Impositions des pensions du privé d'origine francaises

Au sujet de la fiscalité dans le contexte RNH pendant 10 ans.
J'aimerais savoir si les pensions du privé d'origine francaises sont toujours imposées en france?
J'ai lu les conventions bilatérales fiscales entre la france et le Portugal mais il y a de quoi s'arracher les cheveux pour comprendre.

Modéré par Julien il y a 4 ans
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Au sujet de la fiscalité dans le contexte RNH pendant 10 ans.
J'aimerais savoir si les pensions du privé d'origine francaises sont toujours imposées en france?
J'ai lu les conventions bilatérales fiscales entre la france et le Portugal mais il y a de quoi s'arracher les cheveux pour comprendre.
mon adresse mail jcduflo[at]neuf.fr et identifiant expa charles160645

Bonjour,
La réponse est non.
Mais comme vous êtes maintenant membre de l' UFE et que vous avez payé la cotisation annuelle, demandez leur.
Et, donnez la réponse sur le forum d'Expat.com qui lui est gratuit et ce pour aider les autres.

Ne mettez pas de renseignements personnels sur le forum, c'est dangereux.

Bien à vous
Vyo

Bonjour Monsieur,
Effectivement il y a à ce sujet des textes contradictoires. Je vais demander à UFE mais j'ai bien peur qu'ils me revoient sur un conseiller fiscal et là ce sera payant. Alors que c'est une question simple. Je vous tiens informé après leur réponse.
Cordialement
Jean Claude

Bonjour Monsieur,
Effectivement il y a à ce sujet des textes contradictoires. Je vais demander à UFE mais j'ai bien peur qu'ils me revoient sur un conseiller fiscal et là ce sera payant. Alors que c'est une question simple. Je vous tiens informé après leur réponse.
Cordialement
Jean Claude

Bonjour,
Donc on pourrait conclure que tout est payant chez UFE.
Bien à vous
Vyo

Bonjour,
Le Portugal a publié une circulaire en date du 3 août 2012 dont il résulte une exonération fiscale pour les RNH français.
Voir le site www.sipp.ccifp.fr
A bientôt

Bonjour,
Le Portugal a publié une circulaire en date du 3 août 2012 dont il résulte une exonération fiscale pour les RNH français.
Voir le site www.sipp.ccifp.fr
A bientôt

Bonjour,
Rien d'intéressant si ce n'est de la Pub pour les deux salons.
Salutations
Vyo

Cher Vyo,
C'est exactement ça. J'ai lu début 2013, deux articles de deux avocats à ce sujet. Je les ai contactés pour leur demander la véracité de leurs propos. Ils m'ont rétorqué qu'on leur avait demandé de rédiger un article sur le sujet,
ce qu'ils avaient fait. Quant aux affirmations ou aux infirmations des politiques, ils restaient prudents.
Moi qui ai travaillé dans la pub, je n'ai pas oublié les promesses pour vanter un produit.
Amicalement.
Janina83

Bonjour,
Concernant l'UFE il n'y a qu'une cotisation annuelle à payer....quant au reste c'est au choix de chacun. Il y aussi des renseignements gratuits...(nous avons reçu un "pdf" au sujet des formalités à accomplir...)
Les pensions "du privé" d'origine française sont exonérées (au Portugal) d'impôts si on a le statut RNH.
Quant à la première année d'arrivée au Portugal, tout dépend à quelle date on arrive et tout dépend du montant des pensions, puisqu'il faut déclarer aux impôts français du 1er janvier à la date du départ au Portugal.
Cdlt,
J'espère avoir répondu à la question de Charles160645 ?
Serge

Bonjour,
Concernant l'UFE il n'y a qu'une cotisation annuelle à payer....quant au reste c'est au choix de chacun. Il y aussi des renseignements gratuits...(nous avons reçu un "pdf" au sujet des formalités à accomplir...)
Les pensions "du privé" d'origine française sont exonérées (au Portugal) d'impôts si on a le statut RNH.
Quant à la première année d'arrivée au Portugal, tout dépend à quelle date on arrive et tout dépend du montant des pensions, puisqu'il faut déclarer aux impôts français du 1er janvier à la date du départ au Portugal.
Cdlt,
J'espère avoir répondu à la question de Charles160645 ?
Serge

Petite précision:
L'année de votre arrivée ici doit comporter plus de 183 jours de présence ici pour être fiscalement établi.
Bien à vous
Vyo

bonjour à tous,
je me suis déclaré résident fiscal auprès de l'hotel des impôts de Tavira, en précisant que je choisissai de payer mes impôts au Portugal,le 1er novembre 2013, et y ai été exonéré d'impôts sur la totalité de l'année 2013, recouvrable en 2014, et ai payé mes impôts en France au prorata du temps que j'y avais séjourné cette même année.
j'ai donc passé 61 jours au Portugal en 2013 et ai bénéficié de l'exonération RNH.

Adressez vous aux impôts français. C'est ce que j'ai fait.
Vous etes imposable en France jusqu'au moment que vous quittez le pays.Mais bon grace à des déductions diverses, si vous y étiez jusqu'à mars il y a une
bonne chance que ce soient eux qui vous doivent de l'argent. A noter que vous devez, quoi qu'il en soit,  toujours payer les impôts de l'année précédente
Vous êtes imposables au Portugal pour l'année entière si vous avez residé plus que 183 jours ici. Mais c'est la que le statut RNH vous évite de payer.
Et vous êtes redevable aussi de la taxe foncière et la taxe d'habitation , cela sans la moindre remise, en France pour l'année que vous avez quitté le pays.
Bref, si vous quitter la France le 2 janvier 2016 vous devez payer ces deux taxes pour une année entière. Ceci dit, le notaire peut plus ou moins arranger cela.

cashenport :

bonjour à tous,
je me suis déclaré résident fiscal auprès de l'hotel des impôts de Tavira, en précisant que je choisissai de payer mes impôts au Portugal,le 1er novembre 2013, et y ai été exonéré d'impôts sur la totalité de l'année 2013, recouvrable en 2014, et ai payé mes impôts en France au prorata du temps que j'y avais séjourné cette même année.
j'ai donc passé 61 jours au Portugal en 2013 et ai bénéficié de l'exonération RNH.

Vous avez " choisi " de payer vos impôts au Portugal, curieux, ......je croyais  qu'on avait pas le choix suivant les conventions bilatérales pour éviter la double imposition.

J'apprends tous les jours sur ce forum

Bonne chance.

bonjour à tous,
je me suis déclaré résident fiscal auprès de l'hotel des impôts de Tavira, en précisant que je choisissai de payer mes impôts au Portugal,le 1er novembre 2013, et y ai été exonéré d'impôts sur la totalité de l'année 2013, recouvrable en 2014, et ai payé mes impôts en France au prorata du temps que j'y avais séjourné cette même année.
j'ai donc passé 61 jours au Portugal en 2013 et ai bénéficié de l'exonération RNH.

Bonjour,
Forcément, vous n'avez pas payé d'impôts au Portugal pour 2013 puisque vous n'y étiez que deux mois.
Probablement que vos revenus de deux mois ne sont pas assez élevés que pour payer des impôts ici cela n'a rien à voir avec le satut RNH ou alors vous êtes propriétaire au 31 décembre et la demande a été faite avant le 31/03.
Petit information en passant: l'hotel des impôts ici au Portugal s'appelle Finanças. Les hôtels, c'est pour faire dodo.
Avec me salutations distinguées accompagnées de ma pointe d'humour.
Vyo

Cher Vyo,
Je crois que l'hôtel à la cote (et pas seulement pour y passer la nuit)  : hôtel de  ville, hôtel de police, hôtel des impôts !
Pourquoi pas garder : mairie, commissariat, centre des impôts ?
Amicalement.
Janina83

quel humour ,
mais je m'exprime en français, et que je sache "finanças" ne veut rien dire dans notre langue!!!
ceci étant, monsieur "je sais tout", là je plaisante, apprenez qu'au Portugal, toute année commencée est imposable dans son entièreté , même si vous n'arrivez qu'en décembre, et oui. Rien à voir avec mes revenus , et j'en veux pour preuve que suite à un mauvais fonctionnement de leurs services, mon statut de RNH n'avait pas été reconnu, et ils me réclamaient pratiquement 9000e d'impôts, alors ?le problème à été réglé dès mon retour de France en septembre 2014, évidemment je possède toutes les preuves de ce que j'affirme.
et je n'étais pas propriétaire au 31/12.
j'en profite pour vous rappeler qu'à de nombreuses reprises vous reprochez que certains d'entre nous fournissent des informations érronées, en voici un bel exemple, et là, je ne plaisante pas.
quand à mr Honda, lui est complètement à côté de la plaque, mais je sais combien vous me portez dans votre coeur généreux, ce qui procure à bon nombre d'entre nous de belles rigolades à l'apéro.

quand à mr Honda, lui est complètement à côté de la plaque,


Cashenport, vous avez tout à fait raison, je suis à côté de la plaque, mais grâce à vous, je viens d'apprendre que l'on peut choisir  dans quel pays , on paye l'impôt sur le revenu.

Encore merci pour cette précieuse information.

NB Je vais rigoler, avec mês amis qui travaillent à l'administration fiscale portugaise.

Bonne chance

ça mr Honda, je serais étonné que vos amis rigolent, car c'est l'inspecteur au "centre des impôts" de Tavira, qui dès que je lui ai expliqué ma situation, à savoir que je désirai devenir RNH, m'a demandé si je souhaitai devenir résident fiscal portuguais, ou le rester en France, juste un test de sa part, car ce statut leur était pratiquement inconnu alors.
je pense que vos amis, si ils existent, vous confirmerons mes dires et que malheureusement pour vous , la rigolade sera pour une autre fois.
bien à vous.

cashenport :

ça mr Honda, je serais étonné que vos amis rigolent, car c'est l'inspecteur au "centre des impôts" de Tavira, qui dès que je lui ai expliqué ma situation, à savoir que je désirai devenir RNH, m'a demandé si je souhaitai devenir résident fiscal portuguais, ou le rester en France, juste un test de sa part, car ce statut leur était pratiquement inconnu alors.
je pense que vos amis, si ils existent, vous confirmerons mes dires et que malheureusement pour vous , la rigolade sera pour une autre fois.
bien à vous.

Cashenport, je vais arrêter cette discussion , car maintenant vos explications deviennent ridicules.

Un inspecteur des impôts vous à proposé de devenir resident fiscal portugais pour obtenir le statut RNH ou  rester contribuable français ..................

En plus vous écrivez que vous n'êtes pas próprio, alors que cela n'a rien à voir.

Un conseil amical, allez rigoler à l'apéro,  tant que vous pouvez et surtout relisez mês messages sur le statut RNH,

En attendant, je vais rejoindre mês amis portugais , on va bien se tordre de rire ce soir.


NB : Vous parlez d'un test !!!!!!! Pour votre info : le statut RNH existe depuis 2009 et parfaitement connu des fonctionnaires de l'administration fiscale portugaise

Bonne chance

Misère , misère.....:
Relisez votre ami Vyo un peu plus haut,
Adeus

Lorsque vous précisez que le statut RNH existe depuis 2009, pitié, relisez votre littérature de 2013/2014, et vous y redécouvrirez que vous, mais aussi Mr Vyo, étaient les détracteurs de ce statut, rendu populaire au printemps 2013,pour lequel vous disiez qu'il ne serait jamais appliqué, vrai ou faux? Faut il que je donne les références de votre littérature de l'époque sur la discussion  , car il apparaît que votre mémoire flanche?.

Bonjour Monsieur,
Ci joint la réponse de UFE
Bonjour,

La convention fiscale entre le Portugal et la France prévoit qu'il n'y a a pas double imposition entre les deux pays.

Dans le cadre du statut de RNH, vous êtes résident fiscal au Portugal donc toutes vos déclarations sont au Portugal.

Oui, les conventions fiscales sont toujours très difficiles à "décoder".

Cordialement,

Bonjour Monsieur,
Ci joint la réponse de UFE
Bonjour,

La convention fiscale entre le Portugal et la France prévoit qu'il n'y a a pas double imposition entre les deux pays.

Dans le cadre du statut de RNH, vous êtes résident fiscal au Portugal donc toutes vos déclarations sont au Portugal.

Oui, les conventions fiscales sont toujours très difficiles à "décoder".

Cordialement,

Attention vous devrez aussi déclarer en France.
Vyo

Cher Vyo,
La double déclaration d'impôts est-elle à faire uniquement la première de son expatriation ou toute sa vie durant ?
Remerciement. Amicalement.
Janina83

Cher Vyo,
La double déclaration d'impôts est-elle à faire uniquement la première de son expatriation ou toute sa vie durant ?
Remerciement. Amicalement.
Janina83

Je sais qu'un Belgique, dès lors que vous êtes expat vous êtes du ressort d'un service spécial et vous devez toute votre vie faire des déclarations d'expatriés à ce service (contrôle des contributions ETRANGER Bd du Jardin Bontanique 50/34 24  B-1000 Bruxelles). Les formulaires sont pratiquement identiques.

Nous avons un système de NN (n° national qui rassemble nos coordonnées) d'où l'intérêt du formulaire 8 quand vous quittez le pays. Si vous changez d'adresse ici au Portugal et que vous prévenez l'Ambassade (un petit e-mail) vos coordonnées seront mises à jour automatiquement.

Je pense qu'en France vous devez aussi déclarer toutes votre vie (à vérifier).

Bien à vous
Vyo

Cher Vyo,
Merci pour votre réponse à ma question sur les déclarations d'impôts bi-latérales d'un expatrié.
Voilà qui est très contraignant. Finalement, la future retenue à la source française va nous faciliter la tâche (tout au moins, espérons-le).
Amicalement.
Janina83

Merci de ces précisions. Alors au niveau déclarations en france si l'on déclare ses pensions de retraite ils doivent imposer? A moins qu'au niveau Pension de retraite on ne mentionne plus rien?

Cher Vyo,
Merci pour votre réponse à ma question sur les déclarations d'impôts bi-latérales d'un expatrié.
Voilà qui est très contraignant. Finalement, la future retenue à la source française va nous faciliter la tâche (tout au moins, espérons-le).
Amicalement.
Janina83

Dernière modification par janina83 (Aujourd'hui 13:39:40)

Non, vous devrez toujours faire une déclaration.
Vyo

Merci de ces précisions. Alors au niveau déclarations en france si l'on déclare ses pensions de retraite ils doivent imposer? A moins qu'au niveau Pension de retraite on ne mentionne plus rien?

Ce n'est pas parce que on  déclare qu'on est forcément imposé.
Vous ne serez pas imposé ici vu que vous êtes expat au Portugal et qu'en vertu de la non-double imposition c'est le Portugal qui va vous imposer sauf si vous êtes RNH.
On parle bien d'impôts sur les revenus de pension de retraite du privé.
Bien à vous
Vyo

Normalement vous n'avez plus de déclaration à faire en France. A moins que vous y avez de l'immobilier.

Bonjour,
voici un post sur les formalités de février 2015 :
Il faut noter que l'année de votre arrivée au Portugal, il y aura 3 déclarations à faire "voir la suite du post"..

"Bonjour,
Je viens d'interroger le service des impôts sur les déclarations à effectuer en 2015 sur les revenus 2014.
1/ une déclaration 2042 (et éventuellement une 2042 C ) comportant l’ensemble des revenus perçus avant le départ à l’étranger (soit du 1er janvier 2014 à la date du départ au Portugal); (je cite les impôts)  au centre des impôts de l'ancien domicile.
2/ et, le cas échéant, une déclaration 2042 NR comportant les revenus de source française perçus après votre départ (en l’occurrence des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers);  (je cite les impôts) au centre des impôts des "non-résidents" à Noisy le Grand.
3/ Ne pas oublier de joindre aux différents services français l'acceptation de votre statut RNH
4/ Faire une déclarations de vos pensions au Portugal l'année de votre arrivée et si vous avez le RNH vous ne serez pas imposé sur les pensions de retraite du "privé"

Les années suivantes il y aura une déclaration (en France) à faire au centre des "non résidents" sur tous les revenus autres que les pensions du privé (revenus fonciers, mobiliers, etc...), et bien sur faire une déclaration complète sur la totalité de vos revenus "français" et autres, au Portugal

J'espère avoir été complet dans cette réponse, sinon il y aura des intervenants qui pourront compléter...
Cdlt,
serge

Bonjour scisdt31,
Donc pour se résumer, l'expatrié qui quitte la France pour le Portugal, ne laissant derrière aucun bien mobilier et immobilier en France, n'aura plus de déclaration d'impôt sur le revenu à faire à la France au bout d'un an d'installation au Portugal.
Pas facile d'avoir la bonne réponse !
Bien cordialement.
Janina83

Bonjour,
voici le lien pour les déclarations quand on réside à l'étranger :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ;sfid=1250
pour plus de sécurité un mail à votre centre des impôts (ils n'ont jamais "mangé" personne) pour leur poser la question clairement et vous aurez une réponse ...c'est ce que j'ai fait au moment de ne pas régler mes acomptes prévisionnels....et ça permet de "sécuriser" sa situation.
Cdlt
serge

bonjour Janina,
je confirme les infos de scisdt31, pour les appliquer moi-même, vous n'avez plus de déclaration à faire en France sur les revenus de vos retraites privées, dès la deuxième année fiscale suivant votre départ au Portugal.
parti fin 2013, j'ai effectué en 2014 ma déclaration sur mes revenus au prorata du temps passé en France en 2013, et je n'ai effectué aucune déclaration de revenus 2014 en 2015.
j'espère être clair, mais n'en suis pas certain.
cordialement

effectivement je vais déclarer un revenu d'u studio en location mais là c'est très peu de revenus

Bonjour Serge,
Très précieux ce lien. Merci de l'avoir transmis. J'en prends bonne note, mais il va servir à beaucoup d'autres.
Bien cordialement.
Janina83

[at] cashenport,
Si, si, vous avez été clair et c'est une bonne nouvelle. Cela nous libérera d'une paperasserie supplémentaire.
Apparemment, la Belgique n'a pas la même réglementation.
Bien cordialement.
Janina83

3 Aout 2015

Bonsoir a tous,
il semble que la convention fiscale entre la France et plusieurs Pays et peut être le Portugal vient de changer considérablement.
Qui saurait me dire ce qu'il en est exactement ?
merci

Bonjour,
Voici le lien de la convention avec le Portugal :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … x=PRT#pays
Il est possible que des changements soient intervenus, mais à ce jour c'est la même...
Cdlt,
Serge

Bonjour scisdt31,
Soyez remercié d'avoir apporté une réponse officielle émanant du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur la convention entre la France et le Portugal signée en 1971. Des mises à jour sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr. La dernière en date (août 2015) concerne les successions).
Bien à vous.
Janina83

Bonjour,

Dans le cas où l'impôt sur le revenu se trouverait prélevé à la source,c'est le bruit qui court en France !! Que se passerait il pour une retraite du privé ,en tant que RNH ...?

Cordialement

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