impots

Gerardthai a écrit:

A propos des impôts, une petite question ...
quand on fait une réclamation sur le site des impôts, que dans leur accusé de réception ils disent qu'ils vont répondre dans les 5 jours et qu'ils demandent de ne pas les relancer et qu'en fait au bout de 3 semaines ils n'ont toujours pas répondu, qu'est ce qu'on fait ?

on attend, on les relance quand même, on leur écrit cette fois une lettre papier en recommandé en formulant la même réclamation, sachant que l'échéance à payer est le mois suivant ?
merci pour ceux qui savent

Bonjour Gerardthai,

On relance l'artillerie tres tres lourde pour atteindre l'objectif et tous en même temps:
- lettre papier en recommandé;
-Plusieurs réclamation sur le site des impôts,
-Fax;
-Téléphone (Jour et nuit) Mdr.

Il y a bien un qui va nous répondre à notre question précise et pas à coté lol.
"Sans aucune pensées négative pour les personnes de ces divers services"

Ce met arrivé de ne pas avoir du tout de réponses sur le site des impôts, et au téléphone, je suis a chaque fois tomber sur des personnes très sympatiques et très compétentes ou le problème c'est régler en 2 minutes.


Bonne journée.

Thom

thailandechonburi a écrit:

Gerardthai a écrit:

A propos des impôts, une petite question ...
quand on fait une réclamation sur le site des impôts, que dans leur accusé de réception ils disent qu'ils vont répondre dans les 5 jours et qu'ils demandent de ne pas les relancer et qu'en fait au bout de 3 semaines ils n'ont toujours pas répondu, qu'est ce qu'on fait ?

on attend, on les relance quand même, on leur écrit cette fois une lettre papier en recommandé en formulant la même réclamation, sachant que l'échéance à payer est le mois suivant ?
merci pour ceux qui savent

Bonjour Gerardthai,

On relance l'artillerie tres tres lourde pour atteindre l'objectif et tous en même temps:
- lettre papier en recommandé;
-Plusieurs réclamation sur le site des impôts,
-Fax;
-Téléphone (Jour et nuit) Mdr.

Il y a bien un qui va nous répondre à notre question précise et pas à coté lol.
"Sans aucune pensées négative pour les personnes de ces divers services"

Ce met arrivé de ne pas avoir du tout de réponses sur le site des impôts, et au téléphone, je suis a chaque fois tomber sur des personnes très sympatiques et très compétentes ou le problème c'est régler en 2 minutes.


Bonne journée.

Thom

Bonjour.
Il y a quelques années j'ai eu un litige avec le trésor public qui avait admis une erreur dans le montant de mon revenu imposable mais dont la régularisation se faisait attendre. Aucun courriel n'a résolu le problème, mais j'ai eu à chaque fois le même réponse: votre dossier est en cours de traitement. Las de cette situation j'ai écrit au ministre en donnant le nom et le grade administratif des différents intervenants ( une dizaine) soulignant que vu que le dossier en était resté au même point ces agents du trésor public ne servaient à rien. Ce n'est pas le ministre qui a répondu, il a autre chose à faire, mais son son chef de cabinet qui a transmis mes doléances au service concerné. J'ai eu satisfaction peu de temps après mais la régularisation a tout de même demandé neuf mois de patience. Bonne chance à vous.

Gerardthai a écrit:

ok, merci, j'envoie un recommandé demain

Re bonjour,

J'ai envoye un recommande en France dans le "Departement 81" le 12/09/18 A 18H30 (heure Francaise) par le site "Boutique La Poste Francaise" et le document est deja arrive au destinataire  aujourd'hui (15h/heure Thai).

Pratique.

Bon w-end

Thom

armagueddon a écrit:

.. la csg/crds sur retraites que vous ne payez pas si declare non resident...
Bonne journee

Mais que l'on continue à payer sur les revenus fonciers, escroquerie supplémentaire du gouvernement francais.

Lechieur a écrit:

Beaucoup d'âneries dans ce fil... désolé.
Dans le message d'origine de ce fil, Gillestela demande comment faire pour être fiscalement résident en Thaïlande alors que ces revenus sont perçus en France.

Il n'y a pas à tortiller ......censuré..... droit!!!!

La réponse est IMPOSSIBLE.

Où avez-vous lu cela ? 
Où alors, j'ai mal compris...
il perçoit des revenus, qui ne sont à priori pas français, donc qui peuvent être virés n'importe où, voire en Thaïlande 

Lechieur a écrit:

Beaucoup d'âneries dans ce fil... désolé.
Dans le message d'origine de ce fil, Gillestela demande comment faire pour être fiscalement résident en Thaïlande alors que ces revenus sont perçus en France.

Il n'y a pas à tortiller ......censuré..... droit!!!!

La réponse est IMPOSSIBLE

Il existe une convention fiscale Franco Thaïlandaise qui sert principalement à éviter la double imposition (se faire imposer dans les deux pays pour un même revenu) et elle prévoit tous les cas de figure de types de revenus, depuis exploitant d'une compagnie aérienne jsuqu'à retraité en passant par artiste, sportif, droits d'auteur, et revenus d'un capital ou immobilier.

Cette convention est applicable par chacun des deux pays par tous leurs citoyens, elle a force de loi et s'impose à tous les fonctionnaires des deux pays au cas où ils auraient des états d'âmes.

En l’occurrence pour Gillesstella il ne peut pas être fiscalement thaï car ses revenus sont générés en France.

Vous pouvez téléchargez cette convention chez moi avec le lien ci-dessous ou bien en cherchant un peu sur le site de Bercy

https://drive.google.com/open?id=0BwrIB … 3JibTM4ZTA

Pour le fun...
- le Laos et le Cambodge n'ont pas de conventions fiscales avec la France rien ne s'oppose à ce que les expatriés dans ces pays soient redevables d'impôts des deux côtés.
- quand Rama 10 a hérité de son papa le fisc allemand qui a une convention avec la Thaïlande envisageait de taxer l'héritier car il peut être considéré comme résident en Allemagne vu qu'il y passe (passait peut être) le plus clair de son temps. Selon la convention il devait être taxé en Allemagne. Le problème s'est réglè en catimini dans les chancelleries.

Pas du tout d'accord avec toi. La convention fiscale bilatérale entre la France et la Thailande prévoit que les plus-values de produits financiers et qu'une partie des revenus/dividendes de produits financiers perçus en France sont imposables en Thaïlande si la personne concernée est résidente fiscalement en Thaïlande. Il me semble que c'est cela que demande le créateur de ce fil de discussion. Le fait que la Thaïlande reconnaisse ou pas que cette personne est résidente fiscalement en Thailande n'a pas beaucoup d'importance. ce qui compte, c'est que la France reconnaisse que cette personne n'est plus résidente en France. Si elle vit plus de 6 mois en Thaïlande, le fisc français reconnaîtra sans problème qu'il n'est plus résident fiscal en France, même s'il touchait une retraite française (ce qui de toute façon n'est pas le cas pour notre ami). Comment peut-on assimiler le fait de toucher une retraite comme une activité économique, à fortiori comme une "activité économique principale" ???
Notre ami a tout à fait raison de comparer la taxation de ses produits financiers selon qu'il est résident fiscal en France ou non. C'est une question essentielle à se poser (et Pilouthai lui a bien mâché le travail).
Je vis plus de 6 mois par an au Vietnam. Je touche une retraite de la fonction publique, imposable en France. Mais je ne suis plus résident fiscal en France, ce qui a, entre autres, une incidence significative sur la taxation de mes plus-values et revenues de valeurs mobilières. Cette situation est reconnue officiellement et sans aucun problème par l'administration fiscale française.

Laurent futur Nha Trang a écrit:

... Si elle vit plus de 6 mois en Thaïlande, le fisc français reconnaîtra sans problème qu'il n'est plus résident fiscal en France...

Ce serait trop simple ! Ce n'est malheureusement pas toujours le cas !

Le code des impôts nous dit : Les contribuables qui ont le centre de leurs intérêts économiques en France sont considérés comme ayant leur résidence fiscale en France.

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Comment peut-on assimiler le fait de toucher une retraite comme une activité économique, à fortiori comme une "activité économique principale" ???.

Naturellement que la retraite est une activité économique !

Le code des impôts nous dit : Un arrêt du conseil d’état du mois du 17 Juin 2015 (Conseil d’État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 17/06/2015, 371412 ), considère que lorsqu’un retraité perçoit comme unique revenu une pension retraite Française, il doit être regardé comme ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques.
Ainsi, le fait de percevoir une retraite en France constitue un élément important dans la satisfaction de ce critère de résidence fiscale et le retraité pourrait être considéré comme résident fiscal en France.

Pilouthai a écrit:

Laurent futur Nha Trang a écrit:

... Si elle vit plus de 6 mois en Thaïlande, le fisc français reconnaîtra sans problème qu'il n'est plus résident fiscal en France...

Ce serait trop simple ! Ce n'est malheureusement pas toujours le cas !

Le code des impôts nous dit : Les contribuables qui ont le centre de leurs intérêts économiques en France sont considérés comme ayant leur résidence fiscale en France.

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Comment peut-on assimiler le fait de toucher une retraite comme une activité économique, à fortiori comme une "activité économique principale" ???.

Naturellement que la retraite est une activité économique !

Le code des impôts nous dit : Un arrêt du conseil d’état du mois du 17 Juin 2015 (Conseil d’État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 17/06/2015, 371412 ), considère que lorsqu’un retraité perçoit comme unique revenu une pension retraite Française, il doit être regardé comme ayant conservé en France le centre de ses intérêts économiques.
Ainsi, le fait de percevoir une retraite en France constitue un élément important dans la satisfaction de ce critère de résidence fiscale et le retraité pourrait être considéré comme résident fiscal en France.

Je ne méconnais pas cet arrêt du CE. Il est du reste régulièrement cité dans plusieurs forums liés à l'expatriation. Mais force est de constater que les services fiscaux ne l'applique pas (je suis le premier à reconnaître que c'est étonnant). Tout ce que j'ai écrit relève de la pratique. Tous les retraités que je connais et qui se sont expatriés ont pu être reconnus comme non résidents fiscaux, même lorsqu'ils détiennent des biens mobiliers dans des banques françaises. Bien sûr, pour ceux qui ont femme et enfants en France, qui ont plusieurs propriétés immobilières et foncières, c'est différent.
Ce qui appuierait tes propos, ce serait des témoignages de retraités français expatriés n'ayant pas pu être reconnus non résidents fiscaux en France malgré une situation classique (celle que je décris en premier lieu).

Pilouthai a écrit:

Me concernant, j'ai une activité économique en France (3 fois 10 jours) et je ne peux pas être résident fiscal à l'étranger... même si je vis en Thaïlande

Oui, mais ton cas est loin de la généralité. La majeure partie des retraités expatriés n'ont plus d'activité en France. Quand on parle des "actifs" en France, ça fait opposition aux "retraités" qui sont, au sens de la terminologie courante, des "inactifs". C'est pourquoi je ne comprends toujours pas qu'on puisse évoquer une notion "d'activité économique principale" pour un français touchant une retraite...

thiof2 a écrit:

qu'une partie des revenus/dividendes de produits financiers perçus en France sont imposables en Thaïlande si la personne concernée est résidente fiscalement en Thaïlande. Il me semble que c'est cela que demande le créateur de ce fil de discussion. Le fait que la Thaïlande reconnaisse ou pas que cette personne est résidente fiscalement en Thailande n'a pas beaucoup d'importance.

Pour la Thaïlande, toutes personnes qui y est domiciliée est considérée comme résidente fiscale.

Sans doute, mais ça ne répond pas aux questions du créateur de ce fil de discussion : on peut être reconnu résident fiscal en Thaïlande (parce qu'on a les bons visas et qu'on y vit réellement une grosse partie de l'année) sans perdre pour autant son  statut de résident fiscal en France, même contre son gré.