Créer une entreprise en Thaïlande

Créer une entreprise en Thaïlande
shutterstock.com
Actualisé 2019-08-12 08:36

Si vous avez un business plan solide et des fonds suffisants, vous pouvez tout à fait créer une entreprise, qui plus est prospère, en Thaïlande. Pour parfaire l'ensemble, une connaissance pratique de la langue thaïlandaise vous sera d'une grande aide. En tant que société de consommation qui suit la voie de la croissance chinoise, la classe moyenne thaïlandaise a de l'argent à dépenser, créant ainsi des opportunités conséquentes pour les entrepreneurs expatriés. Toutefois, si vous souhaitez créer votre propre entreprise en Thaïlande, vous devrez faire preuve de patience, d'ouvert d'esprit et de respect envers la culture et les lois thaïlandaises. 

Attention :

Des sanctions strictes sont prévues pour les personnes qui ne respectent pas les restrictions et les procédures : peine de prison et/ou amende substantielle.

Il est également important de déterminer l'endroit où vous souhaitez créer votre entreprise, car les coûts à Bangkok, en particulier pour la location d'espace professionnel, seront plus élevés que dans le reste du pays. Toutefois, vous pourrez en fonction de votre spécialité, faire suffisamment de chiffre pour couvrir ce genre de frais.

Faites des recherches approfondies au préalable et songez à assister à des événements de réseautage et à rejoindre des groupes pour vous mettre en contact avec d'autres personnes susceptibles de vous aider. Il est également conseillé d'avoir un plan de sortie réaliste au cas où les choses ne se dérouleraient pas exactement comme vous le souhaiteriez.

Types de sociétés en Thaïlande

Il existe trois structures d'entreprise communes en Thaïlande :

  • Les sociétés de personnes,

  • Les sociétés à responsabilité limitée

  • Les coentreprises

Le partenariat

Le concept de partenariat en Thaïlande est similaire à celui pratiqué en Occident. En Thaïlande, il existe trois types de structures d'entreprise pour un partenariat :

  • Partenariat ordinaire non enregistré - les partenaires sont responsables de toutes les responsabilités du partenariat,

  • Partenariat ordinaire enregistré - si le partenariat devient une entité juridique, il crée une unité distincte pour les deux parties

  • Société en commandite - l'individualité des associés est limitée au montant du capital qu'ils ont fourni uniquement.

Sociétés limitées

Il existe deux types de sociétés à responsabilité limitée :

  • Sociétés privées - régies par le code civil et commercial. Elles sont identiques aux sociétés occidentales, dans la mesure où elles sont formées par un processus menant à l'enregistrement du mémorandum d'association (statuts) et de ses statuts (règlements), en tant que documents constitutifs

  • d'Entreprises publiques - régies par la loi sur les entreprises publiques. Elles sont enregistrées en Thaïlande, donc tenues de se conformer aux règlements, à l'approbation et à d'autres obligations, offre au public des actions, des débentures et des garants, et peut demander à ce que leurs titres soient inscrits à la cote de la Bourse de Thaïlande (SET).

Remarque : les sociétés anonymes thaïlandaises constituent la structure de base de la société thaïlandaise et doivent respecter des exigences financières strictes. Les états financiers annuels doivent être certifiés par un auditeur, approuvés par les actionnaires et déposés auprès du service de l'enregistrement commercial et du service du revenu. Les petites sociétés à responsabilité limitée peuvent être exemptées de cette obligation.

Joint Venture

Ce type de société appartient à un groupe de personnes, qu'elles soient physiques ou morales, ayant conclu un accord en vue de l'exploitation d'une entreprise en tant que groupe. Son revenu est soumis à l'impôt sur les sociétés en vertu du code des impôts de la Thaïlande bien qu'il n'ait pas été reconnu en tant que personne morale par le code civil et commercial.

Selon la loi sur les entreprises étrangères de 1999, les étrangers ne sont pas autorisés à exercer certaines activités. Assurez-vous donc que votre activité sera légale en Thaïlande. Cependant, si vous avez les qualifications, l'expérience et le dynamisme nécessaires, il reste encore beaucoup de place pour les entrepreneurs dans certains secteurs tels que l'exportation de biens, le conseil en marketing, etc.

Les étrangers ne sont pas autorisés à posséder pleinement une société en Thaïlande, à l'exception des citoyens américains qui s'inscrivent auprès du Département thaïlandais du développement des affaires en vertu du traité d'amitié conclu entre les États-Unis et la Thaïlande. Les seuls autres moyens de parvenir à une participation étrangère à 100 % sont la promotion de l'entreprise par le Board of Investment ou par l'obtention d'une licence d'entreprise étrangère.

Si vous n'entrez pas dans ces schémas, vous pouvez créer une société à responsabilité limitée dans laquelle le ou les partenaires thaïlandais détiendront 51 % du capital, contre 49 % pour vous. Toutefois, vous pouvez contrôler la société en tant qu'actionnaire minoritaire et être nommé administrateur général de la société.

Former une société à majorité thaïlandaise peut avoir ses avantages, car il nécessite moins de capital et de démarches administratives à la mise en place et à la gestion quotidienne. De plus, la société à majorité thaïlandaise peut acheter un terrain.

Le capital minimal requis pour une société à actionnaire majoritaire thaïlandais est de 1 million THB, mais si vous avez besoin d'un permis de travail, la somme sera de 2 millions THB minimum de capital social.

Procédures entourant la création d'une entreprise en Thaïlande

Le Thailand Board of Investment met à disposition toute la documentation en anglais sur la création d'entreprise dans le Royaume. Les procédures comprennent la réservation d'une dénomination sociale, le dépôt d'un mémorandum d'association, la convocation d'une réunion statutaire, l'enregistrement de la société dans les trois mois suivant cette réunion statutaire et enfin l'enregistrement de documents fiscaux et d'un compte d'employeur en vertu de la loi sur la sécurité sociale. Sachez que plusieurs procédures administratives pour la création d'entreprise sont payantes.

La Thaïlande possède également un Code du travail strict que vous devez respecter une fois que votre entreprise a été créée et la majorité de votre main-d'œuvre doit être thaïlandaise.

Liens utiles :

Expat.com - Formalités et procédures administratives en Thaïlande
Siam Legal ' Comment créer une entreprise en Thaïlande
Thai Embassy ' Les types d'entreprises en Thaïlande
Thai Embassy ' Créer une entreprise

Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.