Bloqué pour un certificat d'hérédité

Bonjour
Je pense que c'est au NOTAIRE d'effectuer toutes les recherches, avec votre aide, et il doit impérativement remplir le certificat successoral et le transmettre aux différents pays concernés
voir les modèles d'imprimé concerné
bon courage pour la suite qui vous sera réservée, mais rien de simple, surtout lorsque l'on n'est pas averti
Parfois, les NOTAIRES, il faut les "bousculer" car pour une succession simple, il faut compter au minimum 6 mois, sans compter tous les paiements très onéreux pour l'enregistrement des divers actes et contrôle de tous les biens et paiement aux différents organismes des Finances  etc......


Certificat successoral européen

Le règlement 650/2012 du 4 juillet 2012, applicable à partir du 17 août 2015, aide les citoyens européens à traiter les aspects juridiques d'une succession internationale, en faisant en sorte qu’une succession transfrontalière soit traitée de manière cohérente, par une seule autorité et dans le cadre d'une seule et même législation.

Le règlement s'applique à tous les États membres, sauf le Danemark et l’Irlande.

Le règlement crée également un certificat successoral européen (CSE). Le CSE est délivré par l’autorité chargée de la succession, et peut être utilisé par les héritiers, légataires, exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession pour prouver leur qualité et exercer leurs droits ou pouvoirs dans d’autres États membres. Une fois délivré, le CSE sera reconnu dans tous les États membres sans qu’une procédure spéciale soit requise.

Bonjour,

Adressez-vous au Consulat du Portugal le plus proche de chez vous .

Merci je vais me renseigner si le CSE peut simplement nous servir comme justificatif d'hérédité car en France on nous demande un certificat d'hérédité et non successoral je ne sais si cela a une différence?
Seul souci l'état civil de mon père n'est pas à jour au Portugal il n'est pas divorcé mais en France oui depuis 83 et je ne sais même pas si il m'a enregistrer (sa dernière fille au Portugal) je vais me renseigner pour ce qu'il me demande comme papier pour le CSE et reviendrai demandé à l'aide si besoin merci encore

Bonjour
Je l'ai déjà fait évidemment ils m'ont dit qu'il fallait que je prenne un avocat au Portugal qu'il fallait que je déclare le décès de mon père ainsi que passer au tribunal pour prononcer le divorce afin de remettre l'état civil à jour mais pour cela on nous demande de prouver qu'elles sont ces héritières donc un certificat d'hérédité ( bien évidemment les acte de naissance ne suffisent pas).
étant donné qu'en France nous avons besoin de ce papier pour le procès et que nous ne pouvons pas nous le fournir en France et tant que l'état civil n'est pas à jour de mon père au Portugal ils ne peuvent pas non plus nous délivrer de certificat d'hérédité au Portugal. C'est bien ce que je dit je tourne en rond comme un poisson dans son bocal.....

Bonjour
Evidemment si vous ne dîtes pas ce que vous avez déjà effectué comme démarches, personne ne peut vous renseigner correctement
vous devez savoir également qu'avec votre extrait d'acte de naissance, avec la filiation, vous connaissez votre enregistrement de votre NOM à votre déclaration de naissance, si votre père a fait une reconnaissance ou non
évidemment qu'il y a une différence entre les actes qui vous sont demandés
je maintiens ma position voir avec votre NOTAIRE en France concernant la succession de ce sac de nœuds
tout ce ceci est bien personnel et confidentiel
A vous de vous investir encore pour la suite
bonne journée
cordialement

LDAlexandrine,
je peux comprendre votre motivation à engager une procédure contre des médecins si vous avez le sentiment qu'ils ont commis une faute lourde, mais sachez que vous partez dans une galère qui va durer des années, peut-être 15 ans voire plus.
Vous allez bouffer votre énergie, tout votre temps, vous en rendre "malade", sans compter  le coût, car les avocats ne sont pas gratuits, ni les procédures.

De plus, le résultat n'est pas garanti, après un expert, il y aura demande d'une contre-expertise, puis encore une autre, etc...Si vous gagnez le procès en première instance, il y aura appel de la partie adverse et si vous gagnez en appel il y aura peut-être recours en cassation. Vous partez pour des années à ne penser qu'à cela, ça devient souvent obsessionnel et vous en arriverez  à négliger tout le reste, votre vie même.

Alors, oui sur le principe je comprends, pour vous il y a une injustice, c'est votre motivation de partir là-dedans, mais à quel prix pour un résultat non garanti. Vous n'avez qu'une vie et vous, vous êtes vivante, votre père malheureusement lui ne l'est plus, pensez-y...

Bon courage.
Cordialement.