Finca rústica, que peut-on y faire exactement ?

Bonjour à tous,

Suite à mes recherches pour l'achat d'une maison en Espagne, je suis toujours dans le doute concernant les fincas r  ústicas et ce qu'on peut y faire.

Ma question est plutôt simple en fait : peut-on l'utiliser comme habitation principale, sans y avoir d'activité agricole ? Et est-il possible d'y construire des extensions ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer ! :)

Bonjour Kitej

On peut y faire beaucoup de choses, mais limitées selon le principe: terre agricole = pas d'emprise supplémentaire. Je résume:

Il y a cependant quelques pré-requis:
1 -Il ne doit y avoir aucune infraction en cours (pour mémoire, achat implique la responsabilité tant de l'actif que du passif du domaine);
2 - Il faut qu'au moins un bâtiment soit à usage d'habitation (sans cela, tu peux oublier ce projet ! Enfin, sauf si tu élèves des moutons ou autres).

Si c'est ainsi, alors, oui, tu peux habiter cette partie, voire la refaire à ton goût pour autant que tu obtiennes les autorisations (même refaire simplement le sol de la cuisine est normalement soumis à autorisation ;) .

Extensions:
Il faudrait que tu précises. Si c'est "agrandir la maison", la réponse est non. Et cela inclus de fermer par exemple la terrasse qui existe et est ouverte.
Si c'est éventuellement ajouter "une réserve d'eau" que nous nommerons, nous, piscine, c'est généralement oui - non enclose, bien sûr !
Si c'est ajouter une carport, c'est généralement oui, toujours non fermé bien sûr.

Par "non fermé", on entend pas de murs, ou totalement démontables. Ceci pour le côté légal de la chose...

Mais: le potentiel existe si tu as par exemple un terrain de 15'000 m2, et une "maison" de 100 m2. Car, dès 10'000 m2, il y a un ratio terre/construit, généralement de 2 %. En conséquence, sur 15'000 m2, tu pourrais avoir au maximum 300 m2 construits, en toute légalité.

Autre truc: si ce ratio est déjà dépassé, il existe aussi une limite verticale de construction. Pour autant qu'elle ne soit pas déjà atteinte, cela peut permettre de surélever la maison existante, et donc de doubler sa surface utile légalement.

Pour le reste, tu n'as aucune obligation de cultiver quoi que ce soit. La préoccupation générale n'est pas la culture, mais que l'emprise du béton soit limitée, ainsi que la perte de surface destinée à l'agriculture.

Il y a bien d'autres points à vérifier, mais ce sont les principaux ci-dessus.

PS: je vis maintenant sur un tel terrain rustique  :)

Merci beaucoup, c'est bien plus clair pour moi du coup ! Je suis plutôt rassuré, j'avais un peu peur qu'une activité agricole ou d'élevage soit obligatoire.

En fait je suis très étonné des prix souvent très bas des fincas avec construction + grand terrain, et je me cherchais à en connaître la raison.

Oh, il peut y en avoir un tas d'autres. Accès à l'eau, accès à l'électricité, etc, etc... En passant par une plus simple: "ça fait 20 ans qu'on essaie de la vendre, et y'a pas un rat étranger fortuné qui passe par là !:cool:

Toutefois, rappelles-toi: ce type de propriété demande un examen particulier, très loin des "connaissances" de 99,99% des agents et agences  :lol:

Bonjour,

Merci AlainL, pour ces précisions car je me posais aussi des questions sur ces fincas bas avec de grandes surfaces de terrain parfois.

En effet, nous habitons actuellement en Martinique et nous réfléchissons à un retour vers l'Europe... Du coup, on commence à regarder des possibles et on va peut-être venir faire un tour en fin d'année...

Cordialement

AlainL a écrit:

Toutefois, rappelles-toi: ce type de propriété demande un examen particulier, très loin des "connaissances" de 99,99% des agents et agences  :lol:

Oui, j'ai cru comprendre en lisant les témoignages qu'il fallait vraiment éviter de faire confiance aux agences et commencer par demander la nota simple, voir se faire accompagner par un avocat indépendant.
Je n'en suis pas encore à ce stade mais c'est bien de le savoir le plus tôt possible.

L'avocat répond à un autre besoin: celui d'avoir un interlocuteur fiable et indépendant, apte à vérifier par avance la légalité et la sécurité de la transaction, tout en étant opposable en cas de problème avec lui.

Par contre, toute l'approche et la vérification de base, c'est le boulot de l'acheteur, avec le cas échant les aides qui lui sont nécessaires. Je te suggère de lire ceci en particulier la partie qui fait quoi.

Bonjour Alain, je viens de trouver vos explications qui sont des plus intéressantes. Merci pour votre contribution. Nous cherchons à acquérir soit une ferme voire même un village. Pouvons-nous échanger de temps à autre afin d'obtenir vos conseils avisés ?

Bonjour Ingrid,
Je suis également en plein projet de déménagement et achat dans le sud de l'Espagne et il est vrai qu'on peut rencontrer certains problèmes, dans mon cas j'ai eu beaucoup de soucis d'urbanisme (Marbella). Même si j'habite à Madrid depuis 8 ans en location, un projet d'achat dans un pays étranger nécessite quelques informations.
Mon mari qui est avocat dans le secteur immobilier (et espagnol, accessoirement) facilite grandement ce projet. Je vous conseille donc de passer par un avocat afin de se charger de la documentation, du contrato de la ARRAS, obtenir "la nota simple de la vivienda", el IBI (la taxe foncière) etc. Un avocat vous permettra de faciliter toutes ces démarches car une agence immobilière ne va en rien vous aider avec ça, et le contact à une banque pour solliciter un prêt n'est pas aussi simple.
Si vous ne connaissez pas d'avocat, je peux vous donner le contact de mon mari. Évidemment vous pourrez échanger avec lui complètement gratuitement. Il parle très bien français.
Bon courage dans tous les cas dans ce beau projet !
Aurélie

Hola Ingrid,

Sans problème, de préférence  en MP, particulièrement si tu as des questions qui ne sont pas d'ordre général.

Maintenant, pour tout un village... désolé, mais là, je ne suis pas compétent  ;)

Bonjour à tous, a contrario savez vous ce qu'il en est lorsque l'on souhaite acquérir une finca avec petite maison pour vivre sur place mais y développer une petite production fruitière à échelle locale? Je n'arrive pas à trouver d'infos sur les statuts agricoles.. Rien.L'idée serait même que la STE agricole acquière la finca. Si vous avez des infos n'hésitez pas je vous remercie d'avance et sinon j'ai bien saisi l'avocat est mon meilleur ami🙂 J'ai d'ailleurs enregistré ton contact au cas où Aurélie 🙂 
Estelle: en principe, le terme finca désigne justement un lieu de production agricole.

Une fois l'endroit choisi, prends contact avec la/les coopérative/s agricole/s locale/s, elles aident les nouveaux à s'installer, nombre font aussi la formation indispensable au respect des normes de production, aux traitements, contrôles, etc. De plus, cela te donne des contacts avec tes voisins agriculteurs.

Si tu souhaites par exemple vendre tes produits au marché plutôt qu'en coop, c'est à voir avec l'ayuntamiento (mairie) concerné. La encore, dans chaque ayuntamiento local, l'OMAC (Office Municipal d'Attention au Citoyen) de service pourra t'informer.
Merci Alain 😉
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