Location et NIE

Oui.

Il faut un NIE pour pouvoir louer un appartement.

Le NIE vous servira pour ouvrir un compte en banque (pour payer les loyers, le gaz, electricité..), domicilier les factures (gaz, eau, electricité).

Dans un premier temps, un passeport et une preuve de revenus suffit pour réserver le bien, et signer le contrat de location. Mais pour ensuite se mettre en règle, il faudra demander un numéro NIE.

Si vous souhaitez passer moins de 3 mois par an en Espagne dans ce logement, les démarches s'arrêteront là.

Sinon, il faudra faire les démarches pour obtenir le certificado de registro de ciudadano...

bonjour
oui il faut le NIE
une question cependant, c'est quoi  le certificado de registro de ciudadano? et comment l'obtenir?

une carte d'identité ne suffit pas ? ou bien le passeport suffira t-elle?
merci

Une carte d'identité ou un passeport, les deux sont valables.

Le Certificado de registro de ciudadano de la Union, est ce que l'on appelle à tort le NIE résident.

Bonsoir Sdompy,

Et fiscalement, cela donne quoi ?

Merci

On est résident fiscal espagnol. Mais encore une fois, on ne peut généraliser selon la situation de chacun.

La meilleure solution est de prendre contact avec l'Hacienda

sdompy a écrit:

On est résident fiscal espagnol. Mais encore une fois, on ne peut généraliser selon la situation de chacun.

La meilleure solution est de prendre contact avec l'Hacienda

Merci pour votre réponse.  Bizarre cette notion de 3 mois, je pensais que c'était européen la notion de 183 jours pour définir la résidence fiscale.

Comme quoi, chaque état fait ce qu'il veut.

@ Chatomon,

En fait, la mauvaise utilisation de la terminologie a souvent pour conséquence de créer la confusion.
Sdompy en fait son cheval de bataille. Personnellement, j'ai abandonné.

Le NIE est un numéro attribué une seule fois, que vous résidiez ou pas en Espagne. On ne vous le retire pas. Il ne disparaît pas. On ne te redistribue pas. Il est à vous et vous le conservez.
Lors de la demande, vous recevez un certificat - une feuille format A4 - qui est limité dans le temps (trois mois) ou pas, si vous pouvez justifier de votre présence régulière en Espagne. Ce fut mon cas puisque ma belle-famille réside en Espagne depuis la nuit des temps et que nous y venions deux fois par an.

Si votre présence dépasse 90 jours CONSECUTIFS, vous devez demander dans le même bureau de la Policía Nacional, votre inscription au Registro de los ciudadanos de la UE. Vous recevez alors un deuxième document, le certificat d'inscription au Registro de los ciudadanos de la UE sous forme d'une petite carte (format bancaire) de couleur blanche.
C'est le cas des étudiants Erasmus, des travailleurs saisonniers, des touristes "longue durée",...
La confusion de terminologie vient du fait que sur cette carte, on retrouve votre NIE.
En fait, quel que soit le pays, dès que vous dépassez 90 jours de présence sur le territoire, vous entrez dans une nouvelle catégorie. Vous pouvez constater que les visas touristiques ne dépassent jamais 90 jours.

Si votre présence dépasse 183 jours, vous devez entamer les démarches en temps que résident temporaire. Une remarque importante cependant, pour les membres d'un pays de l'UE, je qualifierai ce statut de "permanent à l'essai". J'y reviens.
On vous demandera alors de justifier une couverture sociale et des moyens de subsistance.
Le certificat d'inscription au Registro de los ciudadanos de la UE sera alors de couleur verte.
Vous devrez vous domicilier en Espagne (empadronamiento), immatriculer votre véhicule, changer votre permis (sous certaines conditions), vous inscrire à la sécurité sociale,... et payer vos impôts (sous réserve des dispositions de la convention bilatérale franco-espagnole).

Après cinq ans, il existe une procédure pour obtenir la carte de résident permanent (plus à l'essai cette fois, mais définitif). Cette procédure existe toujours mais est obsolète pour les membres de l'UE depuis que la carte de résident a été abrogée pour eux (en novembre 2008) et qu'est apparu le Registro de los ciudadanos de la UE.
Cas personnel !
Quand j'ai atteint cinq ans de présence permanente en Espagne, j'ai reçu de l'Ayuntamiento, un document qui reprenait les renseignements nous concernant. Il nous fallait le remettre - éventuellement corrigé - signé pour accord. En fait, l'Ayuntamiento voulait savoir si les données nous concernant étaient toujours valables. Il arrive que des expatriés s'en retournent sans prévenir ou que l'adresse de résidence et l'adresse postale soient différentes, par exemple.

Quand je me suis présenté à la Policía Nacional pour cette carte de résident permanent, le préposé m'a dit d'économiser une dizaine d'euros parce que cela ne me servirait à rien puisque j'étais membre d'un pays de l'UE. Ma carte verte était amplement suffisante. Ceci n'est bien sûr pas valable pour les autres nationalités.
Pourtant, depuis toujours, je me présente dans les Administrations, avec le document officiel expliquant la procédure, imprimé depuis le site du ministère concerné et les documents requis - ce que conseille d'ailleurs Sdompy sur son blog - ... comme quoi, il y a la Loi, son interprétation et son application.

PS. Demain, je vous contacte en MP concernant Guillena.

Bonne soirée

Giel358

chatomon a écrit:

sdompy a écrit:

On est résident fiscal espagnol. Mais encore une fois, on ne peut généraliser selon la situation de chacun.

La meilleure solution est de prendre contact avec l'Hacienda

Merci pour votre réponse.  Bizarre cette notion de 3 mois, je pensais que c'était européen la notion de 183 jours pour définir la résidence fiscale.

Comme quoi, chaque état fait ce qu'il veut.

Bonsoir,

Je me permets d'apporter quelques précisions par rapport aux explications de Giel en me basant sur mon expérience personnelle et mon parcours administratif en Espagne.

Les notions 90 jours et les 183 jours s'appliquent à deux chose différentes. Je m'explique...

Comme le dit Giel, pour tout séjour inférieur à 3 mois vous êtes considéré comme touriste.
Au delà de 3 mois vous devez vous inscrire au Registro de los ciudadanos de la UE et entamer toutes les autres démarches dont parle Giel.

Le palier des 183 jours intervient pour le paiement des impôts et pour définir votre résidence fiscale.
Pour un actif cela s'applique au nombre de jours consécutifs travaillés en Espagne.
Si vous avez travaillé moins de 183 jours en Espagne vous êtes considéré comme non résident fiscal espagnol et Hacienda appliquera sur vos revenus de sources espagnole un taux d' imposition de non résident. Soit une retenue mensuelle sur votre salaire de 24.75% (taux fixe quelque soit votre niveau de salaire)
Au delà de 183 jours, vous êtes considéré comme résident fiscal espagnol et Hacienda appliquera le barème qui correspond à votre tranche de revenus comme à n'importe quel autre espagnol

Un exemple concret, le mien:
Je suis arrivée en Août 2012 pour un emploi en CDI, mon employeur m'a immédiatement déclarée à Hacienda
Au regard de ma situation, sur l'année 2012 Hacienda m'a considérée comme résidente fiscale en France et m'a fait payer un impôt de non résident. Parce que de Août 2012 au 31 décembre 2012 je n'avais pas atteins les 183 jours travaillé en Espagne.
Au 1er janvier 2013, je suis rentrée dans le moule espagnol et devenue résidente fiscale en Espagne.

Cdt
Chrystel

Merci à vous deux pour ces explications complètes et précises.

@Giel358 : Je vous remercie d'avance pour votre MP

Juste une petite précision, je ne crois pas qu'il convienne de parler de jours travaillés quand il s'agit des fameux 183 jours mais plus certainement de jours de résidence, qu'on travaille ou qu'on tricote 

Pacouli a écrit:

Juste une petite précision, je ne crois pas qu'il convienne de parler de jours travaillés quand il s'agit des fameux 183 jours mais plus certainement de jours de résidence, qu'on travaille ou qu'on tricote 

Bonsoir,
Vous cherchez un peu la petite bête...J'ai bien précisé que c'était pour les personnes actives.
J'ai exclu volontairement ceux qui "tricotent" car je n'ai aucune idée de comment cela fonctionne pour eux

Cdt
Chrystel

Chrystel C a écrit:

Pacouli a écrit:

Juste une petite précision, je ne crois pas qu'il convienne de parler de jours travaillés quand il s'agit des fameux 183 jours mais plus certainement de jours de résidence, qu'on travaille ou qu'on tricote 

Bonsoir,
Vous cherchez un peu la petite bête...J'ai bien précisé que c'était pour les personnes actives.
J'ai exclu volontairement ceux qui "tricotent" car je n'ai aucune idée de comment cela fonctionne pour eux

Cdt
Chrystel

que l'on travaille ou que l'on tricote ( ) n'a aucune espèce d'importance puisque le délai est appliqué de la même manière. C'est décompté en "jours calendaires" y compris les dimanches et jours fériés.

est ce que les jours de residents en espagne sont controles par l administration ?par rapport au 180 jours de residences comment est ce controlable en gros ? merci pour vos reponses

vetea13600 a écrit:

est ce que les jours de residents en espagne sont controles par l administration ?par rapport au 180 jours de residences comment est ce controlable en gros ? merci pour vos reponses

Bonjour vetea13600,

A moins d'être dénoncé, il n'y a pas un fonctionnaire préposé au comptage des jours passés par les expatriés mais....vous n'êtes effectivement jamais à l'abri d'un contrôle comme en France : consommation eau et électricité, relevé de paiements par carte bancaire permettant de retracer vos jours sur place, etc.... je crois qu'un intervenant avait parlé de dénonciation et surveillance par la police municipale mais je ne saurais pas retrouver le message en question sur le site. C'est à partir de plus de 183 jours que vous êtes considéré comme résident.

en gros les risques sont minimes si on fait aussi quelques allers retours en france pour le medecin et la famille  y a pas de risques je pense...merci d avance..