Que faire lorsque votre syndic de copropriété a arrêté son activité ?

Bonjour à tous,

Depuis 8 mois plus de signe de vie de mon syndic ?
Plus d'appel de fond ? Local fermé, plus de téléphone, ni d'email ?
Cela n'inquiète pas les voisins !

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Bonjour
Le tribunal administratif doit avoir son mot à  dire, je pense.
Cordialement

Bonjour Monsieur,
Je vous conseille de prendre un avocat  qui connait ce domaine et ou participer directement à un "julgado da paz" pour un montant inférieur à 15000€.
Si appel à "julgado da paz" sachez qu'il convient de connaitre à minima la loi et l'utiliser pour les faits que vous reprochez.

Si vous voulez exposez plus en détail ce qui est reproché je peux peut être vous aider.

Bien cordialement,
Afonso Albuquerque

Bonjour,

rien n'est reproché, il a mis la clé sous la porte, plus de nouvelles,
donc à qui dois-je m'adresser car il n'y a plus de syndic de copropriété
et les autres copropriétaires à partir du moment qu'il ne reçoivent plus d'appels de fonds, ils sont heureux (petit esprit qui raisonne à court terme).
Il faut juste que les copropriétaires se réunissent pour nommer un nouveau syndic
Est-ce que je peux en tant que copropriétaire convoquer une assemblée extraordinaire ?
Pas besoin de tribunal

Rodolphe

Bonjour,
Dans ce cas la vous devez vous reférer à cela:

Constituiçao condominio

Puis faites ainsi:
- "Marcação de reunião de condomínio extraordinária
- Apuramento de dívidas do condomínio
- Exoneração da empresa de condomínio
- Eleição de administrador de condomínio
- Reunião de propostas para nova empresa de condomínio
- Pagamento extraordinário das dívidas em falta
- Criação de regras para evitar passar pelo mesmo (controlo das contas, custos, etc...)"

Pour convoquer  tous les proprios (c'est la loi) soit par "abaixo assinado" soit par lettre recomandée.

Présence de 25% des proprios à minima pour délibérer.

Bien cordialement,
Afonso Albuquerque
Il suffit

Bonjour et merci pour ces informations,

Comment puis-je accéder aux comptes de la copropriété ?
Car depuis l'achat 10/2017 de mon appartement le syndic ne nous a jamais convoqué à une assemblée, jamais fourni de compte rendu, de détail de compte, de budget prévisionnel, ...
Malgré différentes demandes soit par mail, soit en allant directement le voir à son bureau (qui n'existe plus).
Le seul document reçu est l'appel de provision individuel et collectif pour mon bâtiment sur lequel ne figure que les numéros de lot et leur quotte-part.
N'étant pas sur place de manière permanente il a toujours donné des dates d'assemblées fictives ...
Cordialement,
Rodolphe,

Bonjour M. RODOLPHE,
j'ai envie de dire mais c'est quoi votre syndic!!! Et les proprios!!!! C'est effarant...

Qui était 'l'administrador? Il faut le mettre au devant de ses responsabilités.

Exigez-de lui les documents, comptes-rendus. Je vous conseille d'aller avec d'autres proprios si besoin. Il doit avoir un "guide" quelque chose qui tient une comptabilité courante (mapa de encargos).

Contre l'entreprise je craint que vous puissiez pas faire grand chose car si elle est tombé en faillite c'est quasi impossible revenir dessous.

Regardez quand même la dessous:
RACIUS

Bien cordialement,
Afonso Albuquerque

Bonjour Afonso,

Il faut pouvoir le retrouver. Début janvier, je me suis rendu à son local mais surprise c'était un institut de beauté à la place.
Il faisait parti d'une franchise, mais sur le site de la franchise il a disparu ainsi que sur RACIUS.
Je vais essayer par le NIF et envoyer un mail à la franchise.

La résidence se compose de deux bâtiments : un bâtiment avec trois entrées et un bâtiment avec deux entrées.
Chaque entrée dessert cinq appartements.
Pas de gardien, pas d'ascenseur, pas de piscine, pas de conciergerie, pas de chauffage collectif, ...
Les seules charges identifiées par déduction :
- entretien des espaces communs (ménage et jardinage peu d'espaces verts) car je les ai vu intervenir,
- je pense qu'il doit y avoir un abonnement pour l'eau et pour l'électricité.
- assurance collective c'est ce dernier point qui me gène le plus.
N'ayant eu que des appels de fonds.
Je ne sais pas si chaque bâtiment à le même syndic.
Je ne sais pas si les autres copropriétaires ont bien payé leur appels de fonds.
Je pense que le syndic a payé la femme de ménage et le jardinier sinon ils ne seraient jamais intervenus, pour les factures d'eau également sinon pas d'eau pour le ménage et l'arrosage, ni d'éclairage des espaces communs.
Mais pour l'assurance collective !
Et est-ce qu'il y a d'autres charges : impôts liés au bâtiment par exemple

Début janvier je suis allé voir mon voisin du dessus qui était en vacances qui m'a confirmé qu'il n'avait pas reçu de demande de fond depuis avril 2019.
Mais qu'il n'avait pas l'air inquiet puisque le ménage était fait et qu'il y avait encore du courant dans les espaces communs.
Deux jours plus tard après qu'il a parlé avec la femme de ménage, il soupçonne le gars qui faisait office de syndic de continuer sont activité à son compte ou pour le compte d'une autre entité. Tout ça n'est pas très clair, mais en passant par l'anglais ça ne précise pas les explications.

Pour résumer : à part mon voisin pas de contact avec les autres copropriétaires.
pas de documents précisant les comptes ni bancaires, ni de copropriété, pas d'historique depuis la création de la copropriété, plus de contact avec le syndic,
c'est un peu le kaka.
Mais je pense que la copropriété doit avoir un NIF et un compte en banque à son nom.
Je ne pense pas qu'en tant que copropriétaire je puisse aller voir les impôts, EDP, Camara municipal et/ou le banquier pour obtenir des informations sur les relations avec le syndic, les factures et le fonctionnement du compte.
Il faudrait une action de la majorité des copropriétaires.

Qu'est-ce que "abaixo assinado" une assignation par huissier ?

Cordialement,
Rodolphe,

Bonjour Monsieur,
Étant en deplacement, et pouvant pas vous répondre précisement, je vous conseille de chercher le "administrador" soit le président de la coproprio. Il à sa part de responsabilité et doit répondre à certaines questions...

Concernant le "abaixo assinado" c'est un document sorte de pétition que vous ferez signer tous les proprios pour rapidement convoquer une assemblée extraodinaire et permmetant le  fastidieux processual d'envoyer des lettres recommandés à tous les proprios.
Vous avez des modèles sur le net.

Je reviendrais vers vous, une fois un "peu plus posé".

Bien cordialment,
Afonso Albuquerque.

Bonjour,

J'ai contacté le responsable de la franchise de l'ancien syndic qui m'a renvoyé vers le nouveau syndic.
Mais m'a également indiqué lorsque je suis venu plus menaçant qu'il ne connaissait pas m'a copropriété, ni le nom du nouveau syndic et que la franchise respectait la loi.
Pour l'instant j'ai réclamé des informations sur le syndic franchisé qui n'est plus chez eux.
J'attends la suite ...

Rodolphe,

Bonjour,
Au vu de certains syndic pas très professionnel, la résidence où nous avons acheter notre appartement en 2017 à cessé de faire appel à leurs services et c'est regroupé en syndic de co propriétaires... Les prestations ne sont pas plus chères à l'année et celles-ci sont votées et suivies. Nous recevons tous les procès verbaux annuels et sommes régulièrement invités aux assemblées (où représentés). Même si certains propriétaires étrangers tardent à payer leurs cotes part (relances avant tribunaux), ce fonctionne bien.
Cdt Olivier D.

Bonjour et merci pour votre réponse,

Pour votre information voici le contexte :
1) je ne suis pas sur place,
2) les autres copropriétaires ne se sentent pas concernés (très facile car ils n'ont plus rien à payer)
3) Difficile de convoquer une assemblée extraordinaire dans ces conditions, je n'ai aucun nom des autres copropriétaires sauf mon voisin du dessus et de plus je ne parle pas Portugais.
Donc , je n'en suis pas encore à votre stade.
Mes soucis sont de vérifier que toutes les prestations antérieures ont été payées, que le syndic avait le droit d'exercer, qu'il faut motiver les autres copropriétaires à se prendre en charge.

Cordialement,

Rodolphe,

Bonsoir 77-Rodolphe
Info qui peut vous servir
Ce que j ai fait :
Pour obtenir le nom et l adresse de tous les propriétaires de l immeuble il vous suffit lorsque vous serez sur place  d aller au registre du cadastre avec l original de votre NIF 
Vous pouvez demander une copie de chaque acte cadastral 2 € l impression
Vous pourrez ainsi  écrire à chaque propriétaire pour exposer le problème
Ne maîtrisant pas parfaitement le Portugais j ai fait traduire mon courrier par Alphatrad sur internet
,Cordialement

Bonsoir monsieur,

Je reviens vers vous concernant votre affaire.
Comme indiqué par mon collègue il vous est possible d'obtenir le nom des proprios assez aisément.

Je vous conseille de initier par um abaixo-assinado en vous basant sur les infos ci-dessous.


Quant au cadre legislatif il  pourra vous aider:
Gestao Condomínios

Faites-vous aider par un solicitador pour vous representer et rédiger le "abaixo-assinado".

Bien cordialment,
Afonso Albuquerque

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