La Thaïlande n'est pas un paradis fiscal et regroupe les contribuables dans deux grandes catégories : les résidents et les non-résidents. Le résident est une personne qui séjourne en Thaïlande pendant plus de 180 jours au cours d'une année civile. Il est tenu de payer des impôts sur tout revenu gagné dans le pays, ainsi que sur une partie de tout revenu provenant de l'étranger. En revanche, un non-résident n'est soumis à l'impôt que sur les revenus gagnés en Thaïlande.
Allez-vous payer des impôts en Thaïlande en tant qu'expatrié ?
En Thaïlande, l'impôt sur le revenu est applicable aux salaires, honoraires, intérêts, dividendes et plus-values sur titres, aux redevances, à la location de biens et aux revenus provenant de consultations ou de contrats. En principe, la plupart des revenus supérieurs à 150 000 THB par an sont imposables en Thaïlande.
Si en tant qu'expatrié, vous travaillez en Thaïlande, vous avez probablement déjà un numéro d'identification fiscale. Cela signifie que vous êtes considéré comme un contribuable en Thaïlande.
Le numéro d'identification fiscale thaïlandais se présente sous la forme d'une petite carte et pour l'obtenir, vous devez vous rendre au bureau des impôts en présentant les documents suivants :
- Votre passeport et votre visa/exemption de visa en cours de validité ;
- Un contrat de location valide pour six mois ou plus ;
- Preuve que vous avez résidé en Thaïlande pendant au moins 180 jours sur les 365 derniers jours (tampons d'entrée, reçus bancaires, etc.).
Si vous n'avez pas passé 180 jours sur 365 en Thaïlande, il se peut que vous puissiez (et dans certains cas que vous soyez obligé) de demander un NIF, si vous avez des obligations fiscales potentielles dans le pays. Dans ce cas, vous devrez présenter d'autres documents pour prouver votre résidence fiscale : preuve d'investissement, documents montrant l'intention d'acheter une propriété, etc.
En revanche, si vous travaillez à distance depuis la Thaïlande, les choses ne sont pas aussi simples.
Comme mentionné ci-dessus, le service fiscal thaïlandais doit dans un premier temps déterminer si vous êtes résident fiscal ou pas :
- Les résidents fiscaux sont les personnes qui résident en Thaïlande 180 jours ou plus au cours d'une année civile. Ils sont tenus par la loi de payer un impôt sur le revenu des personnes physiques sur tout revenu gagné en Thaïlande et une partie des revenus provenant de l'étranger.
- Les non-résidents séjournent quant à eux moins de 180 jours dans le pays au cours d'une année civile. Ils sont seulement imposables sur les revenus provenant de Thaïlande.
En résumé, les nomades numériques ou les travailleurs à distance, qui passent moins de 6 mois en Thaïlande et travaillent pour des employeurs à l'étranger, ne sont pas imposables en Thaïlande. Gardez toutefois à l'esprit qu'il est interdit de travailler en Thailande sans un permis de travail et un visa approprié.
Bon à savoir :
Les étrangers qui acceptent un emploi sans permis de travail sont passibles de sanctions sévères, y compris des amendes ou des peines d'emprisonnement.
Travailler en Thaïlande : conditions requises
Avant de vous rendre en Thaïlande, vous devez dans un premier temps demander un visa de non-immigrant à l'ambassade royale de Thaïlande ou au consulat général royal de Thaïlande de votre pays d'origine ou de votre pays de résidence. Dans certains cas, cependant, il est possible de demander un permis de travail directement auprès du One Stop Service Centre for Visas and Work Permits, situé à Bangkok.
Une fois que vous avez demandé et reçu le visa de non-immigrant, vous pouvez vous rendre en Thaïlande et demander un permis de travail. La procédure de demande de permis de travail prend environ sept jours ouvrables, mais ce délai peut varier en fonction des spécificités de votre situation. Les demandes de permis de travail sont traitées par le ministère du Travail.
Notez que pour demander un permis de travail en Thaïlande, vous devez présenter une offre d'emploi valide de la part d'un employeur autorisé à parrainer les demandes de visa. Assurez-vous que votre employeur est en mesure de vous fournir les documents nécessaires. Pour cela, adressez-vous directement au service des ressources humaines ou à votre supérieur.
Important
En Thaïlande, certaines offres d'emploi (enseignement de l'anglais, l'hôtellerie, la médecine, le fitness, etc.) n'incluent pas le visa de travail. Si le travail non déclaré peut effectivement constituer une source de revenus pour les expatriés en Thaïlande, les risques sont nombreux, notamment de lourdes amendes, voire l'expulsion.
L'employeur qui sponsorise votre visa de travail doit être en mesure de fournir les éléments suivants :
- Documentation de l'entreprise et déclaration d'objectif ;
- Liste des actionnaires ;
- Demande de TVA ;
- États financiers ;
- Copies du passeport et du permis de travail du directeur/propriétaire ;
- Localisation du bureau ;
- Contrat de travail détaillant votre poste et votre salaire.
Naturellement, cette liste n'est pas exhaustive, aussi, prenez le temps d'interroger le ministère du Travail quant aux documents à fournir par l'employeur.
Taxe de sécurité sociale en Thaïlande
Les salariés en Thaïlande sont soumis aux cotisations de sécurité sociale en sachant que le système local prévoit une cotisation de chaque salarié à hauteur de 5 % sur les 15 000 premiers bahts de revenu. Le restant est complété par l'employeur ainsi que le gouvernement thaïlandais, qui contribue quant à lui à hauteur de 2,5 %.
Certains pays ont conclu un accord de sécurité sociale avec la Thaïlande exonérant leurs citoyens des cotisations aux deux systèmes de sécurité sociale. En l'absence d'un tel accord avec votre pays de citoyenneté ou de résidence habituel et la Thaïlande, vous devrez peut-être contribuer à la sécurité sociale dans les deux pays.
Payer des impôts en Thaïlande : les détails
En Thaïlande, l'année fiscale va du 1er janvier au 31 décembre. Il est du devoir du contribuable de s'inscrire auprès du bureau du fisc le plus proche pour obtenir un numéro d'identification fiscale. Cette démarche doit être accomplie dans les 60 jours qui suivent la réception du premier salaire. Si tel est votre cas, vous devrez présenter votre passeport et un justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande.
Vous devrez ensuite remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu et payer votre dû avant le 31 mars pour chaque année fiscale précédente. Attention, des pénalités sont prévues si vous retardez la procédure ou si vous effectuez un paiement tardif.
En tant que contribuable, vous devez également informer les agents du fisc de tout changement de situation. Dans certains cas, vous pouvez être amené à fournir des documents ou des informations supplémentaires à tout moment et à vous rendre à toute convocation.
En cas d'échec dans le paiement de la totalité de vos impôts, certains de vos biens peuvent être saisis et vendus sans décision de justice. L'argent provenant de la vente servira à payer les arriérés d'impôts.
Lors du renouvellement de leur permis de travail, les étrangers en Thaïlande doivent présenter une copie de leur déclaration d'impôts de l'année précédente. Certaines entreprises s'en chargent au nom de leurs employés.
Si vous êtes salarié en Thaïlande, il est préférable de demander l'assistance des ressources humaines de votre entreprise pour la gestion de votre déclaration d'impôt et le paiement de votre contribution (direct ou à la source).
Exonérations et taux d'imposition en Thaïlande
La Thaïlande utilise un système d'impôt sur le revenu progressif. Cela signifie que le montant des impôts à payer dépend du revenu. Le seuil minimal de paiement des impôts dans le pays est de 150 000 bahts : en dessous, c'est l'exemption. À partir de ce seuil, les taux d'imposition commencent à 5 % et vont jusqu'à 35 % pour les salaires dépassant cinq millions de bahts.
Les expatriés en Thaïlande sont imposés comme suit (taux de 2023) :
- Exemption d'impôt pour ceux qui gagnent moins de 150,000 TBH.
- 5 % d'impôt pour les revenus entre 150,000 et 300,000 TBH.
- 10 % pour les revenus entre 300 000 et 500 000 TBH.
- 15 % pour les revenus entre 500 000 et 750 000 TBH.
- 20 % pour les revenus entre 750 000 et 1 000 000 TBH.
- 25 % pour les revenus entre 1 000 000 et 2 000 000 TBH.
- 30 % pour les revenus jusqu'à 5 000 000 TBH.
- 35 % pour les revenus supérieurs à 5 000 000 TBH.
Certaines déductions et exonérations fiscales sont autorisées lors du calcul des revenus imposables. Il est donc conseillé de consulter un comptable en Thaïlande si vous n'êtes pas salarié d'une entreprise et que vous êtes tenu de remplir vos propres déclarations. Les déclarations d'impôts doivent également être rédigées en thaïlandais, ce qui vous aidera à surmonter la barrière de la langue.
La perception des impôts est valable dans tous les pays du monde entier, aussi, si vous envisagez de vous expatrier pour vivre et travailler dans un autre pays, assurez-vous de connaître leur processus d'imposition avant de déménager.
Pour éviter tout malentendu, veillez également à vérifier si vous êtes toujours tenu de payer des impôts sur vos revenus thaïlandais dans votre pays d'origine.
Comment faire sa déclaration d'impôts en Thaïlande en tant qu'expatrié ?
Pour les salariés, c'est à l'employeur de déclarer les impôts sur le revenu. Si pour une raison quelconque vous devez vous en occuper personnellement, gardez en tête que toutes les déclarations fiscales doivent être remplies en thaï. Et si votre maîtrise de la langue thaïlandaise ne vous permet pas de remplir les papiers fiscaux, n'hésitez surtout pas à faire appel à un comptable local pour vous assister.
Vous pouvez déclarer vos impôts en personne ou sur la page Web du Revenue Department, disponible uniquement en thaïlandais.
Certains expatriés choisissent de faire appel à des agences comptables ou à des comptables agréés indépendants pour gérer leurs impôts. Cette alternative permet d'éviter les casse-têtes et les tracasseries administratives. Si vous optez pour cette solution, assurez-vous de choisir un professionnel agréé et possédant les qualifications nécessaires pour gérer les impôts des expatriés.
Dans l'ensemble, le calcul des impôts en Thaïlande n'est pas très complexe. Qui plus est, le pays étant une destination phare pour l'expatriation, vous aurez toujours la possibilité de demander conseil à un collègue expatrié sur les questions fiscales.
Concernant l'imposition dans votre pays d'origine, si ce dernier n'a pas de convention fiscale avec la Thaïlande, renseignez-vous rapidement auprès des autorités fiscales locales sur une éventuelle double imposition dans le cadre de votre expatriation.
Changements récents concernant les obligations fiscales sur les revenus transférés en Thaïlande
La Thaïlande impose désormais tous les fonds transférés dans le pays par les résidents fiscaux thaïlandais, qu'ils aient déjà été imposés dans leur pays d'origine ou non.
En revanche, si vous venez d'un pays ayant conclu une convention fiscale avec la Thaïlande, vous ne serez pas imposé sur l'argent transféré si vous êtes en mesure de prouver qu'il a déjà été imposé dans votre pays d'origine. Il est donc important de conserver tous vos documents fiscaux à l'avenir.
Si vous venez d'un pays ne disposant pas de convention fiscale avec la Thaïlande, vous serez imposé sur tout revenu transféré en Thaïlande, même s'il provient d'économies déjà imposés il y a des années.
Liens utiles :
Département des impôts en Thaïlande - Impôt sur le revenu
Département des impôts en Thaïlande
Département des impôts en Thaïlande - Impôt sur les sociétés
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