1/ A propos de la convention fiscale France-Thaïlande.

Ce copier coller résume ma question : départ ou non de Thailande Depuis 1974 une convention fiscale entre la France et notre pays d'accueil permet ou permettait d'éviter toute double imposition. Une nouvelle loi fiscale thaïlandaise de 2023 est maintenant en application.

Quelles conséquences pour nous cette nouvelle loi peut-elle avoir ? Serons-nous imposables ? quelles déclarations devrons-nous éventuellement déposées auprès du fisc thaïlandais … Nos compatriotes sont effectivement en droit de demander des éclaircissements en particulier aux autorités françaises signataires de cette convention fiscale qui lie nos deux pays.

Dans ce domaine impliquant les relations entre nos deux pays une retenue dans les informations à diffuser sont nécessaires. Nous sommes donc intervenus sur ce sujet dès le 30 janvier dernier lors de la rencontre avec la mission du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères conduite par M. Raphaël TRANNOY.

La demande a été faite à Mme La Consule d'interroger les autorités thaïlandaises compétentes pour avoir toutes les précisions utiles sur la manière dont la convention fiscale entre nos deux pays sera appliquée.

Cette proposition fut suivie d'effet par l'envoi « d'une note verbale » aux autorités thaïlandaises par notre Consulat mais sans que nous connaissions le contenu de cette missive vu son caractère diplomatique. Depuis nous avons eu plusieurs contacts avec notre consulat. À ce jour et malgré une récente relance notre Ambassade attend toujours les réponses des Ministères thaïlandais compétents. Vu le dernier retour obtenu, il semblerait que les services fiscaux thaïlandais soient très affairés à étudier les conséquences de leur nouvelle loi fiscale sur la soixantaine de conventions bilatérales existantes.

Une information générale a déjà été publiée sur cette question sur le site de l'ambassade : Communiqué de l'ambassade de France . A la vitesse dont nous avons des infos , ont risques de payer l'impôt avant de quitter ce pays , sachant que cette réjouissance est actée à partir du 1 janvier 2024 .

Pour bouleverser la situation, il faudrait dénoncer la convention fiscale. Au vu des relations actuellement plutôt bonnes entre la France et la Thailande, ce n'est pas là-dessus que je parierais.

Bonjour,


RÉSOLUTION COMMISSION des

Finances/N°1/03.2024

Objet : Imposition des retraités français en

Thaïlande


(Copier-Coller)


# Claude Bauchet a été auditionné par la Commission des Finances de l'Assemblée des Français de l'Etranger :

( 24/03/2024)


https://www.facebook.com/story.php/?id= … cale=fr_FR



# Suite à la présentation par votre Conseiller de la situation d'inquiétude de nos compatriotes sur les modalités d'application locale de la convention fiscale entre la France et la Thaïlande la résolution ci-dessous est votée à l'unanimité par l'Assemblée...




  **Bon Dimanche**

      Thom

Suite :


(Copier-Coller)


Fiscalité en Thailande // L'AFE en branle-bas de combat.



https://www.facebook.com/story.php/?id= … cale=fr_FR

Suite :  (Meme chose)


Comme annoncé dans notre dernière

LETTRE DE VOS CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L''ETRANGER du 19 Mars,

Claude Bauchet a été auditionné par la Commission des Finances de l'Assemblée des Français de l'Etranger.


https://www.facebook.com/story.php/?id= … cale=fr_FR

Suite :


(Meme sujet / Reaction )

(Copier / Coller)


https://www.facebook.com/story.php/?id= … cale=fr_FR


brt979.jpg

Ici, le lien en Attente de validation, ci dessus


https://i.goopics.net/800/brt979.jpg

Je pense qu'ils vont vite passer la marche arrière….!!!


    Pour bouleverser la situation, il faudrait dénoncer la convention fiscale. Au vu des relations actuellement plutôt bonnes entre la France et la Thailande, ce n'est pas là-dessus que je parierais.
   

    -@Songsamsi

D'abord, à noter que la dernière phrase de Hamiciluc ( message 1 ) est son opinion personnelle, elle n'est pas dans le message original de Claude Bauchet


ensuite, arrêtons de ne penser qu'à la convention entre la seule France et la Thailande : la même convention a été signée par la Thailande avec 61 pays  donc la Thailande ne va pas prendre le risque de se mettre à dos tous ses partenaires


pour moi, pas de double imposition, c'est tout ; comme l'arnaque du visa OA, ça sera très mal perçu , avec moins d'entrées d'argent comme expliqué plus hault

pour moi il ne fait aucun doute ….

pas de double imposition

art 18 de la convention pour nos retraites ….

par contre , pour les futurs acquéreurs d'appartements, terrains , maison ,  hôtel, commerces etc….je crains le pire ….

et du grand n'importe quoi …..

J'entends déjà d'avance résonner la phrase, là-bas dans les ministères à Khrung Thep : " C'est vrai qu'on n'avait pas pensé à ça" !

@Songsamsi

C'est quoi la formation des "têtes pensantes" dans les ministères ?

"C'est pas ma faute, j'ai pas assez réfléchi"

@Songsamsi

Je veux dire de quelles "écoles" proviennent ces gars-là ?

Ou alors c'est que du piston ?

Quand je lis l'affaire "big joke" je suis plus que effaré !