Bail de location et NIE

Hola, dans la Communauté Valencienne oui.

Car le propriétaire a besoin du NIE du locataire pour déposer la caution, sous peine d'amende. C'est une garantie pour le locataire de revoir un jour sa caution.

Il est cependant possible de signer le bail sans le NIE, mais il faudra surement ensuite rembourser l'amende auprès du propriétaire.

Merci Sylvain pour votre réponse.

Je me permet de modifier un peu la question.
Nous cherchons a louer une maison entre Valencienne, Murcie et Seville (je sais ca fait de la distance) pour y passer a peu pres 5 mois par an (1 a deux semaines par mois) puisquema compagne et moi avons la chance de pouvoir travailler la moitié du temps a la maison. Le reste du temps nous devons le passer à Paris, siège de nos activités.

Vu que nous passerons forcément moins de 6 mois chacun en Espagne, peut on obtenir ce fameux NIE? ou y a t il quelque chose qui le "remplace" ? Car s'il n'est pas possible de louer sans ca :s

Merci

Le Nie suffira.

Eh, non, rien ne remplace le NIE: il a justement été créé pour être un identifiant unique, un peu comme ton numéro de sécu.

Il suffit de le demander au consulat le plus proche de chez toi, mais en précisant que c'est "pour l'achat d'un bien en Espagne", seule raison qui permet de l'obtenir simplement.

Si tu passes plus de 30 jours par an en Espagne, souviens-toi que tu auras aussi d'autres formalités à faire 

Les résidents espagnols ont aussi un NIE (mais pas le même que les non résidents étrangers).

Je sais qu'au-delà de 5 mois, il faut faire une déclaration et payer une taxe aux impôts, mais je ne vois pas quelles démarches on doit effectuer au-delà de 30 jours?

LeftieaRoses a écrit:

Les résidents espagnols ont aussi un NIE (mais pas le même que les non résidents étrangers).

Hola,
Le NIE est le même pour les résidents et les non résidents la différence entre ces deux catégories de personne porte uniquement sur la possession de la carte verte de résident communautaire (Certificado de Registro de Ciudadano de la UE) pour les résidents.

En résumé:
Le non résident a juste un NIE
Le résident a le NIE + Certificado de Registro de ciudadano de la Unión

LeftieaRoses a écrit:

Je sais qu'au-delà de 5 mois, il faut faire une déclaration et payer une taxe aux impôts, mais je ne vois pas quelles démarches on doit effectuer au-delà de 30 jours?

C'est au au delà de six mois et plus précisément de 183 jours. Vous êtes résident fiscal en Espagne et ce n'est pas une taxe que vous allez payer mais des impôts sur le revenus.
Le non résident lui aussi est redevable d'un impôt sur le revenu dès l'instant qu'il est propriétaire d'un appart et il déclare tous les 3 mois au fisc espagnol si il loue son bien ou une fois par an s'il ne loue pas

Une démarche au bout de 30 jours, moi non plus je ne vois pas de quoi il s'agit

Héhé...  Un petite discussion avec l'assureur de ta voiture sera nécessaire... sauf bien sûr, si ton contrat précise une durée à l'étranger plus longue que les 30 jours usuels (limite de "vacances" à l'étranger).

Bonjour,

Oui si vous êtes non-résident, les agences ou les propriétaires vous demanderont votre numéro de NIE.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire/Quedo a su disposición para cualquier información complementaria.

Bien cordialement/Saludos cordiales


Caroline ORIOT

[modéré]

Bonjour Caroline

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Cdt,
Chrystel
Animatrice Espagne
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ce n'était pas une publicité mais une réponse de la part d'un professionnel.
Si maintena

ce n'était pas une publicité mais une réponse de la part d'un professionnel.
Si maintenant ca ne vous intéresse pas je ne vais pas perdre mon temps à aider les lecteurs qui attendent une réponse légale.

Vous pouvez répondre sans mentionner le nom de votre société...

Bonjour

Oui le propriétaire d'un bien immobilier qu'il loue  doit demander en principe un NIE . En principe il doit déclarer cette location . Ce qui est peu souvent le cas en Andalousie .... ce NIE vous servira aussi a ouvrir un compte en banque banque en Espagne  . Attention aussi de déclarer ce compte en banque au Tresor Public Français sous peine d'une tres forte amende en France en cas de non déclaration ( loi sur l'evasion fiscale ).
Pour faire un NIE de non résident  c'est assez simple vous allez au bureau de l'empadronamiento de votre municipalité ( en général la Mairie) et vous faites une demande de RDV . Ils vous donnent plein de papiers a remplir et de documents a fournir dont des justificatifs de revenus . Et la attention de ne pas cocher la mauvaise case sinon vous devenez résidents fiscal en Espagne avec un impot sur le revenu local multiplié par 3 par rapport a la France ce qu'évite en genéral de vous dire votre ami de l'agence immobilière .  Dans votre cas 2 semaines en Espagne 2 semaines en France attention danger avec le tresor public Espagnol . L'Agencia Tributaria  vérifie immédiatement en cas de doute  vos factures d'électricités et de gaz de votre location en Espagne . Mon conseil garder toutes vos factures en France avec les dates etc... Et encore un petit détail en Espagne comme en France s'ils vous considèrent résident fiscal en Espagne , vous payez d'abord et seulement apres vous pouvez négocier avec eux . Avant de vous installer prenez contact avec un bon avocat fiscaliste pour etre en  règle .( pas tres cher en fait 100 à 200 €) et ne faites pas trop confiance aux agents immobilier sauf s'ils sont de la famille faites vous toujours accompagner par des Espagnols.

Il faut un nie meme pour acheter une carte de telephone ca fait 5 ans que je vis en espagne et le nie sert pour tout seguridad social ,correos, banque ect.....

Le nie est obligatoire sans cela vous êtes hors la loi

Alain,je pense que Zaza veut louer et non acheter un bien pour le louer ensuite. Donc elle ne peut pas demander un NIE pour "achat de bien"  si?

Si  mon frere l.a fait sans probleme

Bonsoir,
Oui le NIE est réclamé pour un bail de location à l'année. Il est du reste indispensable pour tout. Que ce soit pour le contrat de fourniture d'eau, d'électricité ou tout simplement pour la livraison d'un colis à domicile.
Cordialement
Kate

Bonsoir, le NIE est compliqué a obtenir. Ma fille fait ses études à Elche, l'université a tous les documents en vigueur depuis septembre et toujours rien en retour. Les 2ème années ont eu leur NIE que à la rentrée de septembre.
Je ne sais pas si en tant que particulier c'est plus rapide ou pas. Pour ceux qui ont fait la demande, vous l'avez eu en combien de temps svp ? Je me demande si je ne vais pas en faire la demande pour moi si c'est plus rapide car sans ça, on ne peut rien faire. Merci.

J'ai obtenu mon NIE en quelques jours tout simplement en m'adressant à un notaire. Il a fait des photocopies de mon passeport et j'ai payé 120 Euro pour son intervention.
J'ai reçu mon NIE ensuite par e-mail.

Bonjour  Mondieur, votrr Fille est-elle locatirr ?
Si oui, c'est en principe
- l'Agence immobilière qui en fait la demande par internet .
Le cas echeant,, si elle est logée ou en volocation, elle pourrait demander à
- 1 GESTOR qui pourra s'en occuper .
Pour ma part, ça ete l'Agence immobilière qui m'a vendu l'appartement qui en a fait la demande.
Elle aura juste à se presenter avec 10 euros et 2 fotos d'identité je crois.
Pour ma part, j'ai payé pour " 1 PODER" afin de quitter l'hôtel et rrprendre mon avion .

Hola à tous
Ne confondez pas le NIE et le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión (carte verte de résident communautaire sur laquelle est mentionné votre NIE)

Plusieurs interventions dans cette discussion laissent à penser que vous appelez NIE la carte verte.
Pour ceux qui ne sont pas sur place ça prête à confusion car, à ne pas parler de la même chose vous donnez des infos contradictoires

Je vous propose d'appeler un chat un chat et avant d'intervenir sur ce sujet afin que, au moins sur ce forum, nous gardions tous la même ligne de conduite, veuillez prendre connaissance du topic NIE et Certificado de Registro de la Unión