comment régulariser un garage non déclaré en mairie

josepha163 a écrit:

Bonjour,
je souhaite connaitre des personnes qui comme moi ont eu des surprises après achat de leur maison au portugal afin d'avoir leur avis
l'ancien propriétaire a construit un karpot sans en avertir la camara, comment faire pour régulariser. Soit démolir ou payer une amende. comment procéder SVP pour être en régle
Merci d'avance pour vos témoignages. Cordialement
josepha

Bonjour ,

Il y a karport et karport................

Etre autorisé ou pas , cela dépend du type de construction et de la municipalité.

Ce n'est pas sur ce forum que vous trouverez la réponse .

Prenez quelques photos et allez au service de l'urbanisme de votre municipalité et demandez s'il est autorisé ou sinon, comment légaliser la situation , tout en sachant déjà que s'il faut légaliser cela va vous couter cher.............

Option "à la portugaise" : ne faites rien, allez offrir une belle bougie à la Vierge de Fàtima en lui demandant que personne n'aïe jamais la mauvaise idée d'aller vous dénoncer car c'est seulement suite à une dénonciation que vous risquerez d'être obligée à régulariser la situation (et encore.............)

Merci Verflor.
Rien a voir avec les voicins, c'est lors d'une demande de permis pour construction de piscine que nous avons découvert "le pot au rose" la camara est bien au courant. Le kARPOT a 4 piliers en bétons et un toit en tuiles pour abriter 2 voitures. Je recherche des personnes qui ont été dans le même cas pour nous faire part de leurs éventuelles solutions.
bonne journée

Merci Verflor.
Rien a voir avec les voisins, c'est lors d'une demande de permis pour construction de piscine que nous avons découvert "le pot au rose" la camara est bien au courant. Le kARPOT a 4 piliers en bétons et un toit en tuiles pour abriter 2 voitures. Je recherche des personnes qui ont été dans le même cas pour nous faire part de leurs éventuelles solutions.
bonne journée

josepha163 a écrit:

Merci Verflor.
Rien a voir avec les voicins, c'est lors d'une demande de permis pour construction de piscine que nous avons découvert "le pot au rose" la camara est bien au courant. Le kARPOT a 4 piliers en bétons et un toit en tuiles pour abriter 2 voitures. Je recherche des personnes qui ont été dans le même cas pour nous faire part de leurs éventuelles solutions.
bonne journée

Re-bonjour,
Il n'y a pas que les voisins qui dénoncent..................
Et qu'est ce que la camara vous a dit au sujet du karport ?
Est-il légal ou faut-il le légaliser ?
S'il faut le légaliser, vous ont-ils donné la procédure pour le faire ?
Avez-vous demandé à un avocat ou solicitador pour vous aider lors de l'achat de la maison ?

Bonjour Josepha,

Pas de panique ... Ce n'est pas grand chose ce "Karport" ...

La suggestion de Verflor consistant à traiter le problème "à la portugaise" c'est à dire "ne rien faire" est la bonne à mon avis ...

Le risque est infime ... Dans ma ville (district de Faro comme pour toi), pour une construction illégale (importante, avec un étage en plus du rez de chaussée), sans aucune déclaration ni autorisation, le propriétaire s'est vu verbalisé d'une amende de ... 400 €

Ça fait rêver ...

D'autre part, tu as le droit de construire à ta guise un Karport de 10 m2 sur 2,20 m de hauteur  ...

L'idée étant que cette construction n'apporte pas de différence significative avec ta construction principale ...

Aucun danger, tu peux dormir tranquille et ne pas te prendre le chou.

Toutes mes amitiés

roro

jusqu'à présent nous n'avons vu personne de la mairie, c'est l'architecte qui a monté notre dossier piscine qui s'en ai chargé, je vais essayé d'avoir un RV en mairie (  mais en ces temps de Covid) ..... pour y voir plus clair a savoir connaitre leurs conditions de régularisation.
merci

Oui, effectivement, en ces temps de Covid, les rencontres dans des lieux publics ne sont pas recommandées ...

Toutes mes amitiés 

roro

Si la structure existais au moment de l'achat, il ne s'agit pas d'une surprise.

surprise oui car nous ignorions  hèlas que ce karpott n'avait pas fait l'objet d'une déclaration de travaux par l'ancien proprio

Bonsoir,

Voilà un exemple de ce qui arrive quand on achète un bien sans être conseillé par un avocat, car je suis presque certain que vous ne l'avez pas fait, autrement , retournez vous contre votre avocat pour résoudre le problème.

On a déjà dit, redit et ultradit dans ce forum qu'il ne faut pas acheter un bien sans se faire accompagner d'un avocat ou d'un solicitador , le prix qu'il coûte est dérisoire comparé au montant qu'ont va investir et celui qu'ont doit payer en cas de pepin.

Estimez-vous heureux que la maison ne soit pas hypothéquée.

Comme c'est l'architecte qui a découvert le pot au roses, qui d'autre, mieux que lui pourra vous renseigner sur la procédure à suivre pour régler la situation ?

Bonsoir Verflor,

Désolé, je t'aime bien en général, mais là tu exprimes un point de vue, pas une réponse adaptée au problème ...

Ces gens sont de bonne foi, ou bien ils vont à la mairie et ça ne va rien leur coûter ou si peu, ou bien ils n'ont qu'à le faire démolir (le Karport)  et l'affaire sera réglée ...

Mais, ce n'est pas nécessaire à mon avis, car si ils le gardent et ne déclarent rien - à la portugaise - ils ne seront pas inquiétés ...

Il faut être raisonnable ... !

Je sais bien que les avocats ont besoin de travailler mais quand même, il y a des limites ...!

Toutes mes amitiés ... 

roro

Bonsoir Josepha,

      Cool       ! Il est urgent de ne rien précipiter ... !

Ce Karport n'a aucune importance ... !

Et si l'architecte ne veut pas te faire ta piscine, adresse toi à un autre architecte ... !

Toutes mes amitiés 

roro

Merci beaucoup Amiroro pour votre INTERVENTION
je vous souhaite une très bonne soirée
josepha

Bonsoir Amiroro,

Un Forum c'est comme une telenovela Brésiliènne : il faut voir tous les épisodes pour la comprendre.

La réponse à son problème je lui ai donnée à l'épisode  #2 (et qui correspond d'ailleurs à ton point de vue.....................)

Avec le déroulement de la telenovela, je lui ai donné mon point de vue sur la nécessité, pour un étranger fraîchement arrivé, ne connaissant pas la langue ni les us et coutumes du pays de se faire aidé par un avocat ou solicitador pour l'achat d'un bien.
Depuis peu de temps que je suis sur ce forum, je ne compte plus le nombre d' étrangers qui se sont fait arnaquer lors de l'achat d'un bien et tu dois le savoir aussi.

Quant à l'architecte, comme c'est lui qui a découvert le pot aux roses, il doit être en mesure de lui dire ce qu'il faut faire pour son karport, pas besoin d'aller passer une journée à faire la fille en plein Covid à la camara ...............D'ailleurs,  je trouve même très étrange qu'il ne lui a pas donné la solution quand il a annoncé que le karport était illégal

Bonjour,
@VERFLOR vous avez raison bien qu'en théorie on peut se retourner pour une hypothèque contre un notaire, agent immobilier ou avocat (ces derniers faut avoir des reçus). 
Toutefois le problème est le temps que la procédure prends et sachant que la personne incriminé peut repousser trois fois la comparution.

Mais pour revenir à la question de l'intéressée  cela dépend des lois municipales en vigueur de votre commune (concelho). 

Vous êtes dans quelle commune? Je peux regarder si vous voulez.   
Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Bonjour Verflor,

Je suis d'accord avec toi sur le fond. Simplement, je ne suis pas partisan de l'utilisation de l'aide d'un avocat pour chaque démarche ...
L'avocat a son utilité, on est d'accord, mais pas pour "les choses ordinaire de la vie".
Pour les gens qui arrivent, en souhaitant acquérir un bien, il fut un temps où, sur ce forum, on donnait toutes les informations sur ce qui était à faire et à vérifier. C'était beaucoup plus dynamique comme démarche que de confier la réalisation de l'affaire à un avocat en échange de la remise d'un chèque,
Le Notaire, en principe, procède à toutes les vérifications et recommandations pour ses clients ... Effectivement, il vérifie "sur documents" et n'ira pas voir sur place s'il existe des édifices non mentionnés dans les écritures  ...
Et si la vente se fait par l'intermédiaire d'un agent immobilier, celui ci est sensé présenter "un produit" conforme ...

On est d'accord aussi sur le fait que si l'architecte remarque des anomalies, il peut aussi indiquer comment les résoudre ...
... Et qu'aller faire la queue à la Camara en temps de coronavirus n'est sans doute pas la chose la plus indiquée ...

En dernier lieu, notez que généralement, un Achat/Vente se passe bien : Tous les portugais ne sont pas des escrocs, dieu merci, et les autres nationalités non plus ...

Toutes mes amitiés 

roro

Désolée pour le retard à vs répondre. Merci pour vos informations
la casa se situe dans le secteur OLHAO dans l'algarve.
C'est une fois que l'architecte a presenté le dossier demande de permis de construire à la camara que celle ci a constaté que leurs services n'avaient pas été contacté par l'ancien propriétaire lorsqu'il a fait construire le karpot. Donc pour eux si ns voulons obtenir le permis pour la piscine, ns devons détruire cet abris voiture et cerise sur le gateau....... on ns a dit aussi que l'installation du portail aussi fait par l'ancien proprio n'était pas réglementaire, il n'a pas respecté la distance soit disant légale de 10M a partir du milieu de la route..... Ns sommes à 5M dans notre secteur et sommes dans un chemin sans issue.Donc installation à refaire..... ns avons demandé à voir les textes concernant cette réglementation à l'architecte sans résultat.
Nous avons voulu faire les choses dans les régles et ns voilà bien ennuyés.
Trés bonne soirée, cordialement
josepha

Bonjour,
Si votre commune est Olhão vous avez tout là.
Je vous conseille de regarder en particulier le PDM (dernier de la liste).
Ordenamento Olhão
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

merci bien

Bonjour Josepha,

PréVoit un petit peu de temps pour t'occuper toi même de ça ...
Je t'ai envoyé un MP

Ça va aller ...!

Toutes mes amitiés 

roro

@josepha163 bonjour, quelle sont les nouvelles de votre affaire de légalisation, cela c'est bien terminé ?? Bonne