donné que l'achat a été réalisé avant l'enregistrement du mariage. (Voir si vous vous êtes enregistré en separation de biens ou pas lors du mariage)
2b. Nom de famille étranger, mon avocat est entrain de farfouiller et la réponse au prochain numéro, mais a priori, le falang devrait avoir gain de cause. Mais vérifions et surtout instruisons-nous de ce fait, très intéressant vu la polémique qui en résulte. Un sujet qui va donner de la crédibilité à Expat.com, car ne connaissant pas le sujet, on voit qu'il y a déjà des avis qui diffèrent...

En ce qui me concerne je n'ai rien à perdre puisque cette maison est celle de ma femme, maison qu'elle a fait construire bien avant que je ne la rencontre.

Tamerlan a écrit:

En ce qui me concerne je n'ai rien à perdre puisque cette maison est celle de ma femme, maison qu'elle a fait construire bien avant que je ne la rencontre.

Tu gagnerais la moitié de celle-ci si quelque chose devait arriver à ta Morphée, ce que je ne vous souhaite évidement pas. Mais je veux attendre la réponse définitive de mon avocat avant de parler pour rien dire.
Tu peux t'endormir sur une de tes deux oreilles...
PS: par souci du détail, sur le titre de propriété il y a son nom de famille Thai et non pas le tien, est-ce correcte ? Je parle de son nom à elle.
Ce n'est pas de l'indiscretion, mais je pense que ça à son importance.

Bonjour à tous, et toutes
L'usufruit est possible, สิทธิเก็บกิน en thai qui veut dire "S̄ithṭhi kĕb kin", le droit d'utilisation du terrain.
Par contre le fait d'avoir un nom étranger sur un chagnote n'est pas valable selon la loi. L'usufruit est un document tout comme la location à long terme, qui sera ajouté et enregistré avec le chagnote par le département du cadastre. A savoir que si le propriétaire du terrain décède, ces deux documents perdent la valeur, car le nouveau propriétaire peut lui tout à fait changer la donne. Que certains avocats à Phuket, Pattaya, Chiang Mai où ailleurs, surtout dans des coins à falang, peuvent tout à fait vous faire avaler des vipères au dépend d'une belle somme d'argent, ne m'étonnerais pas du tout. De mettre le nom d'un étranger sur le chanote peut être envisageable si une belle somme est versée, mais la valeur de celui-ci ne vous couvrent pas des lois qui interdits tous droits de propriété à un falang, sauf pour les condos ou d'un investissement de 40 millions de baht et là le falang à droit à un seul rai.
Donc voilà, il va y avoir des personnes qui vont attester de ceci ou celà, et ce chapitre ne sera pas clos.
Il me reste une chose à faire, aller demander au cadastre la véracité de ce sujet. Si je passe devant, je demanderai et viendrai vous en informer car ce sujet m'intéresse réellement étant donné que l'on entend de tout.
Bonne journée à vous

... il faut toujours se méfier des avocats, surtout s'ils s'occupent des étrangers dans le pays, et surtout s'ils professent dans des endroits touristiques.... Et alors s'ils ont une origine occidentale, c'est le bouquet

Merci Cedric Lehmann ,

C'est  ce  que  j'indiquais  dans  mon  message  #48

Pilouthai a écrit:

... il faut toujours se méfier des avocats, surtout s'ils s'occupent des étrangers dans le pays, et surtout s'ils professent dans des endroits touristiques.... Et alors s'ils ont une origine occidentale, c'est le bouquet

Ne te moques pas des autres ! La vie est un boomerang perpétuel !
PS: j'adore ce Smiley, il est top !

Pilouthai a écrit:

... il faut toujours se méfier des avocats, surtout s'ils s'occupent des étrangers dans le pays, et surtout s'ils professent dans des endroits touristiques.... Et alors s'ils ont une origine occidentale, c'est le bouquet

Surtout  si  on  se  réfère  au  parcours  glaçant  de  celui  qui  est  à  l'origine  de  l'utilisation  de  l'usufruit  thai  au  profit  des  farangs

Pas besoin d'un avocat pour faire établir ce type d'usufruit, la mairie du lieu de résidence est compétente pour cela.

Usufruit pas usufruit ...peu importe...
Il y a des engagements moral...qui ont de la valeur...
Ceci étant , voici le jugement rendu par un procureur de Burinam je crois ...

Les faits:
Un couple danois/thaïlandais,
Construction d'une maison sur un terrain appartement à la famille de Madame.
Monsieur paye la construction.
Tout va bien.
Monsieur achète un belle voiture Honda d'une valeur de 1,7 millions de BATH .
Tout va pour le mieux...

Mais patatrac tout se dégrade dans le couple...séparation .

Monsieur propose à Madame, tu conserves la maison et moi le véhicule...
Refus de Madame, le véhicule est à mon nom tu me l'as offert pour mon anniversaire 🥳...et la maison m'appartient puisqu'elle est sur mon terrain...
Quelle générosité de Monsieur...

Très bien , procédure.

Après écoute des 2 acolytes, le juge propose :
Madame , suite à votre demande je vous propose :
-vous conservez le véhicule
-votre terrain vous sera restitué nu, c'est à dire la maison sera démontée pièces par pièces qui seront revendus afin que monsieur récupère le bien qu'il a payé...🤣😂

Madame, finalement accepte de rester dans la maison et rend les clés du véhicule à Monsieur...et elle sort en pleurs du tribunal...

Moralité, le juge a appliqué la loi régissant les biens acquis après le mariage et qui appartiennent par moitié au couple .

Je pense que cela va servir de leçon aux femmes malhonnêtes et bien entendu fera jurisprudence...

Je pense que Monsieur avait un excellent avocat

Alors , vous pouvez rencontrer ce que vous voulez, moi je dors l'esprit plus que tranquille...
Et pense être dans mon droit et surtout avec les engagements pris entre mon épouse et moi ...
Belle journée à vous tous

Tamerlan a écrit:

Pas besoin d'un avocat pour faire établir ce type d'usufruit, la mairie du lieu de résidence est compétente pour cela.

r

Pour ma part cela a été fait au cadastre et rendu possible de part le mariage sans aucune autre difficulté...

NAVIGATEUR30 a écrit:

Tamerlan a écrit:

Pas besoin d'un avocat pour faire établir ce type d'usufruit, la mairie du lieu de résidence est compétente pour cela.

r

Pour ma part cela a été fait au cadastre et rendu possible de part le mariage sans aucune autre difficulté...

Pour quelle somme si cela n'est pas indiscret ?

NAVIGATEUR30 a écrit:

Usufruit pas usufruit ...peu importe...
Il y a des engagements moral...qui ont de la valeur...
Ceci étant , voici le jugement rendu par un procureur de Burinam je crois ...

Les faits:
Un couple danois/thaïlandais,
Construction d'une maison sur un terrain appartement à la famille de Madame.
Monsieur paye la construction.
Tout va bien.
Monsieur achète un belle voiture Honda d'une valeur de 1,7 millions de BATH .
Tout va pour le mieux...

Mais patatrac tout se dégrade dans le couple...séparation .

Monsieur propose à Madame, tu conserves la maison et moi le véhicule...
Refus de Madame, le véhicule est à mon nom tu me l'as offert pour mon anniversaire 🥳...et la maison m'appartient puisqu'elle est sur mon terrain...
Quelle générosité de Monsieur...

Très bien , procédure.

Après écoute des 2 acolytes, le juge propose :
Madame , suite à votre demande je vous propose :
-vous conservez le véhicule
-votre terrain vous sera restitué nu, c'est à dire la maison sera démontée pièces par pièces qui seront revendus afin que monsieur récupère le bien qu'il a payé...🤣😂

Madame, finalement accepte de rester dans la maison et rend les clés du véhicule à Monsieur...et elle sort en pleurs du tribunal...

Moralité, le juge a appliqué la loi régissant les biens acquis après le mariage et qui appartiennent par moitié au couple .

Je pense que cela va servir de leçon aux femmes malhonnêtes et bien entendu fera jurisprudence...

Je pense que Monsieur avait un excellent avocat

Alors , vous pouvez rencontrer ce que vous voulez, moi je dors l'esprit plus que tranquille...
Et pense être dans mon droit et surtout avec les engagements pris entre mon épouse et moi ...
Belle journée à vous tous

Là on parle de divorce, qui en général est très équitable au pays du siam. Ne nous égarons pas.
Pouvez-vous certifier que votre nom est bel et bien au dos du chagnote et non pas sur une feuille qui l'accompagne, comme le contrat de vente par exemple.
Ceci afin d'avoir le plus de détails si je vais me renseigner au cadastre, car je vais y aller, comme déjà dit, cette affaire m'intrigue, sans juger ou me moquer de qui que ce soit, ceci n'étant pas le but.

Tamerlan a écrit:

Pas besoin d'un avocat pour faire établir ce type d'usufruit, la mairie du lieu de résidence est compétente pour cela.

En effet la mairie est compétente pour l'enregistrelent mais cela ne veut pas dire que cela a de la valeur !
En Thaïlande on peut d'enregistrer de très nombreuses choses... C'est juste enregistré point barre !
Je ne crois pas un seul instant que ce genre de choses exclusivement enregistré à la mairie ait une moindre valeur juridique

Tous  les  avocats  ne  sont  pas  favorables à  l'usufruit qualifié de "fruit pourri  sur  l'arbre"

https://pugnatorius.com/usufruct/?fbcli … U6p1U-viOY


Question à NAVIGATEUR30
En  cas  de  décès  de  votre  épouse (que  je  ne  souhaite pas ) qui  sera  héritier ?

Tamerlan a écrit:

NAVIGATEUR30 a écrit:

Tamerlan a écrit:

Pas besoin d'un avocat pour faire établir ce type d'usufruit, la mairie du lieu de résidence est compétente pour cela.

r

Pour ma part cela a été fait au cadastre et rendu possible de part le mariage sans aucune autre difficulté...

Pour quelle somme si cela n'est pas indiscret ?

Je ne me souviens plus exactement, mais c'était qqs BATH pour l'enregistrement 30...100 mais guère plus ....

C'était peut-être 75 THB comme c'est le cas pour un simple enregistrement...

D'ailleurs dans le texte que j'ai traduit, ce sont justement les cas où les gens n'ont payé que les 75 THB qui n'ont aucune valeur juridique

Cedric Lehmann a écrit:

NAVIGATEUR30 a écrit:

Usufruit pas usufruit ...peu importe...
Il y a des engagements moral...qui ont de la valeur...
Ceci étant , voici le jugement rendu par un procureur de Burinam je crois ...

Les faits:
Un couple danois/thaïlandais,
Construction d'une maison sur un terrain appartement à la famille de Madame.
Monsieur paye la construction.
Tout va bien.
Monsieur achète un belle voiture Honda d'une valeur de 1,7 millions de BATH .
Tout va pour le mieux...

Mais patatrac tout se dégrade dans le couple...séparation .

Monsieur propose à Madame, tu conserves la maison et moi le véhicule...
Refus de Madame, le véhicule est à mon nom tu me l'as offert pour mon anniversaire 🥳...et la maison m'appartient puisqu'elle est sur mon terrain...
Quelle générosité de Monsieur...

Très bien , procédure.

Après écoute des 2 acolytes, le juge propose :
Madame , suite à votre demande je vous propose :
-vous conservez le véhicule
-votre terrain vous sera restitué nu, c'est à dire la maison sera démontée pièces par pièces qui seront revendus afin que monsieur récupère le bien qu'il a payé...🤣😂

Madame, finalement accepte de rester dans la maison et rend les clés du véhicule à Monsieur...et elle sort en pleurs du tribunal...

Moralité, le juge a appliqué la loi régissant les biens acquis après le mariage et qui appartiennent par moitié au couple .

Je pense que cela va servir de leçon aux femmes malhonnêtes et bien entendu fera jurisprudence...

Je pense que Monsieur avait un excellent avocat

Alors , vous pouvez rencontrer ce que vous voulez, moi je dors l'esprit plus que tranquille...
Et pense être dans mon droit et surtout avec les engagements pris entre mon épouse et moi ...
Belle journée à vous tous

Là on parle de divorce, qui en général est très équitable au pays du siam. Ne nous égarons pas.
Pouvez-vous certifier que votre nom est bel et bien au dos du chagnote et non pas sur une feuille qui l'accompagne, comme le contrat de vente par exemple.
Ceci afin d'avoir le plus de détails si je vais me renseigner au cadastre, car je vais y aller, comme déjà dit, cette affaire m'intrigue, sans juger ou me moquer de qui que ce soit, ceci n'étant pas le but.

Oui je vous confirme que mon nom ( en thaïlandais puisqu'ils ont copié mon nom inscrit sur l'acte de mariage en thaïlandais) est bien inscrit au dos du Chanot où figure le et les anciens propriétaires....

Pour votre information, lorsque nous avons acheté le terrain, nous n'etions Pas marié .
Un peu long à expliquer le pourquoi.

Après le mariage, mon épouse a tenue à faire enregistrer mon nom sur le Chanot pour me protéger , nous sommes donc retournés au cadastre avec l'acte de mariage et cela a été fait sans aucune difficulté.

Je voudrais apporter une précision supplémentaire concernant cet acte ( usufruit)

Je résidais à Phuket avec mon ex femme ( Allemande ) , par connaissance, on nous a proposé un petit terrain gratuitement pour construire une maison .
Après consultation de l'avocat qui travaille beaucoup auprès des français ( son épouse thaï parle couramment le français) il nous a proposé l'usufruitier pour le terrain.
De ce fait nous étions ( dixit notre avocat) comme les propriétaires du terrain et donc pouvions construire notre maison et à notre disparition ( nos deux noms figurés) le propriétaire ( plus exactement le petit-fils du propriétaire) retrouvé son terrain avec une maison gratuite....
Tout le monde est gagnant.
Je précise que mon ex femme et moi nous n'avio Pas d'enfant...
L'affaire a capoté ...pour x raisons

Je précise également que nos noms figures bien sur le dos du Chanot et que nous les détenions...

Suis curieux de votre investigation .