Les formalités pour s'installer en location et l'achat d'un immobilier

Espérance 44 a écrit:

Bonjour à tous. Mon mari et moi même projetons un renouveau à Denia, ville qui nous correspond je pense. Besoin de chaleur de paysage reposant, de gens chaleureux toutes nationalités confondues. Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez blogueurs( estce le bon terme ?) nous renseigner sur toutes les formalités à suivre, afin de pouvoir s installer en location dans un premier temps et par la suite un achat immobilier. Merci à vous. Cordialement.

Vous pouvez commencer par lire les nombreuses discussions sur le sujet et revenir avec des questions plus précises, si besoin.

Bonjour à tous, j ai bien lu tous les messages du blog. Je suis un peu désemparée car plusieurs messages sur les impôts en Espagne different. Nous ne sommes pas imposable car la retraite de mon mari est de 1770€. Et moi je ne travaille pas, demande d invalidité en cours. Nous avons une maison en France. Est ce qu une personne du blog pourrait nous dire si nous aurons à payer un impôt sur le revenu, si nous louons à l année dans les environs de Denia, un appartement. Merci par avance de vos réponses. Cordialement.

Bonjour Espérance44,

La réponse à votre question est simple.
Tout dépend de l'origine de la retraite de votre mari.
Elle provient du secteur public, vous restez soumis à la fiscalité française.
Elle provient du secteur privé, vous êtes soumis à la Loi fiscale espagnole.
Quant à votre patrimoine en France, si vous êtes résidents permanents, il vous faudra présenter une déclaration "informative". L'imposition en Espagne dépendra d'un éventuel impôt payé en France sur ce patrimoine.

Bon après-midi.

Giel358

Merci giel, la retraite de mon mari est de secteur privé, avez vous un moyen de calculer cet impôt que nous devrons ? Et sur la maison nous payons un impôt foncier de 500€environ et pas d impôts locaux. Merci pour votre rapidité à répondre.

Espérance 44,

Vous pouvez vous donner une idée de la fiscalité en suivant ce lien :

http://installation-en-andalousie.blog4 … iscalite-1

Dans le tableau comparatif, vous pouvez retirer 10% du montant espagnol, conséquence de la modification de la Loi fiscale. Lorsque le simulateur sera disponible dans son ultime version (mai 2015), il sera possible de mettre ces chiffres à jour.
Attention ! Cette simulation est pour une situation bien précise telle que donnée dans les explications.
Il est évident que vous paierez plus en Espagne qu'en France puisque le taux de taxation français des revenus du travail (et assimilés) est parmi les plus faibles d'Europe.
Pour votre bien en France, je ne pense pas que vous aurez à débourser quelque chose... sauf si vous deviez omettre de rentrer votre déclaration informative. Ce serait alors considéré comme fraude fiscale et taxé au coefficient 1,5 (soit 150 %).
Sachez que depuis 2013, l'échange de données fiscales entre pays de l'EEE est devenu une réalité.

Giel358

bonjour , devant le nombre de réponse différentes que j'ai je me suis retourné vers la DGIF de ma région fiscale ,j'attends  la réponse des services fiscaux la retraite securité sociale et les retraites complémentaire Française des  ouvriers Français étant le résultat de cotisations obligatoires sont normalement prélevées a la source (il faut déclarer son expatriation aux différentes caisses) et donc imposables en FRANCE uniquement j'attends la confirmation de la direction générale des finance vous pouvez en faire de meme de votre coté deux réponses valent mieux qu'une   
amicalement lamichoune

@ lamichoune,

Il suffit de lire la convention bilatérale franco-espagnole afin d'éviter la double imposition (article 18 ou 19 en ce qui concerne les retraités).
Le principe est simple. On paye ses impôts dans le pays de résidence sauf dans des cas précis... comme la retraite du secteur public.

Giel358

une autre réponse a vos questions le fait de posséder en Franc une habitation elle sera considérée en Espagne comme un bien a l'étranger et taxable suivant sa valeur ainsi que vos comptes courrant et vos revenus d'épargnes
a ce sujet si vous possédez un LEP ,c'est incompatible avec le fait d'etre non résident Français vous devrez les fermer
avant votre départ il y a plein de petites choses comme ça pour etre en règle surtout du coté fiscalité un compte que l'on aurai omis en déclaration en Espagne peut couter très cher comme le dit notre ami GIEL et là il me semble très au courant pour avoir lu et relu ses conversations qui m'on interpeller dans nos démarches de futur expat Espagne /Canaries j'en profite pour le remercier

Merci pour vos réponses. Je ne comprends pas pourquoi le LEP est incompatible. Pour ce qui est de la maison, quel est le taux de taxation ? Nous arrivons à Dénia le 1er mai pour 2 mois en location saisonnière, nous espérons pouvoir trouver une location à l année, et aussi y rencontrer des expatriés qui pourrons partager avec nous leur expérience et leur connaissance sur tout ceci. J avoue m y perdre un peu mais ne veux aucunement renoncer à ce projet de vie. Encore merci à vous tous.

bonjour , j'en profite pour nous présenter mon épouse et moi voulons prendre notre retraite aux Canaries début septembre 2015 nous somme du Tarn proche Toulouse .La Françe a toujours été un pays a part bien souvent en retard quand aux applications de l'UE c'est le vilain petit canard cela dit c'est un pays ou quoi qu'en disent certain il fait bon vivre mais les hivers son trop froid a mon gout surtout pour mes problèmes rhumatismaux ,d'ou mon désir de chaleur et de douceur des iles Canaries  les pensions publiques dites d'Etat ne son imposables qu'en France oui! mes pour la sécurité sociales et certaines complémentaires du fait de leur caractère obligatoires sont je crois a ce que j'ai lu considérées comme t'elles j'attends la confirmation de notre fiscalité tout cela est bien compliqué ils ont de dire et de contradiction qu'on ne sait plus sur quel pied danser mais comme toujours ils ont toujours raison et je crois que c'est dans tous les pays pareil ce n'est pas comme en grammaire il n'y a pas execptions en tout cas merci encore pour vos lumières elles me guides encore lamichoune

Bonjour, je prends par à la discussion car elle m'a soulevé une question en vous lisant (Giel et Lamichoune) : quelle est la fiscalité pour une assurance vie si on devient résidant permanent ? Faut-il la déclarer ? Est-elle "taxable" par les impôts espagnoles ? Quid de la CSG et CRDS ?
Merci pour votre aide.

pour le LEP c'est de la fiscalité Française il ne peut exister que si l'on est résident Français pour la fiscalité Espagnole le mieux est a ce que j'ai lu sur les différents blogs de prendre un gestor pour la première déclaration au fisc Espagnol et de demander a notre ami Giel ce qu'il en pense pendant vos deux mois de vacanciers en Espagne il vous faudra demander un NIE condition obligatoire pour pouvoir louer et toutes vos obligations de vie en Espagne pour celui-ci " Giel " vous renseignera sur son obtention et tout ce que l'on peut et surtout  doit faire avec ce document très important !!! comme je ne veut pas dire de betise,je sais qu'il vous répondra avec plaisir et courtoisie comme d'habitude  ,  cordialement  lamichoune

pedrolito25 a écrit:

Bonjour, je prends par à la discussion car elle m'a soulevé une question en vous lisant (Giel et Lamichoune) : quelle est la fiscalité pour une assurance vie si on devient résidant permanent ? Faut-il la déclarer ? Est-elle "taxable" par les impôts espagnoles ? Quid de la CSG et CRDS ?
Merci pour votre aide.

En tant que non résident vous êtes non redevables des prélèvements sociaux (CSG CRDS).
Un rachat partiel ou total sur votre assurance vie fait l'objet d'un prélèvement forfaitaire de 10% des plus values par le fisc français puis est soumis à l'impôt espagnol.

Espérance 44 a écrit:

Merci giel, la retraite de mon mari est de secteur privé, avez vous un moyen de calculer cet impôt que nous devrons ? Et sur la maison nous payons un impôt foncier de 500€environ et pas d impôts locaux. Merci pour votre rapidité à répondre.

Bonjour,

La taxe foncière d'un bien situé en France reste due en France. Selon les communes, vous pourrez ou non y soustraire le montant de la TEOM, mais renseignez-vous avant à votre centre des impôts.

Pour le reste et notamment la convention de "non double imposition" entre France et Espagne , Giel est très clair comme toujours.

Cependant, je vous engage à prendre contact avec le centre des impôts des non résidents comme vous le soumet lamichoune.

C'est ce que j'ai fait sur les conseils très avisés de Serge, ... et je ne le regrette pas.

Cordialement,

@ lamichoune,

Si je suis votre message de ce 18 avril à 18.13, vous vous posez des questions en matière de sécurité sociale.
Très simple ! Mais tout me semble toujours si simple.

Dès l'instant où vous aurez transféré votre résidence en Espagne, vos droits à la Sécurité sociale seront aussi transférés.
Comment cela se passe-t-il ?
Les cotisations de sécurité sociale seront toujours prélevées de votre retraite à la source, en France, quelle que soit son origine (secteur public ou secteur privé).
Vous recevrez de votre organisme de sécurité sociale français un formulaire S1 (anciennement E121).
Vous présenterez ce document auprès de l'office de sécurité sociale dont vous dépendrez.
Vous recevrez la tarjeta sanitaria indivdual (qui peut porter un autre nom selon les communautés).
Vous bénéficierez alors des mêmes avantages (et inconvénients) que les ressortissants espagnols dans le secteur public.
Vous pouvez aussi utiliser le secteur privé.
Très simple... encore une fois ! Vous payez tout. Si vous avez souscrit une assurance "soins de santé" en Espagne, vous serez remboursé de tout ou partie des frais consentis selon les clauses du contrat d'assurance.

Il s'agit bien d'un transfert de vos droits.
Si vous désirez vous faire soigner en France, aucun souci. Votre carte Vitale reste valable.
Si vous continuez à cotiser pour la complémentaire, vous bénéficierez des avantages auxquels elle vous donne droit.
La conserver ou pas est une question de choix.

Vous comptez partir en vacances dans un pays de l'UE (autre que la France et l'Espagne), vous demandez à votre organisme français de sécurité sociale votre Carte européenne d'assistance médicale (CEAM) qui vous permettra de bénéficier des soins d'urgence dans votre pays de vacances.

Il en est ainsi depuis le 1er janvier 2012.

Pour plus de détails sur la composition du dossier et le mode de fonctionnement de la sécurité sociale espagnole, vous lisez http://installation-en-andalousie.blog4 … -sociale-1

Bonne soirée (ou nuit)

Giel358

Bonsoir, à tous, voilà nous sommes arrivés depuis le 28avril, et tout se fait assez facilement. Nous avons contacté un gestor à Dénia, qui a fait le calcul pour les impôts espagnols. Nous devrons en effet payer cet impôt en tant que résidents espagnols. Environ 2300€.Au sujet de la location de notre maison en France, le montant est pris en compte dans le calculdu ggestor. Nous avons aussi trouvé une location à l année (une année pour commencer), il reste maintenant à faire les démarches concernant notre statut de residents.j ai cependant une question. Est ce que les 2mois que nous allons passer à. Denia(mai et juin) seront pris en compte dans le laps de temps qui nous est imparti pour toutes les formalités. (mai et juin location saisonnière). Merci d avance pour vos réponses. Cordialement.

Bonsoir Espérance44,

Le délai de 60 jours à respecter n'est valable que pour l'immatriculation de la voiture. Il vous permet d'éluder l'Impuesto especial sobre determinados medios de transporte. Il débutera le jour où vous vous inscrirez à l'Ayuntamiento (Hoja de empadronamiento). Pour les autres démarches, aucun délai n'est imposé sauf pour l'échange du permis de conduire (dans les deux ans de l'installation). Il est cependant de bon ton de respecter un délai raisonnable.
Vous n'avez - légalement - aucune démarche à entamer pour un séjour inférieur à 90 jours. Vous pouvez donc séjourner durant deux mois comme touristes et ne vous inscrire que passées vos vacances.
Attention cependant si vous avez loué l'appartement pour une plus longue période. Ce pourrait titiller un fonctionnaire pointilleux.

Bonne soirée

Giel358

Bonsoir Giel, merci pour votre rapidité, nous serons présents que ces deux mois. Nous revenons début août dans la location pour l année. Une autre petite question, pour pouvoir correspondre via skipe avec nos petits enfants, que me conseillez vous comme réseau sur Dénia, car dans la location il n'y a rien d installer. Bonne soirée. Cordialement.