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Impôt non résident

Dernière activité 20 Juillet 2020 par Beaulieumarcoo

Nouvelle discussion

jjc100

Bonjour,
Cet impôt concerne la propriété immobilière des non résidents.
Faut-il être propriétaire au 01 janvier de l'exercice d'imposition ou peu importe la date de l'acquisition de la propriété durant l'exercice ?
D'autre part, si le non résident devient résident durant un exercice, l'impôt non résident est il encore du  au titre de l'exercice en question ?
Merci par avance de vos réponses.

Beaulieumarcoo

Bonsoir,

Pour la partie inr, pour un achat réalisé en N, il sera du en N+1 et sauf erreur, avant la fin de l'année.

Effectivement il est calculé au prorata. A voir aussi si le bien est loué, les déclarations sont trimestrielles.

Pour le 2ème point je n'en sais rien d'où le demi-tarif dont je vous fais bénéficier, à savoir 200,00 euros !!! :D

Saludo

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