Résidence fiscale et déclaration d'impôts en Espagne

Merci Alain.
Donc les 183 jours se comptent en années civiles.
Je n ai donc aucune démarche aux impôts

Encore merci pour votre gentillesse

Catherine

cath33000 a écrit:

Bonjour Serge

Ma situation est un peu particulière car je ne pars que 1 année scolaire, soit sur 2 années civiles.
J'habiterais de septembre 2021 (soit 4 mois en 2021 soit 120 jours) jusqu'à juin 2022 (6 mois en 2022 soit 180 jours sur l'année 2022). et ensuite on reviendra définitivement en France.
A cela s'ajoute que moi je ne travaillerais pas durant cette période puisque je vais prendre un congé sabatique et mon mari qui vivra avec nous a Malaga, est auto entrepreneur en France et va faire des aller retour en France pour son boulot Français.

Est on considéré comme résident espagnol et doit on payer des impôts ou autre en Espagne ?

D'avance, je vous remercie

Catherin

Aucune des années au cours desquelles vous allez séjourner en Espagne ne comportera +183 jours de résidence, vous ne serez pas imposable en Espagne.

cath33000 a écrit:

Bonjour Serge

Ma situation est un peu particulière car je ne pars que 1 année scolaire, soit sur 2 années civiles.
J'habiterais de septembre 2021 (soit 4 mois en 2021 soit 120 jours) jusqu'à juin 2022 (6 mois en 2022 soit 180 jours sur l'année 2022). et ensuite on reviendra définitivement en France.
A cela s'ajoute que moi je ne travaillerais pas durant cette période puisque je vais prendre un congé sabatique et mon mari qui vivra avec nous a Malaga, est auto entrepreneur en France et va faire des aller retour en France pour son boulot Français.

Est on considéré comme résident espagnol et doit on payer des impôts ou autre en Espagne ?

D'avance, je vous remercie

Catherin

Bonjour Catherin

Vérifiez avec votre caisse de santé si vous êtes couverte pour des séjours longue durée (supérieurs à 3 mois).

Cordialement
Patricia
Equipe Expat.com

Oui vous avez raison.
J ai envoyé un mail à ma caisse semaine dernière.... j attends justement une réponse.
Merci

Bonjour MErci pour ce tableau très clair
Mais si on ne sait pas si on est résident fiscal en Espagne, comment passer la première case NON à gauche?
Je ne sais pas du tout si mes revenus sont imposables en Espagne
J'habite en Espagne et j'ai une retraite française que je touche sur un compte en France

Merci

Fernar a écrit:

Bonjour MErci pour ce tableau très clair
Mais si on ne sait pas si on est résident fiscal en Espagne, comment passer la première case NON à gauche?
Je ne sais pas du tout si mes revenus sont imposables en Espagne
J'habite en Espagne et j'ai une retraite française que je touche sur un compte en France

Merci

Hola vous êtes obligatoirement résident fiscal en Espagne si vous dépassez les 183 jours de séjour par an.

Merci beaucoup, c'est ce que je voulais savoir
J'habite en Espagne depuis 5 ans. Mes revenus (retraite française) sont donc imposables en Espagne et je dois les déclarer en totalité?
Je ne l'ai jamais fait, j'espère ne pas avoir de problème
Et je ne sais pas du tout par où commencer pour décortiquer tout ça 

??? Et tu ne savais pas qu'on paie des impôts en Espagne, comme dans toute l'UE ???
Cela va bien sûr avoir des conséquences financières pour toi.
À ta place, je prendrais vite contact avec un avocat fiscaliste. 

C'est une retraite française certes mais de quel secteur?
Public ou privé ?

. Retraite du public si la société n'a pas d'activité commerciale--> déclaration et imposable en France
. Retraite du privé ou retraite du public de société ayant une activité commerciale (EPIC) ou retraite du public (non EPIC) avec complémentaire du privé ≥ à 1500€/an--->déclaration et imposition en Espagne

Si vous êtes dans un cas d'imposition en Espagne et que vous n'avez rien fait depuis 5 ans, attendez vous à un redressement fiscal et prenez rapidement contact avec un avocat fiscaliste

Bonjour, merci beaucoup pour votre intervention
J'ai une retraite française publique (1500€/mois). Je ne déclare rien en France car je pensais que je n'avais pas à le faire puisque je n'habite pas en France.
Je n'ai jamais rien déclaré en Espagne non plus.
En Espagne je suis propriétaire, je ne paye que les taxes locales
J'ai l'impression que je dois beaucoup m'inquiéter

Si vous n'avez déclaré ni en France ni en Espagne, ben là oui il y a un problème!
Vous devez 5 années d'impôts à l'un des deux pays.
Lequel? J'en sais rien vous n'êtes pas assez précis dans votre réponse.
Vous travailliez pour un EPIC (société publique qui a des activités commerciales) ou pas?

Il faut vous renseigner en France au centre des impôts pour non-résidents mais aussi auprès d'un avocat fiscaliste en Espagne pour savoir si votre retraite du public reste imposée en France ou pas

Chrystel a écrit:

[...]
Vous devez 5 années d'impôts à l'un des deux pays.
[...]

En Espagne, ils remontent 4 ans en arrière pour les redressements fiscaux ... En France, je ne sais pas

capandalousie a écrit:

Chrystel a écrit:

[...]
Vous devez 5 années d'impôts à l'un des deux pays.
[...]

En Espagne, ils remontent 4 ans en arrière pour les redressements fiscaux ... En France, je ne sais pas

Il est retraité du public...

Fernar a écrit:

Bonjour, merci beaucoup pour votre intervention
J'ai une retraite française publique (1500€/mois). Je ne déclare rien en France car je pensais que je n'avais pas à le faire puisque je n'habite pas en France.
Je n'ai jamais rien déclaré en Espagne non plus.
En Espagne je suis propriétaire, je ne paye que les taxes locales
J'ai l'impression que je dois beaucoup m'inquiéter

Bonjour.
Sans vouloir te "juger" tu as quand même fait preuve de beaucoup de légèreté. Et a mon avis il va aussi falloir que tu régularise d'autres situations administratives. Ta retraite public est versée sur un compte  en banque Français ou espagnol ?

Merci beaucoup pour vos réponses
Oui j'avoue qu'il y a eu du laisser aller... Je ne le nie pas
Ma retraite publique française est versée sur un compte français et je fais des virements réguliers sur un compte en Espagne (j'habite en Espagne)
La nature de la retraite est: Civile personnelle
Je récapitule: Français, 'j'habite en Espagne depuis 5 ans où je suis propriétaire, je paye les taxes locales, rien d'autre
Je suis retraité du secteur public (France) (Pas EPIC )
Et mon problème est de savoir si je suis imposable en Espagne. Selon vos réponses c'est oui, et si c'est le cas je vais avoir de gros problèmes 

Si vous êtes retraité dans le public, vous êtes imposable en France normalement. Le mieux, c'est de poser la question sur votre espace impôts de France. Ils répondent rapidement. La retraite privée est imposable en Espagne si vous dépassez 12000 euros par an. A votre place, si vous les sollicitez maintenant et que vous n'avez jamais eu de nouvelles de leur part depuis 5 ans, je ne bougerais pas. En Espagne, ils remontent sur les 4 dernières années en cas où.

Ben non justement!!! si votre retraite du public n'est pas issue d'un EPIC vous n'êtes pas imposable en Espagne mais en France.
Sauf si vous avez en plus de votre retraite du public une complémentaire du privé qui dépasse les 1500€ par an. Au quel cas faudrait tout déclarer en Espagne.

LEGENDRE  Corinne a écrit:

Si vous êtes retraité dans le public, vous êtes imposable en France normalement. Le mieux, c'est de poser la question sur votre espace impôts de France. Ils répondent rapidement. La retraite privée est imposable en Espagne si vous dépassez 12000 euros par an. A votre place, si vous les sollicitez maintenant et que vous n'avez jamais eu de nouvelles de leur part depuis 5 ans, je ne bougerais pas. En Espagne, ils remontent sur les 4 dernières années en cas où.

Faire le mort c'est à mon avis pas une bonne idée car les impôts français se réveilleront forcément un jour

Moi, cela fait 4 messages que j'envoi sur mon espace impôts et à chaque fois, ils me répondent à côté....  Du coup, je n'ai toujours pas une réponse en fonction de ma question.....

LEGENDRE  Corinne a écrit:

Moi, cela fait 4 messages que j'envoi sur mon espace impôts et à chaque fois, ils me répondent à côté....  Du coup, je n'ai toujours pas une réponse en fonction de ma question.....

Alors ça la messagerie privée du centre des non résidents faut bien admettre que c'est pas ça...
Il faut tenter de les joindre par téléphone si non y a le bon vieux coup du courrier avec AR.

Chrystel a écrit:

Ben non justement!!! si votre retraite du public n'est pas issue d'un EPIC vous n'êtes pas imposable en Espagne mais en France.
.

D'accord
Dans ce cas ils font le prélèvement à la source?
Je suis vraiment perdu, je ne comprends rien à l'administratif, c'est mon épouse qui s'occupait de tout

Désolée, je ne sais pas vous dire si vous êtes prélevé ou pas mais même en étant prélevé à la source, tous les ans il faut faire sa déclaration comme avant la mise en place du prélèvement à la source.

Fernar a écrit:

Chrystel a écrit:

Ben non justement!!! si votre retraite du public n'est pas issue d'un EPIC vous n'êtes pas imposable en Espagne mais en France.
.

D'accord
Dans ce cas ils font le prélèvement à la source?
Je suis vraiment perdu, je ne comprends rien à l'administratif, c'est mon épouse qui s'occupait de tout

Pour contacter les impôts des non-résidents , voici un article simple à lire https://www.francais-du-monde.org/2020/ … s-gouv-fr/

Vous devriez les contacter en urgence ... Parfois "faute avouée, à moitié pardonnée" même si j'ai un doute que çà s'applique au fisc, mais bon ... Mieux vaut ne pas laisser trainer ce genre de choses à mon avis

capandalousie a écrit:

Pour contacter les impôts des non-résidents , voici un article simple à lire https://www.francais-du-monde.org/2020/ … s-gouv-fr/

Vous devriez les contacter en urgence ...

Merci beaucoup
Simple à lire en effet
Pour les contacter c'est autre chose, j'ai lu les commentaires personne n'y arrive, certains essayent depuis des années

Fernar a écrit:

capandalousie a écrit:

Pour contacter les impôts des non-résidents , voici un article simple à lire https://www.francais-du-monde.org/2020/ … s-gouv-fr/

Vous devriez les contacter en urgence ...

Merci beaucoup
Simple à lire en effet
Pour les contacter c'est autre chose, j'ai lu les commentaires personne n'y arrive, certains essayent depuis des années

Bonjour.
Personnellement j'échange avec eux depuis plus de deux ans avec la messagerie sécurisée du site des impots. J'ai tjrs eu une réponse dans les 5 jours aux questions posées.

martinusgg a écrit:

Bonjour.
Personnellement j'échange avec eux depuis plus de deux ans avec la messagerie sécurisée du site des impots. J'ai tjrs eu une réponse dans les 5 jours aux questions posées.

Quelle chance! J'ai un message en souffrance dans ma messagerie depuis octobre 2019 !!!  et qui est toujours "en cours de traitement"

Bonjour,
Attention, contrairement à ce qui est écrit précédemment, les pensions SNCB sont bels et biens taxables à l'étranger, contrairement aux pensions des autres fonctionnaires. L'ancien président du Morop (un ami personnel) était retraité de la SNCB et vivait au Grand Duché de Luxembourg, où sa pension était imposée. L'un de ses amis, également retraité de la SNCB était lui installé en France et sa pension de retraite y était également imposée.

Bien cordialement.

PLM a écrit:

Bonjour,
Attention, contrairement à ce qui est écrit précédemment, les pensions SNCB sont bels et biens taxables à l'étranger, contrairement aux pensions des autres fonctionnaires. L'ancien président du Morop (un ami personnel) était retraité de la SNCB et vivait au Grand Duché de Luxembourg, où sa pension était imposée. L'un de ses amis, également retraité de la SNCB était lui installé en France et sa pension de retraite y était également imposée.

Bien cordialement.

Hola
Ben oui normal.
C'est le cas pour toutes les entreprises publiques qui ont une activité commerciale. Les "fonctionnaires" retraités de ces d'entreprises là sont systématiquement imposés dans leur pays de résidence et non pas dans le paysd'où provoient leur retraite

Très intéressant, merci beaucoup.

Bonjour à tous et à toutes, je suis résidente depuis le 1er décembre 2022 et j'ai deux pensions de retraite une petite du  privé et une du public.je voudrais savoir s'il faut aller dès maintenant aux impôts me faire déclarer si oui où se trouve le centre des impôts?j'habite à Benalmadena comment je dois faire merci.

Bon journée

bonjour     quel etait  le  positif  pour etre retraitee  et residente en espagne ?

a  mon sens  vius  perdez  la securite sociale  mais  le prel vement  a  la  source  de  la reraite publique  vous le  fait  payer  via  Crds et csg  ...

m expliquer  car perso  je  n y  vois rien  en positif  ...

@Paola55 Bonjour,

Déjà, vous devez avoir fait auprès des impôts de votre pays et de vos caisses de retraites. Avez-vous votre NIE vert ? Il faut en plus se déclarer auprès des impôts espagnols en remplissant le formulaire 030. La campagne des impôts 2023 sur les revenus 2022 débuta en avril 2023 et se terminera fin juin 2023.

seule votre retraite du privé sera imposé en Espagne.

Delphine

@BERNARDCAILLENS Bonjour,

vois ne perdez pas vos droits SS France car vous avez cotisé en France. Ensuite , vous faites teleporter vos droits vers l'organisme de SS de votre communauté autonome. Tout sera gratuit.

ensuite si vous êtes propriétaire, il n'y a pas de taxe d'habitation juste des impôts fonciers. Les retraites privées sont plus taxées. Ce que vous gagner d'un côté vous le perdez peut-être de l'autre mais la vie en Espagne est plus agréable : climat, moins d'agressivité et surtout la sécurité.

après chacun voit midi à sa porte ….

D

@delphinenovelli

je  ne  suis  pas  persuade  du transfert  de  la  secu ..

pour  ce  qui  concerne  la  securite  generale  .. il y  a  un tres gros  marche  de  securite des  batiments   avec verisure ou securitas  car  les squatt  sont fort nombreux bien plus  qu en France .

pour  ce qui co cerne les administrations   je parle  de la catalogne  c esg  bien dessus de la France .  l hopital  cest  tres delabre   les trains  a  part le Renfe Tgv  sont  anciens   quand  a  l electricite  avec un prix moyen  de 0.37 le  kwh  on est  bien zu dessus  des 0.23  de la France ... pour  finir  les artisans n ont aucune sualifications   ce  qui donne  le  ton general

j y  habitedepuis  1  an par  periode  et  j apprecie  le retour en France  .. qui qupiqu on en dise  est  bien pourvu  en tout ..

@delphinenovelli
je ne suis pas persuade du transfert de la secu ..

pour ce qui concerne la securite generale .. il y a un tres gros marche de securite des batiments  avec verisure ou securitas car les squatt sont fort nombreux bien plus qu en France .
pour ce qui co cerne les administrations  je parle de la catalogne c esg bien dessus de la France . l hopital cest tres delabre  les trains a part le Renfe Tgv sont anciens  quand a l electricite avec un prix moyen de 0.37 le kwh on est bien zu dessus des 0.23 de la France ... pour finir les artisans n ont aucune sualifications  ce qui donne le ton general

j y habitedepuis 1 an par periode et j apprecie le retour en France .. qui qupiqu on en dise est bien pourvu en tout ..
-@BERNARDCAILLENS

Hola,

Si vous avez des doutes sur le transfert des droits, c'est que vous n'avez pas eu les bons renseignements ni fait les bonnes démarches. Tous les retraités de l'UE bénéficient du transfert de leur droit lorsqu'ils s'installent dans un autre pays de l'UE. C'est un accord européen entre tous les pays de l'UE et le système fonctionne très bien en Espagne

Pour en apprendre plus et ne pas vous fier à votre seul instinct, un peu de lecture:

https://www.cleiss.fr/reglements/index.html

Ensuite quant au reste de votre discours, c'est à chacun de voir midi à sa porte, le ressenti est différent pour chacun de nous et votre ressenti à vous est comment dire.... plutôt très pessimiste:  vous ne voyez que les aspects négatifs et ne voyez que le côté pognon de l'affaire. Partant de là effectivement, vous avez raison, y a aucun avantage pour vous à être résident en Espagne.

Le système des séjours de moins de 183 jours vous conviendrait bien mieux et encore je n'en suis pas convaincue

je vis en Espagne en permanence depuis dix ans et je n'ai pas du tout la même vision des choses et pourtant moi aussi je fais fasse à certains des problèmes que vous citez.

Bonjour à tous et à toutes, je suis résidente depuis le 1er décembre 2022 et j'ai deux pensions de retraite une petite du privé et une du public.je voudrais savoir s'il faut aller dès maintenant aux impôts me faire déclarer si oui où se trouve le centre des impôts?j'habite à Benalmadena comment je dois faire merci.
Bon journée
-@Paola55

Hola

Oui enregistrez-vous dès maintenant aux impôts

Il vous suffit de présenter le modelo 030. la démarche se fait facilement en ligne et vous n'avez pas besoin de vous déplacer:

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … G321.shtml

@Chrystel bonjour,

Totalement de votre avis .

@BERNARDCAILLENS sans être agressive je vous souhaite un bon retour en France. Il y a toujours des insatisfaits partout. Dommage que vous n'ayez pas su apprécier l Espagne et les  Espagnols à  leur juste valeur

Je suis ici depuis 10 ans  et pour rien au monde je retournerais en France.

@Talaia47

ce  n est  pas le sujet.. l herbe  n est  pas  plus  verte   en Espagne  qu  en France    et  le soleil  brille  autant au lavandou  qu  a  Malaga..Pour  les  Francais  qui  s installent  soit disant  definivement  en Espagne ...ce  dont je  doute ..c est  bien de ne  pas  medire du pays  qui  vous a nourrit  Non ?