Intérêt du statut de résident fiscal Portugais

Bonjour à tous,
Compte tenu de la probable abrogation du statut RNH, Je m'interroge sur le choix à faire en tentant de mesurer les avantages et inconvénients de deux statuts possibles , à savoir:
1) Rester fiscalement Français en ayant une résidence secondaire au Portugal et une résidence principale en France
2) Devenir résident fiscal Portugais en ayant une résidence Principale au Portugal et une résidence secondaire en France.
Sachant que notre projet est bien de conserver une résidence en France et une au Portugal.
Je tente de lister les obligations des deux solutions, peut - être avez - vous des choses à y ajouter ou à préciser, je ne suis pas certaine d'avoir tout compris.
Il m'apparait que ce blog peut être intéressant pour les futurs résidents aux Portugal dès lors qu'ils conservent une adresse en France.

1) RESTER résident fiscal Français et avoir une résidence secondaire au Portugal
Je dois rentrer régulièrement en France et au moins tout les trois mois (je crois)
Je conserve mon adresse principale en France (redirection du courrier sur certaines périodes)
Je garde mes véhicules immatriculés et assurés en FRANCE (assurance liée à l'immatriculation)
Je garde ma Sécurité Sociale Francaise  (carte Européenne) ce qui me donne accès aux soins dans le public au Portugal. Dans le privé, je ne sais pas cela reste à voir avec la SS française.
Je garde ma mutuelle Francaise
Je paie des impôts sur le revenu en FRANCE ( j'en connais le montant)
Mes pensions retraite continuent d'être versées sur un compte Français.

2) DEVENIR résident Portugais et avoir une résidence secondaire en France:
Je dois faire toutes les démarches qui ne me semblent pas trop simples:
- auprès du fisc Portugais et payer mes impôts au Portugal, (je ne connais pas les barêmes d'impôt au Portugal),
- auprès de la sécurité sociale Portugaise et du centre de santé
- je dois trouver une mutuelle qui me couvre les frais au Portugal et en France si je souhaite conserver le choix des médecins ( c'est apparemment très coûteux)
- je dois importer mes véhicules, changer mon permis de conduire, payer une taxe annuelle et trouver une assurance .
Sauf s'il y à des éléments qui m'échappent, je ne vois plus l'intérêt de devenir résident fiscal Portugais si, bien sure, nous conservons une résidence en France. La contrainte de la durée passée sur place ne me semble pas importante puisque dans les deux cas, nous comptons passer du temps dans les deux pays. De plus, si j'ai bien compris, mes enfants résidant en France devront les droits de succession en France dans les deux cas.
Quel est votre avis sur cette analyse, y a t- il des éléments qui m'échappent où ais- je simplifié par manque de connaissance approfondie du sujet?
J'attends vos réactions
Merci

Bonjour ANNE60,

Nous illustrons parfaitement votre cas n°1!

Ceci pour l'instant nous convient parfaitement:)

Je ne pense pas du tout que le statut RNH, que nous n'avons pas demandé, risque d'être abrogé, et je crois qu'il présente des avantages certains après bien évidemment quelques démarches et formalités à respecter, mais le Portugal offre aussi  à ceux qui le choisissent pour s'y installer en résidence secondaire, de nombreux atouts très souvent évoqués sur ce blog. Aller d'un pays à l'autre, cultiver des liens ici et là, est une jolie manière de vivre et de se ressourcer.

Bonne soirée à vous.

A Amiroro
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?
Je ne suis pas certaine d'avoir tout les éléments, c'est l'objet de ce blog
cordialement
Annie

anne60 :

Bonjour à tous,
Compte tenu de la probable abrogation du statut RNH, Je m'interroge sur le choix à faire en tentant de mesurer les avantages et inconvénients de deux statuts possibles , à savoir:
1) Rester fiscalement Français en ayant une résidence secondaire au Portugal et une résidence principale en France
2) Devenir résident fiscal Portugais en ayant une résidence Principale au Portugal et une résidence secondaire en France.
Sachant que notre projet est bien de conserver une résidence en France et une au Portugal.
Je tente de lister les obligations des deux solutions, peut - être avez - vous des choses à y ajouter ou à préciser, je ne suis pas certaine d'avoir tout compris.
Il m'apparait que ce blog peut être intéressant pour les futurs résidents aux Portugal dès lors qu'ils conservent une adresse en France.

1) RESTER résident fiscal Français et avoir une résidence secondaire au Portugal
Je dois rentrer régulièrement en France et au moins tout les trois mois (je crois)
Je conserve mon adresse principale en France (redirection du courrier sur certaines périodes)
Je garde mes véhicules immatriculés et assurés en FRANCE (assurance liée à l'immatriculation)
Je garde ma Sécurité Sociale Francaise  (carte Européenne) ce qui me donne accès aux soins dans le public au Portugal. Dans le privé, je ne sais pas cela reste à voir avec la SS française.
Je garde ma mutuelle Francaise
Je paie des impôts sur le revenu en FRANCE ( j'en connais le montant)
Mes pensions retraite continuent d'être versées sur un compte Français.

2) DEVENIR résident Portugais et avoir une résidence secondaire en France:
Je dois faire toutes les démarches qui ne me semblent pas trop simples:
- auprès du fisc Portugais et payer mes impôts au Portugal, (je ne connais pas les barêmes d'impôt au Portugal),
- auprès de la sécurité sociale Portugaise et du centre de santé
- je dois trouver une mutuelle qui me couvre les frais au Portugal et en France si je souhaite conserver le choix des médecins ( c'est apparemment très coûteux)
- je dois importer mes véhicules, changer mon permis de conduire, payer une taxe annuelle et trouver une assurance .
Sauf s'il y à des éléments qui m'échappent, je ne vois plus l'intérêt de devenir résident fiscal Portugais si, bien sure, nous conservons une résidence en France. La contrainte de la durée passée sur place ne me semble pas importante puisque dans les deux cas, nous comptons passer du temps dans les deux pays. De plus, si j'ai bien compris, mes enfants résidant en France devront les droits de succession en France dans les deux cas.
Quel est votre avis sur cette analyse, y a t- il des éléments qui m'échappent où ais- je simplifié par manque de connaissance approfondie du sujet?
J'attends vos réactions
Merci

Pour bénéficier du STATUT RNH,au PORTUGAL,vous ne devez plus avoirs DE LIEN AVEC LA FRANCE.
Ni location,ni résidence secondaire,ni montage financier,rien.

Les conventions sont très claires et le Statut RNH aussi.

Attention,comme déjà signaler sur ce forum,les administrations fiscales des deux pays cités seront intransigeantes et les amendes salées ,30.000 euros pour fausse déclaration ou omissions.

Ne vous fiez pas à un forum,c"est le meilleur moyen de se tromper.

Pour des informations FIABLES,consultez un fiscaliste français et portugais.
Cela.a vous coûtera de l"argent,mais vous évitera des très gros désagrément
O

Le meilleur moyen est de se renseigner au centre dès impôts de noisy qui gère les Expat. Ou prenez rdv avec un Contrôleur des impôts pour exposer votre problème. Vous pouvez aussi  aller sur le site des impôts il y a déjà beaucoup d'infos, tout est basé sur le centre d'intérêt économique.
Allez aussi au consulat du Portugal vous pourrez obtenir des infos.
Jake

@anne60

Si votre question est "entre la France et le Portugal quel est le pays où mes impôts seront les moins coûteux"
Cela dépend de votre situation.
Si vous pouvez prétendre au statut de RNH avec toutes les contraintes déjà citées et êtes décidée à vivre au Portugal 183 jours par an au minimum, à l'heure actuelle il n'y a pas photo, la réponse est le Portugal puisque vous serez totalement exonérée pendant 10 ans.
Si vous ne pouvez prétendre au statut de RNH, il existe des simulateurs tant sur le site Impôt en France que sur celui des Financias au Portugal qui vous apporteront la réponse.
Si vous souhaitez être libre de toute contrainte, n'effectuer aucune démarche administratives, restez résident français et touriste au Portugal. Mais vous ne pourrez pas y séjourner plus de 3 mois consécutifs sans vous trouver dans l'illégalité.

En d'autres termes, faites d'abord votre choix de vie, n'oubliez pas que décider, choisir, c'est renoncer. les impôts, après, c'est de la logistique.....

A réfléchir...

jake01 :

Le meilleur moyen est de se renseigner au centre dès impôts de noisy qui gère les Expat. Ou prenez rdv avec un Contrôleur des impôts pour exposer votre problème. Vous pouvez aussi  aller sur le site des impôts il y a déjà beaucoup d'infos, tout est basé sur le centre d'intérêt économique.
Allez aussi au consulat du Portugal vous pourrez obtenir des infos.
Jake

C'est surtout pas là que vous serez le mieux renseignés
Si vous avez les moyens, payez vous les services d'un avocat fiscaliste français en ce qui concerne les risques avec Bercy et un fiscaliste portugais pour tout ce qui concerne le RNH. Au sujet du fameux centre d'intérêt économique, c'est un domaine tellement large et complexe qu'il est sujet de thèses. Ce n'est pas en regardant le site cité que vous pourrez avoir une idée correcte mais plutôt en lisant la jurisprudence sur ce sujet et les analyses juridiques qui les accompagnent. Ces analyses ne sont pas faites par des journalistes mais des  docteurs et agrégés en droit fiscal.

C'est vrai que le fait de ne plus rien posséder dans votre pays d'origine est l'idéal. Mais c'est prendre un marteau pour écraser une punaise.
Il faut s'entourer de beaucoup de précautions quand on s'expatrie. Il y aura, pour certains,  des réveils douloureux 3 ou 4 ans après leur départ. mais de là,  à tenir certains discours il y a des limites.

Monsieur Miradoro 66 auriez vous l'aimable obligeance  de cesser de faire peur systématiquement et inutilement aux membres de ce forum . Cela plusieurs semaines que vous diffusez de fausses informations ou que vous dramatisez la situation.

lascaux2462 :
jake01 :

Le meilleur moyen est de se renseigner au centre dès impôts de noisy qui gère les Expat. Ou prenez rdv avec un Contrôleur des impôts pour exposer votre problème. Vous pouvez aussi  aller sur le site des impôts il y a déjà beaucoup d'infos, tout est basé sur le centre d'intérêt économique.
Allez aussi au consulat du Portugal vous pourrez obtenir des infos.
Jake

C'est surtout pas là que vous serez le mieux renseignés
Si vous avez les moyens, payez vous les services d'un avocat fiscaliste français en ce qui concerne les risques avec Bercy et un fiscaliste portugais pour tout ce qui concerne le RNH. Au sujet du fameux centre d'intérêt économique, c'est un domaine tellement large et complexe qu'il est sujet de thèses. Ce n'est pas en regardant le site cité que vous pourrez avoir une idée correcte mais plutôt en lisant la jurisprudence sur ce sujet et les analyses juridiques qui les accompagnent. Ces analyses ne sont pas faites par des journalistes mais des  docteurs et agrégés en droit fiscal.

C'est vrai que le fait de ne plus rien posséder dans votre pays d'origine est l'idéal. Mais c'est prendre un marteau pour écraser une punaise.
Il faut s'entourer de beaucoup de précautions quand on s'expatrie. Il y aura, pour certains,  des réveils douloureux 3 ou 4 ans après leur départ. mais de là,  à tenir certains discours il y a des limites.

Monsieur Miradoro 66 auriez vous l'aimable obligeance  de cesser de faire peur systématiquement et inutilement aux membres de ce forum . Cela plusieurs semaines que vous diffusez de fausses informations ou que vous dramatisez la situation.

Dramatisez, fausses informations ????

Vous croyez  ???


erreur ou omission 15000 euros par contribuable soit TRENTE MILLE EUROS par couple


http://www.multas.pt/multas-pelo-atraso … ega-do-irs

@mirador66

Pour info, si attirer les foudres des blogueurs n'est pas votre meilleur moment de la journée , voici ce qu'écrivait Cécile Chaudeau de Cadremploi le 13/03/2013 dans la rubrique "les 10 erreurs à éviter dans un mail"

"L'abus de points d'exclamation et d'interrogation frôle le narcissisme: c'est donner trop d'importance à ce que l'on ressent. On veut que le destinataire ressente une émotion de la même intensité: c'est se prendre pour modèle. Une règle simple : on ne répète pas les signes de ponctuation. Vous viendrait-il à l'esprit de répéter des virgules ou des points-virgules?"

Mais Cécile Chaudeau, consultante en communication, peut se tromper.....

A vous de voir et de décider  :cheers:

SVP pas de polémique, je pense que chacun essaie d'aider l'autre en toute bonne fois.
La question posée dans ce blog est : si abrogation du statut de RNH, y a t il encore un intérêt à devenir résident Portugais. Pour ma part, compte tenu de ce que je lis ici et là :
Décision du conseil d'Etat en France et inscription de l'abrogation dans le budget du gouvernement Portugais, je ne vois pas très bien comment ce statut peut perdurer encore longtemps, en tout cas pour les nouveaux arrivants. Donc, j'anticipe et me pose la question du bon choix à faire maintenant. Ce dernier se pose à nous. Donc avant d'entamer toutes démarches irréversibles, je tente d'y voir clair.
S'il ne faut plus de biens immobiliers en France pour y prétendre, alors pour nous c'est rapé, mais je ne suis pas certaine de cette information, mon avocat Portugais m'avait d'ailleurs affirmé le contraire.... C'est à creuser. Mais encore une fois, j'anticipe une décision non prise à ce jour à ma connaissance.
Merci à tous pour votre participation. Vos avis m'intéresse.

anne60 :

SVP pas de polémique, je pense que chacun essaie d'aider l'autre en toute bonne fois.
La question posée dans ce blog est : si abrogation du statut de RNH, y a t il encore un intérêt à devenir résident Portugais. Pour ma part, compte tenu de ce que je lis ici et là :
Décision du conseil d'Etat en France et inscription de l'abrogation dans le budget du gouvernement Portugais, je ne vois pas très bien comment ce statut peut perdurer encore longtemps, en tout cas pour les nouveaux arrivants. Donc, j'anticipe et me pose la question du bon choix à faire maintenant. Ce dernier se pose à nous. Donc avant d'entamer toutes démarches irréversibles, je tente d'y voir clair.
S'il ne faut plus de biens immobiliers en France pour y prétendre, alors pour nous c'est rapé, mais je ne suis pas certaine de cette information, mon avocat Portugais m'avait d'ailleurs affirmé le contraire.... C'est à creuser. Mais encore une fois, j'anticipe une décision non prise à ce jour à ma connaissance.
Merci à tous pour votre participation. Vos avis m'intéresse.

Le Conseil d'Etat français ne prend aucune décision au niveau législatif, il n'a pas les compétences. Seul le Parlement peut intervenir.

Pour le RNH, il faut que le Parlement portugais le supprime, mais les expatriés qui l'ont obtenu continueront à en profiter. Par contre dire qu'i y  a " inscription de l'abrogation dans le budget du gouvernement ", est a première vue  une chose fausse. Je pense que certains sur ce forum qui parlent Portugais (ex J-PHonda) et lisent la presse portugaise  auraient déjà mis sur ce site l'information et en citant leur source.

Donc sans source  c'est une rumeur non fondée. Mais cette décision peut arriver à court terme

Je ne connais pas la fiscalité portugaise, mais la question de anne60, je pense, pour quelqu'un qui connaît la réponse?
si le statut RNH est supprimé, quelle sera ma fiscalité?
METTONS qu'il soit supprimé:
alors ils seront fiscalisés comme un portugais,
et là, cela dépend des revenus, mais,
cela sera peut-être comme en France, voir moins ?
pour les petits revenus (non imposables en France), pas de chance , meilleur en France, ici tout le monde paye.
au delà, je ne connais pas, donc d'autres vous répondrons......
RESTE alors tous les autres avantages développés sur les discussions du site, que vous pouvez parcourir à loisir, anne60.
cordialement

didok56 :

Je ne connais pas la fiscalité portugaise, mais la question de anne60, je pense, pour quelqu'un qui connaît la réponse?
si le statut RNH est supprimé, quelle sera ma fiscalité?
METTONS qu'il soit supprimé:
alors ils seront fiscalisés comme un portugais,
et là, cela dépend des revenus, mais,
cela sera peut-être comme en France, voir moins ?
pour les petits revenus (non imposables en France), pas de chance , meilleur en France, ici tout le monde paye.
au delà, je ne connais pas, donc d'autres vous répondrons......
RESTE alors tous les autres avantages développés sur les discussions du site, que vous pouvez parcourir à loisir, anne60.
cordialement

ici


https://info.portaldasfinancas.gov.pt/N … 1_2015.pdf


Tableau VII

Pensôes

le tableau presente la retenue IRS mensuelle

Cela vous donne une idée ANNUEL de l'IRS pour les pensionnés

NB de puis 2012 il n'existe plus de dépenses forfaitaires qui pouvaient être déduite  revenu annuel
pour la catégorie pensionné

Voila ann60, votre réponse,
merci jean pierre.
Après c'est sûr c'est en Portugais, mais les chiffres , ça parle toujours....

Si quelqu'un veut se livrer à un comparatif par tranche de revenu, d'une simulation, sur un tableau Excel, qui pourrait être envoyé à qui le demanderait en privé,
voici une proposition d'occupation si le temps ne permet pas de sortir se balader...

M. Honda vous oubliez une chose importante, dans une multiplication il y a toujours deux facteurs. Celui que vous citez, le multiplicateur. Et l'autre,  le multiplicande.  Or la base d'imposition au Portugal bénéficie d'intéressantes déductions, en particulier dans les dépenses quotidiennes, les dépenses de santé.  Un fiscaliste local pourrait les énumérer. Ainsi, pour rendre les choses comparables le tableau Excel devra contenir un grand nombre de fonctions logiques et de base de données.  Ajoutez à ceci l'inconstance des lois fiscales. Bon courage quand même, ce brave soleil rend les écrans quasiment illisibles. Até breve.

Merci à tous les participants.  Pour un choix approprié  je vais demander une étude  à  un fiscaliste  Portugais. Si vous en connaissez un bien, je suis preneuse  en Mp.
Boa tarde.

Trajan Cartage :

M. Honda vous oubliez une chose importante, dans une multiplication il y a toujours deux facteurs. Celui que vous citez, le multiplicateur. Et l'autre,  le multiplicande.  Or la base d'imposition au Portugal bénéficie d'intéressantes déductions, en particulier dans les dépenses quotidiennes, les dépenses de santé.  Un fiscaliste local pourrait les énumérer. Ainsi, pour rendre les choses comparables le tableau Excel devra contenir un grand nombre de fonctions logiques et de base de données.  Ajoutez à ceci l'inconstance des lois fiscales. Bon courage quand même, ce brave soleil rend les écrans quasiment illisibles. Até breve.

Pas besoin de fiscaliste, vous trouverez toutes les déductions fiscales dans E FACTURE sur le portal das finanças .

Il s'agit de déductions plafonnés à 250 euros pour TOUS ( pensionnés y compris) par contribuable et concerne la TVA payée sur les diverses dépenses  coiffeur, restaurants, réparation voiture, motocycles, autres.., etc

Ces déductions ne sont pas des déductions au rendements collectable

Par Contre à partir du 19 février 2016 ( date provisoire ), vous trouverez dans E FACTURE, une nouvelle page reprenant , les dépenses de santé   ( TVA 6%) ou avec prescription médicale TVA 23%)

Les reçus électroniques de loyer payé pour une location au Portugal seront également repris sur cette même nouvelle page de E FACTURE.

Ces dépenses elle ,sont déductibles à la somme des rendements tributables mais avec un plafond .TRES REDUIT et qui diminue d'année en année

PAR CONTRE LES TABLEAUX reprenant l'imposition mensuelle ou retenção na fonte de reprend pas la SURTAXE de 3,5% sur TOUS LES revenus diminués d'un quotient basés sur le salaire minimum portugais. ( 1,75% en 2016 ) déclaration 2017

CECI N'EST PAS VALABLE POUR LES RNH


une consolation facturas de sorte qui ne donnera plus droit à un tirage pour gagner une voiture de luxe mais UN BON D'ETAT  PORTUGAIS d'une valeur de 30.000 euros à conserver pendant 1 an :lol:


Pour consulter vos dépenses E facture nº FISCAL ( NIF) et mot de passe

Merci mais j'ai pas tout compris. Je vais creuser....

Conférence le 03/03/16 à 18h au Lycée Français de Porto sur les RNH.

Le thème de la conférence: Résident non habituel et les déclarations d'impôts sur les revenus 2015 (IRS).

Il faut s'inscrire sur le site vivre à Porto ou l'AFNP. Les places sont limitées.

Voir:http://www.afnp.fr/

Quelle mouche pique tous les internautes qui n'en sachant rien, veulent la fin du RNH, surtout pour les retraités.
Pour le moment il n'en n'est pas question et ça risque au moins de durer encore 4 ans pour 2 raisons un peu de bon sens:
> Le Portugal avec sa coalition socialiste a présenté un budget 2016 à la commission européenne qui ne les convainc pas en rapport dépenses nouvelles/recettes prévisionnelles et croissance, donc besoin d'investissements sur place d'étrangers prêts à créer de l'activité  et les retraités en dépensant leurs pensions;
> La France veut réformer son marché du travail avant l'été et après c'est la campagne électorale pour la Présidentielle de 2017 !
Enfin ce statut qui a  certes du succès est loin d'avoir fait le plein des 20.000 retraités escomptés.

pour info je suis RNH j'ai une residence en france et je gouvernement portugais ne me cree aucun probleme a ce sujet faites votre experience vous meme et vous seul pourrez tirer les conclusions qui s'imposent

GILEVY :

pour info je suis RNH j'ai une residence en france et je gouvernement portugais ne me cree aucun probleme a ce sujet faites votre experience vous meme et vous seul pourrez tirer les conclusions qui s'imposent

Vous avez raison.
Un français, résident fiscal au Portugal, peut garder  des biens en France, loués ou en résidence secondaire. Cela ne concerne pas le fisc portugais ni l'obtention ou la remise en cause du statut RNH.
Par contre le fisc français regardera avec beaucoup d'attention (et d'intentions) cette situation qui exige certaines précautions. Et c'est souvent après quelques années d'expatriation qu'il se rappellera à votre bon souvenir. L'idéal est de ne plus avoir de résidences en France.

lascaux2462 :
GILEVY :

pour info je suis RNH j'ai une residence en france et je gouvernement portugais ne me cree aucun probleme a ce sujet faites votre experience vous meme et vous seul pourrez tirer les conclusions qui s'imposent

Vous avez raison.
Un français, résident fiscal au Portugal, peut garder  des biens en France, loués ou en résidence secondaire. Cela ne concerne pas le fisc portugais ni l'obtention ou la remise en cause du statut RNH.
Par contre le fisc français regardera avec beaucoup d'attention (et d'intentions) cette situation qui exige certaines précautions. Et c'est souvent après quelques années d'expatriation qu'il se rappellera à votre bon souvenir. L'idéal est de ne plus avoir de résidences en France.

.

Comme le Portugal pratique l'impôt sur les revenus mondiaux, vous avez l'OBLIGATION de déclarer au Portugal, les revenus de locations de vos biens même situé à l'etranger dans la rubrique RENDIMENTOS OBTIDOS NO ESTRANGEIRO  anexo L.

Quand à garder un bien en résidence secondaire pour le statut RNH   !!!!!!!

Si vous ne vous y conformez pas .............


Tant va la cruche .....................

A Amiroro
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?
Je ne suis pas certaine d'avoir tout les éléments, c'est l'objet de ce blog
cordialement
Annie

Expliquer pourquoi quoi?
Vyo

Copie de l'avis de Monsieur BOLLINGER membre de Expat.com , message de 2015 sur le statut RNH

Les conventions sont très strictes en matière d'application et il n'y a aucun moyen de passer aux travers des mailles "fiscale", qu'elles soient Portugaises ou Françaises. Quand on dit, plus de lien physique en France, cela veut bien dire ce que ça veut dire, pas de location, pas de bricolage, rien ...
Je peux attester ici, que nombre de contribuables, se croyant plus malins que les services étatiques de recouvrement de l'impôt, se sont retrouvés dans des situations de redressement sévère (en l'espèce, de la part des deux pays lésés) de par leur volonté d'avoir le beurre, l'argent du beurre, etc ...


Monsieur BOLLINGER EST AVOCAT FISCALISTE au Portugal

GILEVY :

pour info je suis RNH j'ai une residence en france et je gouvernement portugais ne me cree aucun probleme a ce sujet faites votre experience vous meme et vous seul pourrez tirer les conclusions qui s'imposent

OMISSION ou fausse déclaration fiscale au Portugal . 15.000 euros d'amende et redressement FISCAL-

A bientôt

jeanpierrehonda1 :

Les conventions sont très strictes en matière d'application et il n'y a aucun moyen de passer aux travers des mailles "fiscale", qu'elles soient Portugaises ou Françaises. Quand on dit, plus de lien physique en France, cela veut bien dire ce que ça veut dire, pas de location, pas de bricolage, rien ...
Je peux attester ici, que nombre de contribuables, se croyant plus malins que les services étatiques de recouvrement de l'impôt, se sont retrouvés dans des situations de redressement sévère (en l'espèce, de la part des deux pays lésés) de par leur volonté d'avoir le beurre, l'argent du beurre, etc ...

Un français, résident fiscal au Portugal, peut garder  des biens en France, loués ou en résidence secondaire. Cela n'est pas en contradiction avec la fiscalité portugaise ni l'obtention ou la remise en cause du statut RNH.
N'étant pas spécialiste en droit fiscal portugais, je me permets de reprendre ce que disent les avocats fiscalistes portugais que je côtoie, en ce qui concerne le statut RNH. Sur ce point, selon vous ils auraient tort. C'est possible car ils n'ont pas votre savoir. Il est vrai qu'en 2014, presque chaque jour, vous écriviez sur ce forum que le statut RNH ne serait jamais, jamais, jamais... appliqué.....

Par contre le fisc français regardera avec beaucoup d'attention (et d'intentions) cette situation qui exige certaines précautions. Et c'est souvent après quelques années d'expatriation qu'il se rappellera à votre bon souvenir. L'idéal est de ne plus avoir de résidences en France.
Là remettre en cause ce que je viens de dire c'est remettre en cause plusieurs d'années d'expérience professionnelle. Cela vient aussi à contredire certaines réalités. Ne trouvez vous pas étrange que certains exilés fiscaux français très riches qui vivent en Belgique, Suisse, ......depuis des dizaines d'années continuent à posséder de l'immobilier en France dont plusieurs résidences secondaires. 

Comme vous l'affirmez vous même, avec justesse: les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Afin de ne pas recevoir vos attaques désobligeantes, comme cela est le cas chaque que l'on vous contredit. je vous dis,: "c'est vrai, vous avez comme toujours 100% raison- comme d'habitude" 
la preuve le statut RNH n'est pas et ne sera jamais appliqué.

lascaux2462 :
jeanpierrehonda1 :

Les conventions sont très strictes en matière d'application et il n'y a aucun moyen de passer aux travers des mailles "fiscale", qu'elles soient Portugaises ou Françaises. Quand on dit, plus de lien physique en France, cela veut bien dire ce que ça veut dire, pas de location, pas de bricolage, rien ...
Je peux attester ici, que nombre de contribuables, se croyant plus malins que les services étatiques de recouvrement de l'impôt, se sont retrouvés dans des situations de redressement sévère (en l'espèce, de la part des deux pays lésés) de par leur volonté d'avoir le beurre, l'argent du beurre, etc ...

Un français, résident fiscal au Portugal, peut garder  des biens en France, loués ou en résidence secondaire. Cela n'est pas en contradiction avec la fiscalité portugaise ni l'obtention ou la remise en cause du statut RNH.
N'étant pas spécialiste en droit fiscal portugais, je me permets de reprendre ce que disent les avocats fiscalistes portugais que je côtoie, en ce qui concerne le statut RNH. Sur ce point, selon vous ils auraient tort. C'est possible car ils n'ont pas votre savoir. Il est vrai qu'en 2014, presque chaque jour, vous écriviez sur ce forum que le statut RNH ne serait jamais, jamais, jamais... appliqué.....

Par contre le fisc français regardera avec beaucoup d'attention (et d'intentions) cette situation qui exige certaines précautions. Et c'est souvent après quelques années d'expatriation qu'il se rappellera à votre bon souvenir. L'idéal est de ne plus avoir de résidences en France.
Là remettre en cause ce que je viens de dire c'est remettre en cause plusieurs d'années d'expérience professionnelle. Cela vient aussi à contredire certaines réalités. Ne trouvez vous pas étrange que certains exilés fiscaux français très riches qui vivent en Belgique, Suisse, ......depuis des dizaines d'années continuent à posséder de l'immobilier en France dont plusieurs résidences secondaires. 

Comme vous l'affirmez vous même, avec justesse: les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Afin de ne pas recevoir vos attaques désobligeantes, comme cela est le cas chaque que l'on vous contredit. je vous dis,: "c'est vrai, vous avez comme toujours 100% raison- comme d'habitude" 
la preuve le statut RNH n'est pas et ne sera jamais appliqué.

Vos sarcasmes ne changeront pas UN FAIT, le PORTUGAL pratique comme d'autres pays , l'imposition sur le REVENU MONDIAL.

En conséquence, TOUS VOS REVENUS doivent être déclarer dans ce pays.


J'ai cité à dessin UN AVOCAT FISCALISTE FRANÇAIS, Monsieur BOLLINGER, résident au Portugal

qui écrivait aussi et JE CITE


Les conventions sont très strictes en matière d'application et il n'y a aucun moyen de passer aux travers des mailles "fiscale", qu'elles soient Portugaises ou Françaises. Quand on dit, plus de lien physique en France, cela veut bien dire ce que ça veut dire, pas de location, pas de bricolage, rien ...
Je peux attester ici, que nombre de contribuables, se croyant plus malins que les services étatiques de recouvrement de l'impôt, se sont retrouvés dans des situations de redressement sévère (en l'espèce, de la part des deux pays lésés) de par leur volonté d'avoir le beurre, l'argent du beurre, etc ...

Il n'est pas interdit de faire ce que l'on veut de sa propre vie, par contre, évitez d'induire les autres en erreur en assénant de fausses certitudes ou vérités qui n'appartiennent qu'à vous et laissez aux lecteurs de ce
blog la possibilité de se faire leur propre opinion sans encourager ou décourager qui que ce soit.
Comme toujours, les conseilleurs ne sont pas les payeurs ....


FIN DE CITATION


D'autre part si vous cotoyez des avocats portugais, je  conseille qu'ils se mettent en rapport avec SOLVIT á LISBONNE PORTUGAL qui représente la PARTIE JURIDIQUE de l'UNION EUROPEENNE au Portugal.


Ce qui dangereux dans notre échanges de propos est que les membres prennent position sur simple avis de membre qui se " cache derrière un PSEUDO,"   moi y compris


j'ai toujours écrit DANS LE DOUTE, prenez contact avec un FISCALISTE, ou le RESPONSABLE de l'administration fiscale portugaise et française, JAMAIS UN FORUM.


NE FAITES JAMAIS CONFIANCE aux AVIS EMIS SUR UN FORUM


Ceux qui suivront les indications d'un membre quel qu'il soit sur un SUJET AUSSI SENSIBLE que la FISCALITE et l'interprétation des CONVENTION BILATERALES faites par des amateurs courre à la catastrophe.

POUR RAPPEL, un simple LIVRET A ou PEL, exonéré en FRANCE, sera TAXÈ au PORTUGAL au taux de 28 % et gare à celui qui ne déclare pas en vertu de LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR L'ECHANGE AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS FISCALES.

FIN DE LA DISCUSSION POUR ma part.

Contrairement à certains


JE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITES QUEL QUELLE SOIT AU CAS OU UN MEMBRE OU PLUSIEURS PRENDRA POSITION SUR  MES AFFIRMATIONS FAITES SUR UN FORUM.

il est de la responsabilité de CHACUN DE CONSULTER UN FISCALISTE AGREE PAR LES ADMINISTRATIONS FISCALES RESPECTIVES,


A bientôt


NB UN CONSEIL LASCAUX 2462 faites en autant, on se sait jamais........

Analyse de bon sens, sans rancœur ni ego démesuré, jusque-là , vécue en parfaite legalité, dans la sérénité.

Mon message précédent s'adresse à Lascaux, évidemment

Faux, suis RNH, et je possède une résidence en France.
Cette résidence a été déclarée au fisc lors de mon installation au Portugal. Elle est notifiée sur ma demande de RNH.
On paie 28% d'impôts sur les intérêts et non sur la valeur totale de votre placement, vous n.avez droit qu'au livret a, plus de ldd et autre de ce genre, mais vu le rapport, je doute que l'impôt soit gros.

papa thierry :

Faux, suis RNH, et je possède une résidence en France.

Enfin , une réponse sensée, si votre bien est LOUÉ , effectivement les loyers sont taxés à 28% ( taxa libératoire ) puisque l'exonération sur votre pension est totale et le revenu locatif ne vient pas s'ajouter à votre pension ( se cumuler )

juste une précision, le bien doit être loué à D'AUTRES PERSONNES que vous et si un jour vous le vendez tenez compte de la plue value éventuelle

On commence à y  voir clair, il faudra le temps, beaucoup de temps, mais cela viendra.

cashenport :

Mon message précédent s'adresse à Lascaux, évidemment

Cashenport écrivait

il y a 7 mois CASHENPORT ECRIVAIT

bonjour à tous,
je me suis déclaré résident fiscal auprès de l'hotel des impôts de Tavira, en précisant que je choisissai de payer mes impôts au Portugal,le 1er novembre 2013, et y ai été exonéré d'impôts sur la totalité de l'année 2013, recouvrable en 2014, et ai payé mes impôts en France au prorata du temps que j'y avais séjourné cette même année.
j'ai donc passé 61 jours au Portugal en 2013 et ai bénéficié de l'exonération RNH.



CURIEUX



Ce membre a CHOISI  ??? de payer ses impôts au Portugal  et, contrairement au message précédent je ne suis pas certain que nous soyons dans la bonne voie.

Mais croyons y.

Bonne nuit

JPHonda écrit
Vos sarcasmes ne changeront pas UN FAIT, le PORTUGAL pratique comme d'autres pays , l'imposition sur le REVENU MONDIAL.

En conséquence, TOUS VOS REVENUS doivent être déclarer dans ce pays.
J'ai cité à dessin UN AVOCAT FISCALISTE FRANÇAIS, Monsieur BOLLINGER, résident au Portugal
qui écrivait aussi et JE CITE
Les conventions sont très strictes en matière d'application et il n'y a aucun moyen de passer aux travers des mailles "fiscale", qu'elles soient Portugaises ou Françaises. Quand on dit, plus de lien physique en France, cela veut bien dire ce que ça veut dire, pas de location, pas de bricolage, rien ...
Je peux attester ici, que nombre de contribuables, se croyant plus malins que les services étatiques de recouvrement de l'impôt, se sont retrouvés dans des situations de redressement sévère (en l'espèce, de la part des deux pays lésés) de par leur volonté d'avoir le beurre, l'argent du beurre, etc ...
Il n'est pas interdit de faire ce que l'on veut de sa propre vie, par contre, évitez d'induire les autres en erreur en assénant de fausses certitudes ou vérités qui n'appartiennent qu'à vous et laissez aux lecteurs de ce
blog la possibilité de se faire leur propre opinion sans encourager ou décourager qui que ce soit.
Comme toujours, les conseilleurs ne sont pas les payeurs ....
FIN DE CITATION
D'autre part si vous cotoyez des avocats portugais, je  conseille qu'ils se mettent en rapport avec SOLVIT á LISBONNE PORTUGAL qui représente la PARTIE JURIDIQUE de l'UNION EUROPEENNE au Portugal.
Ce qui dangereux dans notre échanges de propos est que les membres prennent position sur simple avis de membre qui se " cache derrière un PSEUDO,"   moi y compris
j'ai toujours écrit DANS LE DOUTE, prenez contact avec un FISCALISTE, ou le RESPONSABLE de l'administration fiscale portugaise et française, JAMAIS UN FORUM.
NE FAITES JAMAIS CONFIANCE aux AVIS EMIS SUR UN FORUM
Ceux qui suivront les indications d'un membre quel qu'il soit sur un SUJET AUSSI SENSIBLE que la FISCALITE et l'interprétation des CONVENTION BILATERALES faites par des amateurs courre à la catastrophe.
POUR RAPPEL, un simple LIVRET A ou PEL, exonéré en FRANCE, sera TAXÈ au PORTUGAL au taux de 28 % et gare à celui qui ne déclare pas en vertu de LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR L'ECHANGE AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS FISCALES.
FIN DE LA DISCUSSION POUR ma part.
Contrairement à certains
JE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITES QUEL QUELLE SOIT AU CAS OU UN MEMBRE OU PLUSIEURS PRENDRA POSITION SUR  MES AFFIRMATIONS FAITES SUR UN FORUM.
il est de la responsabilité de CHACUN DE CONSULTER UN FISCALISTE AGREE PAR LES ADMINISTRATIONS FISCALES RESPECTIVES,
A bientôt


NB UN CONSEIL LASCAUX 2462 faites en autant, on se sait jamais........


UN CONSEIL LASCAUX 2462 faites en autant, on se sait jamais........
Que dois je faire???

Dire qu’il faut consulter des avocats fiscalistes  français (ou portugais pour ce qui concerne le RNH), c'est ce que j'écris depuis toujours. Vous avez donc raison sur ce point. Au fait un avocat fiscaliste n'est pas agréé par l'administration de son pays, en tout cas pas en France et je ne pense pas que Solvit dicte les agissements des avocats fiscalistes portugais.

Dire que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, c’est tellement une évidence, si prenez le temps de lire, je l’écrivais encore dans mon dernier message.

Dire que la liste d’impôts que vous énumérez n’est pas fausse, comment à aucun moment j’ai dis le contraire, je ne peux que le confirmer.

Dire que vos interventions sur ce forum sont dans l’ensemble  constructives et positives, à titre personnel , je le pense  au moins au niveau du fond....pas toujours au niveau de la forme.

Dire qu’un expatrié français ne doit plus rien posséder en France en se basant sur les propos d’un avocat fiscaliste, je ne crois pas qu’un de mes anciens confrères puisse avoir un jour écrit une telle chose (en ce qui concerne uniquement les français pour les autres je n’ai pas la compétence). Je confirme que l’idéal serait de ne plus rien avoir en France, mais ce n’est pas une condition impérative, absolue et  des expatriés français peuvent toujours conserver des biens dans leur pays, mais beaucoup de précautions doivent être prises. Des réveils douloureux, après quelques années d’expatriation sont à envisager. Même vous, vous le reconnaissez indirectement. D’un côté vous écrivez plus de liens, plus de biens…….en France,  mais d’un autre vous parlez des impôts payables au Portugal sur les revenus encore perçus sur des biens ou placements situés en France

Dire que j’ai émis à votre égard  « des sarcasmes » (là, il faut le reconnaître, vous vous êtes modéré), nullement, j’ai repris, comme savez si bien  le faire, vos anciens messages.  A l’époque vous clamiez haut et fort en mettant au pilori tous ceux qui doutaient  de vos affirmations, que le RNH ne serait jamais appliqué. Aujourd’hui vous ne me contredisez pas  sur vos déclarations  faites en 2014/ début 2015. Vous assumez et c’est à votre honneur. Force est de constater que le statut RNH s’applique. Vous vous êtes donc trompé. Cela peut arriver. Vous êtes un humain.

Comme je vous le disais, faire la guerre  pour avoir le dernier mot  n’est pas ma philosophie. Je n’ai  pas envie que l’on se range derrière moi. Je ne souhaite pas être une référence de ce site. Si cela peut vous faire plaisir, je reconnais volontiers votre rôle prédominant de pionnier sur ce forum. Je peux comprendre votre agacement quand certaines personnes qui viennent à peine d‘arriver ou qu‘elles vivent encore à l‘étranger, étalent leur savoir sur la vie au Portugal. Mais ce n’est pas pour autant que vous pouvez affirmer n’importe quoi.
Je crois,  grâce à votre longue expérience d’expatrié au Portugal que vos interventions seraient encore plus positives pour tous si atténuiez parfois vos écrits et si vous acceptiez un peu plus le dialogue.

Je n'ai pas eu l'impression de donner des conseils je m'en garde bien
Bon après tout il vaut mieux en rester là

GILEVY :

Je n'ai pas eu l'impression de donner des conseils je m'en garde bien
Bon après tout il vaut mieux en rester là

Bon après tout il vaut mieux en rester là
Excellente conclusion!

Vous n'étiez pas personnellement ciblé par mon intervention. Votre message n'avait comme but que de rapporter une expérience vécue. On n'y voit aucun conseil mais un simple droit d'expression légitime

@ tous les participants

Dans sont post 17, anne60, initiatrice de cette discussion, après divers échanges, communiquait sa décision de faire appel à un fiscaliste portugais et demandait si quelqu'un pouvait lui communiquer des coordonnées en MP. J'ai donc imaginé que cette discussion était arrivée à sa fin....
La "discussion"  continue mais, lui a-t-on seulement apporté la réponse à sa demande ? :/

@ anne60
Personnellement je ne connais pas de fiscaliste portugais et nous allons faire cette année notre première déclaration tous seuls, en imaginant que ce ne sera pas plus complexe qu'en France, pour nous du moins.
Bon courage pour digérer ces informations complexes et parfois contradictoires.
:cheers:

@ aux belligérants :
L'Art de la guerre de Sun Tzu
La guerre est semblable au feu, lorsqu'elle se prolonge elle met en péril ceux qui l'on provoquée :dumbom:

Bonne fin d'après midi à tous  :cheers:

Personnellement si j'étais RNH, je ne ferais pas ma déclaration seul (surtout la première), d'autant plus qu'elle doit obligatoirement être faites sur internet.
Pour trouver un bon comptable adressez-vous à un bureau de solicitador sérieux avec une structure juridique et comptable et avec  pignon sur rue.
Ceci est un avis personnel et nullement une recommandation; vous en faites ce que vous voulez.
Ne passez surtout pas la date.

Vyo

Bonjour à tous,
Je pense que mon expérience, mes recherches et mes conclusions peuvent être utiles à d'autres alors je partage avec ce poste assez long, mais je l'espère, clair pour tous.
J'ai posé ma question à un cabinet de conseil spécialisé dans l'expatriation entre FRANCE et PORTUGAL.
Voici leur réponse téléphonique (c'est à dire à confirmer)
Hypothèse 1 : Je garde ma résidence principale en France, j'ai une résidence secondaire au PORTUGAL : Dans ce cas, je paie mes impôts en FRANCE comme aujourd'hui, je n'importe pas mes véhicules qui demeurent assurés en FRANCE puisqu'ils restent attachés à ma résidence Francaise, cela ne m'empêche pas de circuler librement et légalement au PORTUGAL. Je garde ma sécurité sociale FRANCAISE et ma mutuelle FRANCAISE. En cas de besoin durant mon séjour au PORTUGAL, j'utilise ma carte EUROPENNE.  Je profite d'être en FRANCE pour me faire réviser ou renouveler optique, dentaire, audio....
Hypothèse 2 : Je transfère au PORTUGAL ma résidence principale et je conserve ma résidence en FRANCE en résidence secondaire. Je m'inscris à la Sécurité sociale Portugaise, j'importe mes véhicules que je fais immatriculer au PORTUGAL, je souscris de nouvelles assurances au PORTUGAL pour les véhicules et la santé afin que mes frais médicaux soient également couverts en FRANCE. Dans ce cas, je demande le statut fiscal RNH et je ne paie plus d'impôt durant 10 ans au PORTUGAL. ( Quid au bout des 10 années, à priori, l'impôt sur le revenu est beaucoup plus important au PORTUGAL, pour moi, environ multiplié par 2 ou 3).

Dans les deux cas, les éventuels revenus fonciers sur des biens situés en FRANCE restent taxés en FRANCE ( la convention prévoit bien que les revenus fonciers sont taxés dans le pays où sont situés les biens immobiliers concernés). Quant aux intérêts financiers relatifs à des avoirs détenus en FRANCE ou aux PORTUGAL, ils sont taxés dans le pays où l'on est fiscalement implanté, peu importante que les avoirs soient en FRANCE ou au PORTUGAL.

Dans les deux cas, à quoi je m'expose :
Du côté PORTUGAIS,
dans le 1er cas, le PORTUGAL pourrait prétendre à ce que je soit fiscalement PORTUGAISE et donc que mes pensions soient fiscalisées au PORTUGAL, mais comme il y a le statut RNH, aucun intérêt pour eux. Je suis au PORTUGAL, je consomme, tout va bien.
Dans le 2eme cas, aucun risque non plus, puisqu'en m'accordant le statut RNH, le fisc me reconnaît résidente fiscalement PORTUGAISE. De plus, comme je suis exonérée d'impôt  je ne vois pas où est le risque, il n'y à aucun intérêt pour eux. Cela pourrait être différent si le statut RNH venait à disparaître.

DU coté FRANCAIS :
Dans le cas 1 : Pas de risque puisque je paie mes impôts en FRANCE, je ne suis donc pas exilée fiscal.
Dans le cas 2 : c'est bien là que ce situe le risque. Le fisc FRANCAIS pourrait considéré que je ne suis pas fiscalement imposable au  PORTUGAL car "mes principaux intérêts économiques ne sont pas situés au PORTUGAL" en appuyant son argumentaire sur le patrimoine Français qui serait dans mon cas, supérieur au patrimoine PORTUGAIS.
Cet argument serait contestable, car si je peux prouvé que mon lieu de vie principale est au PORTUGAL (dépenses de vie quotidienne), alors dans ce cas, la convention est assez claire: les pensions sont taxées dans le PAYS de vie.....Je situe + ce débat, entre le fisc Portugais et le fisc Français, néanmoins, le fisc FRANCAIS ne se priverait certainement pas de procéder à un redressement.
Risque encouru : Rappel d'impôt en FRANCE ( impôts que je continue de payer dans le cas 1). Voilà, le risque, il est identifié et mesuré. Reste à décider si oui où non, je souhaite le prendre.

Par contre l'interprétation de la convention de non double imposition, par le Conseil d'Etat Français, est plus inquiétant, à mon sens, puisqu'il dit :" S'il y a exonération d'impôt au PORTUGAL (RNH), alors la convention ne s'applique pas car il n'y a pas de double imposition", objet même de cette convention. Cette interprétation datant de novembre 2015, est encore trop récente pour que des conclusions soient tirées et c'est un débat qui dépasse ma question d'origine.

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