Louer son appartement

Bonjour,
Nous possédons un appartement que nous souhaitons louer périodiquement.
La commune est d'accord pour donner la licence permettant de le louer, mais nous venons d'apprendre par le Syndic de co-propriété que ce n'était pas autorisé !!!
Donc la co-propriété peut décider de mon droit de louer ou pas MON APPARTEMENT.
Quelqu'un sait il s'il est possible pour une co-propriété de faire cela.
Merci de vos réponses.
Cordialement
Jean Marie

Oui c'est possible et légal, puisque tu n'as pas encore ta licence. Mais, bien entendu, tu devrais avoir cela soit dans le contrat original, soit dans les rapports d'assemblée de la copropriété suivants. Dans le cas contraire, il ne serait pas fondé à interdire quoi que ce soit.

Sinon... un nouvel "abus de pouvoir" ?  :D

UNE NOUVELLE LOI NATIONALE PLUS CONTRAIGNANTE POUR LE LOCATIF TOURISTIQUE, MARS 2019
Avec la mise en application du Décret Royal 7/2019 en mars 2019, la loi sur la propriété (« Ley de Propiedad Horizontal ») est modifiée. Dorénavant, la majorité des trois cinquièmes des propriétaires d'un immeuble pourra décider de limiter ou d'interdire les appartements touristiques dans cet immeuble. Jusqu'à présent, cette décision devait être unanime. La copropriété peut aussi imposer un surcoût dans la répartition des frais de copropriété au détriment des appartements touristiques (dans la limite de 20%).

article complet ici
http://acheterenespagne.fr/la-reglement … n-espagne/

ou ici le decret royal integral
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 91#4726373

Et beh... ça devient de plus en plus compliqué ces histoires de locations saisonnières et ce nouveau décret royal risque de freiner pas mal d'investisseur...

Bonjour,

Le sujet est abordé et débattu ici https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 91#4722544

cdt

Chrystel a écrit:

Et beh... ça devient de plus en plus compliqué ces histoires de locations saisonnières et ce nouveau décret royal risque de freiner pas mal d'investisseur...


de plus en plus compliquer oui
mais normal  les gens ne touve plus de location a l annee normal exp 1 semaine 1000 euro tu loue juillet aout 8000 euro a l annee la meme somme en plus la majorite declare rien nous il y avais plus de 300 location  recense  et seulement 18 licence plus la gene pour les resident il et normal qu il legifaire et augmente les controle et donne la parole au coproprietaire   mais pas juste en espagne  partout en europe   il suffit de voir barcelone les gens en ont marre  il faut se mettre a la place de tous

Ah mais ma remarque ne signifie pas que je ne partage pas ton opinion...
Mais aussi continuez donc à vous agglutiner aux mêmes endroits.  :dumbom:

Je savais pas que S Royal sévissait également en Espagne.

Un saludo

tu a raison on a sego royal manu la tramblotte  il manque plus que flamby

Beaulieumarcoo a écrit:

Je savais pas que S Royal sévissait également en Espagne.

Un saludo

je n et pas prix ta remaque comme une critique  j ai juste developé

Chrystel a écrit:

Ah mais ma remarque ne signifie pas que je ne partage pas ton opinion...
Mais aussi continuez donc à vous agglutiner aux mêmes endroits.  :dumbom:

le système airb&b (puisque personne ne l'évoque ) était au départ formidable:louer une chambre en trop afin de renconter des gens et mettre un peu de beurre dans les épinards;c'est une gigantesque usine à fric ou désormais les hoteliers malins (et friqués) rachétent des appartements aux fins de locations très rentables et de multipropriétaires louent des auberges espagnols tout aussi rentables ,enfin un peu moins la concurrence entrainant des baisses de prix dans certains secteurs.Alors quoi d'étonnant à ce que le système se grippe et que le système fiscal y mette son nez ainsi que les copropriétaires